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PLU - Annexes - ASS info note 19 01 Document publié le Mardi 4 décembre 2007 par la commune de Schirmeck. Lien du pdf (PLU - Annexes - ASS info note 19 01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, M

PLAN LOCAL D'URBANISME

COMMUNE DE

Service

DDE ou 88s-FAihin

Urbanisme et

Aménagement

DEPARTEMENT DU BAS—RHIN

SCHIRMECK

Note technique

relative au réseau

d'Assainissement

IRBA-— } FE PT

= 00. Bureaux d'Etudes FRéunis de l'EST n A. INGENIEURS CIVILS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES LU Infrastructure - Ingénierie

Œ ET Siège social:

LU mm & nie GIRLENHIRSCH - BP 30012 - 6740] ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN T4 : 03 88 65 36 06 - 03 88 65 36 02 - Télécopieur : 03 88 67 33 52 - Groupe 2 CHARLIER a EE Email : g2éberest.fr

indice Dste Réalise par Objet de la modification

4 Décembre 2007 BOURTON JM. Mise à jour suite à lo modificolion du zonoge

3 Seplembre 2006 ONNEE A Mse à jour suront les remorques de Mr Loureni BERTRAND 2 Juslet 2006 ONNEE A, Perspectives

1 Moi 2004 ONNEE A. Dognastie

© Octobre 2003 ONNEE A. Version initiole

Responsable Projet Vérificateur N° Affaire N° Pièce

CHARLIER BE LE ROY P, 67 O448 03 240 2 O0 1P.L.U. DE COMMUNE DE SCHIRMECK décembre 2007 Note technique Relative au réseau d’Assainissement Page 1

COMMUNE DE SCHIRMECK

Plan Local d’Urbanisme

Note technique relative au réseau d'assainissement

INTRODUCTION

Conformément au troisième alinéa de l'article R 123-24 du Code de l'Urbanisme, la présente annexe, relative au réseau d'assainissement, comprend les pièces suivantes:

a) le schéma du réseau existant,

b) la note technique accompagnant le plan décrivant les caractéristiques essentielles du réseau dans son état futur en justifiant l'emplacement retenu pour la station d'épuration des eaux usées.

Le présent document constitue la note technique relative à l’assainissement. Il comprend deux parties:

• 1ère PARTIE: le diagnostic

• 2ème PARTIE: les perspectivesP.L.U. DE COMMUNE DE SCHIRMECK décembre 2007 Note technique Relative au réseau d’Assainissement Page 2

1. ERE PARTIE: LE DIAGNOSTIC

1.1 Généralités

1.1.1 Structure administrative

La commune de Schirmeck a adhéré au S.I.VO.M. de la Vallée de la Bruche pour l’assainissement : réseaux et station d’épuration.

1.1.2 Domaines de compétence et d’intervention

• Le maître d’ouvrage du réseau est le S.I.VO.M. de la Vallée de la Bruche. • La maîtrise d’œuvre des réseaux d’assainissement est confiée à un BET privé. • Le réseau est entretenu par le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin. • La station d’épuration est exploitée par le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin.

1.1.3 Informations concernant le réseau

Les réseaux d’assainissement du S.I.VO.M. de la Vallée de la Bruche, auquel appartient Schirmeck, ont fait l’objet d’une seconde étude diagnostic en 1994. Cette étude, qui a examiné la collecte de la pollution, la pollution par temps de pluie et le transport de la pluie décennale en situation actuelle et future, a débouché sur la signature de plusieurs contrats pluriannuels successifs de travaux avec le Conseil Général du Bas-Rhin et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse. Une carte du zonage de l’assainissement a été établie en 1999.

La commune de Schirmeck comptait une population totale de 2 227 habitants en 1999 dont 300 à Wackenbach, soit une augmentation de 60 habitants depuis 1990. La structure de l’agglomération actuelle est marquée par sa vocation industrielle et commerciale. On assiste aujourd’hui au développement d’une urbanisation au profit d’une population qui travaille à l’extérieur de la commune.

Les zones urbanisées de Schirmeck sont équipées d'un réseau d'assainissement collectif. Le type unitaire gravitaire draine la presque totalité du bassin de collecte. Seules les opérations de lotissement récentes sont traitées en séparatif. Les eaux usées et les débits conservés sont raccordés sur le collecteur intercommunal Ø 700 à 900 mm qui longe la Bruche en rive gauche. Ce collecteur assure le transit des effluents en provenance des communes amont (La Broque, Rothau, Wildersbach, Neuviller la Roche et Natzwiller).

Les zones urbanisées de Wackenbach, dans la vallée du Framont, sont équipées d’un réseau d’assainissement unitaire dont l’extension et la rénovation sont prévues. Les débits conservés sont et seront acheminés, avec les effluents de Fréconrupt et Vacquenoux (commune de La Broque) jusqu’en tête du collecteur unitaire de la route du Donon.

Les effluents de temps sec et les ruissellements engendrés par les petites pluies arrivent à la station d’épuration intercommunale, située à l’aval de la ville de Schirmeck, à proximité de l’échangeur routier, en rive droite de la Bruche.

