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Déliberation - ODJ37
Déliberation - 26 06 2015 ODJ37
Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 26 06 2015 ODJ37)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 juin 2015 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt six juin deux mille quinze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 juin 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion
CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas
BONNET, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc
BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith
CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan
COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali
GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT,
Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne
MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne
MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle
PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Antoine RECHAGNEUX,
Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,
Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS, Nicole PRIEUX à Jean-Christophe CERVANTES
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Anne FAUROT, Dominique ROGUE-SALLARD
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur le Maire sort pour l’examen et le vote du Compte Administratif (question n°3). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside pour la question n°3. Madame Isabelle PADOVANI et Monsieur Antoine RECHAGNEUX quittent la séance avant le vote de la question n°8 sans laisser de pouvoir. Monsieur Louis COUSTES quitte la séance pendant le débat de la question n°11 sans laisser de pouvoir. Monsieur Simon POURRET donne pouvoir à Madame Valérie BERNARD et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Madame Géraldine BASTIEN donne pouvoir à Monsieur Didier MULLER et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Madame Marianne MAXIMI donne pouvoir à Madame Laurence SCHLIENGER et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Monsieur Dominique ADENOT quitte la séance avant le vote de la question n° 14 sans laisser de pouvoir. Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO et quitte la séance avant le vote de la question n° 26. Madame Odile VIGNAL donne pouvoir à Monsieur Guillaume VIMONT et quitte la séance avant le vote de la question n°43. ----------------------------------------------------
Rapport N° 37
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMITÉS DE QUARTIERS, À LA CNL, À LA CLCV ET À DIVERSES ASSOCIATIONS DE DÉFENSE DES LOCATAIRES
----------------------------------------------------
Madame Christiane JALICON ne prend pas part au vote.
Un crédit de 7 280 € est disponible au Budget primitif 2015 en vue de l’attribution de subventions de fonctionnement aux comités de Quartiers, à la « Confédération Nationale du Logement » (CNL), à l’association ‘Consommation, Logement et Cadre de Vie » (CLCV) et à diverses associations de défense des locataires.
Dans ce cadre, les dossiers de demande de subvention de fonctionnement de treize associations ont été examinés favorablement pour un montant total de 3 250 €.
En conséquence, il vous est proposé , en accord avec votre commission :
- d’approuver la répartition des aides financières accordées à ces associations comme indiqué dans le tableau ci-joint ;
- d’autoriser le versement, en temps utile de ces subventions aux associations concernées. Association Siège Social Objet
Budget global
de
l'association
2015
Montant
accordé
en 2014
Montant
demandé
en 2015
Montant
proposé en
2015
Les Amis de Champradet Résidence Topaze, Bat D
8, rue d’Orcines
63100 Clermont-Fd
L’activité porte sur l’identité du quartier, la
protection de son environnement, sa qualité
de vie, le maintien des commerces de
proximité et sur les problèmes liés à la
circulation et l’urbanisation.
2 795,00€ 250,00 € 300,00 € 250,00 €
Association de Défense des Locataires
de la Glacière
158, rue Abbé Prévost
63100 Clermont-Fd L’objet de l’association est de défendre les intérêts des locataires de la Glacière auprès
de l’organisme bailleur Auvergne Habitat. 5 469,00 € 250,00 € 400,00 € 250,00 €
Association des Locataires de la Cité
de la Fontaine du Bac
5, rue de la Fontaine du
Bac
63000 Clermont-Fd
L’association a pour mission principale de
défendre l’intérêt des locataires, leurs droits,
les coûts des loyers/charges… Mais aussi de
participer à la concertation locative, aux
Conseils de la Vie Locale…
1 380,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €
Association des Locataires du Rivaly Local asso. Bat 1 Avenue du Puy de
Dôme
63100 Clermont-Fd
L’objet est de resserrer les liens de solidarité
entre les locataires, de grouper, d’aider, de
gérer et de défendre les intérêts moraux et
d’assurer toutes activités sociale, de loisirs,
artistique, culturelle et sportive.
1 385,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €
Association des Résidents de Galaxie M. G.MALLET 117, rue Fontgiève
63000 Clermont-Fd
L’objet est d’assurer une entraide entre les
résidents, défendre leurs intérêts de
condition de vie en communauté, créer un
lien social et représenter le quartier au cœur
de notre ville, mais aussi favoriser
l’information et la communication dans le
quartier et proposer des animations.
1 547,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €
C.N.L 63 – Fédération Départementale
du Logement
13, rue des 4 Passeports
63000 Clermont-Fd L’association a pour but de défendre les intérêts individuels ou collectifs des
adhérents, mais aussi examiner et étudier
toutes les gestions relatives aux conditions
de location.
75 365,00€ 250,00 € 1000,00 € 250,00 €
Consommation Logement et Cadre de
Vie – Association de Défense des
Locataires de la Gauthière
Public Info
La Gauthière
2, rue Tourette
63100 Clermont-Fd
L’objet de l’association a pour but de
défendre les locataires, les consommateurs et
la promotion de leurs droits. 20 286,06€ 250,00 € 600,00 € 250,00 € Association Siège Social Objet
Budget global
de
l'association
2015
Montant
accordé
en 2014
Montant
demandé
en 2015
Montant
proposé en
2015
Comité de Quartier Salins,
Regensburg, Verdun, Vallières
Le Pavillon
Stade P.Marcombes
121, avenue de la
Libération
63000 Clermont-Fd
L’association concerte avec les pouvoirs
publics en vue d’améliorer la qualité de vie
dans le quartier, et met en place des
animations dans le quartier.
1 950,00 € 250,00 € 950,00 € 250,00
Comité de quartier de Chanteranne 131, rue Champfleuri
63100 Clermont-Fd
L’association a pour but de travailler en
relation avec la ville de Clermont-Ferrand
pour essayer d’améliorer la « qualité de vie »
des habitants.
4 502,05€ 250,00 € 500,00 € 250,00 €
Comité de Quartier La Plaine – Les
Vergnes
26, rue du Château des
Vergnes
63100 Clermont-Fd
L’objet de l’association est de concerter avec
les pouvoirs publics en vue d’une meilleure
urbanisation, de défendre par tous les
moyens les droits, les intérêts matériels et
moraux des habitants, mais aussi
l’amélioration permanente des conditions de
vie de la population, de mettre en place la
pratique et le développement de l’éducation
physique et la promotion de l’éducation
populaire du loisir et des sports.
36 360,00 € 250,00 € 450,00 € 250,00 €
Comité d’Aménagement Clermont-
Ferrand Est
195, rue de la Pradelle
63000 Clermont-Fd L’association a pour objectif de défendre les intérêts des habitants du quartier. 3 000,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00€
Comité de Quartier La Gauthière Espace N.Mandela
33, rue Henri Tourette
63100 Clermont-Fd
L’objectif de l’association est de concerter
avec les pouvoirs publics en vue d’une
meilleure urbanisation, ainsi que
l’amélioration permanente des conditions de
vie de la population, la défense par tous les
moyens des droits des intérêts matériels et
moraux des habitants.
7 750,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €
Mon Quartier Demain 12 avenue de l'Union
Soviétique, Clermont-
Ferrand
L’association a pour objectif de défendre les
intérêts des habitants du quartier.
3 600,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €
4 5 DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 juillet 2015
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint,
Gérard BOHNER