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Arrêté - 192 rue Jean jaurès diagnostic amiante sur bâtiment le 18 décembre 2025 AM 20250724
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - 192 rue Jean jaurès diagnostic amiante sur bâtiment le 18 décembre 2025 AM 20250724)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
22 ANZIN
N°
20250724
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
-— Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
fétidété
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
TRAVAUX
DE
PRELEVEMENT
EN
FACADE
ET
TOITURE
DU
BATIMENT
POUR
DIAGNOSTIC
AMIANTE
SITUE
192
RUE
JEAN-JAURES
A
ANZIN
Le
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22121,
L
2212.2,
L
2212.5
et
L 2213.1
à
L 2213.6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
|
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
|-
Huitième
partie
(signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
en
date
du
15
décembre
2025
par
laquelle
la
société
HONY
DIAGNOSTICS
sollicite
l'autorisation
d'installer
une
nacelle
pour
entreprendre
des
travaux
de
prélèvements
de
façade
et
toiture
sur
le
bâtiment
situé
au
n°
192
rue
Jean- Jaurès
le
18
décembre
2025
de
7
h à
10h,
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin,
Considérant
que
le
bon
déroulement
des
travaux
imposé
une
réglementation
temporaire
du
stationnement
et
la
fermeture
d'une
partie
de
la
voirie
pendant
la durée
du
chantier,
ARRETE
Article
1”:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
une
nacelle
pour
entreprendre
des
travaux
de
prélèvements
de
façade
et
toiture
sur
le bâtiment
situé
au
n°
192
rue
Jean-Jaurès
le
18
décembre
2025
de7hà1lOh.
Article
2:
Le
18
décembre
2025
de
7
h
à
10
h,
aux
abords
du
n°
192
rue
Jean-
Jaurès,
la
route
sera
barrée
à
la
circulation
à
partir
de
7h.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
Louise
Michel.
Article
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
4
emplacements
le
long
du
trottoir
de
SODIVA,
concessionnaire
PEUGEOT,
136-162
rue
Jean- Jaurès
ainsi
que
face
au
n°
194
et
196.
Article
4:
Afin
que
soit
respectée
la
sécurité
réglementaire,
la
société
HONY
DIAGNOSTICS
devra
effectuer
ses
travaux
à
plus
de
6
mètres
du
Gabarit
Limite
d'Obstacle
(GLO)
du
tramway.
L'accès
piétons
devra
être
maintenu
sur
le
trottoir.
Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
des
services
du
SIMOUV
pour
tout
aspect
sécuritaire
avant
son
intervention. Article
5:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
6
: Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
:
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-
verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Article
7:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
de
ne
causer
aucune
nuisance
pour
le
voisinage.
Article
8
: La
présente
permission
de
voirie
est
valable
le
18
décembre
2025
de
7
h
à
10
h,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit,
Article
9 : A
la fin
des
travaux,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres.
Article
10:
Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Article
11:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
Un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
Saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr .
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
|
ANZIN,
le
45
décembre
2025