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Arrêté - n°147 Arrete de travaux SOBECA tvx Morillon 1100 29 06 au 03 07 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°147 Arrete de travaux SOBECA tvx Morillon 1100 29 06 au 03 07 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
rs MAIRIE
MORILLON
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MORILLON
N° 147/2026
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU CLOCHER, IMPASSE DU FORUM ET FRONT DE NEIGE
- MORILLON 1100 -— LES ESSERTS
Le Maire de la Commune de Morillon, VU le Code de la Route et notamment son article L411-1, définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, VU l’article L. 131-3 du Code de la Voirie Routière, VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié, VU l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L2213-2 et L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté n°80/2016 du 29 novembre 2016 réglementant l’utilisation des poteaux incendie, VU
la
demande
en
date
du
23 juin
2026
de
l’entreprise
SOBECA
Scionzier,
représentée
par
M.
Bastien
RADREAUX, dont l'adresse se situe 2 rue de la Marinière 74950 SCIONZIER, pour les travaux d'installation des candélabres, des luminaires de l’éclairage public et divers équipements électriques sur la rue du Clocher, la place et l'impasse du Forum ainsi que sur les accès menant au front de neige dans le cadre du chantier de réhabilitation des espaces publics internes de la station de Morillon 1100 -— les Esserts, du 29 juin au 3 juillet 2026; CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers sur les voies ci-avant visées, afin
que
les entreprises du groupement
puissent intervenir
pour réaliser les travaux
câblage,
d'équipements
électriques et
d'éclairage
public dans
le
cadre
du
chantier de
réhabilitation
des
espaces publics de la station de Morillon 1100 — les Esserts
;
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise
SOBECA
Scionzier
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
d'installation
des
candélabres, des luminaires de l'éclairage public et divers équipements électriques sur la rue du Clocher, la place et l’impasse du
Forum ainsi que sur les accès menant au front de neige
dans le cadre du chantier de réhabilitation des espaces publics de la station de Morillon 1100 — les Esserts du lundi 29 juin au vendredi 3
juillet 2026.
Article 2 :
Durant les travaux, la chaussée pourra être réduite à une voie et organisée par alternat. Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier des deux côtés de la chaussée.
Article 3 :
Durant les travaux, il ne devra pas être fait obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés et des commerces riveraines que ce soit à pied ou par véhicules. Les points de défense incendie devront rester accessibles aux services de secours pendant la durée
de
l'intervention
et
les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
Article 4
:
Durant
les
travaux,
la
circulation
des
piétons
pourra
être
déviée
par
d’autres
chemins
existants appropriés.
Arrêté municipal n°147/2026
Page 1 sur 3 Article 5 :
L'entreprise a
la
responsabilité de
la signalisation réglementaire du chantier qui devra être
conforme aux prescriptions en vigueur et aux préconisations contenues dans le manuel du chef de chantier, voirie urbaine, volume 3, édition 2011,
réalisé par le CEREMA, de sa mise
en place et de son maintien pendant toute la durée du chantier. Elle sera tenue responsable de tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux.
Article 6 :
L'entreprise doit assurer la propreté des voies ouvertes à la circulation publiques à proximité du chantier par tous moyens permettant le balayage et /ou le lavage de la route. Toute prise d’eau sur poteau incendie est interdite.
Article 7
:
Le
présent arrêté
peut faire
l’objet d’un
recours
pour excès de
pouvoir devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification et le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans cette hypothèse, le délai du recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter de la réponse explicite de l’auteur ou de la réponse implicite de l’auteur, laquelle intervient deux mois après le recours gracieux.
Article 8 :
Monsieur le Maire de Morillon est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée
à
:
Monsieur le Commandant de la brigade de la gendarmerie de Taninges-Samoëns, Monsieur le Chef de centre de secours de Samoëns, L'entreprise SOBECA Le Responsable des Services Techniques de la Commune de Morillon, Le Policier Municipal de Morillon, Registre arrêté, Affichage
mairie,
9999994
Fait à Morillon, le 26 juin 2026 Pour le Maire empêché, la Première-adjointe Mme Christine MOUTTON
Notifié le : Affiché
le
:
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concemant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Arrêté municipal n°147/2026
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