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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Puissalicon.
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COLLECTIVITE : COMMUNE DE PUISSALICON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340224100011
POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (40600) (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 10
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 13
D1 - Balance générale - Dépenses 15
D2 - Balance générale - Recettes 17
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 19
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 23
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 26
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 27
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 28
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 29
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 40
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 44
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 46
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 47
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 48
B3.1 - Etat des provisions constituées 49
B3.2 - Etalement des provisions 51
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 52
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 53
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 54
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 55
B9 - Etat du personnel 56
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 59
B11.2 - Liste des établissements publics créés 60
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 61
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 62
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 63
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 64
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 66
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 67
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 68
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1386
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 949389
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 862.19
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 897.21
3 Dépenses d’équipement brut / population 1330.57
4 Encours de dette / population (2) (3) 652.54
5 DGF / population 165.95
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 51.88 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 112.1806 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 148.3 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 72.7302 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 3.9 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 1 602 902,30 1 738 480,74 1 466 891,50 A1 1 602 469,94
Investissement 600 730,52 358 534,36 (3) 121 365,31 A2 -120 830,85
Fonctionnement 1 002 171,78 1 379 946,38 (4) 1 345 526,19 A3 1 723 300,79
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 170 000,00 III + IV 114 000,00 B1 -56 000,00
Investissement I 170 000,00 III 114 000,00 B2 -56 000,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 546 469,94
Investissement A2 + B2 -176 830,85
Fonctionnement A3 + B3 1 723 300,79
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 170 000,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 40 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 130 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 114 000,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 114 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 069 169,15 2 246 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 170 000,00 114 000,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
120 830,85
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 2 360 000,00 2 360 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 2 800 000,00 1 253 530,06
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 546 469,94
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 2 800 000,00 2 800 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 5 160 000,00 5 160 000,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 10
2 360 000,00
120 830,85
2 239 169,15 2 069 169,15 2 069 169,15 170 000,00 1 953 000,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 55 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 40 000,00
2 214 169,15 2 044 169,15 2 044 169,15 170 000,00 1 898 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 014 169,15 1 844 169,15 1 844 169,15 170 000,00 1 738 000,00
459 612,15 459 612,15 459 612,15 0,00 56 443,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 221 000,00 1 091 000,00 1 091 000,00 130 000,00 1 308 000,00
263 557,00 223 557,00 223 557,00 40 000,00 303 557,00
70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
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1 595 000,00
2 360 000,00
0,00
2 360 000,00 2 246 000,00 2 246 000,00 114 000,00 1 831 634,69
1 620 000,00 1 620 000,00 1 620 000,00 1 465 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
1 555 000,00 1 555 000,00 1 555 000,00 1 400 000,00
740 000,00 626 000,00 626 000,00 114 000,00 366 634,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280 000,00 280 000,00 280 000,00 0,00 169 889,69
20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
176 830,85 176 830,85 176 830,85 0,00 83 634,69
83 169,15 83 169,15 83 169,15 0,00 56 255,00
460 000,00 346 000,00 346 000,00 114 000,00 196 745,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
160 000,00 46 000,00 46 000,00 114 000,00 196 745,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
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2 800 000,00
