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Arrêté - Arrêté 352 2019 Rue Joffre MODIFICATIF
Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 352 2019 Rue Joffre MODIFICATIF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
/ COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 200
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 352/2019
MODIFIANT L'ARRETE N° 307/2019 du 11 juin 2019
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue du Maréchal Joffre à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
VU la loi des 19-22 juillet 1791, article 46 de la loi municipale locale du 06 juin 1895, article 16,
relative aux pouvoirs de police du Maire ;
VU les articles R 44 et 225 du Code de la Route ;
VU les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2542-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les arrêtés interministériels du 22 Octobre 1963 et 24 Novembre 1967, relatifs à la
signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal n° 216/2014 en date du 4 avril 2014 portant délégation de signature à M.
Denis ARNDT - Adjoint au Maire ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de réaménagement de la rue du Maréchal Joffre, à
WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE ler : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du mercredi 24 juillet 2019 au vendredi 15 novembre 2019 de
la façon suivante :
"Route barrée sauf riverains dans le sens Colmar-Munster - Mise en place d'une déviation
par la rue du Vignoble, la rue du Dr Schweitzer et la rue Saint-Laurent ;
“ Route barrée dans le sens Munster-Colmar - Mise en place d'une déviation par la rue du
Hohlandsbourg et la rue Clemenceau ;
“ Stationnement interdit sur l'ensemble du chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en
vigueur seront placés pour attirer l’attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
#“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“ Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
“ Eurovia — 84, rue de l'Oberharth 68027 COLMAR CEDEX ;
“" HUBER électricité — 39, rue de Belfort, 68200 MULHOUSE ;
“ Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“ _ SDIS —- Groupement Nord, 7, avenue Joseph Rey 68000 COLMAR ;
“ Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenhei 11 juillet 2019
Denis ARNDT
Adjoint au Maire à
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