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Compte-Rendu - cr du 23 10 2021 1 Document publié le Samedi 23 octobre 2021 par la commune de Longechenal. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 23 10 2021 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Commune de Longechenal

131 rue de la soierie

38690 Longechenal

Séance du Conseil municipal du 23 octobre 2021 à 9h00

COMPTE RENDU tenant lieu de PROCES VERBAL

Date de la convocation : le 16 octobre 2021

Affichée : le 16 octobre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Absent avec procuration : 2

Absent excusé : 3

Absent: 1

L’an deux mil vingt et un, le vingt-trois octobre à neuf heures, le conseil municipal de la commune de

Longechenal dûment convoqué en séance ordinaire, s’est réuni sous la présidence de M. Charles FERRAND,

maire.

Présents : M. Charles FERRAND, maire, Mmes Claire LASSEUR, Marie Christine ROUDET, MM. Patrick

FERRAND, Christophe PRUDHOMME, adjoints, M. Gilles CHAVANT, M. Romaric CHAVANT, M.

Raphaël COMTE, M. Daniel GIMENEZ, M. Michel LAURENT, Mme Aurélie NICOD

Absents avec procuration : Mme Margaux DROOGMANS donne procuration à M. Sébastien BELLIN-

CROYAT, Mme Stéphanie RUIZ donne procuration à M. Daniel GIMENEZ

Absents : M. Sébastien BELLIN-CROYAT, M. Christophe DELMAS

Secrétaire de séance : M. Patrick FERRAND

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Charles FERRAND, maire.

Il donne lecture des pouvoirs donnés par Mme Margaux DROOGMANS et Mme Stéphanie RUIZ

Validation du compte rendu du conseil municipal du 01/09/2021.

Monsieur le maire indique que compte tenu des informations qu’il possède, il ne peut pas maintenir le point 8 de l’ordre du jour. Il propose en lieu et place d’ajouter un nouveau point à l’ordre du jour : Redevance d'occupation du domaine public (RODP) Orange.

Cette proposition ne rencontre aucune opposition.

1. Information Décision Modificative DM 1 et DM 2, virements crédits Monsieur le maire explique que les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.

Le maire peut effectuer des transferts de crédits à l’intérieur d’un même chapitre dans la mesure où le budget a été voté par chapitre.

La modification des inscriptions budgétaires entre les chapitres est de la compétence exclusive du conseil. Aucune délégation ne peut être accordée au maire à ce titre.

Monsieur le maire informe que le budget principal nécessite de procéder à certains ajustements comptables et informe le conseil qu’il a été procédé au virement de crédit suivant H donne lecture de la décision 3 concernant les dépenses d’investissement chapitre 21, arrêté 2021-59 :

2181 - 4758.91 €

2138 + 4758.91€

affiché 1e30 novembre 2021... : un . POIsH donne lecture de la décision 4 concernant les dépenses d'investissement chapitre 21, arrêté 2021-62 :

2181 - 880.00 €

21316 + 880.00€

2. REVISION DU LOYER APPARTEMENT SUR ECOLE

Monsieur le maire informe l’assemblée que le logement communal situé aux 59 rue de la soierie est loué depuis le 30 novembre 2019 par Mme GIOELLO.

Ce loyer est révisable tous les ans au 1°’ décembre.

Il propose au Conseil Municipal d’appliquer l’augmentation en fonction de l’indice de Référence des Loyers

d'habitation, soit : 1°" trimestre 2021 — Variation annuelle + 0.09 %.

Il précise que le nouveau montant du loyer mensuel sera de 558.50 € (558 x 0.09% = 558.5022, arrondi à

558.50 €), plus 7.00 € mensuel de charges pour les ordures ménagères. Le loyer est payable chaque mois à

la mairie de Longechenal. Les charges sont régularisées par les locataires en fin d’année en fonction des

montants payés par la commune.

demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

Le conseil décide : pour : 12 contre : 0 abstention : 0 De fixer le montant du loyer de Pappartement du ler étage à 558,50 € auquel s’ajoute 7, 00 € de charges mensuelles.

Charge monsieur le maire de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

3- Fermages 2021

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que la commune de Longechenal possède des terrains loués à des exploitations agricoles de la commune. Ces locations sont verbales. L'évolution de l’indice des fermages est utilisée pour la fixation du loyer des terres nues et bâtiments d’exploitation agricole. Les loyers doivent être actualisés tous les ans car les valeurs locatives des terres agricoles sont indexées sur l’indice national des fermages par arrêté ministériel. Pour 2021 cet indice des fermages s'établit à 106.48, applicable sur tout le département de l'Isère. La variation de cet indice constatée est de + 1.09 %.

Le loyer pour 2021 se calcul comme suit :

(Montant du fermage 2020 x indice 2021) / indice 2020

Soit :

- Une parcelle située à “La Croix de Pierre” (ZB 21)

Montant du fermage 2020 : (85.96 x 106.48) /105.33 = 86.90€

- Une parcelle située à “La vie Pierre” (ZE 94)

Montant du fermage 2020 : (330.21 x 106.48) /105.33 = 333.82 € - Une parcelle située à “Triévoz Gagneux” (ZB 17)

Montant du fermage 2020 : (86.30 x 106.48} /105.33 = 87.24€ Soit respectivement un montant de fermage à payer pour la parcelle :

ZB 21 = 86.90 € ZE 94 = 333.82 € ZB17 = 87.24€

M. le maire propose donc d’appliquer l’augmentation de 1.09 % pour 2021. M. Gilles CHAVANT demande le remboursement aux agriculteurs du dégrèvement de taxes foncières sur le non bâti perçu par la commune en 2021 au titre de la sécheresse de 2020 Mme Marie Christine ROUDET indique que seulement certaines parcelles sont concernées.

M le maire indique que la commune n’impute pas à ses locataires les charges normalement prévues par le code rural, à savoir 20 % des taxes foncières et 50 % des taxes destinés à la chambre d’agriculture. L'’échange porte ensuite sur l'existence de parcelles cultivées, mais non louées, certaines issues du remembrement, d’autres très petites dont l'entretien serait difficile pour la collectivité. M. Gilles CHAVANT indique que si ce dossier est ouvert tout doit être mis à plat.

affiché le30 novembre 2021 L L nr L a Î 25M. Michel LAURENT indique que certains propriétaires ne sont même pas informés du dégrèvement sécheresse.

Au bilan, il est demandé aux membres de bien vouloir délibérer,

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

décide : pour: 12 contre : 0 abstention : Ü d'appliquer l'augmentation de 1.09 % pour l’année 2021,

d’autoriser monsieur le maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier, de charger monsieur le maire à encaisser ces fermages pour l’année 2021 au compte 757 du budget primitif 2021.

4- Taux taxe d'aménagement

Monsieur le maire informe les membres présents que conformément aux dispositions des articles L.331-14, L.331-15 et L.331-9 du code de l’urbanisme, nous avons la possibilité de modifier chaque année le taux applicable ainsi que le régime des exonérations facultatives de la part communale de taxe d’aménagement sur notre territoire.

Monsieur le maire informe également que par délibération en date du 31 octobre 2014, il avait été instauré une taxe d'aménagement au taux de 3 % sur l’ensemble du territoire communal et augmenté le 17 novembre 2018 par la délibération 2018-58 soit un taux de 4 %.

Il rappelle que les locaux à usage industriel ou artisanal (n°3, article L331-12 du code de l’urbanisme) et les commerce de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m° sont actuellement exonérés. Cette taxe sert au financement des équipements publics de la commune et a remplacé la taxe locale d'équipement. I} est précisé pour information qu’un nombre important de communes voisines ont porté leur taux à 5 % au moins depuis 2012.

I! demande au conseil municipal de définir le taux de la taxe d’aménagement ainsi que les exonérations facultatives.

M. Raphaël COMTE demande l'impact du point d'augmentation sur les finances communales. En réponse, il est indiqué que c’est difficile à apprécier, le produit étant relatif à la surface construite annuellement Par exemple, la prévision budgétaire de taxe d'aménagement pour 2021 étant de 5 000 € pour 4 %, une augmentation d’un point produirait 1 200 €.

