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Procès Verbal - PV+DU+10+FEVERIER+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poizat-Lalleyriat.
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Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Sécurité publique,
Le
Poizat-Lalleyriat
PORTE
oc
RETORD
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2025
L’An
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LE
POIZAT-
LALLEYRIAT
étant
assemblé
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
LENSEL
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
: Samuel
BECOT,
Louis
BERTHET-BONDET,
Odile
GOIFFON-COCHE,
Véronique
MAYOT,
Alain
RAYNAUD,
Christophe
TISSERANT,
Christine
TRONCY,
Bertrand
VAILLOUD
Absents
excusés
: Emmanuel
ANDRE
; Ludovic
GHERARDI
(pouvoir
à
Christophe
TISSERANT)
;
Raphaël
JACQUIOT;
Romain
PERILLAT,
Philippe
VION-DURY
(pouvoir
à
Louis
BERTHET-
BONDET) Date
de
la convocation
: 3/02/2025
Secrétaire
de
séance
: Bertrand
VAILLOUD
Le
procès-verbal
du
conseil
du
9 décembre
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
1/ DELEGATION
DE
COMPETENCE
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
M.
le Maire
présente
au
conseil
une
DIA
reçue
depuis
la dernière
séance
pour
laquelle
la Commune
n’a
pas
préempté
: parcelles
300
AD-0055,
bâti
sur
terrain
propre
situé
283
rue
le Bief à la Dame.
I/
DEMANDE
DE
DENOMINATION
DE
COMMUNE
TOURISTIQUE
M.
le maire
explique
qu’il
est nécessaire
d’avoir
un
équilibre
entre
tourisme,
artisanat
et agriculture
sur
le territoire
de
la commune.
Aussi,
avec
le soutien
de Haut
Bugey
Tourisme,
le maire
propose
de
déposer
un
dossier
pour
bénéficier
de
la
dénomination
« commune
touristique
».
Il explique
qu’il
s’agit
d’une
véritable
reconnaissance
officielle
de
l’état
pour
la touristicité
de
la commune.
Il rappelle
que
le taux
de
capacité
d’hébergement
de
la population
non
permanente
est
d’environ
75.36%.
Deux
communes,
avec
l'appui
de
Haut
Bugey
Tourisme
ont
déjà
bénéficié
de
cette
dénomination
officielle
à savoir
Nantua
et
Plateau
d’Hauteville,
une
troisième
commune
(Champdor
Corcelles)
a
vu
sa
demande
pour
l’instant
refusée.
Ce
classement
offre
plusieurs
avantages
à
la
commune
comme
l’autorisation
temporaire
de
vente
et
distribution
de
boissons
alcoolisés
lors
de
manifestation
à caractère
touristique
dans
la
limite
de 4 par
an
et la possible
assermentation
en
«
agent
de
surveillance
» de
la voie
publique
pour
des
agents
communaux
habituellement
affectés
à d’autres
emplois
que
la police
municipale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
(10
pour
et
1
contre),
autorise
le
maire
à
solliciter
la
dénomination
de
commune
touristique
et à mener
les
démarches
pour
le montage
du
dossier.
IT/ DECLALOC M.
le
Maire
donne
connaissance
du
courriel
de
Haut
Bugey
Tourisme
concernant
la
création
d'un
téléservice
de
déclaration
de
l'activité
de
meublés
de
tourisme
et
de
chambres
d'hôtes.
Ces
activités
doivent
être
déclarées
en mairie,
afin
que
l'exploitant
soit assujetti
à la taxe
de
séjour.
Il est donc
proposé
d'adhérer
à un
téléservice
mis
à
disposition
gratuitement
par
Haut-Bugey
Tourisme
afin
de
simplifier
les
démarches
aussi
bien
pour
la mairie
que
pour
le propriétaire
du
logement.
La
possibilité
de
déclarer
en
format
papier
restera
toujours
possible.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
de
la commune
au
téléservice
de
déclaration
DéclaLoc.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d'adhérer
au
téléservice
DéclaLoc. IV/
BILAN
DE
FIN
D’ANNEE
ET
ACTION
SOCIALE
M.
le maire
donne
la parole
à Mme
Christine
TRONCY
: elle
fait
le bilan
du
Noël
2024
des
aînés
: la
municipalité
a offert
84
bons
d’achats
d’une
valeur
d’achat
de
40
€
à l’épicerie
2J
et
37
personnes
ont
participé
au
repas
de
Noël
des
aînés
organisé
par
la
municipalité
au
restaurant
Les
Gentianes.
Elle
précise
qu’elle
est
à l’écoute
des
aînés
pour
toutes
leurs
demandes.
M.
le maire
salue
son
engagement
auprès
des
aînés
et remercie
Mme
Madame
Christine
TRONCY
pour
le travail qu’elle
accomplit
en tant
que
conseillère
déléguée.
V/
CONVENTION
DE
SERVITUDE
COMMUNE/
M.
JACQUIOT
M.
Louis
BERTHET-BONDET,
explique
qu’afin
d’assurer
l’écoulement
des
eaux
pluviales
de
la
parcelle
300
AC
365
vers
la parcelle
300
AB
220,
qui
lui appartiennent,
M.
Florent
JACQUIOT
a besoin
de
créer
une
canalisation
individuelle
d’eaux
pluviales.
Pour
cela,
la canalisation
doit
traverser
la voie
communale
n°103
« rue
les
Crêts
Moguets
» séparant
ces
deux
parcelles.
Il y a donc
lieu
de
rédiger
une
convention
de
servitude
permettant
à
M.
Florent
JACQUIOT
de
faire
ces
travaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
approuve
la
convention
de
servitude
avec
M.
Florent
Jacquiot.
VI/
DEDITE
BAIL
D’HABITATION
STUDIO
BATIMENT
MAIRIE
LALLEYRIAT
Considérant
la
demande
de
M.
Fabrice
GERIN
demandant
la
résiliation
au
7
février
2025
de
son
bail
d’habitation
pour
le studio
du
bâtiment
de
la mairie
de
Lalleyriat.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
accepte
la
résiliation
du
baïl
mentionné
ci-dessus.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h10.
Les
Conseillers
Municipaux,
>
D
CA
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Gale
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