0,00
2 800 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00 0,00 2 640 000,00
1 605 000,00 1 605 000,00 1 605 000,00 1 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
1 555 000,00 1 555 000,00 1 555 000,00 1 400 000,00
1 195 000,00 1 195 000,00 1 195 000,00 0,00 1 190 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 25 000,00
1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00 0,00 1 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
170 000,00 170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
620 000,00 620 000,00 620 000,00 0,00 610 000,00
350 000,00 350 000,00 350 000,00 0,00 360 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 14
1 595 000,00
2 800 000,00
1 546 469,94
1 253 530,06 1 253 530,06 1 253 530,06 0,00 1 294 473,81
10 000,00 10 000,00 10 000,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 40 000,00
1 243 530,06 1 243 530,06 1 243 530,06 0,00 1 254 473,81
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
100,00 100,00 100,00 0,00 100,00
1 241 430,06 1 241 430,06 1 241 430,06 0,00 1 252 373,81
30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
290 000,00 290 000,00 290 000,00 0,00 320 000,00
836 430,06 836 430,06 836 430,06 0,00 812 373,81
20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 25 000,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
200 000,00 0,00 200 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 70 000,00 0,00 70 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 263 557,00 0,00 263 557,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 221 000,00 10 000,00 1 231 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 459 612,15 15 000,00 474 612,15
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 214 169,15 25 000,00 2 239 169,15
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 120 830,85
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 360 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 350 000,00 350 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 620 000,00 620 000,00
014 Atténuations de produits 10 000,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
170 000,00 0,00 170 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 30 000,00 0,00 30 000,00
67 Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 5 000,00 50 000,00 55 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 555 000,00 1 555 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 195 000,00 1 605 000,00 2 800 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 800 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 83 169,15 0,00 83 169,15
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 160 000,00 5 000,00 165 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
300 000,00 0,00 300 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 5 000,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 5 000,00 5 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 50 000,00 50 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 555 000,00 1 555 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 20 000,00
Recettes d’investissement – Total 563 169,15 1 620 000,00 2 183 169,15
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 176 830,85
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 360 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 60 000,00 60 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 10 000,00 10 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 000,00 20 000,00
731 Fiscalité locale 836 430,06 836 430,06
74 Dotations et participations (8) 290 000,00 290 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 30 000,00 0,00 30 000,00
76 Produits financiers 100,00 0,00 100,00
77 Produits spécifiques (8) 1 000,00 0,00 1 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 1 000,00 0,00 1 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 243 530,06 10 000,00 1 253 530,06 COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 18
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 546 469,94
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 800 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 19
120 830,85
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 55 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 40 000,00
2 214 169,15 2 044 169,15 0,00 2 044 169,15 2 044 169,15 0,00 170 000,00 1 898 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 160 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 014 169,15 1 844 169,15 0,00 1 844 169,15 1 844 169,15 0,00 170 000,00 1 738 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
459 612,15 459 612,15 0,00 459 612,15 459 612,15 0,00 0,00 56 443,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 221 000,00 1 091 000,00 0,00 1 091 000,00 1 091 000,00 0,00 130 000,00 1 308 000,00
263 557,00 223 557,00 0,00 223 557,00 223 557,00 0,00 40 000,00 303 557,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 239 169,15 2 069 169,15 0,00 2 069 169,15 2 069 169,15 0,00 170 000,00 1 953 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 20
2 360 000,00
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 748 000,00 114 000,00 2 069 169,15 2 069 169,15 2 183 169,15
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 196 745,00 114 000,00 46 000,00 46 000,00 160 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 196 745,00 114 000,00 346 000,00 346 000,00 460 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 56 255,00 0,00 83 169,15 83 169,15 83 169,15
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes financières 86 255,00 0,00 103 169,15 103 169,15 103 169,15
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 283 000,00 114 000,00 449 169,15 449 169,15 563 169,15
