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Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le
04/07/2024
ID
:013-211300330-20240704-2024
37
CM-DE
7-
FINANCES
LOCALES
COMMUNE
D’ENSUES-LA-REDONNE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
— BOUCHES
DU
RHONE
/
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
/
DELIBERATION
N°2024-37-CM
k
[
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
+
SEANCE
DU
VINGT
SEPT
JUIN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
|
ADHESION
AU
DISPOSITIF
«
PROVENCE
EN
SCENE
»
- SAISON
2024-2025
Annexe
: Convention
avec
le
Conseil
Départemental
pour la
saison
2024-2025
PRESENTS
:
Mesdames,
Fabienne
REMANT-DOLE,
Valérie
SALLES,
Laetitia
CLEMENT-ORTUNO,
Catherine
KERVAJAN,
Louise
VINCENZI,
Christelle
ROSSELLO,
Sophie
BILLECI,
Karen
DOSSETTO,
Aurélie
POTIER-DORCHY. Messieurs,
Michel
ILLAC,
Marcel
TURCHIULI,
Sébastien
ALARCON,
Eric
OLIVE,
Christophe
GLORIAN,
Jean-Noël
ALLARD,
Mohamed
BEHAIRI,
Georges
CLERC,
Constant
COUTSOURAS,
Frédéric
OUNANIAN,
Robert
FHAL.
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
Hélène
VARRE
donne
pouvoir
à
Madame
Sophie
BILECI
Madame
Maryline
BRU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Louise
VINCENZI
Monsieur
Thierry
SOUMAHORO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marcel
TURCHIULI
Madame
Sylvie
VANUCINI
ASENJO
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
SALLES
Monsieur
Ozkan
KIZILDAG
donne
pouvoir
à
Madame
Laetitia
CLEMENT-ORTUNO
Madame
Sabrina
BENKENOUCHE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
ILLAC
Madame
Claudine
GUARY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Robert
FHAL
Monsieur
John
LANNE
donne
pouvoir
à
Madame
Aurélie
POTIER-DORCHY
Monsieur
Cédric
RAFFIER
s’est
excusé
et
n’a
pas
souhaité
donner
de
pouvoir
EÉFRÉRREE PRESIDENT
DE
SEANCE
:
Monsieur
Michel
ILLAC,
maire.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Monsieur
Constant
COUTSOURAS
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
En
exercice:
29
Présents
: 20
Votants:
28 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
7-
FINANCES
LOCALES
Publié
le 04/07/2024
ID
: 013-211300330-20240704-2024
37 CM-DE
VU
l’article
L
1111-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
a
proposition
de
partenariat
culturel
« Provence
en
scène
» pour
l'année
2024/2025
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
VU
l’avis
favorable
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
la
Commission
n°5
au
titre
de
la
délégation
« Culture,
Festivités
&
Commémorations
» du
11
juin
2024
VU
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
la
commission
n°
6
«
Finances,
budgets,
affaires
générales,
développement
économique,
commerce
de
proximité
et artisanat
»
en
date
du
18
juin
2024
Considérant
que,
depuis
de
nombreuses
années,
le
Département
des
Bouches-du-Rhône
s'est
engagé
dans
le soutien
et
la
mise
en
œuvre
de
multiples
actions
dans
le
domaine
culturel.
Considérant
qu'à
ce
titre,
le
Département
des
Bouches-du-Rhône,
avec
le
dispositif
« Provence
en
Scène
»
favorise
la
création
et
la
diffusion
de
spectacles
vivants
d'artistes
professionnels
résidant
sur
le territoire
départemental.
Dans
le
cadre
du
dispositif
« Provence
en
Scène
»,
le
Conseil
Départemental
propose
d'apporter
son
aide
sur
les
plans
techniques,
financiers
et
artistiques,
aux
communes
qui
expriment
leur
souhait
et
leur
volonté
d'établir
une
programmation
annuelle
de
spectacles
par
l'intermédiaire
du
dispositif
« Provence
en
Scène
».
«Provence
en
Scène
»
met
à
la
disposition
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants
un
catalogue
de
spectacles
de
grande
qualité
leur
permettant
de
faire
de
l'action
culturelle
un
élément
central
du
développement
local
et
d’offrir
une
programmation
variée
et
riche,
en
lien
avec
les
attentes
de
nos
concitoyens.
La
sélection
des
spectacles
proposés
est
effectuée
par
un
comité
d'inscription
qui
s'engage
sur
la
qualité
professionnelle
du
spectacle.
Pour
chaque
spectacle
conventionné,
il a
été
vérifié
que
son
producteur
soit
en
règle
avec
la
législation
juridique
et
sociale.
Le
Conseil
Départemental
prend
en
charge
jusqu’à
60
%
du
coût
du
spectacle.
L’aide
départementale
ne
sera
apportée
qu’aux
spectacles
ayant
une
entrée
payante,
à
ceux
gratuits
labélisés
spectacles
de
rue,
ou
encore,
à
ceux
gratuits
labélisés
spectacles
pour
enfants
ou
à
ceux
proposés
durant
la fête
de
La
musique.
Afin
de
bénéficier
de
ce
concours,
pour
la
saison
culturelle
allant
du
1°
octobre
2024
au
30
septembre
2025,
il convient
de
conclure
une
convention
de
partenariat
culturel
avec
le
Conseil
départemental. Ceci
étant
exposé,
le
Conseil
Municipal
:
Ouï
Le présent
exposé
et après
en
avoir
débattu,
A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
« Provence
en
scène
» avec
le
Conseil
Départemental
pour
la
saison
2024/
2025
Le
président
de séance
: