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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 141 ass approbation du pv du 9 decembre 2024 compressed
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 141 ass approbation du pv du 9 decembre 2024 compressed)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre de conseillers en exercice
: 39
Nombre de présents
: 27
Nombre de votants : 35 N'a
pas pris part au vote
: 2
Réf : 2025-141 Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du 9
décembre
2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
février
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
dix
février,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présen
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Noura
DALI
OUHARZOUNE,
Pierre
BASDEVANT,
Gerard
GIRARDON,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Anne-
Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Josette
GOMILA,
Benoit
CORDIN,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI. Absents
excusés
représentés
:
Djamel
ARICHI
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Aminata
DIALLO
représentée
par
Noura
DALI
OUHARZOUNE
Alienor
EBLING
représentée
par
Murielle
BERNARD
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Aurélien
PERROT
Sira
DIARRA
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
Sarith
SA
représenté
par
Abdelhay
FARQANE
Anne
CLERTE-DURAND
représentée
par
Benoit
CORDIN
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Absents
: Mme
Florence
BARONE,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Pascal
TRAN,
Jules
CHAMOUX,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Nahida
AOUSTIN,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles R.421-1
et suivants du code
de justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la date de sa
notification et/ou de sa publication.
Dans ce même
délai, un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir soit ‘- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale pendant ce délai.
Reçu du Contrôle de légalité le 19/02/2025 Identifiant : 078-217806215-20250210-11179-DE-1-1 2025-141 Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du
9
décembre
2024
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-23
et
L.2121-
29
;
Vu
le
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
9
décembre
2024 ;
Considérant
que
le
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
9
décembre
2024
doit
être
approuvé
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
unique
: Approuve
le
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
9
décembre
2024.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
19
FEV, 2095
Ali
RABEH
Maire
de
Irappes
Reçu du Contrôle de légalité le 19/02/2025 Identifiant : 078-217806215-20250210-11179-DE-1-1 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-
Egalité
-
Fraterni
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
9
DECEMBRE
2024
(Exécution
de
l'art.
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Présidence
: Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI
OUHARZOUNE,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Suzy
LEMOINE,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés
:
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Aurélien
PERROT
de
la
délibération
n°
2024-109
à
la
délibération
n°
2024-139
incluse
Benoit
CORDIN
représenté
par
Patrick
LEBOUCQ
de
la
délibération
n°
2024-109
à
la
délibération
n°
2024-139
incluse
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
de
la
délibération
n°
2024-109
à
la
délibération
n°
2024-139
incluse
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
de
la
délibération
n°
2024-109
à
la
délibération
n°
2024-139
incluse
Absents
:
Madame
Florence
BARONE,
Madame
Josette
GOMILA,
Madame
Anne
CLERTE-
DURAND,
Monsieur
Mohamed
KAMLI
de
la
délibération
n°
2024-109
à
la
délibération
n°
2024-139
Secrétaire
: Monsieur
Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Jules
CHAMOUX,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Géraldine
LUCO
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
des
membres
du
conseil.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
constaté
le
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
h
10
et
donne
lecture
des
pouvoirs.
Monsieur
Abdelhay
FARQANE
est
désigné
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. Monsieur
le
Maire
Mesdames
Messieurs,
merci
de
votre
présence,
j'espère
que
vous
êtes
bien
installés
et
bien
branchés
pour
cette
séance
du
conseil
municipal,
et
que
vous
avez
pu
mettre
à
jour
votre
dossier
sur
l'application
Nomad.
Avant
d'ouvrir
ce
conseil,
si
vous
me
l'autorisez,
je
souhaiterais,
au
nom
du
conseil
municipal,
en
votre
nom
à
tous
et
au
nom
également
de
mon
prédécesseur
qui
a
collaboré
à
ses
côtés,
saluer
ce
soir
une
personnalité
remarquable
de
la
ville
de
Trappes,
de
son
personnel
:
Chantal
Monnier.
D'habitude,
elle
officie
à
droite
du
maire,
juste
derrière
lui,
et
elle
est
aujourd'hui
dans
le
public
pour
nous
dire
au
revoir.
Cela
fait
quelques
jours
déjà
que
Madame
Monnier
a
quitté
la
collectivité
pour
prendre
une
retraite
bien
méritée,
au
terme
de
43
années
de
service
dans
la
fonction
publique.
Très
grande
fidélité,
très
grande
loyauté
au
service
public
auquel
elle
a
consacré
toute
sa
carrière
professionnelle.
Vous
allez
laisser
une
empreinte
très
forte,
Madame
Monnier,
chez
chacun
d'entre
nous,
chez
le
maire
évidemment
en
particulier.
Je
vais
retracer
quelques
jalons
de
votre
carrière.
Vous
êtes
entrée
dans
la
fonction
publique
en
1981,
vous
étiez
secrétaire,
vous
avez
appris
à
l'époque
ce
langage
obscur
dont
j'oublie
toujours
le
nom,
la
sténo.
J'ai
découvert
la
sténo
avec
Madame
Monnier,
c'est
vous
dire.
Et
vous
avez
rejoint
la
ville
de
Trappes
en
septembre
2003,
cela
fait
déjà
21
ans
que
vous
êtes
au
service
des
Trappistes.
À
l'époque,
vous
étiez
assistante
du
directeur
général
des
services,
vous
avez
évidemment
évolué.
Dès
2006,
vous
êtes
devenue
rédactrice,
vos
talents
en
rédaction,
notamment,
étant
largement
reconnus.
Et
vous
avez
été
promue
en
juin
2020
responsable
des
assemblées.
Et
vous
avez,
en
tout
cas
sous
mon
autorité
de
maire,
parfaitement
assumé
cette
tâche
et
été
l'une
des
figures
de
stabilité,
de
rigueur,
d'autorité
au
sein
de
l'administration,
et
en
particulier
pour
cette
tâche
difficile
et
exigeante
qu'est
la
tenue
et
la
gestion
des
assemblées
puisqu'il
faut
une
rigueur
administrative
irréprochable.
Nous
sommes
contrôlés
par
la
préfecture
notamment,
les
actes
administratifs
de
la
ville
de
Trappes
reposaient
en
grande
partie
sur
vos
épaules
qui
sont
tout
sauf
frêles,
d'ailleurs,
puisque
vous
êtes
d'un
tempérament
et
d'une
solidité
qui
forcent
le
respect.
Vous
êtes
devenue
attachée
territoriale
en
décembre
2023,
ce
qui
venait
ponctuer
une
belle
carrière
avec
une
belle
progression
administrative.
Attachée
territoriale,
vous
l'étiez
déjà
en
réalité,
vous
aviez
à
l'évidence
le
niveau
d'une
attachée
dans
la
façon
dont
vous
serviez
la
collectivité,
Et
vous
avez
fait valoir
votre
droit
au
départ
à la
retraite
en
novembre
2024,
pour
le
plus
grand
malheur
du
maire,
des
élus
et
de
l'administration
municipale.
Mais
si
nous
nous
battons
pour
le
droit
à
la
retraite,
ce
n'est
pas
pour
rien.
Pour
vous,
je
voulais
bien
faire
une
exception
à
mes
combats
militants,
par
ailleurs,
pour
le
droit
à
la
retraite
et
vous
garder
quelques
années.
Nous
aurons
tout
tenté
pour
vous
convaincre
mais
évidemment,
vous
avez
bien
raison,
profiter
de
la
retraite
au
moment
où
vous
êtes
en
pleine
forme,
où
vous
avez
plein
de
projets,
de
passions,
c'est
la
bonne
décision.
Vous
êtes
partie
à
la
retraite
depuis
le
mois
de
novembre
et
vous
êtes
d'ailleurs
connue
dans
cette
ville
comme
étant
l'une
de
celles
qui
a
le tempérament
nécessaire
pour
gronder,
même
le
maire
lui-même
qui
débarque
dans
votre
bureau
à
n'importe
quelle
heure
pour
demander
n'importe
quoi.
Malgré
votre
petite
taille,
vous
savez
vous
faire
entendre
et
respecter.
Je
vous
ai
vue
déambuler
dans
les
couloirs
avec
votre
tempérament,
votre
pas
si
déterminé,
et
aller
engueuler
parfois
des
gens
qui
font
presque
le
double
de
votre
taille
et
forcer
le
respect.
C'est
quelque
chose
de
relativement
admirable
chez
vous.
On
vous
connaît
comme
une
amatrice
de
tricot,
vous
avez
le
droit
de
préparer
les
petites
choses
pour
ma
fille
qui
grandit.
Et
vous
êtes
une
grande
voyageuse
et
j'ai
découvert
très
récemment
que
vous
étiez
une
grande
passionnée
de
danse.
Je
vous
avais
dit
que
l'on
retirerait
les
tables
de
la
salle
des
mariages
et
que
l'on
vous
ferait
une
démonstration
en direct,
mais
comme
vous
m'avez
menacé
de
m'emmener
sur
la
piste
de
danse
à
mon
tour
pour
vous
accompagner,
j'ai
décidé
que
finalement
les
tables
étaient
bien
à
leur
place
et
que
l'on
pourrait
s'épargner
le
ridicule
pour
le
maire
de
devoir
montrer
ses
défaillances
au
public. Vous
êtes
également
une
gourmande
assumée,
vous
aimez
les
sucreries,
les
douceurs.
Nous
allons
tenter
de
vous
en
donner
pour
vous
accompagner
au
moment
de
votre
départ
à
la
retraite.
Je
le
disais,
c'est
vraiment
une
perte
pour
nous
que
de
ne
plus
vous
compter
parmi
nos
effectifs
que
vous
avez
souhaité
et
su
former
et
accompagner
: Géraldine
Luco,
qui
prend
votre
place
au
même
endroit,
à
la
droite
du
maire,
juste
derrière.
Elle
assumera
avec
le
même
engagement
que
vous,
j'en
suis
sûr,
et
le
même
amour
des
Trappistes
et
du
service
public,
ces
belles
fonctions
qui
étaient
les
vôtres
jusqu'à
récemment.
Un
grand
merci
pour
votre
professionnalisme
remarquable,
pour
votre
engagement
indéfectible
et
pour
votre
loyauté.
C'est
un
bonheur
de
savoir
que
le
service
public
peut
compter
sur
des
figures
comme
la
vôtre.
Merci
beaucoup,
Chantal.
(Applaudissements) Je
vous
avais
dit
qu'elle
n'était
pas
très
grande,
elle
s'est
levée,
on
ne
l'a
même
pas
remarquée
(rires).
Chantal,
avant
de
vous
offrir
quelques
présents,
la
parole
est
à
Guy
Malandain,
mon
prédécesseur,
qui
vous
à
connue
quelques
années
dans
votre
carrière
professionnelle. Monsieur
MALANDAIN
Merci
Monsieur
le
maire.