021 Virement de la section de fonctionnement 1 400 000,00 1 555 000,00 1 555 000,00 1 555 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des recettes d’ordre 1 465 000,00 1 620 000,00 1 620 000,00 1 620 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 176 830,85 COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 22
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 2 360 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 23
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 13 000,00
10 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 8 300,00
10 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 64 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
10 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 10 000,00
750 000,00 750 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 0,00 751 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 40 000,00
370 000,00 255 000,00 0,00 255 000,00 255 000,00 115 000,00 321 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
1 221 000,00 1 091 000,00 0,00 1 091 000,00 1 091 000,00 0,00 130 000,00 1 308 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 70 000,00
3 557,00 3 557,00 0,00 3 557,00 3 557,00 0,00 43 557,00
210 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 40 000,00 190 000,00
263 557,00 223 557,00 0,00 223 557,00 223 557,00 0,00 40 000,00 303 557,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 239 169,15 2 069 169,15 0,00 2 069 169,15 2 069 169,15 0,00 170 000,00 1 953 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
203 Frais d'études, recherche,
développement
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
204183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
2324 Subventions d'équipements
versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2118 Autres terrains
2131 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
2156 Matériel et outillage incendie,
déf. civ
2157 Matériel et outillage technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel informatique
2184 Matériel de bureau et mobilier
2188 Autres immobilisations
corporelles COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 24
0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 20 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 40 000,00
2 214 169,15 2 044 169,15 0,00 2 044 169,15 2 044 169,15 0,00 170 000,00 1 898 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 160 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 160 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 014 169,15 1 844 169,15 0,00 1 844 169,15 1 844 169,15 0,00 170 000,00 1 738 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
459 612,15 459 612,15 0,00 459 612,15 459 612,15 0,00 56 443,00
459 612,15 459 612,15 0,00 459 612,15 459 612,15 0,00 0,00 56 443,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
231 Immobilisations corporelles en
cours
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7)
2112 Terrains de voirie
212 Agencements et
aménagements de terrains
2131 Bâtiments publics COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 25
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 55 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
2188 Autres immobilisations
corporelles
041 Opérations patrimoniales (8)
231 Immobilisations corporelles en
cours
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 748 000,00 114 000,00 2 069 169,15 2 069 169,15 2 183 169,15
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 196 745,00 114 000,00 46 000,00 46 000,00 160 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 32 043,00 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 124 802,00 82 000,00 1 000,00 1 000,00 83 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 35 400,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 4 500,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 196 745,00 114 000,00 346 000,00 346 000,00 460 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 56 255,00 0,00 83 169,15 83 169,15 83 169,15
10222 FCTVA 44 500,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
10226 Taxe d'aménagement 11 255,00 0,00 7 669,15 7 669,15 7 669,15
10228 Autres fonds d'investissement 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes financières 86 255,00 0,00 103 169,15 103 169,15 103 169,15
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 283 000,00 114 000,00 449 169,15 449 169,15 563 169,15
021 Virement de la section de fonctionnement 1 400 000,00 1 555 000,00 1 555 000,00 1 555 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 30
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28152 Installations de voirie 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
28156 Matériel et outillage incendie, déf. civ 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28157 Matériel et outillage technique 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28182 Matériel de transport 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
28184 Matériel de bureau et mobilier 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
28188 Autres immo. corporelles 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes d’ordre 1 465 000,00 1 620 000,00 1 620 000,00 1 620 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 31
2 800 000,00
0,00
1 605 000,00 1 605 000,00 1 605 000,00 1 605 000,00 1 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
1 555 000,00 1 555 000,00 1 555 000,00 1 555 000,00 1 400 000,00
1 195 000,00 0,00 1 195 000,00 1 195 000,00 0,00 0,00 1 190 000,00
45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 25 000,00
1 150 000,00 1 150 000,00 0,00 1 150 000,00 1 150 000,00 0,00 0,00 1 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 0,00 0,00 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
620 000,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00 0,00 610 000,00
350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00 360 000,00
2 800 000,00 2 800 000,00 0,00 2 800 000,00 2 800 000,00 0,00 0,00 2 640 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 1 195 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 32
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 294 473,81 0,00 1 253 530,06 1 253 530,06 1 253 530,06
013 Atténuations de charges (2) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 25 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
731 Fiscalité locale 812 373,81 0,00 836 430,06 836 430,06 836 430,06
74 Dotations et participations (2) 320 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes de gestion des services 1 252 373,81 0,00 1 241 430,06 1 241 430,06 1 241 430,06
76 Produits financiers 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
77 Produits spécifiques (2) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes financières 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00 2 100,00
Total des recettes réelles 1 254 473,81 0,00 1 243 530,06 1 243 530,06 1 243 530,06
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 40 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 40 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 546 469,94
Total des recettes de fonctionnement cumulées 2 800 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 7 000,00
21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 18 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 10 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 8 000,00
2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 3 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 4 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
15 100,00 15 100,00 0,00 15 100,00 15 100,00 0,00 20 000,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 12 000,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 50 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 4 000,00
350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00 360 000,00
2 800 000,00 2 800 000,00 0,00 2 800 000,00 2 800 000,00 0,00 0,00 2 640 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6041 Achats d'études
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Énergie - Électricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
613 Locations
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
618 Divers COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 35
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 0,00 0,00 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
180 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 0,00 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 0,00 320 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 7 000,00
44 000,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00 0,00 40 000,00
620 000,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00 0,00 610 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 500,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 3 000,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 25 900,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
623 Pub., publications, relations publiques
624 Transports biens, transports collectifs
626 Frais postaux et frais
télécommunication
627 Services bancaires et assimilés
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
6411 Personnel titulaire
6413 Personnel non titulaire
64168 Autres emplois aidés
6450 Charges sécurité sociale et
prévoyance
6470 Autres charges sociales
014 Atténuations de produits
739211 Attribution de compensation
7498 Autres revers./dotations, participations
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 36
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
1 555 000,00 1 555 000,00 1 555 000,00 1 555 000,00 1 400 000,00
1 195 000,00 1 195 000,00 0,00 1 195 000,00 1 195 000,00 0,00 0,00 1 190 000,00
45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 5 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 25 000,00
1 150 000,00 1 150 000,00 0,00 1 150 000,00 1 150 000,00 0,00 0,00 1 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 6 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 29 000,00
5 400,00 5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00 0,00 7 300,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
65733 Subv. fonct. départements
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65738 Subv.fonct.autres établissements
publics
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6761 Différences sur réalisations
(positives)
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 37
1 605 000,00 1 605 000,00 1 605 000,00 1 605 000,00 1 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 294 473,81 0,00 1 253 530,06 1 253 530,06 1 253 530,06
013 Atténuations de charges (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
7032 Stationnement et location voie publique 15 000,00 0,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70688 Autres prestations de services 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
708422 Mise à dispo pers. régie avec ps.morale 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 25 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 25 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
731 Fiscalité locale 812 373,81 0,00 836 430,06 836 430,06 836 430,06
73111 Impôts directs locaux 801 273,81 0,00 829 730,06 829 730,06 829 730,06
