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Procès Verbal - DEL01 072019 Conventions associations foncières de remembrement
Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Frohmuhl.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL01 072019 Conventions associations foncières de remembrement)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Industrie,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 3 juillet 2019
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 46 + 6 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. R. SCHMITT
Sous la présidence de : M. J. ADAM
PRESENTS : M. T. SPACH - suppléant -, Mmes L. JOST-LIENHARD, M. A. JANUS, Mme R. ROTH, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. M. RIEHL, Mme L. MEHL, MM. D. ETTER, D. BASTIAN, Mme N. CARMAUX, MM. J. ADAM, D. OSTER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mme J. SCHNEPP, M. J.M. KRENER, Mmes A. STUCKI, L.L. MOREY, E. BECK, MM. J.M. MATTER, P. DIETLER, J.G. STOLLE, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, Mme A. LEIPP, MM. J.M. HOERTH, H. STEGNER, T. SCHINI (à partir de la délibération n°4), R. MULLER, C. SCHMITT, G. KLICKI, J.L. SCHEER, P. HERRMANN (à partir de la partie informelle), J.L. RINIE, B. KRIEGER, E. JACKY - suppléant -, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Mme L. CLEISS, MM. R. KISTER, R. HARRER, P. DHAINAUT (à partir de la partie informelle), C. KAMMERER.
EXCUSES : Mme J. LEONHART, MM. A. MEISS - pouvoir à M. A. JANUS -, Marc MEYER - C. REIMANN - pouvoir à Mme L.L. MOREY -, D. BURRUS - pouvoir à Mme A. LEIPP -, Mme C. DURRMEYER-ROESS - pouvoir à M. H. STEGNER -, MM. D. HOLZSCHERER - pouvoir à M. D. OSTER - , M. RUCH - pouvoir à M. R. HARRER -, Mme C. DOERFLINGER - M. S. CUNRATH - pouvoir à M. J. ADAM.
Délibération n°1 : Signature de conventions avec les associations foncières de remembrement
Vu la proposition du Président,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’AUTORISER le Président à signer avec les associations foncières de remembrement, dont le secrétariat administratif est assuré par un agent du service commun de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre et qui sont intéressées, une convention portant sur les modalités de versement et de remboursement de l’indemnité de secrétariat administratif dont copie est annexée à la présente délibération.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20190703-190703D01-DE
Date de télétransmission : 04/07/2019
Date de réception préfecture : 04/07/2019