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Déliberation - 132 Contrat Animation MALLET 14 JUILLET&refresh=
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 132 Contrat Animation MALLET 14 JUILLET&refresh=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
DECISION DU MAIRE N°2025-132
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : CONTRAT D'ANIMATION POUR L'ANIMATION DU BAL DU 14 JUILLET - ENTRE LA VILLE DE SAINT-FLOUR ET L'ORCHESTRE LAURENT MALLET
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 (5°) et L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire :
DECIDE
Article 1 : Un contrat d'animation pour l'animation du bal du 14 Juillet 2024 est conclu avec l'Orchestre Laurent MALLET (SARL Ets MALLET Animation) sis 2 rue du Puy, 15260 LAVASTRIE représenté par Monsieur Laurent MALLET.
Article 2 : L’orchestre Laurent MALLET assurera une animation lors du bal du 14 Juillet
2025 selon les modalités de l'animation définies dans le contrat susvisé.
Article 3 : Ce contrat est consenti moyennant le tarif de 540 € (3 musiciens). Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 de la Commune.
Article 4 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise en Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, et fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Saint-Flour.
Article 6 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal
Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
4 1 JUIL. 2025 Publiée le
Transmise en Sous-Préfecture
de Saint-Flour
le "40 m1 Cr e 10 ! 2023 Philippe
DELORT CONTRAT d'Animation
Entre l'orchestre Laurent Mallet, demeurant 2 rue du Puy — 15260 Lavastrie
Et La Ville de St-Flour, 1 place d’Armes — BP 36 — 15102 Saint-Flour Cedex
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
L'orchestre Laurent Mallet s'engage à assurer l’animation du bal du 14.07.2025 à St-Flour.
Article 2
l'organisateur s'engage à rembourser l’ensemble des frais attachés à la tenue de cette animation d’un
montant forfaitaire de 540€ (3 musiciens à 180€).
Article 3
La Ville de St Flour déclare avoir souscrit toutes les assurances nécessaires à la tenue de cette animation
Article 4
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution du présent contrat, définie d’un commun accord
entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Article 5
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans le présent contrat,
celui-ci pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant
l'envoie d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 6
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l’application du contrat, toute
voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l'application de ce contrat devra être porté devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires
_ A Lavastrie, le 4 { JUIL. 2025
Orchestre Laurent Mallet Ville de Saint-Flour
Mallet Laurent
AR Ets MALLET
ATION
0 LAVASTRIE
É JFax: 04.71.23.82.58 4 Æ \ x / + _ Tél. : 04.71.28.85.06 ? . 0 T
D: 437 403 341 00015 Paie si 22€ 4989À TVA FR 904687463341 SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: Jeudi 10 juillet 2025 15:31
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-132
:. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-132, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250710-2025-132-AU. Informations sur l'acte
Numero : 2025-132
Objet : Contrat d'animation pour l'animation du bal du 14 Juillet - Entre la Ville de Saint-Flour et Monsieur Laurent MALLET
Date de décision : 10/07/2025
Date de transmission : 10/07/2025
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr \ Covalr,
SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: vendredi 11 juillet 2025 09:10
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-132
:. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-132, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE.
Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250711-2025-132-CC. Informations sur l'acte
Numero : 2025-132
Objet : Contrat d'animation pour l'animation du bal du 14 Juillet - Entre la Ville de Saint-Flour et Monsieur Laurent MALLET
Date de décision : 11/07/2025
Date de transmission : 11/07/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/Avww.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr