Arrêté - 2023 2693 Sade Cgth RTE Darras TRX du 25 SEPT AU 3 NOV 2023

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Arrêté - 2023 2693 Sade Cgth RTE Darras TRX du 25 SEPT AU 3 NOV 2023 Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 2693 Sade Cgth RTE Darras TRX du 25 SEPT AU 3 NOV 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE

DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ROUTE

D'ARRAS A LENS,

ville de lens Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-

Sylvain ROBERT Liévin, Maire de Lens .

Président de la Communauté Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, d'Agglomération de Lens-Liévin notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

DIRECTION GENERALE

des Services Techniques

Cadre de vie Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

LE POLE ADMINISTRATIF / FPL Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et

l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu la demande en date du 13 septembre 2023 reçue

aux services techniques de la Ville de Lens le 13

septembre 2023 de l'entreprise SADE CGTH, 300 rue

du 1° Mai prolongée, Parc de la Galance, 62430

SALLAUMINES, et ses sous-traitants

Considérant que des travaux de terrassement

(uniquement en trottoir) pour l'extension du réseau

GAZ pour le compte de GRDF vont être entrepris par

l'entreprise SADE et ses sous-traitants et qu'il convient

de prendre des mesures pour en faciliter la réalisation

et prévenir les accidents, pendant la période allant du

lundi 25 septembre 2023 au vendredi 3 novembre 2023

inclus.

ARRETE N : 2023 - AC,

ARRETE

Durant la période allant du lundi 25 septembre 2023 au vendredi 3 novembre 2023 inclus, les dispositions suivantes pour modifier et restreindre la circulation seront applicables route d'Arras (partie comprise entre le giratoire Basly et la place Saint- Léonard) à Lens

ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l'entreprise SADE et ses sous-traitants au droit des

travaux, sur une distance de 100 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l'avancement du chantier.

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.

ARTICLE 3 : Les jours de matchs du Racing Club de Lens, (championnat ou coupe nationale) l'entreprise SADE et ses sous-traitants veilleront à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre. S'agissant des matchs de ligue des champions, aucune activité sur le chantier ne sera autorisée les jours définis.ARTICLE 4 :

ARTICLE S :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

Le trottoir côté travaux sera neutralisé. La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé. Dans ce cadre, des panneaux les invitant à changer de trottoir seront installés de part et d'autre du chantier.

L'entreprise SADE et ses sous-traitants seront autorisés à occuper 5 places de stationnement au niveau du parking en schiste place Saint-Léonard pour l'implantation de la base vie et le stockage du matériel (150 m2). L'emprise de la base vie sera délimitée par des barrières « Héras », d'une hauteur de 2 mètres, jointes entre elles « par collier anti-vandalisme » et équipées de « jambe de force ».

La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SADE et ses sous- traitants conformément à la 8°" partie du Livre 1 de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 8 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SADE et ses sous-traitants conformément à la 8%"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 9 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11 :

ARTICLE 12 :

ARTICLE 13 :

ARTICLE 14

ARTICLE 15

ARTICLE 16 :

ARTICLE 17 :

ARTICLE 18 :

chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.

En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

L'entreprise SADE et ses sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils sont également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

L'entreprise SADE et ses sous-traitants seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.

L'entreprise SADE et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.

: Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la Zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l'entreprise SADE et ses sous-traitants sans que ceux-ci n'aient l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.

: L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.

L'entreprise SADE et ses sous-traitants seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

L'entreprise SADE et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.ARTICLE 19 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 20 : La non application des articles précédents fera l’objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 21 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à

compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit

dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 22 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 23 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 28 SEP. 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

JEAN-PIERRE HANON