Compte-Rendu - Compte rendu+du+6+mai+

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+6+mai+ Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cheniménil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+6+mai+)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2024 à 20 heures 15

Convocation du 27 avril 2024

Sous la présidence du Maire, Joël MANGEL

Présents : Anne HISLER Anne, Alain DANIEL, Adjoints

Jean-Jacques ROUSSEAU, Patrice HENRY – Conseillers délégués

Michèle GASPARD, Michel VRIOTTE, Laëtitia COLOMBIER,

Élie FRANCOIS, Christian BISTON, Christian VIRY, Christophe VOEGELÉ,

Conseillers

Absents excusés : Joëlle HAAS – procuration à Joël MANGEL

Tatiana LEJAL – procuration à Alain DANIEL

Absente : Clara MARY

Monsieur Jean-Jacques ROUSSEAU a été désigné secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 8 avril 2024 a été approuvé par le Conseil Municipal

Ordre du jour

Demande de M. Le Maire pour annulation du point 10. Cette demande de subvention doit être faite par le Syndicat des eaux de la Rosière. Accord du Conseil Municipal.

20h20 : Arrivée de Laëtitia COLOMBIER, Elie FRANCOIS et Michèle GASPARD

1 / SOCIÉTÉ SPL-XDEMAT - Réunion de l’Assemblée générale sur la répartition du capital social

2 / Convention de groupement de commandes entre la commune de DOCELLES et la commune de CHENIMENIL pour l’établissement d’un marché de travaux relatif à la réfection du CHEMIN DU CHÂTEAU, à DOCELLES

3 / Maîtrise d’œuvre relative au renouvellement du réseau AEP et à l’aménagement de voirie de la Rue du Vieux Poncé

4 / Attribution du marché des travaux Rue du Vieux Poncé

5 / Convention pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’ATD 88 - Projet de réhabilitation de l’école élémentaire

6 / Avenant au bail commercial de la SAS ÉCURIES DU SAUT DES VOSGES – habitation 7 / Bail commercial – cellule 2 Rue des Fusillés

8 / Avis du Conseil Municipal sur le périmètre d’aménagement foncier de la commune de CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES

9 / Vente du matériel et du stock suite à la liquidation de Madame Delphine LURASCHI 10 / Demande de subvention au Conseil Départemental

11 / Demandes de subventions 2024

Questions diverses2

Informations diverses

1 / SOCIÉTÉ SPL-XDEMAT - Réunion de l’Assemblée générale sur la répartition du capital social

La société publique locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Au 20 mars 2024, SPL-Xdemat comptait 3 282 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur. Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis fin mars 2023, 124 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 8 ont été rachetées pour permettre à 8 actionnaires de sortir de la société, faute d’utilisation des outils proposés. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social,

- le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social, - le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social

- le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital social détenues par 3 274 actionnaires.3

Sur ces 3 341 actions communales et intercommunales, 527 sont auboises, 527 axonaises, 355 ardennaises, 286 marnaises, 430 haut-marnaises, 616 meurthe-et-mosellanes, 121 meusiennes et 479 vosgiennes.

Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur les 8 territoires départementaux de la SPL :

Territoire

départemental

Nombre

d’actions

% Nombre

d’actionnaires

%

Aube 7 084 55,18 % 500 15,23 %

Aisne 1 186 9,24 % 526 16,03 %

Ardennes 627 4,88 % 350 10,66 %

Marne 845 6,58 % 277 8,44 %

Haute-Marne 697 5,43 % 416 12,68 %

Meurthe-et-

Moselle

938 7,31 % 612 18,65 %

Meuse 626 4,88 % 122 3,72 %

Vosges 835 6,50 % 479 14,59 %

Total 12 838 3 282

Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale de la SPL.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée à la présente et faisant apparaître la ventilation territoriale suivante :

- le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social,

- le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social,4

- le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital

social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du

capital social,

- le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social

- le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 %

du capital social, détenues par 3 274 actionnaires ;

- donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE, à l’unanimité, d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

2 / Convention de groupement de commandes entre la commune de DOCELLES et la commune de CHENIMENIL pour l’établissement d’un marché de travaux relatif à la réfection du CHEMIN DU CHÂTEAU, à DOCELLES.

Afin de faciliter la répartition des frais de travaux du Chemin du Château, à DOCELLES, de permettre des économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, la commune de DOCELLES et la commune de CHENIMENIL souhaitent passer un groupement de commande en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Une convention doit être établie entre les parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement.

