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Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Loupiac-de-la-Réole.
Lien du pdf (Déliberation - liste d lib rations 22 11 08)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Institutions publiques,
,
COMMUNE DE
LOUPIAC DE LA REOLE
Mairie, 17 Le Bourg Sud 33190 LOUPIAC DE LA REOLE
Tél 05 56 61 08 16 Fax 05 56 71 23 22
mairie@loupiacdelareole.fr
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 novembre 2022
Délibération n°2022AG0701-08.11.22
Convention d’adhésion à l’offre de service de prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde
Approuvée
Délibération n°2022AG0702-08.11.22
Approbation du rapport de la Commission Locale chargée du Transfert des Charges (CLECT) en date du 2 juin 2022
Approuvée
Délibération n°2022AG0703-08.11.22
Présentation des Rapports annuels 2021 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non-collectif du SIAEPA Bassanne-Dropt-Garonne Approuvé
Délibération n°2022AG0704-08.11.22
Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune
Approuvée
Délibération n°2022AG0705-08.11.22
Rénovation des marches de l’escalier du logement du presbytère
Approuvée