Simplement,
très
brièvement
mais
avec
beaucoup
d'amitié
et
de
souvenirs
merveilleux,
je
voudrais
ajouter
à
tout
ce
que
vous
avez
dit
mes
remerciements
à
Madame
Monnier
pour
les
années
passées
ensemble.
Si
toutes
les
personnes
étaient
comme
vous,
le
monde
serait
merveilleux,
merci
beaucoup.
(Applaudissements) Monsieur
le
Maire
Madame
Monnier,
je
vais
venir
à
vous,
c'est
peut-être
le
plus
pratique,
avec
quelques
présents
dont
vous
ferez
bon
usage.
Madame
MONNIER
Merci
à
vous
tous.
J'ai
été
ravie
de
passer
toutes
ces
années
auprès
de
vous.
C'est
vrai
que
lorsque
je
suis
arrivée
dans
la
collectivité,
j'ai
fait
de
l'assistanat
de
direction,
c'était
mon
travail
en
priorité et
j'adore
faire
cela.
J'ai
évolué,
c'est
vrai,
au
niveau
des
instances,
j'ai
appris
énormément
de
choses.
Et
la
ville
de
Trappes
m'a
happée
parce
qu'au
bout
de
21
ans,
je
ne
les
ai
pas
vu
passer
j'ai
l'impression
que
c'était
hier,
ça
a
vraiment
passé
à
une
vitesse
phénoménale,
J'ai
appris
énormément
de
choses,
personne
n'est
parfait,
mais
en
tout
cas
j'ai
essayé
de
faire
pour
le
mieux
pour
tout
le
monde.
Mille
merci
à
vous
tous.
(Applaudissements) Monsieur
le
Maire
Aminata
Diallo
veut
prendre
sa
retraite
pour
pouvoir
avoir
des
cadeaux
elle
aussi
(rires).
Mesdames
et
Messieurs,
nous
pouvons
commencer
officiellement
cette
séance
du
conseil
municipal.
Comme
de
coutume,
je
commence
à
faire
l'appel
pour
vérifier
que
nous
avons
atteint
le
quorum.
(Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel) Je
vous
informe
que
nous
déposons
sur
table
une
motion
que
nous
avons
décidé
de
proposer
au
vote
du
conseil
municipal
et
que
nous
allons
examiner
en
fin
de
conseil
municipal.
Nous
pouvons
aborder
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour.
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
DÉCEMBRE
2024
ASSEMBLÉES
109
Approbation
du
procès-verbal
du
7
octobre
2024
110
Relevé
des
décisions
du
n°
2024-132
au
n°
2024-156
incluse
ADMINISTRATION
GENERALE
111
Désignation
de
deux
représentants
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Association
pour
l'Insertion,
l'Education
et
les
Soins
(AIES).
112
Ratification
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Banlieue
Climat
AFFAIRES
FINANCIERES
113
Décision
modificative
n°
1
-
Exercice
2024
114
Modification
du
règlement
interne
de
la
commande
publique
115
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2024,
à
compter
du 1er
janvier
2025
116
Approbation
de
l'avenant
n°
5
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
entre
la
ville
de
Trappes
et
la
société
Les
fils
de
Madame
Géraud
SAS,
nouveau
délégataire
de
la
convention
de
Délégation
de
service
public
pour
la
gestion
des
marchés
forains
de
la
ville
CULTURE
117
Adhésion
à
l'association
régionale
des
Cités-Jardins
d'Ile-de-France
118
Approbation
des
tarifs
et
des
règlements
généraux
des
conditions
de
mise
à
disposition
des
équipements
culturels
"Halle
culturelle
-
la
Merise",
"Auditorium
du
Conservatoire
de
musique
et
de
danse"
et
"Cinéma
Omar
Sy-
Grenier
à
sel"
DÉVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
119
Avis
sur
le
nombre
de
dérogations
au
repos
dominical
accordées
par
le
Maire
aux
établissements
de
commerce
de
détail.
120
Approbation
du
règlement
de
subvention
à
la
rénovation
des
devantures
de
commerce.
EDUCATION 121
Fusion
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Stendhal 122
Avenant
n°
1
à
la
convention
portant
création
d'une
entente
intercommunale
entre
la
ville
de
Trappes
et
la
ville
de
Magny-les-Hameaux
pour
l'organisation
de
la
production
mutualisée
de
repas
destinés
aux
enfants
des
restaurants
scolaires
et
aux
crèches
LOGEMENT 123
Approbation
de
la
convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
pour
le
centre-ancien
de
la
Ville
de
Trappes.
POLITIQUES
CONTRACTUELLES
124
Approbation
de
la
convention
cadre
triennale
relative
au
renouvellement
du
label
de
la
cité
éducative
de
Trappes
2024-2026
et
de
la
convention
de
mutualisation
au
titre
du
fonds
de
la
cité
éducative
de
Trappes
RESSOURCES
HUMAINES
125
Renouvellement
convention
protection
complémentaire
2024-2029
126
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
127
Recours
à
des
bénévoles
dans
le
cadre
des
activités
de
service
public
de
la
commune
et
approbation
de
la
convention
type
d'accueil
d'un
collaborateur
occasionnel
du
service
public
bénévole
128
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l'association
Aidons
la
recherche
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
cancer
du
sein
SPORTS
129
Approbation
du
règlement
intérieur
du
complexe
sportifJ Monquaut
URBANISME
130
Acquisition
de
la
parcelle
AY60
pour
la
réalisation
de
la
crèche
cité
nouvelle
131
Délibération
rectificative
suite
à
une
erreur
matérielle
de
la
délibération
2022-375
- Acquisition
en
VEFA
suivant
le
dispositif
prévu
à
l'article
R.2122-3
du
Code
de
la
commande
publique
de
deux
locaux
bruts
de
béton
sans
vitrine
au
rez-de-
chaussée
des
bâtiments
B
et
C
de
l'opération
immobilière
de
Nexity
accordée
par
le
PC
78621
21
E0004
132
Convention
de
servitude
pour
le
passage
du
réseau
de
gaz
GRDF
sur
l'avenue
Hennequin
(parcelle
AK
46),
entre
GRDF
et
la
commune
de
Trappes
133
Convention
de
mise
à
disposition
du
Système
d'Information
Géographique
entre
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
la
commune
de
Trappes
134
Intégration
au
domaine
public
de
la
rue
Le
Corbusier
135
Rétrocession
des
parcelles
AX96
et
AX97
VIE
ASSOCIATIVE 136
Versement
de
diverses
avances
aux
associations
et
au
Centre
communal
d'action
sociale
- exercice
2025
137
Non-attribution
de
subvention
à
l'association
Étoile
sportive
des
cheminots
de
Trappes-Saint-Quentin-en-Yvelines
(ESCT
SQY)
au
titre
de
l'année
2024
138
Approbation
du
règlement
relatif
à
la
procédure
et
aux
critères
d'attribution
des
subventions
aux
associations
MOTIONS
139
Vœu
pour
une
gestion
équitable
et
solidaire
de
l'eau ASSEMBLEES
109
Approbation
du
procès-verbal
du
7
octobre
2024
Monsieur
le
Maire
Vous
l'avez
tous
lu
attentivement,
pas
de
remarques,
pas
de
modification,
je
soumets
au
vote
: pas
d'oppositions
? Vous
pouvez
voter
via
la
tablette
si
vous
êtes
prêts,
le
vote
est
ouvert. Approuvé
à
l'unanimité
110
Relevé
des
décisions
du
n°
2024-132
au
n°
2024-156
incluse
Monsieur
le
Maire
Y
a-t-il
des
remarques
des
questions
?
Monsieur
Malandain.
Monsieur
MALANDAIN
J'ai
remarqué
que
les
décisions
136
et
148
étaient
les
mêmes.
Y
a-t-il
deux
fois
3
000
€
versés
ou
est-ce
une
petite
erreur
administrative
?
Monsieur
le
MAIRE
C'est
une
erreur
administrative,
mais
je
crois
qu'il
y
en
a
une
autre,
je
crois
que
la
144
et
la
154
sont
des
doublons,
il y
aurait
donc
deux
doublons.
En
effet,
c'est
bien
cela,
ce
sont
bien
deux
doublons,
merci
d'avoir
repéré
le second.
C'est
une
façon
de
vérifier
si
vous
êtes
attentifs
les
uns
et
les
autres
et
de
savoir
qui
lit
en
détail
des
décisions.
Nous
avons
la
vérification
aujourd'hui,
Monsieur
Malandain
les
regarde
en
détail,
contrairement
à
vous
toutes
et
tous,
messieurs-dames.
Ce
sont
donc
des
doublons,
il
n'y
a
pas
de
sujet
et
un
seul
versement
de
subvention.
S'il
n'y
a
pas
d'autres
questions
sur
les
décisions,
on
poursuit
avec
les
affaires
générales.
Approuvé
à
l'unanimité
ADMINISTRATION
GENERALE
111
Désignation
de
deux
représentants
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Association
pour
l'Insertion,
l'Education
et
les
Soins
(AIES)
Monsieur
le
Maire
Cette
association
porte
un
certain
nombre
de
structures
au
sein
de
la
ville
et
au-delà
du
territoire
de
Trappes.
Nous
désignons
deux
personnes,
auparavant,
si
ma
mémoire
est
bonne
nous
avions
deux
membres
titulaires
du
conseil
d'administration
je
ne
sais
pas
s'il
y
avait
des
suppléants.
Non.
L'association
a
réduit
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
dans
chaque
collège,
la
ville
n'a
donc
plus
qu'à
choisir
un
seul
titulaire
et
un
suppléant.
Je
vous
propose
de
faire
simple
et
de
désigner
les
mêmes
personnes
qui
siégeaient
en
tant
que
cotitulaires
les
fois
précédentes,
à
savoir
:
Muriel
Bernard
et
Anne-
Andrée
Beaugendre.
La
première
est
titulaire,
la
seconde
est
suppléante
dorénavant,
en
bon
accord
avec
elle.
S'il
n'y
a
pas
d'autres
candidatures,
je
soumets
aux
voix.
Approuvé
à
l'unanimité
112
Ratification
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Banlieue Climat
Monsieur
le
Maire
Vous
avez
pris
connaissance
de
cette
convention,
il
s'agit
d'un
partenariat
que
l'on
a
présenté
lors
de
la
Soirée
des
Réussites,
qui
va
permettre
à
4 jeunes
volontaires
de
suivre
une
formation
sur
une
semaine
pour
devenir
des
ambassadeurs
du
climat
et
assurer
des
formations
auprès
de
jeunes
de
leur
génération,
de
leurs
pairs.
