Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=16 Subvention complementaire Foyer socio ed
Déliberation - &files=21 Convention de partenariat College Langev
Déliberation - &files=13 Convention college Langevin Wallon
Déliberation - &files=07 Subvention exceptionnelle au college Lan
Déliberation - &files=08 Transport scolaire College Langevin Wall
Déliberation - &files=07 Convention de partenariat avec le colleg
Déliberation - &files=04 Convention de partenariat avec le collèg
Déliberation - &files=05 Convention de partenariat College Langev
Déliberation - &files=16 College Langevin Wallon Convention de pa
Déliberation - &files=03 Convention de partenariat avec le collèg
Déliberation - Subvention exceptionnelle au collège Langevin Wallon
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention exceptionnelle au collège Langevin Wallon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 VILLE DE LU P Publié le D ID : 040-214003121-20241220-2024_12_189-DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024 LANDES DELIBERATION N° 2024-12-189-DR/FIN Nomenclature : 7.5.2 OBJET: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE LANGEVIN WALLON L’an deux mille vingt quatre, le dix-neuf décembre, à dix-huit heures trente. Le Votants : 31 Consei Se ee © ns . ns . onseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Abstention : / présidence de Monsieur MABILLET, Maire. Votes exprimés: 31 PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE Pour: 31 M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. DOMET, Mme DUFAU, Contre : / M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, Mme NOGARO, M. GARANS, Mme DUPRE, Mme CORRIHONS, Mme LOGEZ, Mme BIRLES, M. CENDRES, Mme PERIMONY-BENASSY, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LATAILLADE ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE Fait à Tarnos, Mme BAULON procuration à Mme TROISVALLETS le 20 décembre 2024 | Mme PICAT procuration à M. LORMAND Pour extrait certifié M. MIREMONT procuration à M.GONZALES M. DECKE procuration à M.DUBERT Mme LE GALL procuration à Mme LALANNE M. LAURENT procuration à M.LATAILLADE M. ROBLES et Mme CASSAING quittent la séance au point n°2024-12-169-DGS SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER ertifré EXÉCHOI € CONPI Le, {NH || Nombre de Conseillers en exercice | 33 du dépôt au titre du contrôle de légalité et de La publication sur || Nombre de présents 27 le site Internet de la Mairie le : 25 à partir du point n°2024-12-170-DGS AU Nombre de pouvoirs 6 Nombre de votants 33 31 à partir du point n°2024-12-170-DGS Monsieur le Maire indique que la commune a été sollicitée par le collège Langevin Wallon au sujet du financement de la «part accompagnateur» des encadrants lors des voyages scolaires. Comme beaucoup d’établissements scolaires français, le collège Langevin Wallon n’a plus la capacité financière pour supporter le coût de la part accompagnateur et le Foyer Socio-Educatif n’a plus le droit de s’y substituer pour ce type de dépenses. Afin de soutenir le Collège Langevin Wallon dans l’organisation du voyage scolaire au ski, pour les classes du niveau 4ème, prévu en mars 2025, Monsieur le Maire propose au Conseil Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mair ille-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr > 23/12/2024 re le 23/12/2004 ID : 040-214009121-20241220-2024 12 189-DE municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle pour le financement de la part accompagnateur estimée à 2 036 € pour ce séjour. LE CONSEIL MUNICIPAL Entendu son Président, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29, Considérant la demande présentée par le collège Langevin Wallon, DELIBERE DECIDE d'attribuer au Collège Langevin Wallon une subvention d’un montant de 2 036 euros (deux mille trente six euros), afin de l’accompagner au financement de la part des accompagnateurs pour le séjour au ski 2025. DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prévus au budget 2025. DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr