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Déliberation - 21 1 2 Règlement des PRD pref
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 21 1 2 Règlement des PRD pref)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2024
Reçu
en
orétecture
le
17/04/2031
D
RS
SH
Ken
ANUS
Affiché
le
ID
: 059-265900902-20210208-21
1
2BIS-GE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ville
de
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Le
mercredi
3
février
2021
à
18
h
00,
le
conseil
d'administration
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
Delebarre,
Date
de la convocation :
le 29 janvier 2021
Présents:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Mmes
Anne-Catherine
DERVILLE,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Marie
DUCATTEAU,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Danièle
DELBECQUE,
Marie-Paule
LEPERS,
Laura
NAËESSENS,
Micheline
DEPOORTERE,
M.
Bernard
POTTIER,
Mme
Servane
ORTILLE,
M.
Guy
VANDERBEKEN,
Mmes
Caroline
BRUNET,
Dorothée
DEFORCHE,
M.
Benoît
GADEYNE
Excusé
(ayant donné
pouvoir)
: M. André
HIBON
(à M. le Maire)
Excusé
: M.
Michel
RENARD
N°
21-1-2
Règlement
Rapport
de
Madame
la Vice-présidente,
il vous
est
proposé
de
valider
le règlement
des
ports
de
repas
à domicile
annexé
à la présente
délibération.
|
RVSition
ci-dess
1si fait et délibérd
fn
Séance du conseil
ertifié
u Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2024
KR
Reçu
en
gréfecture
le
17/02/
*
8
Affiché
le
ID
: 059-265900902-20210208-21
1
2BIS-GE
REGLEMENT
DU
PORT
DE
REPAS
A
DOMICILE
Le
service
de
repas
à domicile
a été
mis
en
place
afin
d'aider
les
habitants
de
Bondues
à se
maintenir
à domicile.
Peuvent
en
bénéficier :
* Les
personnes
âgées
de
plus
de
75
ans
vivant
à domicile
(hors
résidence
service)
en
difficulté
d'autonomie
avec
justificatif
médical
(répondant
aux
critères
de
l’allocation
pour
l’autonomie
APA).
*
Les
personnes
handicapées
non
autonomes
(faisant
l’objet
d’une
reconnaissance
par
la MDPH).
* Les
personnes
malades
de
- 75
ans
sortant
d’hospitalisation,
avec
justificatif médical.
La
demande
doit
être
adressée
au
C.C.A.S
qui
assure
le
lien
avec
le
service
de
la restauration
municipale
chargé
de
la confection
et de
la livraison
des
repas.
La
prise
en
charge
se
fait
dans
les
meilleurs
délais
possibles
en
fonction
de
l’urgence
de
la
situation.
Une
visite
à
domicile
réalisée
en
parallèle
par
l’assistante
sociale
du
CCAS
confirmera
la poursuite
de
la livraison
des
repas
et fera
l’objet
d’un
courrier
précisant
les jours
de
livraison
et la durée
du
service.
Une
réévaluation
de
la situation
permettra
de
renouveler
le
service
ou
d’y
mettre
fin
à échéance
du
contrat.
Si
la personne
se
sent
isolée,
l’assistante
sociale
du
CCAS
proposera
un
suivi,
avec
l’aide
d’un
réseau
de
bénévoles.
Afin
de
pouvoir
éventuellement
bénéficier
d’un
tarif
minoré,
la
constitution
du
dossier
comprenant
la copie
de
la feuille
d’imposition
ou
de non
imposition
de
l’année
précédente,
ainsi
que
les justificatifs
des
prestations
ou
allocations
(APA,
AAH,
PCH)
sont
demandés.
Une
fiche
signalétique
comportant
les
coordonnées
de
deux
membres
de
la
famille
ou
de
proches
et du
médecin
traitant
sera
établie.
Un
exemplaire
sera
conservé
au
bureau
des
Services
Généraux. Le
chauffeur
a reçu
une
formation
aux
gestes
de
premiers
secours
ainsi
qu’une
sensibilisation
aux
règles
d'hygiène
lors
du
portage
des
repas.
