Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2026.E.08 modalites depot liste CAO
Déliberation - D 2026.E.11 representants CDSP
Déliberation - D 2026.E.05 representants organismes
Déliberation - DELIB 2020.E.05 modalites depot liste CAO
Conseil Municipal - D 2026.E.15 representants conseil municipal consei
Déliberation - D 2026.E.06 representants conseils ecole
Déliberation - D 2026.E.16 fixation nombre representant cst8MARMA
Déliberation - D 2026.E.07 representant conseils lycees colleges
Déliberation - 17042026 09 election des representants cao
Déliberation - D 2026.E.18 indemnites elus
Déliberation - D 2026.E.09 representants CAO
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026.E.09 representants CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le PRES L n
Publié le
ID : 047-214701575-20260407-D_2026_E_09-DE
Marwande TERRE D € G A RO N NE _
N° 2026 E 09 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 7 avril 2026 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 28 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 31 mars 2026 s'est
réuni le mardi 7 avril 2026 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, PASCAL Alain, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, BLANCHARD Stéphane, QUERE-GRIMES Joëlle, Adjoints. CERUTI Michel, BROUTET Véronique, MARTINO Stéphane, LALANNE Christine, BLANC Nathalie, GASSER Anne-Laure, EL AMRANI Nadia, BAYLE Romain, MAROT Emilie, CHAUFFOURNIER Pierre- Yves, FEYRIT Pierre, FAISANDIER Luc, CASAGRANDE Serge, BELACEL André, BIANCHI Stéphane, CLARE, Naïhalie, FAURE Sonia, BONNET Christelle, PERALI Valérie, FRANCIS Stéphane, Conseillers Municipaux.
Absents où excusés: BORDERIE Philippe, NOSMAS Karen, BORDERIE Sophie, JONES Jason,
ROTACH Christelle,
Pouvoirs: de BORDERIE Philippe à BAYLE Romain, de NOSMAS Karen à BLANCHARD
Stéphane, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de JONES Jason à CARUHEL
Maud, de ROTACH Christelle à PERALI Valérie
E.09
Désignation des membres de la commission d'Appel d'Offres
Désignation des membres de la commission d'appel d'offres de la commune de Marmande
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1414-2, L1411-5, L2121-21,12121-22, L 5211-1, alinéa 1 et D.1411-3, D.1411-5
Vu la délibération n° 2026.E.08 du 07 avril 2026, fixant les conditions de dépôt des listes des
candidats pour siéger au sein de la commission d'appel d'offres,
Monsieur le Maire rappelle que la Commission d'Appel d'Offres est une commission
obligatoire élue au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Dans ce cadre, chaque membre de l'assemblée délibérante s'exprime en faveur d'une liste entière, sans panachage, ni vote préférentiel. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/64/2026
Délibération 2026.E. pipi ie SL0
ID : 047-214701575-20260407-D_2026_E_09-DE
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages,
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles
d'être proclamés élus.
S'agissant de nominations, il convient de préciser que :
- (l'assemblée délibérante peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin n.
- («Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des
Commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, (...) ».
Le conseil municipal peut donc, s'il le décide à l'unanimité, voter à scrutin public.
En cas de pluralité de listes, les membres du Conseil Municipal sont donc invités à procéder à
l'élection des membres de la Commission d'appel d'offres, selon les modalités précitées.
La liste déposée et enregistrée est la suivante :
1-Liste :
Membres titulaires Membres suppléants Alain PASCAL Séverine CHASTAING
Michel CERUTI Maud CARUHEL
Véronique BROUTET Philippe BORDERIE
André BELACEL Christelle BONNET
Valérie PERALI Christelle ROTACH
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
Décide à l'Unanimité de ne pas voter au bulletin secret
Constate qu'une liste est déposée,
Après lecture par le Président des noms de la liste unique, est désignée
La liste :
Membres titulaires Membres suppléants Alain PASCAL Séverine CHASTAING
Michel CERUTI Maud CARUHEL
Véronique BROUTET Philippe BORDERIE André BELACEL Christelle BONNET Valérie PERALI Christelle ROTACH
Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33
Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le S L OT
ID : 047-214701575-20260407-D_2026_E_09-DE
Délibération 2026.E
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 7 avril 2026
La Secrétaire de séance Le Maire de Marmande
aud CARUHEL Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.09.[0k {220
et de sa transmission au contrôle de légalité le 09.104. /24b..
La Secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Jofl HOCQUELET