Ça,
c'est
pour
les
quatre
qui
vont
suivre
un
cursus
approfondi,
mais
25
jeunes,
une
cohorte,
une
classe,
on
l'appelle
comme
on
veut,
et
25
animateurs
de
la
ville.
Cinquante
personnes
vont
donc
bénéficier
de
la
formation
prodiguée
par
Banlieue
Climat
qui
vise
à
intéresser
les
habitants
de
quartiers
populaires
aux
enjeux
liés
au
réchauffement
climatique,
aux
transformations
climatiques
et
à
ne
pas
en
faire
qu'un
sujet
d'experts
désincarnés
et
déconnectés
du
terrain
et
des
habitants.
Cela
fait
partie
de
notre
ambition
d'écologie
populaire
portée
par
la
ville
de
Trappes.
Une
formation
de
7
heures
pour
ces
25
jeunes
et
ces
25
animateurs,
et
une
formation
beaucoup
plus
approfondie
pour
4
jeunes
qui
deviendront
ambassadeurs
et
qui
pourront
participer
aux
initiatives
nationales
portées
par
l'association
Banlieue
Climat.
La
ville
de
Trappes
s'inscrit
là
dans
le
sillage
d'autres
territoires
:
la
métropole
de
Montpellier,
de
Strasbourg,
Bagnolet,
Cergy,
Les
Mureaux
dans
notre
département,
qui
ont
également
conventionné
avec
l'association
Banlieue
Climat.
Elle
est
notamment
dirigée
par
un
jeune
homme
charismatique,
que
l'on
voit
souvent
dans
les
médias
et
qui
incarne
parfaitement
cette
ambition
de
ne
pas
résumer
les
discussions
autour
des
questions
d'environnement
uniquement
à
quelques
diplômés
de
sciences
politiques
ou
à
quelques
experts
du
GIEC,
mais
faire
en
sorte
que
tous
les
Français
s'en
emparent.
La
convention
porte
donc
sur
ce
partenariat,
et
la
ville
versera
une
subvention
de
14
000
€
à
cette
association
pour
décliner
l'ensemble
des
objectifs
opérationnels
visés
dans
la
convention.
Y
a-t-il
des
questions,
des
remarques
?
On
soumet
au
vote.
Approuvé
à
l'unanimité
AFFAIRES
FINANCIERES
113
Décision
modificative
n°
1
-
Exercice
2024
Monsieur
le
Maire
C'est
la
dernière
décision
modificative
puisque
c'est
le
dernier
conseil
municipal
de
l'année.
Elle
vient
modifier
notre
budget
d'un
peu
moins
de
100
millions
d'euros
cette
année,
à
hauteur
de
1
787
000
€.
Dans
les
modifications
assez
classiques
des
recettes
de
fonctionnement
réévaluées
à
la
hausse,
puisque
comme
de
coutume
nous
faisons
des
inscriptions
prudentes
sur
les
recettes,
notamment
liées
aux
impôts
et
aux
dotations,
nous
enregistrons
une
plus-value
en
termes
de
dotations
:
+
Notamment,
le
fonds
de
compensation
de
la
TVA
nous
bénéficie
davantage
que
prévu
;
+
La
dotation
de
solidarité
urbaine
a
été
réévaluée
par
le
gouvernement
en
2024,
et
la
ville
de
Trappes
en
bénéficie
davantage
que
l'année
précédente
;
+
Et
nous
avons
également
une
petite
hausse
de
la
compensation
assurée
en
partie
par
l'État
sur
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
pour
la
totalité
de
1
123
000
€
de
recettes
supplémentaires
par
rapport
à
l'estimé
de
l'année
dernière.
Je
le
répète,
il
a
été
estimé
prudemment
pour
nous
éviter,
en
cas
de
mauvaises
nouvelles,
de
nous
effondrer
de
trop
haut
; Les
impôts
et
taxes
sont
supérieurs
de
350
000
€
à
l'estimation
de
la
Trésorerie
;
Et
enfin,
nous
avons
quelques
recettes
exceptionnelles.
En
particulier,
pour
l'anecdote
plus
qu'autre
chose,
pour
vous
dire
l'importance
d'être
attentif
à
la
bonne
gestion
de
l'argent
et
aux
contrats
de
la
ville,
le
prestataire
de
téléphonie
et
d'Internet
de
la
ville,
SFR,
continuait
à
facturer
à
la
ville
de
Trappes
des
lignes
téléphoniques,
en
particulier
des
lignes
Internet,
aux
tarifs
précédents.
Nous
avons
renégocié
le
contrat
en
cours
de
mandat
et
nous
avons
pu
obtenir
des
tarifs
beaucoup
plus
faibles
qui
sont
à
peu
près
équivalents
à
ce
que
vous
pouvez
obtenir,
vous,
en
tant
que
particuliers.
La
ville
payait
beaucoup
plus
cher
ses
abonnements
téléphoniques
et
Internet
à
notre
prise
de
fonction.
Nous
avons
rediscuté,
renégocié
ces
tarifs
pour
les
réduire
considérablement.
Pour
l'anecdote,
une
ligne
mobile
avec
Internet,
par
exemple,
était
à
20
€.
Aujourd'hui,
si vous
payez
encore
votre
forfait
à
20
€
pour
avoir
5
gigas
de
données,
il y a
un
problème,
posez-vous
des
questions
et
renégociez
avec
un
autre
opérateur,
Mais
pour
les
collectivités,
il
y
a
des
marchés,
des
contrats,
la
renégociation
a
permis
de
diminuer
le
montant
pour
être
à
5
€
sur
cette
prestation,
par
exemple,
mais
il
y
en
a
d'autres.
SFR
continuait
donc
discrètement
—
peut-être
que
c'était
une
erreur,
on
va
leur
donner
le
bénéfice
du
doute
—
à
nous
facturer
les
anciens
tarifs.
On
les
a
donc
rattrapés
par
la
culotte
pour
leur
demander
la
correction
et
la
ville
va
donc
toucher
l'équivalent
d'un
avoir
de
157
000
€
sur
plusieurs
années
où
ils
continuaient
à
nous
facturer
indûment,
pendant
3
ans
je
crois,
et
nous
avons
remonté
tout
cela
en
détail.
Voilà
pour
les
recettes
de
fonctionnement
qui
sont
évidemment,
en
dépenses,
consommées
à due
concurrence,
pour
des
dépenses
qui
n'étaient
pas
forcément
prévues
ou
pas
estimées
au
montant
constaté
:
C'est
une
mesure
que
l'on
ne
peut
pas
critiquer
mais
qui
n'est
pas
compensée
: le
gouvernement
a décidé
d'augmenter
de
5
points
le point
d'indice
des
fonctionnaires.
Cela
a
permis
une
légère
revalorisation
de
nos
agents
publics
mais
cela
se
traduit,
pour
la
collectivité,
par
une
dépense
supplémentaire
de
265
000
€
;
Sur
la
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat,
la
fameuse
GIPA,
qui
permet
de
s'assurer
qu'aucun
salaire
ne
soit
inférieur
au
SMIC
:
300
000
€
de
dépense
supplémentaire
par
rapport
aux
inscriptions
budgétaires ;
On
ne
l'a
pas
comptée
là-dedans,
mais
il
y
a
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
l'année
2024,
que
nous
avons
décidé
de
voter,
qui
n'est
pas
obligatoire
mais
que
nous
avons
décidé
de
verser
aux
agents
à
l'été
2024.
De
mémoire,
nous
avons
délibéré
là-dessus
au
mois
de
juin,
cela
a
coûté
environ
400
000
€
à
la
collectivité
;
Et
des
heures
supplémentaires
supérieures
au
volume
estimé
l'année
dernière,
puisque
nous
avons
pris
notamment
une
élection
législative
cette
année
qui
n'était
pas
prévue.
Je
crois
que
pour
2025
nous
allons
la
provisionner
d'emblée,
nous
verrons
ce
qu'il
Va
se
passer
et
si
une
nouvelle
dissolution
aura
lieu,
mais
autant
l'inscrire
dans
notre
budget
pour
ne
pas
nous
retrouver
dépourvu.
Voilà
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
supplémentaires.
Il
y
a
également
des
évolutions
en
recettes
et
en
dépenses
d'investissement,
pour
un
montant
plus
négligeable
:
71
000
€
d'amendes
de
stationnement
circulation
supplémentaires
par
rapport
à
ce
qui
était
prévu ;
Pour
les
recettes
d'investissement
: 280
000
€
de
subventions
obtenues
en
plus
de
ce
que
nous
attendions
pour
le
stade
Gravaud.
Nous
sommes
allés
chercher
tout
ce
qui
ressemble
à
une
subvention
pour
les
équipements
sportifs.
Nous
avons
eu
le
bonheur
de
convaincre
l'Agence
nationale
du
sport
de
nous
financer,
ainsi
que
la
Fédération
française
de
football
pour
280
000
€ à
deux.
Pour
la
Fédération
française
de
football,
c'est
modeste,
je
crois
que
c'est
50
000
€
si
ma
mémoire
est
bonne,
mais
c'est
surtout
l'Agence
nationale
du
sport
qui
nous
accompagne,
pour
le
coup, dans
chacun
de
nos
projets.
Ils
nous
ont
accompagné
sur
l'esplanade
Pergaud
et
continuent
de
nous
accompagner
pour
le
stade
Gravaud,
ce
sont
donc
de
bonnes
nouvelles.
Et
pour
les
dépenses
d'investissement
:
+
Presque
500
000
€
de
plus
sur
la
participation
de
la
ville
au
chantier
de
la
RN
10,
liés
à la
revalorisation
du
coût
total
des
travaux
;
+
Et
un
montant
total
de
dépenses
d'investissement
équivalent
à
l'évolution
en
recettes
de
649
000
€.
Voilà
pour
la
décision
modificative.
Y
a-t-il
des
questions
ou
des
remarques
?
Je
n'en
vois
pas,
je
soumets
la
décision
modificative
aux
voix.
Approuvé
à
l'unanimité
114
Modification
du
règlement
interne
de
la
commande
publique
Monsieur
le
Maire
Il
n'y
a
pas
grand-chose
qui
évolue,
si
ce
n'est
l'intégration
de
l'inflation
dans
nos
seuils
légaux,
l'intégration
des
obligations
légales
liées
aux
lois
AGEC
et
Climat
et
Résilience,
essentiellement
sur
le
fait
de
profiter
de
la
commande
publique
pour
mener
des
politiques
sur
le
plan
environnemental
ou
sur
celui
de
l'emploi.
Là,
en
l'occurrence,
la
loi
AGEC
nous
invite
à
prendre
davantage
de
produits
issus
du
réemploi,
qui
sont
composés
de
20
à
100
%
de
matières
recyclées.