Les effluents de temps de pluie sont déversés dans la Bruche et le Framont par les déversoirs d’orage ou les débouchés pluviaux. Un bassin de pollution de 1 000 m3 a été construit à la station d’épuration.

Les collecteurs ont été mis en place par tranches successives dans le cadre des programmes communaux ou d'opérations de lotissement. On rencontre des tuyaux circulaires (grès, fonte et béton de 200 à 1 000 mm) ainsi que d’anciennes galeries maçonnées.

Le taux de collecte est estimé à 87 %, de même que le taux de dilution.P.L.U. DE COMMUNE DE SCHIRMECK décembre 2007 Note technique Relative au réseau d’Assainissement Page 3

1.1.4 Dispositif de traitement

La station d'épuration intercommunale, mise en service en 1993, est du type ‘à boues activées en aération prolongée’ et a une capacité nominale de traitement de 11 000 éq-hab. Elle traite les effluents des communes de Barembach, La Broque. Natzwiller, Neuviller la Roche, Rothau, Wildersbach.

Le rejet doit satisfaire aux prescriptions de l’arrêté préfectoral l’autorisant, à savoir :

Concentration moyenne

(non décantée) sur 2 h

temps sec

Concentration moyenne

(non décantée) sur 24 h

temps sec

Bilans SATESA

valeur moyenne

en 2002

Autocontrôlés

valeur moyenne

en 2002

MES 30 20 17 8 DBO5 40 15 5 5 DCO 120 75 29 21 NTK 15 10 4 3.8

NH4+ 10 7,5 5

Pt 3 2 2.6 0.9

La qualité du traitement est bonne toute l’année. Il subsiste une dilution importante des effluents de temps sec en dépit des travaux importants entrepris au cours des programmes pluriannuels depuis 1988 (335 %).

Les boues (226 t MS/an), déshydratées par filtre à bande, sont compostées sur le site de compostage de la société Lingenheld à Oberschæffolsheim.

Les refus du dégrillage sont collectés avec les ordures ménagères et incinérés à Strasbourg.

La Bruche reçoit les eaux traitées par la station d’épuration. D’après les indications connues à la station de mesure du RID67 à Wisches, la qualité générale de la Bruche depuis 2001 est ‘IB bonne’, conforme à l’objectif de qualité est fixé.

1.2 Réseau de la commune

• Installations sur le réseau

• Déversoir d’orage : au nombre de 8 à Schirmeck et 1 à Wackenbach, ils sont associés à des conduites étranglées, à l’exception du DO à l’amont immédiat de la STEP qui fonctionne en surverse.

• Bassins de rétention de pollution : au nombre de 1 à la STEP (volume utile 1000 m3). Il fonctionne en dérivation avec déversoir de traitement.

• Bassins de pluie avec séparateur à hydrocarbures : au nombre de 2 : un au lotissement du Framont 94 m3,130 1/s, un autre au lotissement Domaine de l’Europe - 177 m3,45 1/s.

1.3 Cas des zones d’assainissement individuel

Certaines zones ne sont pas desservies par un réseau public d’assainissement (ex : route du Donon en amont du bourg de Wackenbach, le long de la rue de l’ancien sanatorium, l’ancien dépôt SNCF et le camping). A noter que le centre médical de Schirmeck est raccordé sur le réseau public d’assainissement par le biais d’un réseau privé en PVC de diamètre 300 mm.

Les bâtiments équipés d’un assainissement autonome sont marqués d’une croix rouge sur le plan d’assainissement joint à cette notice.

La nappe phréatique est absente en dehors des alluvions.

Le sous-sol est peu favorable à l’assainissement individuel avec infiltration. Une étude de sol devra être réalisée par le propriétaire conformément à l’arrêté préfectoral du 31 mai 2000.P.L.U. DE COMMUNE DE SCHIRMECK décembre 2007 Note technique Relative au réseau d’Assainissement Page 4

2. EME PARTIE: PERSPECTIVES

2.1 Données relatives au développement futur de l'agglomération

• dans les 9 zones UA, correspondant au noyau urbain ancien de Schirmeck et Wackenbach, ne subsistent que peu de parcelles constructibles. La nature des surfaces ne devrait plus évoluer. Les rejets d’eaux usées ne devraient plus évoluer.

• Les 9 zones UB sont des zones urbaines récentes. Il ne reste que quelques parcelles non bâties. L'aménagement des parcelles et l'imperméabilisation des sols sont en cours de réalisation. Le taux d’imperméabilisation devrait atteindre 30 à 50%.

• Les 4 zones UC sont des zones urbaines, déjà urbanisées, destinées essentiellement à des équipements scolaires, des équipements collectifs de sport, de loisirs et de détente ou des équipements collectifs spécifiques (gymnase, centres médicaux, équipements scolaires, stades...).

• La zone UX une zone urbaine, déjà urbanisée, à vocation d'activité industrielle, artisanale et commerciale.