0-0-0-0-0-0-0-0-
La
prestation
est assurée
du
lundi
au
vendredi
inclus,
hors jours
fériés.
Le
repas
est
équilibré
(potage,
entrée,
plat,
fromage,
dessert
et
pain)
et
les
quantités
correspondent
aux
besoins
d’une
personne
âgée.
Les
bénéficiaires
ont
la possibilité
d’avoir
un
menu
présentant
un
des
régimes
suivant
: sans
sel
ajouté,
sans
sucre
ajouté,
sans
porc,
sans
poisson.
Cette
spécificité
est à indiquer
en
bas
de page
de
ce
contrat.
0-0-0-0-0-0-0-0-
Page
1 sur
2
CCAS-BONDUES.
Centre
André
Vandaele,
rue
Norbert
Segard
Tel
: 03.20.94,58.23 Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2024
Les
repas
seront
commandés
à la semaine
avec
une
régularité
dans
lé
Le
service
restauration
doit
être
informé
8 jours
avant,
par
écrit,
d'n:ess-
maison
de
retraite,
vacances,
hospitalisation
prévue
etc..….).
Lors
du
retour
à son
domicile,
la personne
doit
prévenir
le
service
restauration,
au
moins
48
heures
à l’avance
de
la date
souhaitée
de
reprise
des
livraisons.
Toute
annulation
non
prévue
fera
l’objet
d’une
facturation.
Une
facture
mensuelle
vous
sera
remise
par
le livreur.
En
cas
d’hospitalisation
non
prévue,
les
membres
de
la
famille
devront
se
rapprocher
des
services
de
la mairie
dans
les
meilleurs
délais.
L'organisation
de
la tournée
ne
permet
pas
une
livraison
à la demande
en
ce
qui
concerne
les
horaires.
Lors
de
l’inscription,
la personne
sera
informée
sur
sa
position
dans
la tournée
et sur
l'heure
approximative
du
passage
du
livreur.
Les
aliments
sont
conditionnés
dans
des
barquettes jetables
filmées,
étiquetées,
non
réutilisables
et seront
à remettre
dès
la livraison
au
réfrigérateur jusqu'au
moment
du
repas.
La
cagette
dans
laquelle
est
livré
le
repas
doit
être
restituée
dès
le
lendemain,
dans
le cas
où
nous
ne
récupérerions
pas
cette
caissette
elle
vous
sera
facturée
7.00
€ qui
est le prix
d'achat.
Les
repas
ne
doivent
pas
être
congelés
mais
conservés
au
réfrigérateur
dès
la
livraison
et
doivent
être
consommés
dans
les
24
heures.
Le
repas
est
livré
froid
et
doit
être
réchauffé
dans
un
micro
ondes.
Ces
dispositions
garantissent
la
qualité
sanitaire
des
mets.
Le
CCAS
et
le
service
de
la
restauration
déclinent
toute
responsabilité
en
cas
de
non
respect
des
consignes
ci-dessus.
0-0-0-0-0-0-0-0-
Monsieur,
Madame
: .............,..,.,444.
4e
sessssssesessesseneceseseesessocseoseessesees
AdFESSe
1...
nn
se secs
soncssosso
esse ceneereme
sens
senv
ones seee
senc nenmesenensesseenesenensess
Jours
souhaités
: Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Régime
particulier
:
ss
ssssessssssssscssneseseeseeneesereeseeneeseneesenense
reconnaît
avoir
reçu
un
exemplaire
du
règlement
intérieur
comprenant
deux
pages
et
en
accepte
les
conditions
Date
et
Signature
Pour
tout
renseignement,
vous
pouvez
contacter
le CCAS
LES
LUNDIS
et
VENDREDIS
: de
9h00
à
12h00
Les
MARDIS,
MERCREDIS,
JEUDIS
: de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
17h00
Page
2 sur
2
CCAS-BONDUES.
Centre
André
Vandaele,
rue
Norbert
Segard
Tel
: 03.20.94.58.23