Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations seance du 09.02.2026
Déliberation - Recap pour signature seance du 11.07.2022 01
Déliberation - Liste des deliberations seance du 09.06.2023
Déliberation - Liste des deliberations seance du 12.12.2022
Déliberation - Liste des deliberations seance du 28.08.2023
Déliberation - Liste des deliberations seance du 10.10.2022
Déliberation - Liste des deliberations seance du 23.09.2024
Déliberation - Liste des deliberations seance du 21.11.2022
Déliberation - Liste des deliberations seance du 05.05.2025
Déliberation - Liste des deliberations seance du 07.07.2025
Déliberation - Liste des deliberations seance du 14.09.2026
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Wattignies-la-Victoire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance du 14.09.2026)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
Liste des délibérations – Conseil municipal de Wattignies la Victoire
Séance du : 14 septembre 2026
Objet de la délibération Numéro Nombre de pages Approuvée/rejetée
Clôture de la régie de recettes –
multi recettes N°86 20260914_01 1 Approuvée
Convention entre le CDG 59 et la
commune de Wattignies-la-Victoire
pour la mise à disposition d’un
agent du Centre De Gestion de la
fonction publique territoriale du
Nord (CDG 59) pour une mission de
Délégué à la Protection des Données
(DPD ou DPO) mutualisé du CDG 59
pour l’accompagnement annuel à la
mise en conformité RGPD de votre
collectivité.
20260914_02 2 Approuvée
Devis dispositif télé alerte 20260914_02 1 Rejetée