Monsieur le maire demande aux membres de bien vouloir délibérer :

Après en avoir délibéré, le conseil décide : pour : 9 contre : 2 abstention : 1

- De porter la taxe d'aménagement au taux de 5%,

- D'exonérer les locaux à usage industriel ou artisanal (n°3, article L331-12 du code de l'urbanisme) et les

commerce de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m°?.

5- Organisation du temps de travail et mise en conformité 1607 h La loi de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019 impose aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics d’être en conformité avec les 1607 h. de travail par an. Cette exigence a conduit la commune de Longechenal à saisir le CT pour pouvoir délibérer et acter les 1607 h. déjà en place.

Le CT se réuni le 16 décembre, la commune doit avoir déposé son dossier avant le 18 novembre 2021.

Monsieur le maire lit le projet d’arrêté :

- Article ! La durée annuelle du temps de travail à temps complet est fixée à 1 607 heures soit 35 heures hebdomadaire

- Article 2 garanties minimales

La durée du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48h hebdomadaire au cours d’une même semaine, ni 44h sur une période de 12 semaines consécutives, le repos hebdomadaire comprenant le dimanche, et ne peut être inférieure à 35h.

La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10h

Les agents bénéficient d’un repos quotidien de 11h

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22h et 5h ou une période de 7h consécutives comprise entre 22h et 7h

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6h sans que les agents bénéficient d’une pause de 20 minutes

- Article 3 date d’effet

affiché le30 novembre 2021... | h . ur _. 35Les dispositions de la présente délibération sont déjà en vigueur et sont actées au O1 janvier 2022. Il rappelle deux décisions prises antérieurement :

- La délibération 2020-28 acte la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;

- La délibération 2020-57 acte les autorisations spéciales d’absences du personnel communal.

II demande aux membres de bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil décide : pour : 12 contre : 0 abstention : Ô D'adopter le projet d’arrêté lu en séance,

De charger d’engager toutes les démarches relatives à ce dossier.

6- Contrat cadre CDG38 titres restaurants

Monsieur le maire expose que le CDG38 propose depuis 2011 un contrat cadre permettant aux employeurs territoriaux de l’Isère de développer des prestations sociales en faveur des agents territoriaux, grâce au titre restaurant qui permet aux salariés d’avoir accès à un repas complet lors de leur pause déjeuner, avec, an coût diminué grâce à la participation de l’employeur, non soumises aux charges sociales.: Le contrat actuel prenant fin le 31 décembre 2021, un appel d'offre a été organisé afin de proposer des prestations similaires en continuité aux 120 collectivités adhérentes et permettre à de nouvelles coilectivités de pouvoir adhérer à la démarche.

Deux prestataires ont été retenus à l’issue de la consultation.

Loti : Sodexo pour les chèques déjeuner version papier

Lot2 : Edenred pour les chèques déjeuner dématérialisés (carte)

Les principaux avantages du contrat cadre sont :

-Le soutien du CDG et le bénéfice de la procédure de marché public menée par le CDG -Des frais de gestion nuls, la collectivité de paye donc que la valeur faciale des titres -La possibilité de livraison des titres sur plusieurs sites géographique d’une même collectivité -Une assurance des titres applicable sous conditions

-La possibilité de personnalisation des titres

-La possibilité de mener des actions locales autour de la prestation.

Pour adhérer à ce contrat cadre il faut :

-Prendre une délibération en ce sens

-Signer une convention d’adhésion au contrat cadre du CDG 38.

L’adhésion a ce dispositif a une incidence budgétaire pour la collectivité qui définit la valeur faciale des titres et le niveau de sa participation financière. La participation de l'employeur est obligatoire, dans une fourchette comprise entre 50 et 60% de la valeur faciale du titre. Elle est exonérée de charges sociales si elle est inférieure à un montant {fixé à 5.55 % par titre en 2021). La collectivité a le libre choix de ses modalités pratiques de gestion qui peuvent être définies dans la délibération de la collectivité au contrat cadre.

I est demandé au conseil de bien vouloir délibérer sur l’adhésion à ce contrat cadre.