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
73141 Accise sur l'électricité 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
73154 Droits de place 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
7318 Autres 500,00 0,00 100,00 100,00 100,00
74 Dotations et participations (3) 320 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
741121 DSR des communes 75 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
741127 DNP des communes 45 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
744 FCTVA 4 900,00 0,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00
74718 Autres participations Etat 500,00 0,00 300,00 300,00 300,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 59 300,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7488 Autres attributions et participations 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 39
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
752 Revenus des immeubles 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00
75888 Autres 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes de gestion des services 1 252 373,81 0,00 1 241 430,06 1 241 430,06 1 241 430,06
76 Produits financiers 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
761 Produits de participations 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7751 Produits des cessions d'immob. (h. ASA) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes réelles 1 254 473,81 0,00 1 243 530,06 1 243 530,06 1 243 530,06
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 40 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
72 Production immobilisée 40 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 40 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 40
0,00
0,00
0,00
300 000,00
500 000,00
70 000,00
300 000,00
53 000,00
300 000,00
200 000,00
100 000,00
1 823 000,00
1 823 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires
(Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
1641 Emprunts en euros (total)
009ZA5011PR CREDIT
AGRICOLE
13/06/2007 2007-06-28 01/06/2008 F 4,660 4,660 EURO A P N A-1
017CVV012PR CREDIT
AGRICOLE
18/10/2010 2011-01-10 10/03/2011 F 3,240 3,240 EURO A P N A-1
077417015PR CREDIT
AGRICOLE
23/06/2003 2003-08-18 19/04/2004 F 4,090 4,090 EURO T P N A-1
254140013PR CREDIT
AGRICOLE
16/06/2004 2004-07-25 28/02/2005 F 4,850 4,850 EURO A P N A-1
MON507806EUR/0508325/001 LA BANQUE
POSTALE
21/09/2015 2015-11-13 01/03/2016 F 2,090 2,090 EURO T P N A-1
MON516619EUR/0517311/001 LA BANQUE
POSTALE
27/06/2017 2017-08-14 01/12/2017 F 1,190 1,190 EURO T P N A-1
MON534596EUR/0536069/001 LA BANQUE
POSTALE
02/11/2020 2020-11-02 01/03/2021 F 0,640 0,640 EURO T P N A-1
MON542358EUR/0544268/001 LA BANQUE
POSTALE
16/06/2022 2022-06-16 01/11/2022 F 1,710 1,710 EURO T C N A-1
1643 Emprunts en devises
(total)
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
165 Dépôts et
cautionnements reçus (Total) COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 41
1 823 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (total)
(9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 42
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
165 000,00 0,00
371 320,62 0,00
20 086,33 0,00
131 351,62 0,00
15 793,40 0,00
74 626,88 0,00
104 880,56 0,00
21 362,53 0,00
904 421,94 0,00
904 421,94 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
154 853,39 15 487,05 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 154 853,39 15 487,05 0,00 0,00
009ZA5011PR N A-1 3,00 F 4,660 6 799,09 995,47 0,00 0,00
017CVV012PR N A-1 11,00 F 3,240 8 088,28 3 398,13 0,00 0,00
077417015PR N A-1 4,25 F 4,090 16 416,35 2 802,57 0,00 0,00
254140013PR N A-1 5,00 F 4,850 2 866,77 765,98 0,00 0,00
MON507806EUR/0508325/001 N A-1 6,00 F 2,090 20 767,13 2 583,19 0,00 0,00
MON516619EUR/0517311/001 N A-1 2,75 F 1,190 7 228,31 206,85 0,00 0,00
MON534596EUR/0536069/001 N A-1 11,00 F 0,640 32 687,46 2 298,10 0,00 0,00
MON542358EUR/0544268/001 N A-1 2,75 F 1,710 60 000,00 2 436,76 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 43
904 421,94 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 154 853,39 15 487,05 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 44
0,00 0,00
0,00 0,00
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0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 45
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 46
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 904 421,94 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 610 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Subventions d'equipement versés (204183, 2041512, 204182) 15
L Subventions d'equipement versés (20415342) 30 COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 687,00 687,00 0,00 687,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 687,00 687,00 0,00 687,00
PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 687,00 687,00 0,00 687,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 687,00 687,00 0,00 687,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 687,00 687,00 0,00 687,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 170 340,44
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 170 340,44
Recettes réelles de fonctionnement II 1 243 530,06
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 13,70
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 19 235,00
65748 AS PUISSALICON-MAGALAS Association 6 000,00
65748 AMICALE PARENTS D'ELEVES
Association 1 200,00
65748 COOPERATIVE SCOLAIRE - OCCE
Association 2 200,00
65748 BOULE PUISSALICONNAISE Association 800,00
65748 DANSE ISADORA Association 1 000,00
65748 DIANE PUISSALICONNAISE Association 700,00