• les 4 zones IAU1 sont des zones d’extension qui ont vocation à accueillir principalement des constructions à usage d’habitation et leurs dépendances, ainsi que les équipements collectifs et les activités qui en sont le complément normal. Elles représentent 8,4 ha. L'imperméabilisation à terme des sols devrait atteindre 30 à 50%. Le débit de fuite pluvial admissible vers les exutoires sera de l’ordre de 5 à 10 1/s.ha (40 à 80 1/s). Sur la base de 15 lots à l’hectare et trois habitants par lot, elles ont capacité d’accueil de l’ordre de 380 habitants produisant un débit d’eaux usées de l’ordre de 2 1/s.

• les 3 zones IAU2 sont des zones urbanisables qui ont vocation à accueillir principalement des constructions à usage industriel, artisanal ou commercial et d’activités tertiaires et leurs dépendances, ainsi que les équipements collectifs et les logements qui en sont un complément normal. Elles représentent 7,4 ha. L'imperméabilisation à terme des sols devrait atteindre 60 à 80%. Le débit de fuite pluvial admissible sera de l’ordre de 5 à 10 1/s.ha (38 à 75 1/s). Elle devrait produire 110 m3 environ d’eaux usées par jour soit encore 4 1/s pour huit heures d’activité.

• la zone IAU3, est destinée à une urbanisation organisée à court et moyen terme en vue de l’implantation d’équipements collectifs à usage de loisirs, culturels, éducatifs et sportifs. Elle représente 9 ha. L’imperméabilisation à terme des sols devrait rester faible et l’assainissement pluvial pourra être traité par des techniques alternatives. Son rejet d’eaux usées ne peut être estimé a priori. Il peut varier très fortement selon les équipements.

• les 3 zones IIAU sont destinées à l’urbanisation future organisée à long terme. Elles sont réservées principalement à l’implantation d’équipements à usage de loisirs, culturels, éducatifs, sportifs et touristiques. Elles pourront accueillir également des commerces, des bureaux, des services et des équipements collectifs ainsi que des habitations légères de loisirs. Les activités artisanales sont également admises sous certaines conditions. Elles représentent 8,7 ha. L'imperméabilisation à terme des sols devrait rester faible. Le débit de fuite admissible sera de l’ordre de 5 à 10 1/s.ha. L’ordre de grandeur du débit d’eaux usées sera de 5 1/s pour 1 000 habitants.

2.2 Conception du réseau

• En zone U, le réseau unitaire est maintenu lorsqu’il existe et éventuellement prolongé ; • Les zones IAU1, IAU2, IIAU riveraines d’un ruisseau ou en amont d’un réseau séparatif seront assainies en mode séparatif ; ailleurs, le mode unitaire sera étendu.

• La zone IUA3 sera assainie sur le mode séparatif.P.L.U. DE COMMUNE DE SCHIRMECK décembre 2007 Note technique Relative au réseau d’Assainissement Page 5

• Les zones A seront assainies sur le mode individuel avec rejet dans les eaux superficielles, lorsqu’elles sont proches.

La définition des types de réseaux préconisés figure sur le plan de la présente annexe sanitaire.

2.3 Principales dispositions techniques

• Dispositions techniques relatives au réseau

Les nouveaux collecteurs unitaires ou pluviaux seront déterminés pour la pluie de fréquence décennale, conformément à la norme NF EN 752. De plus, chaque zone sera étudiée dans son ensemble, quel que soit le morcellement ou le phasage.

Dans les zones assainies sur le mode séparatif, on imposera au moins l'installation d’un séparateur d'hydrocarbure avec débourbeur et filtre à coalescence pour le traitement des eaux de ruissellement en provenance des chaussées et aires de stationnement avant rejet au milieu naturel. De plus, en zone d’activité, les eaux pluviales des voiries et aires de stationnement privatives seront prétraitées du point de vue de la pollution des matières en suspension et des hydrocarbures avant raccordement au réseau public. Un équipement de sectionnement permettra d’interrompre l’écoulement en cas d’accident. Ces dispositions seront précisées par le règlement de la zone.

Les rejets d’eaux pluviales des projets de lotissement dont la surface dépasse l ha sont soumis à déclaration conformément à la loi sur l'eau. Le débit rejeté sera limité au débit de retour 2 ans du terrain avant aménagement avec un minimum technique de 10 1/s. Signalons à titre indicatif que le débit spécifique de crue de retour 2 ans de la Bruche à la station de Wisches est 2,1 l.s.ha. Un bassin d’étalement sera aménagé au sein du réseau public ou privé de la nouvelle opération. Sa conception sera étudiée au cas par cas.

On interdira le raccordement de toute source d'eau claire parasite (drainage, pompe à chaleur, eau de refroidissement, etc.) sur les collecteurs d'eaux usées ou les collecteurs unitaires.

• Dispositions techniques relatives à la station d’épuration

La station d'épuration biologique a été prévue pour traiter les effluents supplémentaires produits par les nouvelles zones à urbaniser prévues dans le présent P.L.U.