La Commune de DOCELLES est désignée comme coordonnateur chargé de la gestion des procédures. Le marché de travaux a été signé par le coordonnateur en date du 28/09/2023. Délibération :

Considérant qu’afin de faciliter la gestion du marché de travaux de réfection du Chemin du Château à DOCELLES, et de permettre des économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation du marché, la commune de DOCELLES et la commune de CHENIMENIL souhaitent passer un groupement de commandes,

Vu les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant qu’une convention constitutive doit être établie entre les parties. Ayant entendu l’exposé de Monsieur Joël MANGEL, le Maire de CHENIMENIL, qui a donné lecture du projet de convention,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE d’adhérer au groupement de commandes,

ACCEPTE les termes de la convention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention du groupement de commandes à intervenir, PRECISE que les frais de fonctionnement du groupement sont répartis selon un pourcentage défini entre la commune de DOCELLES et la commune de CHENIMENIL,5

DECIDE que la commune de DOCELLES sera coordonnatrice du groupement et que Monsieur Alain WOIRGNY, Maire de DOCELLES signera tous les documents relatifs au marché en cours. DONNE pouvoir à Monsieur Joël MANGEL, le Maire de CHENIMENIL, pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable.

3 / Maîtrise d’œuvre relative au renouvellement du réseau AEP et à l’aménagement de voirie de la Rue du Vieux Poncé

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 13 décembre 2022 retenant l’offre du bureau d’études pour les travaux de la Rue du Vieux Poncé d’Energies Hautes Vosges. Vu la déclaration de sous-traitance reçue le 8 avril dernier, la maîtrise d’œuvre relative au renouvellement du réseau AEP et à l’aménagement de voirie de la Rue du Vieux Poncé est confiée à AMBIANCE PAYSAGE, 103 Rue Stalingrad – 88110 RAON L’ÉTAPE.

Le montant des prestations sous-traitées est de 6 000.00 HT soit 7 200.00 € TTC. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ACCEPTE, à l’unanimité, la sous-traitance d’ AMBIANCE PAYSAGE et AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4 / Attribution du marché des travaux Rue du Vieux Poncé

Le coût estimatif des travaux d’aménagement sécuritaire, de renouvellement du réseau et des branchements AEP de la rue du Vieux Poncé réalisé par le Bureau d’Etudes EHV pour la commune en mars 2023 s’élevait à 306 674.00 € HT soit 368 008 .80 € TTC auquel s’ajoutait les frais de maîtrise d’œuvre à hauteur de 13 357.32 € HT soit 16 028.78 € TTC.

Ces montants avaient été délibérés lors du Conseil Municipal du 29 mars 2023. Après le dépôt des dossiers de subventions et afin de pouvoir bénéficier d’un maximum de taux de subventions auprès de la préfecture et de l’Agence de l’Eau et pour faire suite à échanges avec ses organismes, le dossier a été repris afin de modifier la gestion des eaux pluviales des chaussées et de procéder à un maximum d’infiltration.

L’avant-projet a donc été modifié dans ce sens et la notion de trottoirs abandonnée pour permettre une évacuation des eaux de ruissellement dans des noues d’infiltration ou des espaces verts à créer ainsi que la dés-imperméabilisation des entrées des parcelles.

Des raccordements en AEP et EU ont également été sollicités sur des parcelles constructibles (*6). Ces modifications de l’AVP ont eu pour impact de modifier l’enveloppe travaux définie initialement et de la porter à 337 234.50 € HT pour l’offre de base avec des enrobés drainants et à 358 916.00 € HT pour l’offre avec la variante pavée drainants.

Ces modifications engendrent un ajustement de la mission de maîtrise d’œuvre au nouveau montant estimé basé sur offre de base après accord avec la MOE soit 4.35% de 337 234.50 € HT ce qui amène le montant de MOE à 14 669,70 € HT soit 17 603.64 € TTC.

Il est précisé que la partie des travaux ainsi de la MOE relative au réseau AEP sera refacturée à la Commission Syndicale des Eaux de la Rosière à hauteur des travaux lui incombant et ce dans le cadre de la convention établie entre la commune de Cheniménil et la Commission Syndicale des Eaux de la Rosière.

Après l’analyse des offres et le rapport présenté par le maître d’œuvre EHV à la Commission d’Appel d’Offres réunie le 25 avril 2024, il est constaté que 3 entreprises sur 5 sont dans l’estimation de l’offre de base.6

Deux entreprises présentent une offre avec la variante des pavés drainants tout en restant dans l’estimation financière de base (+250 € pour COLAS).

