Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2023 024
Convocation - 2025 024
Convocation - 2026 024
Convocation - 2024 024
Convocation - 2024 024
Déliberation - Liste deliberations CM 13022024
Convocation - 2023 033
Convocation - 2023 011
Convocation - 2023 020
Déliberation - Liste deliberations CM 13022024
Convocation - 2023 024
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2023 024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD13 – TRAVAUX DE PROXIMITÉ CRÉATION DE SANITAIRES PMR
L’an deux mille vingt-trois, le 4 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 28/03/2023.
Présents : Patrick PIN, Jean-Robert DAGORN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Julie MACHET, Gilbert CIAMPI, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Barbara GANGI
Procurations : Laurent JULLIEN a donné procuration à Jean-Robert DAGORN, Audrey CICCARIELLO a donné procuration à Evelyne COQUERAN, Sandrine MAROC a donné procuration à Gabriel SCHANG, Jean-François BERNARD a donné procuration à Claudia CUORDIFEDE
Secrétaire de séance : Evelyne COQUERAN
N°2023-024
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de créer des toilettes PMR Place du Monument aux Morts et à la Bibliothèque pour faciliter l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Pour ce faire, Monsieur le Maire souhaite demander une subvention au Département au titre de l’aide aux travaux de proximité.
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au titre des travaux de proximité
ADOPTE le plan de financement suivant :
Montant H.T. du Projet : 45 694.98 €
Aide du Département (70% du HT) : 31 986.49 € Autofinancement de la commune : 13 708.49 € TVA financée par la Commune : 4 098.89 €
Montant total TTC : 49 793.87 €
Echéancier prévisionnel : 2ème semestre 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette demande.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 04 avril 2023.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN Evelyne COQUERAN