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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 069 2025 Avenant n°02 pour le lot 06 au marche de travaux de renovation du siege a St Fargeau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 069 2025 Avenant n°02 pour le lot 06 au marche de travaux de renovation du siege a St Fargeau)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfeciure le 22/04/2025 PUISAYE FORTERRE = Communauté de communes
ID : 089-200067130-20250414-069_2025-DE
Terne de nature et de développement Publié le 22/04/2025 $ É 0 '
Délibération n°069/2025
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
Date de convocation : 8 avril 2025 Nombre de présents : 51
Effectif légal du conseil communautaire : 80 Nombre de pouvoirs : 14
Nombre de membres en exercice : 78 Nombre de votants : 65
Date d'affichage : 8 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze avril à dix-neuf heures, les membres du conseil
communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Saints-en-Puisaye, suite
à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du huit avril deux mil vingt-cinq,
qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BOISARD Jean-François, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER
Patrick, CARRÉ Michel, CHOUBARD Nadia, COMANDRÉ Edith, CORDE Yohann, CORDET Yannick,
CORDIER Catherine, D'ASTORG Gérard, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOURNIER Jean-
Claude, GAVILLON Francine, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GRAUX Sylvain,
GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT
Richard, JAVON Fabienne, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean,
MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PERRIER Benoit, POUILLOT
Denis, PROT Michel, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal,
RIGAULT Jean-Michel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie,
THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VAN DAMME Hervé, VANHOUCKE André,
VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, XAINTE Arnaud.
Délégués titulaires excusés: BEAUJARD Maryse (pouvoir à M. Drouhin}, BECKER Cécile,
CHANTEMILLE Sophie {pouvoir à Mme Brousseau), CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-
Luc (pouvoir à M. Fournier), CONTE Claude (suppléant M. Van Damme), COUET Micheline,
DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles (pouvoir à M. Massé}, DESNOYERS Jean (suppléante Mme
Comandré), DUFOUR Vincent, FOUQUET Yves (pouvoir à M. Abry), HOUBLIN Gilles (pouvoir à M.
Vigouroux), JACQUET Luc (suppléant M. Graux), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier),
JOURDAN Brice (pouvoir à M. Perrier), KOTOVTCHIKHINE Michel {pouvoir à Mme Raverdeau},
LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Boisard), MELLIN Solange (pouvoir à Mme Javon), MICHEL
Nathalie, PICARD Christine, REVERDY Gilles (pouvoir à Mme Grosjean), ROY Daniel, SAULNIER-
ARRIGHI Jean-Philippe (pouvoir à M. Rigault}, VASSENT Frédéric (pouvoir à Mme Thieulent),
WLODARCZYK Monique (suppléante Mme Gavillon).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, DA SILVA MOREIRA Paulo, GERMAIN Robert,
GUILLAUME Philippe, LHOTE Mireille, PRIGNOT Roger.
Secrétaire de Séance : Jean MASSÉ
OBJET : Avenant n°02 pour le lot 06 - (Menuiseries intérieures) au marché de travaux
pour la rénovation du siège communautaire dans l’ancienne mairie de ST FARGEAU
- Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L 2113-6 et L 2123-7,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu le marché n° 64-2023 “Aménagement d’un siège communautaire” conclu le 27
Juillet 2023 pour la rénovation du siège communautaire,
- Considérant le montant du devis de l’entreprise ASSELINEAU pour un montant total de
388,04€ HT,
- Après avoir entendu l'exposé du Vice-Président en charge des travaux et du
patrimoine, PU ISAYE FO RTERRE Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Communauté de communes Reçu en préfecture le 22/04/2025 Texte de nalune et de développement PP E PART ENT SIG
a nn
que a
ID : 089-200067130-20250414-069_2025-DE
Délibération n°069/2025
- Sur proposition du 1° Vice-Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 63 voix pour et 2 contre :
- Accepte l’avenant de l’entreprise ASSELINEAU pour un montant total de 388,04 € HT
portant ainsi le marché global à un montant de 246 443,73 € HT soit 295 732,48 € TTC.
- Autorise le Président à signer l'avenant n°02 du lot 06 pour la rénovation du siège
communautaire à SAINT-FARGEAU.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le 1° Vice-Président, Jean-Michel RIGAULT