Monsieur le maire précise qu’une partie seulement des agents auraient droit au titres restaurants (a priori un seul) et que d’autres dispositifs tel le RISEEP peuvent permettre de gratifier les agents. M. Raphaël COMTE donne l’exemple de l’entreprise et de la gestion parfois lourde du dispositif. Compte tenu des échanges, Monsieur le maire propose de ne pas signer la convention avec le CDG38 et de fait de ne pas adhérer au dispositif et demande aux membres de bien vouloir en délibérer Après en avoir délibéré, le conseil décide : pour : 12 contre : 0 abstention : 0 De ne pas signer la convention et de ne pas adhérer au contrat cadre CDG38 titres restaurants. De charger Monsieur le maire d’engager toutes les démarches relatives à ce dossier.

7 Etude de faisabilité mairie salle socioculturelle -chaufferie. Monsieur le maire expose le compte rendu de la réunion du 8 octobre 2021 avec l'architecte M PEPILLO sur Pétude de faisabilité de la mairie salle socioculturelle -chaufferie.

H fait l'inventaire des demandes de la commune :

affiché le30 novembre 2021 L . LL | j 45Mairie :

Accueil du public — secrétariat

bureau maire — adjoints

1 salle du conseil (25 à 30 m°?)

Archives

Sanitaires

Salle Polyvalente :

Hall d'entrée

Salle divisible (cloison modulaire)

Cuisine / buvette

Rangement associations

Vestiaires

Bibliothèque :

Espace de 15 m ? jouxtant la salle polyvalente (mutualiser avec la salle le hall d’entrée et les sanitaires) Espace extérieur paysagé et convivial

Il faut désormais donner une orientation à ce projet soit :

vers une démolition du bâtiment Mairie actuel pour construction neuve d’une nouvelle Mairie (aménagement fonctionnel, respect des normes d’accessibilité, de sécurité, thermiques et énergétiques, … plus facile, pas d'étage, … recherche d’une unité d'aspect des bâtiments Ecole, Salle et Mairie) vers une rénovation de la Mairie existante (avec les contraintes de l’existant : murs de refend, hauteur sous dalle, isolation plus délicate à traiter, coût d’adaptation, de reprise en sous-œuvre, quelle fonction à donner à Pétage ?, ..)

Cet exposé conduit à de nombreux échanges.

M. Raphaël COMTE rappelle qu’il s’agit d’une préfiguration et non d’une décision définitive. Mme Aurélie NICOD, présente lors de la venue de l’architecte, indique que la solution d’un bâtiment neuf n’est, a priori, pas plus onéreuse, M. Gilles CHAVANT demande une attention au niveau de subvention et alerte sur la hausse du coût de la construction. Monsieur le maire précise qu’aller d’abord vers une nouvelle mairie, c’est changer l’ordre des priorités. M. Michel LAURENT préférerait attendre les coûts des deux hypothèses avant de décider. M. Patrick FERRAND appelle à regarder ce qui est vraiment du patrimoine communal (l’ancienne école place de l’église, la cure, l’école), la mairie étant une acquisition somme toute assez récente, et souligne la difficulté qu’il y aura à utiliser Pétage. M. Daniel GIMENEZ dit qu’il s’agit de décider de l’orientation à donner à ce premier temps d’étude. Et qu'après le projet devra être partagé. Si certains restent sur l’objectif de deux études, M. Raphaël COMTE indique qu’if faut en choisir une, peut- être celle qui est la plus radicale. M. Gilles CHAVANT va vers une première étude de faisabilité. Au bilan, Monsieur le maire propose de retenir en premier létude-d’une nouvelle Mairie qui permettrait un aménagement fonctionnel, le respect des normes d’accessibilité, de sécurité, thermiques et énergétiques, la recherche d’une unité d’aspect des bâtiments Ecole, Salle et Mairie, puis la démolition du bâtiment Mairie actuel et ensuite la construction d’une salle multifonctionnelle.