Et
pour
la
loi
Climat
et
Résilience,
elle
nous
invite
à
recourir
davantage
à
des
matériaux
biosourcés
ou
bas
carbone,
notamment
dans
les
rénovations
lourdes
et
les
constructions
qui
relèvent
de
la
commande
publique.
Ce
sont
des
critères
que
nous
respectons
déjà,
bien
qu'ils
soient
formulés
dans
le règlement
intérieur
de
la
commande
publique
qui
ne
fait
que
décliner,
par
ailleurs,
les
normes
légales.
Mais
à
Trappes,
nous
allons
bien
au-delà,
notamment
pour
les
constructions
nouvelles
où
nous
cherchons
à viser
les
meilleurs
standards.
C'est
le cas
pour
la future
crèche
implantée
dans
la
Cité
nouvelle,
où
nous
avons
hissé
très,
très
haut
nos
standards
de
recours
aux
matériaux
biosourcés,
au
réemploi
ou
aux
performances
carbone,
avec
des
objectifs
qui
ne
respectent
pas
les
seuils
légaux
et
qui
vont
très
au-dessus.
Cela
coûte
parfois
un
peu
plus
cher,
cela
reste
à
démontrer,
mais
on
sait
qu'à
l'avenir
ce
sont
autant
de
dépenses
de
fonctionnement
évitées
pour
la
collectivité.
S'il
n'y
a
pas
de
questions
sur
cette
délibération,
je
vous
propose
d'approuver
le
règlement
interne
de
la
commande
publique
ainsi
modifié.
Approuvé
à
l'unanimité
115
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2024,
à
compter
du
1er
janvier
2025
Monsieur
le
Maire
Vous
avez
l'habitude,
inutile
d'y
revenir
en
détail.
En
attendant
de
voter
le
nouveau
budget
au
conseil
municipal
du
mois
de
mars
où
d'avril,
il faut
continuer
à faire
fonctionner
la
ville
et,
en
particulier,
à
assurer
les
dépenses
d'investissement.
Il
faut
pour
cela
autoriser
le
maire
à
engager,
dans
les
limites
de
l'exercice
précédent,
l'équivalent
d'un
trimestre
de
dépenses
en
investissement.
Cette
délibération
vise
donc
cela.
On
ouvre
le
vote,
Approuvé
à
l'unanimité
116
Approbation
de
l'avenant
n°
5
à
la
convention
de
délégation
de
service public
entre
la
ville
de
Trappes
et
la
société
Les
fils
de
Madame
Géraud
SAS,
nouveau
délégataire
de
la convention
de
Délégation
de
service
public
pour
la
gestion
des
marchés
forains
de
la
ville
Monsieur
BASDEVANT
Bonsoir.
La
société
Géraud
gère
les
marchés
des
Merisiers
et
du
centre
depuis
1998
grâce
à
la
signature
d'une
délégation
de
service
public.
Et
suite
à
une
fusion/absorption
de
la
société
Géraud
par
la
société
«
Les
fils
de
Madame
Géraud
»,
il
faut
que
l'on
puisse
actualiser
la
délégation
de
service
public
et
mettre
le
bon
nom,
et
que
la Trésorerie
publique
puisse
émettre
les
bons
titres
de
recettes
à
la
bonne
société.
Il
s'agit
strictement
des
mêmes
personnes.
Merci.
Monsieur
le
Maire
Mais
ils
changent
de
nom.
Nous
avons
besoin
de
cette
délibération,
si
vous
ne
la
votez
pas
nous
ne
pourrons
pas
leur
envoyer
les
factures,
ce
qui
serait
quand
même
dommage,
cela
fait
des
recettes
en
moins
pour
la
ville.
Cela
fait
d'ailleurs
partie
des
aberrations
administratives,
il
y
a
besoin
de
faire
voter
39
conseillers
municipaux
juste
pour
prendre
acte
du
changement
de
nom
d'une
entreprise
qui
a
toujours
le
contrat
de
délégation
de
service
public
et
dont
les
personnes
n'ont
pas
changé.
C'est
totalement
absurde
mais
c'est
comme
ça.
On
ouvre
le
vote.
Approuvé
à
l'unanimité
CULTURE
117
Adhésion
à
l'association
régionale
des
Cités-Jardins
d'Ile-de-France
Madame
GRANDGAMBE
Nous
vous
proposons
d'adhérer
à
cette
association
régionale
des
Cités-Jardins.
La
notion
de
patrimoine
dépasse
largement
la
question
des
bâtiments.
Les
Cités-Jardins
est
un
concept
très
ancien,
avec
l'idée
d'avoir
aussi
dans
les
villes
des
espaces
de
nature.
La
question
de
la
préservation
et
de
la
revalorisation
de
ces
espaces
est
donc
quelque
chose
qui
nous
tient
à
cœur
à
Trappes.
L'intérêt
d'adhérer
à
cette
association
est
aussi
de
nous
faire
entrer
dans
le
réseau
très
bien
constitué,
très
performant,
et
qui
va
aussi
pouvoir
nous
accompagner
sur
beaucoup
de
projets.
Monsieur
le
Maire
Merci.
Pas
de
questions,
je
soumets
au
vote.
Approuvé
à
l'unanimité
118
Approbation
des
tarifs
et
des
règlements
généraux
des
conditions
de
mise
à
disposition
des
équipements
culturels
"Halle
culturelle
-
la
Merise",
“Auditorium
du
Conservatoire
de
musique
et
de
danse"
et
"Cinéma
Omar
Sy-
Grenier
à
sel"
Madame
GRANDGAMBE
Nous
allons
avoir
finalisé
le
travail
de
rationalisation
qui
concerne
les
prêts
des
salles
culturelles.
Nous
avions
commencé
il y a
quelques
années
par
mettre
de
l'ordre
en
mettant
en
place
des
tarifs
pour
les
associations
de
Trappes,
les
extérieurs
à
Trappes,
et
des
conditions
de
gratuité.
Et
puisque
les
associations
sont
très
dynamiques
à
Trappes,
l'idée
est
aussi
d'encadrer
le
calendrier
de
réservations
et
de
rationaliser
aussi
ces
prêts,
afin
que
l'on
ne
soit
pas
parfois
dans
des
situations
difficiles.
Je
pense
en
particulier
à
La
Merise
ou,
au
dernier
moment,
des
associations
demandent
la
salle.
Le
but
est,
non
pas
de
contraindre
mais
d'accompagner,
et
pour
cela
c'est
bien
d'avoir
un
cadre. Il
vous
est
donc
proposé
une
commission
qui,
avec
un
calendrier,
permettra
d'attribuer
les
salles
selon
des
critères
tout
à fait
transparents.
Ils
permettront
aussi
à
chaque
association
de
savoir
à
quel
moment
elles
peuvent
faire
les
demandes.
Je
vous
rappelle
que
ces
salles
sont
aussi
à
vocation
professionnelle,
il faut
donc
articuler
de
la
manière
la
plus
performante
possible
l'utilisation
des
différentes
salles.
Ce,
aussi
bien
en
termes
de
répartition
de
charge
de
travail
pour
les
agents,
que
pour
les
usagers,
pour
que
l'accueil
soit
optimal.
Voilà
donc
l'objet
de
la
délibération,
une
commission
avec
un
calendrier
qui
permettra
d'encadrer
la
manière
dont
les
associations
peuvent
faire
les
demandes,
être
sûr
que
cela
se
fait
en
toute
transparence
et
de
manière
juste.
Il
n'y
a
pas
de
raison
qu'une
association
n'ait
jamais
la
salle,
même
si cela
n'est
jamais
arrivé,
et
que
d'autres
l'aient
trois
fois
dans
l'année.
Tout
cela
demande
donc
du
cadre,
ce
qui
n'existait
pas.
Monsieur
le
Maire
Merci.
Je
soumets
aux
voix.
Approuvé
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
La
délibération
suivante,
qui
va
être
inscrite
à
chaque
conseil
municipal
pour
ne
jamais
être
dépourvu
le
jour
où
nous
aurons
à
donner
notre
avis
sur
un
éventuel
permis
exclusif
de
recherche
déposé
par
d'autres
communes
qui
impliqueraient
notre
territoire.
C'est
le
fameux
projet
de
géothermie
dont
on
parle
très
régulièrement
en
conseil
municipal.
Nous
avons
donc
une
délibération
permanente
que
nous
redéposerons
à
chaque
conseil,
et
lorsque
nous
aurons
reçu
le
courrier
de
la
préfecture
qui
nous
demandera
d'exprimer
un
avis,
nous
pourrons
délibérer.
Nous
n'avons
toujours
pas
reçu
ce
fameux
courrier
que
nous
attendons
depuis
longtemps,
nous
n'avons
donc
pas
à
délibérer
sur
cette
délibération,
en
tout
cas
aujourd'hui
au
mois
de
décembre.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
119
Avis
sur
le
nombre
de
dérogations
au
repos
dominical
accordées
par
le
Maire
aux
établissements
de
commerce
de
détail
Monsieur
BASDEVANT
Chaque
année,
la
ville
est
amenée
à
délibérer
car
elle
aurait
la
possibilité
de
permettre
aux
commerces
de
la
ville
de
déroger
à
l'ouverture
du
nombre
de
dimanches
dans
l'année.
Comme
chaque
année,
le
conseil
municipal
est
toujours
attaché
au
repos
dominical
et
à
rester
à
5
dimanches
d'ouverture
par
an
pour
les
commerces
concernés.
Je
vous
remercie.
Monsieur
le
Maire
Merci
beaucoup.
Pas
de
changement
de
ligne
de
la
ville
là-dessus,
évidemment,
c'est
donc
une
délibération
assez
classique.
Pas
de
questions,
pas
de
remarques
?
On
soumet
aux
voix.
Merci.
Approuvé
à
l'unanimité
120
Approbation
du
règlement
de
subvention
à
la
rénovation
des
devantures
de
commerce
Monsieur
le
Maire
C'est
un
beau
projet
qui
voit
enfin
le
jour
et
dont
nous
sommes
très
fiers,
nous
y
avons
beaucoup
travaillé
avec
Pierre
Basdevant
et
les
services
municipaux,
développement
économique
et
commerces
en
particulier.
M.
Pierre
Basdevant.
1 Monsieur
BASDEVANT
Merci.
Vous
vous
rappelez
sûrement
que
lors
du
dernier
conseil
municipal
nous
avions
voté
la
charte
des
enseignes.
L'objectif
est
de
renforcer
l'attractivité,
notamment
du
centre-ville
mais
aussi
l'ensemble
des
rues
commerçantes
ou
pôles
commerciaux
de
la
ville,
grâce
à
l'amélioration
des
devantures
des
locaux
commerciaux
:
devantures,
vitrines,
sports,
enseignes,
etc.
