Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 27 04 2026
Compte-Rendu - CR CM 27 05 2025
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 27 JUIN 2023 1
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 13 DECEMBRE 2022
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 12 03 2026
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 20 MARS 2025
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 24 06 2025
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 16 01 2025
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 20 02 2025 1
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 23 05 2024
Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 27 05 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Saint-André-de-Najac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 27 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(art L2121-10 du code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT ANDRÉ DE NAJAC se réunira
en séance ordinaire le MARDI 27 MAI 2025 à 20h30
-en présence de Nathalie GERME, Secrétaire de Mairie
OBJET DE LA REUNION
Validation Procès-Verbal de la séance du 11 Avril 2025
-Adhésion au service communautaire d’instruction des demandes d’urbanisme
-Création d’un Budget Lotissement
-Demande d’aliénation de voies communales à La Capélanie
-Décision Modificative n°1-Budget Assainissement (ajustement provision/créances +2ans)
-Présentation du transfert de compétence Voierie
-Divers