Monsieur le maire demande aux membres de bien vouloir en délibérer

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Après en avoir délibéré, le conseil décide : pour : 12 contre : 0 abstention : 0 D’orienter la première étude de faisabilité vers une construction neuve de la Mairie qui permettrait un aménagement fonctionnel, le respect des normes d’accessibilité, de sécurité, thermiques et énergétiques, la recherche d’une unité d’aspect des bâtiments Ecole, Salle et Mairie, puis la démolition du bâtiment Mairie actuel et ensuite la construction d’une salle multifonctionnelle.

De charger Monsieur le maire d’engager toutes les démarches relatives à ce dossier.

8. Redevance d’occupation du domaine public (ROPDP) orange

Monsieur le maïre indique que pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunication utilisent largement le domaine public communal routier ou non, aérien, du sol ou du sous-sol. Ils y sont autorisés par permission de voirie ou par convention.

En contrepartie, ils doivent s'acquitter d'une redevance dont le montant est encadré par le décret du 27 décembre 2005. Pour pouvoir bénéficier du paiement de cette redevance liée au réseau de communications électroniques.

La perception de cette redevance est soumise à la prescription quinquennale du CGCT.

affiché le30 novembre 2021... | nr LL PSPar conséquent, il est proposé au conseil municipal de solliciter la Société de téléphonie ORANGE pour Poccupation du domaine public de Longechenal pour cinq années de 2017 à 2021 Les plafonds de cette redevance évoluent au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie. Pour la commune la répartition des montants est dans le tableau ci-dessous :

2017 2018 2019 2020 2021

Artères aériennes 207.51 214.22 222.10 227.17 225.17

Artères souterraines 160.32 165.50 171.58 175.49 173.95

Emprise au sol 25.37 26.19 27.15 27.77 0

Montant annuel 393.20 405.91 420.83 430.43 399.12

Montant des 5 années 2049.49

Il est proposé au conseil municipal de solliciter la Société de téléphonie ORANGE pour Foccupation du domaine public de Longechenal selon le barème établi.

Monsieur le maire demande aux membres de bien vouloir en délibérer

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Après en avoir délibéré, le conseil décide : pour : 12 contre : O0 abstention : 0 De solliciter la Société de téléphonie ORANGE pour une redevance d’occupation du domaine public de Longechenal pour cinq années de 2017 à 2021.

De charger Monsieur le maire de toutes démarches relatives à ce dossier.

9. Commission Local Evaluation des Charges Transférées ( CLETC) - Accueil de Loisirs sans Hébergement ( ALSH)

Monsieur le maire expose que :

La compétence Accueil de loisirs sans hébergement porte sur l’accueil extrascolaire des enfants est du ressort communautaire.

Jusqu’en 2018, six communes du territoire avaient une charge retenue sur leur attribution de compensation. Il a été approuvé de réviser Pattribution de compensation des six communes concernées et de répartir la charge actuellement retenue sur l’ensemble des communes du territoire dès lors qu’elles ne disposent pas d’une offre locale d’intérêt communal.

La charge à répartir s’élève à 112 274 €.

La nouvelle répartition est calculée en fonction du nombre de journées / enfants de chacune des communes. Elle est réactualisée chaque année sur la base des journées /enfants par commune de Fannée précédente pour déterminer l’Attribution de Compensation (AC) de l’année suivante.

Autrement dit : sur la base des données N-1, l'attribution de compensation est actualisée en année N pour définir tes AC de Pannée N+1.

Les communes qui gèrent directement ou par l’intermédiaire d’une subvention des Accueils de Loisirs communaux ne sont pas incluses dans la répartition.

Monsieur le maire présente le tableau de répartition des charges.

Il est donc proposé au conseil municipal :

D’approuver le rapport d'évaluation des charges transférées du ler juillet 2021 joint ainsi que les montants

détaillés du tableau présenté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Après en avoir délibéré, le conseil décide : pour : 12 contre : 0 abstention : 0 D’approuver le rapport d'évaluation des charges transférées du ler juillet 2021. D’autoriser le maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires à ce dossier.