Pour
commencer,
nous
avons
distribué
en
main
propre
la
charte
à
l'ensemble
des
commerçants
de
la
ville,
avec
le
service
développement
économique.
Nous
organisons
également
une
réunion
publique
pour
ces
commerçants,
qui
aura
lieu
demain.
Nous
allons
également
leur
permettre
de
rencontrer
un
architecte
conseil
qui
organisera
des
permanences
au
sein
de
la
ville.
Nous
mettons
donc
en
place
un
certain
nombre
de
mesures
pour
accompagner
les
commerçants
afin
de
mener
ces
travaux
de
rénovation.
L'objet
de
cette
délibération
est
donc
la
mise
en
place
d'une
aide
financière
pour
les
aider,
d'un
montant
de
50
%
des
travaux
avec
un
plafond
de
4
000
€
maximum.
Par
exemple,
un
commerce
qui
ferait
2
000
€
de
travaux
aurait
une
aide
de
1
000
€,
un
commerce
qui
ferait
10
000
€
de
travaux
aurait
le
plafond,
l'aide
de
4
000
€.
Ils
pourraient
donc
présenter
un
projet
de
rénovation
à
la
ville,
évidemment
dans
le
respect
du
PLU,
du
PLUI
et
également
de
la
charte
des
enseignes
et
pourrait
bénéficier
de
cette
aide
après
avoir
pu
réaliser
ces
travaux
d'embellissement
de
la
vitrine
de
leurs
commerces.
Je
vous
remercie.
Monsieur
le
Maire
On
peut
peut-être
préciser
que
certains
commerçants
sont
exclus
du
bénéfice
de
l'aide,
notamment
les
grandes
enseignes.
Monsieur
BASDEVANT
Oui,
les
grandes
enseignes,
les
très
gros
chiffres
d'affaires,
les
pharmacies
par
exemple.
Monsieur
le
Maire
Tout
cela,
additionné
à
l'activisme
de
la
municipalité
sur
la
préemption
des
fonds
de
commerce
ou
des
murs
des
locaux
commerciaux,
notamment
sur
notre
centre-ville,
vient
renforcer
notre
capacité
à
agir
sur
notre
tissu
commercial
et
éviter
de
laisser
faire
seulement
la
loi
du
marché.
Nous
en
avons
vu
les
effets
notamment
sur
le
peu
de
diversité
de
notre
centre-ville
commercial.
Pas
de
question,
on
soumet
aux
voix.
Approuvé
à
l'unanimité
EDUCATION
121
Fusion
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Stendhal
Madame
GRANDGAMBE
Cette
délibération
propose
de
créer
une
école
primaire
à
Stendhal,
avec
la
fusion
de
la
maternelle
et
de
l'élémentaire.
C'est
une
demande
très
ancienne
de
l'inspection,
l'inspectrice
partant
du
principe
qu'une
école
maternelle
à
deux
classes
ne
pouvait
pas
faire
vivre
un
projet
pédagogique
dynamique.
L'idée
est
donc
de
la
raccrocher
à
l'école
élémentaire
pour
que
la
direction
soit
commune
et
que
l'accueil
des
parents
soit
fait
par
la
directrice,
aussi
bien
pour
ceux
de
la
maternelle
que
de
l'élémentaire.
L'idée
est
aussi
d'avoir
quelqu'un
qui
aura
du
temps,
parce
qu'elle
sera
déchargée
plus
largement. Sur
le
plan
pédagogique,
sur
celui
de
la
décharge
que
l'Éducation
nationale
met
à
disposition
des
enseignants,
et
pour
la
liaison
et
la
vitalité
des
projets
entre
l'élémentaire
et
la
maternelle,
il a
été
proposé
ce
projet
à
la
directrice
de
l'école
Stendhal.
La
municipalité
a
laissé
les
enseignants
et
la
directrice
se
positionner
parce
qu'honnêtement,
pour
nous,
cela
ne
change
rien,
ce
n'est
pas
nous
qui
travaillons,
qui
sommes
en
charge
d'évaluer.
Il
se
trouve
que
nous
sommes
obligés
de
nous
prononcer
mais
les
principaux
concernés,
c'est-à-dire
les
enseignants
et
les
directrices
ou
directeurs,
sont
à
la
manœuvre
pour
savoir
si
cela
leur
convient
ou
pas.
Et
il se
trouve
que
la
directrice
de
l'école
élémentaire,
qui
sera
celle
qui
récupérera
la
direction
de
l'ensemble,
nous
a
donné
un
avis
favorable.
Nous
suivons
donc
son
avis
et
nous
vous
proposons
cette
fusion.
Monsieur
le
Maire
Merci,
Madame
Grandgambe.
Je
veux
le
dire
ici
clairement,
nous
sommes
défavorables
à
ce
que
l'on
appelle
les
écoles
primaires.
Le
regroupement
des
écoles
primaires
et
maternelles
par
principe
est
une
erreur,
les
écoles
élémentaires
étant
des
lieux
pédagogiques
dédiés,
avec
du
personnel
formé
spécifiquement
et
des
besoins
de
l'enfant
qui
ne
sont
d'ailleurs
pas
les
mêmes
qu'en
élémentaire.
Je
ne
crois
donc
pas
à
la
possibilité,
demain,
de
grosses
écoles
primaires
associant
élémentaires
et
maternelles
sous
la
même
direction
et
préservant
les
intérêts
des
enfants.
Je
pense
qu'à
partir
du
moment
où
l'on
a
trois
où
quatre
classes
élémentaires
—
quatre,
c'est
l'échelle
qui
permet
d'avoir
une
vraie
école
—
cela
justifie
une
école
maternelle
sous
la
direction
d'un
où
une
enseignante
de
classe
maternelle,
Maintenant,
nous
avons
là
une
situation
spécifique
qui
nous
est
posée
depuis
un
petit
moment,
puisqu'il
y
a
une
baisse
de
la
démographie,
comme
le
rappelait
Sandrine
Grandgambe.
Ce
n'est
pas
inquiétant
parce
que
ce
n'est
pas
grave,
notre
ville
est
bien
peuplée
et
augmente
encore
sa
population.
Mais
sur
le
secteur
de
la
Plaine
de
Neauphile,
il
y
a
une
baisse
structurelle
de
la
démographie,
qui
s'explique
par
plein
de
paramètres
et
qui
aboutit,
en
effet,
à
ce
que
l'on
n'ait
en
réalité
plus
d'école.
On
a
deux
classes
mais
pas
d'école,
au
sens
où
il n'y
a
pas
de
direction
scolaire,
où
les
remplacements
sont
impossibles
par
définition,
si
une
prof
est
absente,
sa
collègue
ne
peut
pas
récupérer
les
enfants,
il faut
un
remplaçant
attitré
ou
bien
les
enfants
restent
à
la
maison.
Ce
n'est
donc
pas
tellement
la
création
d'une
école
primaire
que
nous
laissons
faire,
ce
n'est
pas
nous
qui
sommes
à
l'initiative,
ce
sont
les
enseignantes
entre
elles,
puisque
ce
sont
des
femmes,
qui
en
ont
discuté,
qui
ont
beaucoup
hésité
et
qui
ont
pris
une
décision.
En
l'occurrence,
la
directrice
de
l'école
Stendhal
a
accepté
de
travailler
avec
ses
collègues
de
la
maternelle
et
d'assumer
les
fonctions
de
direction
que
ses
deux
collègues
de
maternelle
ne
voulaient
pas
assumer.
C'est
donc
une
école
sans
directrice,
une
toute
petite
école
maternelle
de
deux
classes,
orpheline
d'une
direction,
qui
se
raccroche
à
une
école
primaire
qui
accepte
maintenant,
après
avoir
refusé
pendant
un
an,
d'assumer
les
fonctions
de
direction.
Cela
ne
remet
aucunement
en
cause
le
modèle
qu'ont
d'ailleurs
pu
défendre
des
ministres,
de
l'école
primaire
regroupant
maternelle
et
élémentaire,
et
niant
ainsi
les
spécificités
ou
l'utilité
de
la
maternelle.
Mais
franchement,
je
vous
mets
au
défi
de
tout
comprendre
entre
primaire,
élémentaire,
maternelle,
etc.
J'ai
découvert
tout
récemment
que
primaire
ne
voulait
pas
dire
élémentaire.
J'étais
convaincu
que
l'école
élémentaire
était
l'école
primaire,
vous
aussi
je
suis
sûr,
les
gens
normaux.
Et
les
gens
anormaux,
c'est-à-dire
les
profs,
font
la
différence
entre
une
école
élémentaire
et
une
école
primaire.
En
fait,
il y
a
la
maternelle,
on
connaît,
l'élémentaire,
on
connaît,
et
lorsqu'il
y
a
la
même
direction
on
appelle
ça
une
primaire,
ce
que
j'ignorais.
Vous
savez
maintenant
la
différence.
Nous,
nous
ne
croyons
pas
aux
écoles
primaires,
il
n'y
aura
pas
d'école
primaire
à Trappes
partout
dans
la
ville.
Là,
il
y
a
une
situation
particulière
avec
deux
classes
de
maternelle, on
les
rattache
à
l'élémentaire
qui
veut
bien
les
accueillir.
Et j'espère
qu'ils
pourront
avoir
des
coopérations
intelligentes
plutôt
que
deux
classes
isolées.
Voilà
ce
qui
explique
cette
délibération
aujourd'hui,
mais
pas
de
changement
de
doctrine
de
notre
part
sur
ce
plan.
Pas
de
questions,
pas
d'intervention
?
Monsieur
Malandain,
Madame
Brunati,
Monsieur
Le
Folgoc.
Monsieur
MALANDAIN
Ces
évolutions
sont
toujours
une
affaire
compliquée,
j'ai
deux
questions
: est-ce
que
les
enseignants
ont
donné
leur
accord
?
Et
est-ce
que
les
associations
de
parents
d'élèves
ont
également
été
consultées
pour
donner
un
accord
où
pas
?
Madame
GRANDGAMBE
Dans
mon
intervention,
j'ai
dit
que
nous
ne
prenions
cette
décision
que
parce
que
c'est
celle
des
enseignants,
évidemment
qu'on
leur
a
demandé.
Ils
nous
avaient
dit
non
les
autres
années
puisque
la
question
nous
a
déjà
été
posée
par
Madame
Vartagnan,
l'inspectrice,
l'année
dernière
et
l'année
d'avant.
Nous
avions
dit
non
parce
que
les
enseignants
nous
avaient
dit
non,
et
ce
qui
change
la
donne
là,
c'est
qu'ils
ont
dit
oui.
Monsieur
le
Maire
Absolument.