65748 PETITE DIANE DE L'EXTREME
Association 600,00
65748 FOYER RURAL Association 1 600,00
65748 AMICALE SAPEURS POMPIERS
Association 500,00
65748 USP GYMNASTIQUE Association 1 000,00
65748 AS COLLEGE MAGALAS Association 200,00
65748 RAID'OC PASSION Association 400,00
65748 GDON COTES DE THONGUE Autre personne de droit privé 135,00
65748 GLOUGLOU Association 1 000,00
65748 LA TOUR EN CHANSON Association 600,00
65748 JOUONS EN LUDOTHEQUE Association 500,00
65748 QUE LE GRAIN NE MEURE Association 500,00
65748 TERRA TAO Association 150,00
65748 COME Association 150,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 1,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Adjoint administratif territorial C 0,00 1,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 5,00 2,00 7,00 6,60 0,00 6,60
Adjoint technique territorial C 0,00 1,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Adjoint technique territorial principal de
1ère classe
C 0,00 1,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Adjoint technique territorial principal de
2ème classe
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent de Maitrise Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 1,00 1,00 0,91 0,00 0,91
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 0,00 1,00 1,00 0,91 0,00 0,91
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 57
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
7,00 4,00 11,00 10,31 0,00 10,31
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 58
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SMVOL 19/12/2016 0,00
EPCI
CC LES AVANT-MONTS 01/01/2017 0,00
Autres organismes de regroupement
SICTOM PEZENAS-AGDE 0,00
SEM-PFO DU PECH BLEU 0,00
HERAULT ENERGIES 11/01/1993 0,00
SCOT DU BITERROIS 20/01/2004 0,00
PAYS HAUT LANGUEDOC ET VIGNOBLES 01/01/2017 0,00
HERAULT INGENIERIE 18/12/2018 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
AIRE DE LAVAGE AIRE DE LAVAGE 10/04/2018 10/04/2018 SPIC non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS 26340260400015 non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
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1 508 169,15 1 508 169,15
1 708 169,15 1 708 169,15
200 000,00 200 000,00
0,00 120 830,85
-176 830,85 -56 000,00
176 830,85 176 830,85
-176 830,85 -56 000,00
-56 000,00 -56 000,00
-120 830,85 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 200 000,00 I 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 200 000,00 200 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 200 000,00 200 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 708 169,15 III 1 708 169,15
Ressources propres externes de l’année (a) 83 169,15 83 169,15
10222 FCTVA 75 000,00 75 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 7 669,15 7 669,15
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 500,00 500,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 625 000,00 1 625 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 10 000,00 10 000,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 10 000,00 10 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 8 000,00 8 000,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 9 000,00 9 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 000,00 1 000,00
28152 Installations de voirie 2 000,00 2 000,00
28156 Matériel et outillage incendie, déf. civ 1 000,00 1 000,00
28157 Matériel et outillage technique 1 000,00 1 000,00
28182 Matériel de transport 2 000,00 2 000,00
28184 Matériel de bureau et mobilier 2 000,00 2 000,00
28188 Autres immo. corporelles 4 000,00 4 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 20 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 555 000,00 1 555 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
Page 65
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
AMENAGEMENT 2 COMMERCES DE
PROXIMITE
SERVICE 001 BAUX COMMERCIAUX 21/08/2018 21/08/2018 COMMERCIALE
CONSTRUCTION CABINET MEDICAL SERVICE 002 LOCAUX PROFESSIONNELS 25/03/2025 25/03/2025 LIBERALE COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 1 562 000,00 1,70 46,45 0,00 725 549,00 1,96
TFPNB 150 700,00 1,70 73,00 0,00 110 011,00 1,62
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 437 500,00 1,70 14,00 0,00 61 250,00 -4,50
TOTAL 2 150 200,00 1,70 896 810,00 1,45
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL (40600) - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 14
VOTES :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 12/03/2025
Présenté par FARENC MICHEL, MAIRE (1),
A PUISSALICON, le 25/03/2025
Délibéré par l’assemblée DU CONSEIL MUNICIPAL DE PUISSALICON(2), réunie en session ORDINAIRE
A PUISSALICON, le 25/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante DU CONSEIL MUNICIPAL DE PUISSALICON (2),(3).
.
001. FARENC Michel , Maire
002. FERRE Gerard , 1er Adjoint
003. LORENTE-AMEN Marie , 2eme Adjoint
004. BLANCOU Hubert , 3eme Adjoint
005. MATHIEU Marjorie , 4eme Adjoint
006. GAU Rose-Marie , Conseillère municipale déléguée
007. KUTTEN Michel , Conseiller municipal delegué
008. HERNANDEZ Monique , Conseillère municipale
009. TOUZET Christophe , Conseiller municipal
010. CRITG Stephane , Conseiller municipal
011. MISSANA Virginie , Conseillère municipale
012. DARDAILLON Marine , Conseillère municipale
013. VIGOUROUS Jean-Marie , Conseiller municipal
014. PAGES Cyril , Conseiller municipal
015. BRIFFA Eric , Conseiller municipal
Certifié exécutoire par FARENC MICHEL, MAIRE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 26/03/2025, et de la publication le
26/03/2025
A PUISSALICON, le 26/03/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.