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Arrêté - 76 2026 AR Circulation SAUR 3 ter rue Albert Baudry 27 07 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 76 2026 AR Circulation SAUR 3 ter rue Albert Baudry 27 07 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
76/2026
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Rue Albert Baudry
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-
1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation
temporaire - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre
2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux en date du 9/07/2026 par la Société SAUR,
représentée par Mme DAVID Charlotte, située 7 rue Pasteur 44310 ST PHILBERT DE
GRANDLIEU pour des travaux de branchements AEP et EU au 3 ter rue Albert Baudry à
SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation Rue Albert
Baudry dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée Rue Albert Baudry sur la commune de SAINTE-
REINE-DE-BRETAGNE
Du 27 juillet au 3 août 2026
La circulation sera alternée par feux tricolores et/ou manuellement par panneaux
B15/C18/AK3, la vitesse limitée à 30 km/h, le stationnement et le dépassement seront interdits
dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront
assurées par la Société SAUR, représentée par Mme DAVID Charlotte, située 7 rue Pasteur
44310 ST PHILBERT DE GRANDLIEU.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux
extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE-
BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de
PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le ‘13 Jul. 20%
Le Maire,
Sandrine SEILLER
2/2 Demande d'arrêté de police de la circulation
PA Code de la route LAII-1 à L411-7 iberté + Égalité + Fraternit Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.
(RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Gestionnaires des réseaux routiers
Ministère chargé N° 14024*01
des transports
Le demandeur Particulier [] Service public El] Maître d'œuvre ou conducteur d'opération D] Entreprise
Nom : PÉSROM nn non ee se he a ee
Dénomination : SAUR Représenté par : DAVID Charlotte
Adresse Numéro : 7 Extension : Nom de la voie : RUE PASTEUR
Code postal : 44310 Localité : SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU Pays : FRANCE
Téléphone Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : charlotte.david@saur.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Prénom :
Adresse Numéro | Extension : | .Nom de la voie :
Code postal : | Localité : Pays : FRANCE Téléphone Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
CoUrrie ee mmnneraenns @
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale nl Route départementale n° | Voie communale n° Hors agglomération Cl] En agglomération []
Point de Repère (PR) routier d’origine d’application : + [] Point de Repère (PR) routier de fin d'application : ...... +. [
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : 3 TER RUE ALBERT BAUDRY
Code postal : | Localité : STE REINE DE BRETAGNE
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui [1] Non [] Si oui indiquer la référence :
Description des travaux :
BRANCHEMENT AEPDXI EUX EP[]
Date prévue de début des travaux : 27/07/2026
Durée des travaux (en jours calendaires) : 7
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) :7 Date de début de réglementation : sélectionner date
Restriction sur section courante [l Restriction sur bretelles []
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants im
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Cl Fermeture à la circulation 0
Basculement de circulation sur chaussée opposée XX
Circulation alternée : Par feux tricolores D Manuellement
Restriction de chaussée : ET OU PANNEAU B15/C18/AK3
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Cl Empiètement sur chaussée [1 Largeur de voie maintenue [ Suppression de voie [] Nombre de voie(s) supprimée(s) Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers [1 Véhicules légers EX Véhicules légers X
Poids lourds El Poids lourds x Poids lourds x
Vitesse limitée à : km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par : Le demandeur Æ Une entreprise spécialité C3
Nom : rennes PFÉNOM ! nn nnnnnnns
Dénomination : nu _... Représenté par :
Adresse Numéro : | Extension : ! Nom de la voie :
ve Presses pores
El
Code postal Localité : i Pays : FRANCE Téléphone Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : D CREER
Pièces jointes à la demande . . a .
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d’un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée aux usagers
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000ëme [] Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500ëme 29 Schéma de signalisation C]
itinéraire de déviation 1/2 000 où 1/5 O00ime L]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies []
Fait à : SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU Le : 09/07/2026
Nom : DAVID Prénom: CHARLOTTE Qualité : RESPONSABLE TRAVAUX 11/05/2026
0,1 0,03
WGS_1984 Web_Mercator_Auxiliary_Sphere
© SIGGIS
0,1 Miles Texte de réserves . SAUR copyright. Ne pas diffuser à l'extérieur de
la société
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