En
fait,
nous
levons
notre
droit
de
veto
habituellement
appliqué
parce
que
nous
n'avons
pas
le
choix
parce
que
les
enseignants
eux-mêmes
le
souhaitent.
Madame
Brunati. Madame
BRUNATI
Bonsoir.
J'ai
bien
entendu
que
cette
unité
maternelle
était
composée
de
deux
classes,
cela
étant,
j'ai
bien
entendu,
comme
tous
mes
collègues
ici,
que
nous
étions
quand
même
en
REP
+
et
que
la
ville
avait
souhaité
fournir
un
effort
important
sur
l'accueil
des
tout-petits.
C'est
pour
cela
que
je
ne
trouve
pas
très
cohérent
d'accepter
cette
fusion,
pour
cette
raison
là
d'une
part.
Je
souhaite
également
savoir
quelle
était
la
position
des
parents
d'élèves,
parce
que
les
deux
conseils
d'école
doivent
se
prononcer
sur
ce
projet
de
fusion.
Cela
a-t-il
été
le
cas
?
Il
y
a
effectivement
la
position
des
enseignants
mais
pas
seulement.
Je
sais
également,
et
vous
le
savez
aussi,
que
le
syndicat
principal
des
enseignants
est
totalement
opposé
à
ce
type
de
fusion.
C'est
la
porte
ouverte,
et
cela
va
être
fait,
à
une
disparition
de
postes.
Il
y
a
donc
un
risque
de
disparition
de
postes,
c'est
déjà
fait
si
la
décision
est
prise,
une
direction
en
moins.
Je
voterai
contre
ce
projet
qui
me
semble
être
la
porte
ouverte
sur
d'éventuels
autres
projets
sur
Trappes.
Monsieur
le
Maire
Merci.
De
quel
poste
parlez-vous
?
Madame
BRUNATI
Le
poste
de
direction
maternelle.
Monsieur
le
Maire
Il
n'y
en
a
pas.
Vous
imaginez
bien
qu'il
n'y
a
pas
deux
classes
plus
un
directeur.
Madame
BRUNATI
Non,
j'ai
bien
entendu,
mais
il y a
bien
actuellement
une
enseignante
ou
un
enseignant
qui
fait
office
de
direction
dans
l'école
maternelle.
Monsieur
le
Maire Il
n'y
a
pas
de
décharge.
Madame
BRUNATI
J'ai
bien
entendu.
Monsieur
le
Maire
Non,
justement,
vous
n'avez
pas
entendu,
sinon
je
ne
vous
reposerai
pas
la
question.
Il
n'y
a
pas
de
suppression
de
poste
puisqu'il
n'y
a
pas
de
décharge
pour
deux
classes.
Ce
qui
explique
d'ailleurs,
je
trouve
cela
parfaitement
légitime,
qu'un
enseignant
n'ait
pas
envie
d'assumer
des
fonctions
de
direction
pour
deux
classes,
alors
que
cela
n'a
pas
de
sens
dans
l'absolu,
sans
décharge.
Il
n'y
a
pas
de
décharge,
il
n'y
a
pas
de
poste,
il
n'y
a
donc
pas
de
suppression
de
poste.
Madame
BRUNATI
Très
bien,
je
prends
cette
information.
Monsieur
le
Maire
Qui
est
très
claire
pour
la
première
question.
La
seconde,
sur
le
plan
administratif,
l'académie
nous
demande
d'approuver
où
de
désapprouver,
nous
avons
toujours
désapprouvé
pour
des
raisons
de
fond.
Lorsque
l'école
est
passée
à
trois
classes,
nous
avons
continué
à désapprouver.
Aujourd'hui,
l'école
a deux
classes
et
les
enseignants
nous
disent
qu'ils
veulent
la
fusion.
Nous
pouvons
continuer
à
désapprouver
mais
nous
allons
toujours
nous
retrouver
face
à
la
même
situation,
c'est-à-
dire
deux
classes
sans
direction,
sans
décharge.
Mais
nous
pouvons
désapprouver,
cela
ne
me
dérange
pas
d'ailleurs.
Mais
ce
sont
les
enseignants
qui
la
demandent,
pas
l'inspection,
et
il
n'y
a
déjà
plus
de
direction
de
maternelle.
Je
ne
sais
pas
si
c'est
clair,
parce
que
Sandrine
a
été
claire,
je
crois
avoir
été
clair,
je
donne
des
éléments
d'appréciation
complémentaire, Quant
à
des
portes
qui
seraient
éventuellement
ouvertes,
là-dessus
soyez
tranquilles,
j'ai
répété
notre
position
politique
qui
est
claire
: il
n'y
aura
pas
d'école
primaire
partout
où
il
y
a
des
classes
suffisamment
nombreuses
pour
que
les
maternelles
vivent
comme
des
écoles
propres,
point
à
la
ligne.
Cela
étant,
je
peux
comprendre
l'inquiétude
là-dessus
et
les
questionnements,
c'est
normal,
je
les
partage.
Parce
que
j'ai
moi-même
toujours
dit
à
l'inspection
que
nous
refuserions
les
écoles
primaires
parce
que
les
écoles
maternelles
sont
des
écoles
de
plein
exercice
pour
nous,
pour
des
raisons
purement
pédagogiques.
La
question
derrière
des
postes
que
doit
sortir
l'Éducation
nationale,
c'est
leurs
affaires,
ce
ne
sont
pas
les
nôtres.
Nous
n'avons
rien
à
gagner,
rien
à
perdre
dans
cette
affaire,
rien
en
termes
de
moyens
municipaux,
nous
avons
toujours
les
bâtiments
municipaux
à entretenir,
etc.,
les
ATSEM
à
affecter
en
fonction
du
nombre
d'élèves.
Cela
ne
dépend
pas
de
la
question
du
rattachement
à
telle
ou
telle
direction.
En
revanche,
on
a
à
perdre,
c'est-à-
dire
que
si
demain
le
principe
des
écoles
primaires
se
généralisait,
je
pense
que
les
enfants
de
Trappes
y
perdraient.
C'est
ma
conviction,
vous
n'êtes
pas
obligée
de
la
partager,
certains
peuvent
être
fans
des
écoles
primaires
et
de
l'idée
d'avoir
des
supers
directeurs
totalement
déchargés
qui
s'occupent
des
enfants
de
l'âge
de
3
ans
jusqu'à
12
ans.
Personnellement,
je
ne
crois
pas,
et je
crois
que
l'on
ne
croit
pas
non
plus
dans
la
majorité
municipale,
au
principe
de
l'école
primaire.
Maintenant,
nous
avons
une
situation
spécifique
dans
cette
école.
C'est
d'ailleurs
la
directrice
de
l'école
Stendhal,
en
lien
avec
ses
deux
collègues
de
maternelle,
qui
ont
décidé
d'aller
vers
ce
schéma,
lequel
est
temporaire
dans
leur
esprit
et
évolutif.
S'il
y
avait
des
créations
de
classes
dans
les
années
à
venir,
on
pourrait
revenir
à
une
école
maternelle
de
plein
exercice
avec
sa
propre
direction,
j'espère
déchargée
ou
en
partie
déchargée
comme
dans
les
autres
maternelles
de
Trappes. Et
si
cela
ne
marche
pas,
pour
une
raison
ou
pour
une
autre,
ou
s'ils
ne
trouvent
pas
de
vertu
à
travailler
ensemble
età
mieux
intégrer
les
deux
classes
de
maternelle
un
peu
isolées
avec
les
élémentaires,
la
directrice
de
l'élémentaire
Stendhal
déciderait
de
cesser
l'aventure
au
bout
d'un
an.
C'est
donc
plutôt
une
année
exploratoireà
laquelle
je
vois
mal
la
mairie
opposer
son
veto.
Madame
GRANDGAMBE
Pour
ceux
qui
ne
l'ont
pas
en
tête,
nous
ne
gérons
pas
les
conseils
d'école,
nous
ne
les
convoquons
pas
et
nous
ne
mettons
pas
de
points
à
l'ordre
du
jour
des
conseils
d'école.
Nous
répondons
ici,
en
conseil
municipal
aux
questions
posées,
mais
ce
qui
relève
du
conseil
d'école,
c'est
le
conseil
d'école
et
l'Education
nationale.
Pour
répondre
à
vos
questions,
il
faudra
donc
vous
retourner
vers
l'Education
nationale
pour
savoir
comment
elle
gère
cette
question-là
et
la
concertation.
Chacun
est
maître
chez
soi
et
on
n'a
pas
à
empiéter
chez
les
autres.
Monsieur
LE
FOLGOC
Je
voulais
juste
une
assurance
par
rapport
à
la
décision,
à
savoir
que
le
soutien
de
la
ville
à
cette
démarche
est
exceptionnel,
parce
que
cela
m'ennuie
un
peu.
J'ai
assez
entendu
parler
d'écoles
maternelles
dans
ma
vie
pendant
un
certain
nombre
de
décennies,
d'abord
pour
dire
que
les
écoles
maternelles
avec
de
pleines
décharges
et
des
choses
comme
ça
n'existent
pas.
Sauf
cas
exceptionnel
avec
un
copinage
en
haut
lieu
ou
dans
les
écoles
parisiennes.
Mais
ce
n'est
pas
en
plus
la
bonne
question
de
continuer
à
gérer
dans
un
endroit
où
les
deux
classes
sont
toutes
les
deux
isolées,
sans
quelqu'un
pour
aider
à
gérer.
Et
si
l'une
des
institutrices
de
maternelle
est
absente,
il
y
a
sûrement
des
soucis
d'accueil
des
élèves
à
ce
moment-là.
Pour
moi,
c'est
un
choix
cohérent
mais
uniquement
à
titre
d'exception.
Sinon,
forcément,
je
vais
voter
pour.
Monsieur
le
Maire
Je
réfléchissais,
sinon,
on
pourrait
affecter
les
deux
classes
dans
les
écoles
voisines,
ce
serait
normalement
la
logique
de
l'Éducation
nationale.
Mais,
Dieu
merci,
me
dit
Sandrine
Grandgambe,
il
n'y
a
pas
de
place
à
côté.
Parce
que
si
l'on
supprimait
purement
et
simplement
l'école
maternelle,
cela
la
ferait
disparaître
pour
longtemps,
ce
serait
difficile
de
la
rouvrir.
Mais,
finalement,
on
préserve
ces
deux
classes
de
maternelle,
le
temps,
je
l'espère,
qu'il
y
ait
de
nouveau
des
enfants
—
même
si
l'on
n'est
pas
très
optimiste
sur
la
démographie
dans
le
secteur
—
et
qu'elles
puissent
rouvrir
comme
classes
maternelles
de
plein
exercice.
