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Arrêté - Arrêté 53.22 SOBECA rue des Charbonnières
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ménesplet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 53.22 SOBECA rue des Charbonnières)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
RRRRRRARARRRRRRRRARRARAR
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
KARRRRRRRARRRRRARERRRRRAR
COMMUNE DE MENE$PLET
RRRRARARRRRERRRRRRRARRARÉ
53/22
Le Maire de la commune de MENESPLET,
VU la loi du 28 pluviôse An VIH,
VU La loi n°828213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routes et des
autoroutes
UU le code de la route,
VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, UU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 huitième partie
signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU la demande du 20 septembre 2022 de l'entreprise SOBECA - ZA du Roc de la Peyre — 24240
SIGOULES
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité de réglementer, la circulation de
tout véhicule par alternat manuel sur la rue des Charbonnières pour des travaux de raccordement
électrique du 3 au 14 octobre 2022,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel sur la rue des
Charbonnières pour des travaux de raccordement électrique du 3 au 14 octobre 2022,
ARTICLE 2: La pose, la maintenance et la signalisation réglementaire seront à la charge de
l'entreprise SOBECA chargée des travaux
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera remise à :
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Montpon-Ménestérol,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de Montpon,
Monsieur le Directeur de l’entreprise SOBECA,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Isle Double Landais,
Madame la Présidente du Transport scolaire pour le collège de Montpon-Ménestérol
Monsieur le Président de syndicat de transport scolaire du Lycée de Ribérac
Fait à Ménesplet, le 22 septembre 2022
Le Maire,
L 1. Jean-Claude CHAUSSADE
OLA | nr