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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39 Annexe AECP DM1 2024 BA Zones)
Thèmes du document : Économie et finances, Bois et produits du bois, Associations, ONG et mouvements politiques,
ANNEXE DU RAPPORT RELATIF A LA REVISION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
DU BUDGET ANNEXE DES ZONES D’ACTIVITES
A ce jour, onze autorisations d’engagement sont ouvertes au sein du budget annexe des zones d’activités.
L’une d’entre elles (AE n°17ZONE3) concerne « l’aménagement de la zone des Fonderies de Mousserolles » pour un montant total de 2,027 M€ HT.
Cette zone d'activité est issue d'un rachat par la Communauté d'Agglomération en 2011 suite à la liquidation de l'entreprise SAFAM / LFTECH. Une première phase de mise en conformité vis à vis des prescriptions de la DREAL en matière de dépollution du site et d'aménagement a été conduite en 2015 – 2016 afin d'accueillir des activités industrielles et artisanales compatibles avec les prescriptions définies.
Aujourd'hui, le site d'une capacité de 25 000 m² permettrait d'accueillir une entreprise majeure dans le domaine des activités de santé et une chaufferie bois qui desservirait de nouveaux quartiers de logement et des équipements publics situés dans un rayon situé à proximité.
Afin de finaliser la viabilisation de la zone d'activité et achever la dépollution du terrain avant construction de ces deux futurs bâtiments / équipements, il est proposé d'augmenter l'AE de 1,5 millions € HT pour mener les travaux précédemment décrits qui devraient être décaissés entre 2025 (1 M€) et 2026 (0,5 M€).
Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil communautaire d’ajuster le montant des autorisations d’engagement et la répartition pluriannuelle des crédits de paiement comme suit :
Proposition Nouveau
DM1 2024 Montant de l'AP
Aménagement de la zone d'ARITXAGUE-MELVILLE LYNCH 17ZONE01 3 193 501 3 193 501 2 497 883 695 618
Etudes et acquisitions foncières zone des LANDES DE JUZAN 17ZONE2 1 444 429 1 444 429 1 242 819 146 897 54 713
Aménagement de la zone des Fonderies de MOUSSEROLLES 17ZONE3 2 026 771 1 500 000 3 526 771 1 533 918 90 000 1 150 000 752 853
Aménagement de la zone LARRAMENDIA 202053 2 295 587 2 295 587 2 112 544 130 000 53 043
Aménagement de la zone BERROUETA 2 202054 2 450 000 2 450 000 53 492 50 000 500 000 600 000 1 246 508
Aménagement de la zone de LARCEVEAU 202055 2 600 000 2 600 000 209 806 238 809 1 500 000 651 385
Aménagement de la zone IRISSARRY 202056 2 900 000 2 900 000 762 122 170 713 881 744 1 085 421
Aménagement de la zone TECHNOCITE 202057 1 876 227 1 876 227 717 716 1 158 511
Aménagement de la zone DEYRIS 202401 3 530 790 3 530 790 170 785 1 680 785 1 679 220
Aménagement de la zone MINHOTZ 202402 1 293 975 1 293 975 493 975 800 000
Aménagement de la zone REDON 202403 4 800 000 4 800 000 3 800 000 1 000 000
TOTAL DES AE DU BA ZONES ACTIVITES 28 411 280 1 500 000 29 911 280 9 130 300 3 345 308 10 420 285 5 768 879 1 246 508
CP 2025 CP 2026 CP 2027 et suivants
MONTANT DES AE
Cumul Réalisé au
31/12/2023 Total CP 2024 Pour mémoire
AE votée
VENTILATION DES CREDITS DE PAIEMENT
Intitulé de l'Autorisation d'Engagement - montants en € HT N° de l'AE