Évidemment,
comme
je
l'ai
dit
à
de
nombreuses
reprises,
Marc,
mais
tu
m'as
écouté
attentivement,
c'est
à
titre
tout
à
fait
exceptionnel,
parce
que
c'est
demandé
par
les
enseignants
à
l'unanimité
et
que
tout
le
monde
veut
voir
ce
schéma-là
appliqué
dans
cette
école
le
temps
de
revenir
à
meilleure
fortune.
Mais
il
n'est
pas
question
qu'il
y
ait
des
écoles
primaires
pour
le
principe
d'avoir
une
école
primaire.
Mais
je
ne
vais
pas
non
plus
le
répéter
15
fois.
Y
avait-il
d'autres
prises
de
parole
?
Madame
GRANDGAMBE
Je
voulais
juste
rajouter
une
chose,
pour
ceux
qui
ne
l'ont
pas
en
tête
: il
n'y
a
pas
de
relation
hiérarchique
entre
le
directeur
et
les
autres
collègues,
ce
qui
n'est
pas
ce
qu'il
se
passe
dans
un
collège
ou
lycée.
C'est pour
cela
qu'être
directeur
sans
avoir
une
décharge
totale
ou
même
partielle,
tout
en
ayant
à
gérer
les
parents,
les
collègues
sans
avoir
le
lien
hiérarchique
avec
eux,
c'est
extrêmement
compliqué.
Et
je
rappelle
aussi
qu'il
y
avait
avant
une
forme
de
souplesse
qui
était
permise
grâce
aux
recrutements
de
personnels
:
qui
était
là
pour
aider,
qui
avait
été
créé
par
les
gouvernements
de
gauche
et qui
ont
été
supprimés
dès
que
la
droite
est
arrivée
au
pouvoir. Ces
personnels
qui
aidaient
les
directeurs
sur
le
plan
administratif,
n'existent
plus
aujourd'hui
et
tous
les
directeurs
nous
disent
que
c'est
une
catastrophe.
Merci
la
droite.
Monsieur
le
Maire
C'est
extrêmement
juste,
et
pas
uniquement
pour
gérer
les
absences,
etc.,
mais
pour
la
relation
quotidienne
aux
familles.
J'admire
ceux
qui
restent
directeurs
d'école,
que
ce
soit
en
élémentaire
où
en
maternelle,
parce
que
même
lorsqu'il
y
a
de
la
décharge,
c'est
un
sacerdoce. Si
le
débat
est
épuisé,
on
procède
au
vote.
Approuvé
à
la
majorité
de
32
voix
pour,
1
voix
contre,
2
abstentions
Contre
: Mme
BRUNATI
Abstentions
: Mme
BELHOUT
-
M.
MALANDAIN
122
Avenant
n°1
à
la
convention
portant
création
d'une
entente
intercommunale
entre
la
ville
de
Trappes
et
la
ville
de
Magny-les-
Hameaux
pour
l'organisation
de
la
production
mutualisée
de
repas
destinés
aux
enfants
des
restaurants
scolaires
et
aux
crèches
Madame
GRANDGAMBE
C'est
une
délibération
assez
classique,
puisqu'il
s'agit
de
réajuster
en
fonction
de
la
révision
du
coût
unitaire.
Et
il y
a
aussi
une
disposition
spécifique
pour
cette
délibération
qui
est
de
passer
en
année
civile,
parce
que
c'était
assez
compliqué
pour
les
services
de
devoir
jongler
entre
les
années
civiles
et
scolaires.
Nous
vous
proposons
donc
là
de
simplifier
le
travail
des
services
sur
cet
aspect-là.
Monsieur
le
Maire
Pas
de
questions
?
On
soumet
au
vote.
Approuvé
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
Je
parlais
à
ma
première
adjointe
de
l'objectif
d'atteindre
2
carottes
dans
le
label
«
En
cuisine
»
pour
notre
cuisine
centrale.
Cela
vient
sanctionner
la
part
de
bio,
de
produits
locaux,
de
fait
maison
dans
le
modèle
de
fonctionnement
de
la
cuisine
centrale.
Nous
allons
donc
hisser
le
niveau
d'ambition
et,
avec
Magny-Les-Hameaux,
nous
visons
l'obtention
des
2
carottes,
nous
en
avons
une
aujourd'hui,
pour
ceux
que
cela
passionne.
LOGEMENT
123
Approbation
de
la
convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
pour
le
centre-ancien
de
la
Ville
de
Trappes
Monsieur
le
Maire
Je
crois
que
nous
en
avons
déjà
parlé
en
conseil
municipal,
nous
avons
la
chance,
un
peu
comme
nous
bénéficions
de
l'ANRU
sur
certains
quartiers,
de
bénéficier
de
ce
que
l'on
appelle
l'OPAH-RU.
Il
nous
permet,
sur
un
périmètre
assez
différent,
qui
est
assez
large
puisqu'il
va
du
centre-ville
jusqu'à
une
partie
de
la
cité
nouvelle,
de
bénéficier
de
l'accompagnement
en
ingénieries
d'un
certain
nombre
de
partenaires
:
la
Banque
des
territoires,
l'ANAH
et
d'autres.
Et
également
de
mobiliser
autour
de
la
table
Saint-Quentin-
en-Yvelines,
la
mairie
de
Trappes,
l'association
des
commerçants,
etc.,
pour
travailler
autour
d'un
certain
nombre
d'enjeux
d'objectifs,
dans
lesquels
il
y
a
notamment
la
redynamisation
du
commerce
en
centre-ville,
c'est
le
dispositif
action
cœur
de
ville
dans son
ensemble
qui
permet
d'intervenir
sur
le
commerce.
Mais
grâce
à
l'OPAH-RU,
qui
s'inscrit
dans
le
dispositif
Action
cœur
de
ville
—
j'espère
que
vous
y
retrouvez
un
peu
dans
ces
poupées
russes
—
nous
allons
pouvoir
accompagner
des
particuliers,
des
copropriétés,
des
propriétaires
dans
la
rénovation
de
l'habitat,
notamment
pour
faire
des
travaux
de
rénovation
énergétique
d'ampleur.
À
la
fois
en
accompagnement
et
en
ingénierie,
ceux
qui
vous
disent
à
quelles
aides
vous
avez
droit,
quelle
est
votre
situation,
comment
monter
les
dossiers,
etc.
Mais
aussi
derrière
sur
des
financements
en
argent
sonnant
et
trébuchant,
en
mobilisant
évidemment
les
financements
de
l'ANAH,
mais
en
complément
des
financements
sur
des
objectifs
ciblés
et
dédiés
de
Saint-Quentin-en-Yvelines.
L'ANAH
mettra
environ
5
millions
d'euros
sur
le
projet,
Saint-Quentin-en-Yvelines,
2,2
millions
d'euros
parce
qu'il
a
la
compétence
sur
l'habitat.
Et
la
ville
de
Trappes
interviendra
de
façon
plus
modeste
à
hauteur
de
335
000
€,
mais
ce
sont
quand
même
335
000
€
que
nous
avons
voulu
abonder
dans
le
dispositif
pour
lui
permettre
de
s'installer
à
Trappes.
Et,
je
le
disais,
nous
allons
intervenir
sur
les
projets
de
rénovation
énergétique
d'ampleur.
Cela
peut
viser
les
copropriétés
un
peu
fragiles
du
centre-ville,
mais
aussi
les
particuliers
propriétaires
de
leur
maison
sur
le
secteur
gare,
par
exemple.
Cela
peut
également
cibler
les
travaux
nécessaires
pour
le
maintien
à
domicile,
l'ANAH
finance
notamment
cela,
les
travaux
de
traitement
de
l'habitat
indigne
et
dégradé.
Je
parlais
tout
à
l'heure
des
copropriétés
fragiles,
malheureusement
nous
en
avons
dans
le
secteur
qui
méritent
un
travail
important.
Ainsi
que
toutes
les
méthodes
préventives
qui
permettent
d'éviter
que
les
copropriétés
se
retrouvent
justement
en
difficulté
dans
leur
gestion
et
de
les
inciter
à
des
travaux
collectifs
d'amélioration.
C'est
un
objectif
sur
5
ans
d'un
peu
moins
de
200
logements
rénovés,
voilà
donc
la
raison
d'être
de
cette
convention.
Un
opérateur
a
accompagné
Saint-Quentin
et
la
ville
sur
le
diagnostic,
vérifié
l'intérêt
et
l'opportunité
de
lancer
cette
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat.
Et
un
nouvel
opérateur,
peut-être
le
même,
sera
sélectionné
pour
faire
l'accompagnement
quotidien
des
demandeurs
pendant
5
années.
Il
y
aura
donc
des
permanences
ici
en
mairie,
du
porte-à-porte,
des
rencontres
avec
les
habitants,
des
visites
de
terrain,
des
réunions
spécifiques
pour
les
copropriétés,
afin
de
leur
permettre
de
connaître
leurs
droits
et
les
possibilités
d'émarger
aux
dispositifs
existants
et
à
ceux
spécifiques
qui
sont
construits
localement.
Est-ce
que
le
directeur
de
l'habitat
et
du
logement
et
la
directrice
de
l'urbanisme
sont
contents
de
la
présentation
?
Je
n'ai
rien
oublié,
tout
est
bon
?
S'il
n'y
a
pas
de
questions,
je
soumets
aux
voix.
Approuvé
à
l'unanimité
POLITIQUES
CONTRACTUELLES
124
Approbation
de
la
convention
cadre
triennale
relative
au
renouvellement
du
label
de
la
cité
éducative
de
Trappes
2024-2026
et
de
la
convention
de
mutualisation
au
titre
du
fonds
de
la
cité
éducative
de
Trappes
Madame
GRANDGAMBE
1l
s'agit
de
renouveler
la
convention
pour
la
période
2024-2026.
Sachant
que
ce
qui
est
intéressant,
mais
que
l'on
vous
présentera
lors
de
notre
prochain
conseil,
sera
de
vous
redire
ce
que
l'on
met
dedans.
Il
se
trouve
que
l'on
est
en
plein
renouvellement,
non
pas
des
fondamentaux
puisque
les
piliers
seront
les
mêmes,
mais
nous
avons
un
nouveau
préfet
dans
le
département
en
charge
de
ce
dossier.
Nous
avons
également
un
nouveau
DASEN,
une
nouvelle
déléguée
du
préfet,
ce
sera
donc
également
l'occasion
de
les
mettre
au
courant
de
ce
que
l'on
fait.
Et je
vous
rappelle
que
l'idée
est
de
travailler
ensemble
pour
faire
émerger
de
nouvelles
façons
de
faire
au
bénéfice
de
la
réussite
des
enfants. Nous
allons
donc
certainement
rester
sur
des
fondamentaux
que
nous
avons
déjà
déterminés
ensemble,
il
n'y
a
pas
de
raison
que
l'État
et
l'Éducation
nationale
revoient
leurs
copies.