Il est donc proposé de retenir l’offre la mieux-disante de l’entreprise COLAS pour un montant global de 337 484.50 € HT soit 404 981.40 € TTC pour son offre avec la variante des pavés drainants. Anne HISLER demande si le point 3 est bien dans les 17 603, 64 €. M. Le Maire affirme que oui le point 3 fait bien parti de l’enveloppe.

Christian BISTON demande si c’est une voie partagée ; la réponse est oui.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

APPROUVE l’attribution du marché à l’entreprise COLAS pour un montant global de 337 484.50 € HT soit 404 981.40 € TTC pour son offre avec la variante des pavés drainants.

APPROUVE l’avenant au contrat de MOE de 14 669,70 € HT soit 17 603.64 € TTC.

AUTORISE M Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces deux marchés

5 / Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’ATD - projet de réhabilitation de l’école élémentaire

Monsieur le Maire présente la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’ATD pour le projet de réhabilitation de l’école élémentaire.

Le coût de la prestation est de 15 709.20 € TTC et se compose de 3 éléments : phase consultative des maîtres d’œuvre, phase suivi des études et phase suivi des travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

APROUVE l’étude de faisabilité de la réhabilitation de l’école élémentaire, DECIDE le lancement de l’opération,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’ATD pour la mission d’assistance et de signer tout document relatif à ce dossier.

6 / Avenant au bail commercial de la SAS ÉCURIES DU SAUT DES VOSGES – habitation

Monsieur le Maire fait part d’un courrier qu’il a reçu de la SAS ECURIES DU SAUT DES VOSGES qui souhaite résilier à compter du 31 mai 2024 la partie habitation qui figure dans le bail commercial signé le 27 mars 2017.

Un avenant au bail est nécessaire et sera établi par Maître Cathy PETITGENET, Notaire à Bruyères. Christian BISTON demande s’il était possible de l’intégrer dans l’ensemble locatif. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ACCEPTE, par 13 voix POUR et 1 abstention (Laëtitia COLOMBIER),que l’avenant soit rédigé et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

7 / Bail commercial – cellule 3 Grande Rue

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, de louer la cellule commerciale sise 3 Grande Rue à Cheniménil à compter du 15 mai 2024 à Madame MAUSSAND Marie-Louise, pour une activité d’achat-vente de vêtements et accessoires.

Le loyer mensuel sera de 355.00 € auquel s’ajoute 5.00 € de charges (ordures ménagères). Les travaux d’extérieurs (tonte, taille de haies…) seront facturés au réel (20 € / heure) sur le mois suivant Un bail commercial sera établi par Maître Cathy PETITGENET, Notaire à Bruyères et le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier.

8 / Avis du Conseil Municipal sur le périmètre d’aménagement foncier de la commune de7

CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DONNE par 12 voix POUR, 2 voix CONTRE (Christian BISTON, Christian VIRY) un avis favorable sur le périmètre d’aménagement foncier de la commune de CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES.

9 / Vente du matériel et du stock suite à la liquidation de Madame Delphine LURASCHI

Le Conseil Municipal, suite à la liquidation de Madame Delphine LURASCHI, DECIDE à l’unanimité, de vendre le matériel et le stock (vases objets décorations, accessoires divers) à Madame MAUSSAND Marie-Louise pour la somme totale de 1 000.00 €.

10 / Demande de subvention au Conseil Départemental

11 / Demandes de subventions 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de verser une subvention au titre de l’année 2024 à :

ADMR de POUXEUX 100 €

ADAVIE 100 €

Légion Vosgienne des Mutilés et Anciens Combattants –

section Vologne - Avison 40 €

Association du Maquis du Haut du Bois 60 €

Les Anciens d’AFN de Cheniménil 150 €

Amicale des Donneurs de sang du secteur de la Vologne 200 €

Article 65748 du budget principal 2024

INFORMATIONS DIVERSES

- Sicovad : Optimisation des collectes porte-à-porte

- Don du sang le 12 avril 2024 : 43 personnes ont donné dont 1 nouveau

- Projet : Aire de jeux

2 prestations ont été reçus : Husson (Fabriquant), DHR (Prestation complète) La semaine prochaine : le CAUE

Installation du grillage la semaine prochaine autour de l’aire de jeux

- Etonnement de M. Christian BISTON sur la suppression et la création de chemin alors que l’association foncière ne s’est pas réunie.

Le secrétaire de séance Le Maire, Joël MANGEL

Fin de la séance à : 21h30