Puis, Monsieur le maire indique que Bièvre Isère Communauté exerce en matière d'Accueil de loisirs Sans hébergement, une compétence partagée avec les communes. Depuis la fusion avec la communauté de commune de la région St Jeannaïse, Bièvre Isère gère un ALSH ouvert sur 2 sites (Châtonnay et Savas- Mépin} de 11h30 à 18h30 les mercredis mais non fréquenté par les enfants de Longechenal. La Commission Locale d'évaluation des charges transférées s’est réunie le 5 mai 2021 considérant que cette offre est davantage un service de proximité, la reprise de cette compétence par l’écheion communal à

affiché 1630 novembre 2021... Lu D TEpartir du ler septembre 2021 a été actée, puis le 30 septembre 2021 pour définir le montant qui viendra majorer les attributions de compensation des communes utilisatrices de ce service en fonction du nombre

de journées enfants de chaque commune,

Le rapport de la CLECT concerne dix-sept communes pour un montant total de 59 571 €

Monsieur le maire demande aux membres de bien vouloir valider cette décision.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Après en avoir délibéré, le conseil décide : pour : 12 contre : 0 abstention : 0

D’approuver le rapport d'évaluation des charges transférées du 30 septembre 2021 ainsi que les montants détaillés dans le tableau annexé, lesquels sont conformes au dit rapport.

D’autoriser le maire à procéder à toutes les démarches à ce dossier.

10- Questions diverses

De nombreuses questions sont abordées

a) Nouvelle offre de transport ALSH accueil loisirs sans hébergement

Afin de rendre accessible l’accueii de loisir tout en maîtrisant le budget « des objectifs ont été défini par la commission famille et solidarité: ’ Réduire le temps de trajet < à 45 minutes ;

Pour les parents trouver < à 10 km une solution péri loisir entre”

Principe de ne pas assurer de ramassage où il y a une offre commün

Concrètement pour les familles de Longechenalà destination de %

Départ du car à Champierà 8h retour à 18h30 :

Ou dépose au péri-loisirà la Fretteà 7h30 et reprise des enfants à‘

pour Faramansà 8h20 retour à1 7h30, le péri-loisir est à créer) .

8h39 {Arrël à la Frette du car

b) Commission communication, Mme Claire LASSEUR rend compte des travaux en cours :

Site web.

1- Définir un logo et les couleurs dominantes

2- Etablir les bases du site (document Weecity)

3- Voir ensemble les premiers contenus préparés par les membres de la commission

Bulletin municipal.

Nous estimons ne pas avoir beaucoup d’informations à transmettre à l’heure actuelle. De plus, il

est nécessaire de bien avancer sur le sujet du site internet. Nous pensons nous réunir courant

décembre pour sortir un bulletin en début d'année.

Il est acté la diffusion d’un flyer courant novembre pour les informations plus urgentes.

c} Projet PAV

Un état d’avancement du dossier est présenté. [l a pris du retard et des devis ont été demandé,

notamment pour l’enfouissement nécessaire des réseaux et travaux d’arpentage

d) Etude rue de la Paroisse

Le dossier est en cours, mais nécessite de nombreuses relances,

e) Projet Marpa à Biol

Sur ce point qui suscite un engagement de la commune, les échanges ont principalement actés l'attachement de la commune à ce qui est engagé sur Bièvre Isère Communauté.

f) Cr conférence territoriale Bièvre Valloire

Deux subventions ont été attribuées (accessibilité du cimetière, travaux rue de la gare). Le second

dossier est avancé d’un an, compte tenu des possibilités offertes par le département. Par ailleurs, les maires sont invités à faire connaitre leurs projets sur les mairies afin de faire si possible évoluer les conditions de subvention du département.

affiché le30 novembre 2021... en _ ee . un LL 35g) Demande de subvention de ACCA

L'ACCA sollicite la commune afin que l’association soit aidée pour l’achat d’une chambre froide fixe. Des échanges, il ressort principalement au titre de l’équité entre les associations un refus de participation.

h) Repas des ainés

Le traditionnel repas des ainés proposé par le CCAS est fixé au samedi 27 novembre à 12h00.

ij Covid 19 Arrêté Préfectoral

Un nouvel arrêté suspend l'obligation de port du masque à l’extérieur, notamment aux abords de Fécole.

L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance.

Séance levée à 12h00.

affiché le30 novembre 2021 | | | Lu . ji b$