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Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+27+JUILLET+
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+27+JUILLET+)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
27 JUILLET 2020
Présidence : Claude HENNEQUIN, Maire
Présents : Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mmes CHASSIGNOL Johana, BOUDIER
Valérie, ALLIET Hélène, Mr DENOS Patrick, Mme DUPONT Zéline, Mr NOËL Laurent, Mme GERVAISE
Françoise, Mrs LECOEUR Jérémy, LELIEVRE Benoît et LANGEARD Sébastien.
Absents excusés : Mrs Joël LE FAOU et Nathan ROBIN.
Secrétaire de séance : Mr Aurélien POTET
Mr Joël LE FAOU a donné pouvoir à Mr Aurélien POTET.
Mr Nathan ROBIN a donné pouvoir à Mme Zéline DUPONT.
Avant le commencement de la réunion, il est remis à chaque conseiller municipal un exemplaire de la
charte de l’élu local.
VOTE DU BUDGET COMMUNE 2020.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget 2020 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à
la somme de 385 443€ pour la section de fonctionnement et à la somme de 99 673€ pour la section
d’investissement.
Concernant les investissements, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a de nouveau
demandé au président de la CMB d’inscrire la rénovation de la toiture des écoles dans les travaux à
réaliser en priorité. La commune est disposée à prendre 50% des travaux à sa charge en raison des
logements communaux qui font partie du même corps de bâtiment.
CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE POUR LE FUTUR LOTISSEMENT.
Le conseil municipal, par 14 pour et 1 abstention, retient le devis de la SARL PRY TECH s’élevant à la
somme de 22 530€ TTC pour la maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement d’un lotissement sur la
parcelle AM 246 sur la commune de SAINT DENIS LE VETU.
Le conseil municipal décide de nommer ce lotissement : « Lotissement Roger BEAUQUESNE » en
hommage à l’ancien maire de la commune.
VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT 2020
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget « Lotissement Roger BEAUQUESNE » qui
s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 12 000€ pour la section de fonctionnement et
d’investissement. LOCATION D’UN LOGEMENT
Le conseil municipal décide de louer le logement n°3 du groupe scolaire, aile ouest, situé au 1er étage
à Monsieur Grégory LEPESQUEUX, à compter du 01 Août 2020. Le montant du loyer mensuel est
fixé à 312€. Le conseil municipal autorise le maire à signer le bail entre la commune et le preneur.
DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Afin de favoriser une bonne administration communale, le conseil municipal établit la liste des
délégations qu’il confie au maire pendant la durée du mandat qui est approuvée à l’unanimité.
AUTORISATION POURSUITES DONNEES AU COMPTABLE
Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le maire à délivrer une autorisation générale et
permanente au comptable public de MARIGNY afin d’engager toutes les poursuites qu’il jugera
nécessaires pour le recouvrement des produits locaux de la commune.
CREATION FONDS INTERCOMMUNAL DE RELANCE DE L’ECONOMIE ET DU COMMERCE LOCAL.
La création de ce fonds a pour objectif de soutenir l’économie et le commerce local au regard de la
crise sanitaire en cours. Le conseil municipal est favorable au versement d’une contribution à
hauteur de 1€ par habitant soit 625€.
DESIGNATION DELEGUE CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).
Le conseil municipal désigne, à l’unanimité, Mr Claude HENNEQUIN délégué à la CLECT
DESIGNATION DELEGUE PLUI ( Plan Local d’Urbanisme)
Le conseil municipal désigne, à l’unanimité, Mr Claude HENNEQUIN délégué au PLUI.
COMMISSION FLEURISSEMENT
Le conseil municipal nomme Mr Aurélien POTET et Mmes Zéline DUPONT et Valérie BOUDIER
membres de la commission fleurissement. Mme Françoise GERVAISE propose de solliciter Mme
Sylvie BECQUARD, passionnée de fleurissement, pour apporter des conseils dans ce domaine à la
commission.
PARTICIPATION AUX COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
-Mme Françoise GERVAISE à la commission CULTURE.
-Mme Véronique SAVARY aux commissions ENFANCE/JEUNESSE et DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE/AGRICULTURE.
-Mr Sébastien LANGEARD à la commission VOIRIE.
-Mr Aurélien POTET aux commissions SPORTS et NUMERIQUE.
-Mr Claude HENNEQUIN aux commissions URBANISME, AFFAIRES SCOLAIRES, DECHETS, FINANCES et
EAU/ASSAINISSEMENT. -Mr Joël LE FAOU aux commissions SANTE et TRANSITION ECOLOGIQUE divisée en 4 sous-
commissions : 1)-programmes transversaux (contrat de transition écologique, plan
climat énergie, économie circulaire, projet alimentaire territorial, territoire durable 2030…)
2)-GEMAPI/notre littoral pour demain.
3)-Mobilité rurale.
4)-Reconquête qualité des eaux littorales.
COMPTE-RENDU
Le maire fait un compte-rendu de l’élection du président, de 15 vice-présidents et de 2 conseillers
délégués à la Communauté Coutances Mer et Bocage.
INFORMATIONS MUNICIPALES
-Le maire informe le conseil municipal qu’il a demandé un devis pour la pose de sous-compteurs eau
aux 3 logements communaux des écoles.
-Aurélien POTET informe de la date de pose du vitrail restauré du pignon ouest de l’église à compter
du 30 juillet 2020.
-Aurélien POTET rend compte de l’AG extraordinaire de SAINT DENIS LE VÊTU PATRIMOINE du 24
Juillet.
-Aurélien POTET informe qu’il a officiellement repris la gestion du site internet de la commune depuis
le 18 juillet et invite les conseillers à lui faire remonter toute information utile pour la population.
La commission voirie se réunira le samedi 08 Août à 10h30.
La commission cantine se réunira le lundi 10 Août à 20h30 à la mairie.
Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 24 Août à 20h30.