Mais,
cependant,
nous
avons
également
la
volonté
de
porter
quelques
projets
innovants
parce
que
l'on
voit
bien
que
cette
cité
éducative
peut
rapidement
s'endormir
un
peu,
en
tout
cas
devenir
une
usine
à
gaz
sans
beaucoup
de
nouveaux
contenus.
On
voit
bien
la
tentation
de
l'Éducation
nationale
de
venir
sur
des
sujets
un
peu
récurrents
depuis
quelque
temps
avec
les
ministres
que
l'on
a
eus,
c'est-à-dire
revenir
à
ce
que
l'on
appellerait
les
savoirs
fondamentaux.
C'est
un
discours
sur
lequel
nous
allons
nous
battre,
non
pas
qu'il
ne
faille
pas
travailler
les
savoirs
fondamentaux,
mais
c'est
spécifiquement
le
rôle
de
l'école.
Et justement,
la
cité
éducative
est
là
pour
expliquer
que
l'on
peut
peut-être
apprendre
autrement,
différemment.
Et
arriver
à
maîtriser
les
savoirs
fondamentaux
passe
également
par
d'autres
méthodes
: la
culture
en
particulier,
le
sport.
Et
c'est
ce
que
nous
essayons
de
promouvoir
au
sein
de
cette
cité
éducative,
mais
ce
n'est
pas
toujours
simple
parce
qu'il
y
a
de
vieux
réflexes
qui
reviennent.
Et
si
le
but
est
simplement
de
redistribuer
une
enveloppe
financière
pour
faire
ce
que
fait
déjà
l'Éducation
nationale,
cela
n'a
aucun
intérêt.
Vous
pouvez
donc
être
sûrs
qu'avec
le
maire
nous
serons
vigilants
à
garder
une
orientation
et
une
spécificité
à
cette
cité
éducative,
qui
permettent
d'inventer
des
choses
intéressantes
sur
la
ville
de
Trappes
et
sur
cette
cité
éducative.
Monsieur
le
Maire
Encore
une
de
nos
nombreuses
politiques
contractuelles,
comme
on
dit,
qui
deviennent
de
plus
en
plus
lourdes
à
piloter,
ce
qui
impose
une
comitologie
des
réunions
de
comité
technique,
comité
de
pilotage,
revue
annuelle
de
projet,
etc.,
et
à
la
fin,
cela
coûte
plus
cher
en
réunions
qu'en
subventions.
Mais
néanmoins,
nous
nous
réjouissons
du
fait
que
cela
permette
la
coopération
et
de
mettre
les
uns
et
les
autres
autour
de
la
table
pour
penser
des
projets
innovants
pour
notre
territoire.
Mais
je
ne
vous
cache
pas
que
ce
n'est
pas
simple
tous
les
jours
de
jongler
entre
toutes
ces
fabrications
ministérielles
qui
s'imposent
à
nous
dans
des
cadres
très
peu
souples,
malheureusement.
Y
compris
ceux
qui
sont
amenés
à
les
animer
pour
l'État
s'en
plaignent
quotidiennement.
S'il
n'y
a
pas
de
questions
ou
d'interventions,
je
soumets
aux
voix
cette
convention.
Approuvé
à
l'unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
125
Renouvellement
convention
protection
complémentaire
2024-2029
Madame
DALI
OUHARZOUNE
La
précédente
convention
de
participation
de
prévoyance
couvrait
la
période
du
1° janvier
2019
au
31
décembre
2024.
Pour
rappel,
nous
avons
voté
une
délibération
en
mai
2024
qui
présentait
les
nouveaux
tarifs
de
la
participation
allant
de
15
à
25
€
selon
l'indice
majoré
de
l'agent,
bien
évidemment,
et
notifié
une
réhausse
de
la
participation
employeur
à
hauteur
de
10€,
Il
s'agit
simplement
de
proposer
le
renouvellement
de
la
convention
de
protection
complémentaire
risque
prévoyance.
Monsieur
le
Maire
Merci.
Pas
de
questions
?
On
soumet
aux
voix.
Approuvé
à
l'unanimité 126
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
Madame
DALI
OUHARZOUNE
Nous
avons
une
petite
modification
par
rapport
au
tableau
que
l'on
a
pu
voir
jusqu'à
présent. Sur
ce
tableau,
on
a
une
première
partie
qui
relate
l'ensemble
des
postes
permanents,
qu'ils
soient
titulaires
ou
contractuels.
Sur
une
deuxième
partie,
nous
avons
uniquement
les
emplois
contractuels
permanents.
Et
la
troisième
partie
correspond
aux
emplois
contractuels
uniquement
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
Monsieur
le
Maire
On
soumet
au
vote,
Approuvé
à
l'unanimité
127
Recours
à
des
bénévoles
dans
le
cadre
des
activités
de
service
public
de
la
commune
et
approbation
de
la
convention
type
d'accueil
d'un
collaborateur
occasionnel
du
service
public
bénévole
Madame
DALI
OUHARZOUNE
Sur
plusieurs
événements,
qu'ils
soient
culturels,
sportifs
ou
d'autres
types,
le
semi-
marathon,
nous
avons
eu
recours
à
des
collaborateurs
occasionnels.
Et
là,
il
s'agit
tout
simplement
de
cadrer
la
possibilité
de
faire
appel
à
ces
collaborateurs
par
le
biais
d'une
convention
type
d'accueil
de
collaborateurs
occasionnels.
Monsieur
le
Maire
Merci.
S'il
n'y
a
pas
de
questions,
je
soumets
aux
voix.
Approuvé
à
la
majorité
de
33
voix
pour,
1
voix
contre,
1
abstention
Contre
: Mme
BRUNATI
Abstention
: M.
MALANDAIN
SANTE
128
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l'association
Aidons
la
recherche
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
cancer
du
sein
Madame
BERNARD
Le
5
octobre,
nous
avons
organisé
pour
la
troisième
année
«
Octobre
rose
».
Au-delà
de
la
subvention
de
650
€,
la
ville
a
vraiment
la
volonté
de
promouvoir
la
santé
au
niveau
des
femmes,
et
notamment
le
dépistage
du
cancer
du
sein.
Le
5
octobre,
nous
avons
organisé
un
village
santé
avec
différentes
associations
pour
prévenir
tout
ce
qui
touche
les
cancers
féminins
: cancer
de
l'utérus,
du
sein
et
également
les
accidents
cardio-vasculaires.
Il faut
savoir
que
lorsque
l'on
organise
des
événements,
on
essaie
de
libérer
les
femmes,
afin
qu'elles
puissent
participer
activement,
en
proposant
des
gardes
d'enfants.
C'est
vraiment
une
volonté
de
la
ville
aussi
que
ces
femmes
puissent
s'accorder
du
temps
et
prendre
soin
d'elles. Monsieur
le
Maire
Merci
beaucoup
pour
toutes
les
initiatives
concourant
en
général
à
l'égalité
femmes-
hommes,
à
la
prévention
santé
auprès
des
femmes,
et
à
celle-là
en
particulier.
C'était
un
beau
succès,
comme
l'année
dernière.
Je
soumets
donc
aux
voix
l'attribution
de
la
subvention.
n1 Approuvé
à
l'unanimité
SPORTS
129
Approbation
du
règlement
intérieur
du
complexe
sportif
J.
Monquaut
Monsieur
le
Maire
Il s'agit
donc
de
la
piscine
et son
environnement.
Le
règlement
est
très
légèrement
modifié
pour
imposer
le
port
du
bonnet
de
bain
pour
lutter
contre
le
«
gang
des
bouchons
de
cheveux
»
me
disent
mes
notes
; c'est
l'humour
particulier
de
mon
directeur
général
des
services.
Nous
étions
l'une
des
dernières
piscines
municipales
à
ne
pas
le faire,
ce
qui
nous
posait
des
problèmes
d'entretien
de
la
machinerie
de
notre
piscine.
On
impose
donc
dorénavant
le
port
du
bonnet
de
bain
à
la
demande
des
agents.
On
soumet
aux
voix.
Approuvé
à
l'unanimité
URBANISME
130
Acquisition
de
la
parcelle
AY6O
pour
la
réalisation
de
la
crèche
cité
nouvelle
Monsieur
ARICHI
Dans
le
cadre
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
sur
le
secteur
de
la
Cité
nouvelle
Barbusse,
il
a
été
acté
de
réaliser
une
crèche
de
60
berceaux.
Nous
délibérons
donc
pour
acquérir
cette
parcelle
de
5
800
m2
estimée
par
les
Domaines
à
170
000
€
HT.
Monsieur
le
Maire
Merci.
Au-delà
de
la
crèche,
nous
allons
profiter
de
la
grande
parcelle
disponible
entre
les
rues
Croizat
et
Congleton
pour
pouvoir
équiper
le
quartier
qui
est
en
manque
d'un
espace
vert,
d'une
aire
de
jeux,
d'un
coin
agréable
et
ombragé
pour
les
enfants
du
quartier,
et
pas
uniquement
les
enfants
d'ailleurs.
Je
soumets
au
vote.
Il
est
à
noter
que
l'acquisition
de
cette
parcelle
est
subventionnée
au
moins
au
tiers
par
l'ANRU
et
peut-être
aux
deux
tiers
si
le
Département
maintient
ses
financements,
ce
qui
n'est
pas
garanti
au
regard
du
contexte
budgétaire
compliqué
qui
est
le
sien.
Approuvé
à
l'unanimité
131
Délibération
rectificative
suite
à
une
erreur
matérielle
de
la
délibération
2022-375
-
Acquisition
en
VEFA
suivant
le
dispositif
prévu
à
l'article
R.2122-3
du
Code
de
la
commande
publique
de
deux
locaux
bruts
de
béton
sans
vitrine
au
rez-de-chaussée
des
bâtiments B
et
C
de
l'opération
immobilière
de
Nexity
accordée
par
le
PC
78621
21
E0004
Monsieur
ARICHI
C'est
donc
une
délibération
rectificative
à
la
suite
d'une
erreur
matérielle,
nous
délibérons
donc
pour
rectifier
tout
cela.
Les
deux
locaux
serviront
notamment
à
accueillir
les
centres
socioculturels
et
d'autres
institutions
de
ville.
Monsieur
le
Maire
Cette
erreur
a
été
relevée
par
les
notaires
qui
ont
donc
préparé
cette
délibération. Monsieur
ARICHI
Tout
à
fait,
et
d'ailleurs
un
process
a
été
mis
en
place,
notamment
pour
que
désormais
les
délibérations
soient
visées
par
les
notaires
en
amont
de
la
présentation
en
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
Ce
qui
n'était
manifestement
pas
la
tradition.
On
soumet
au
vote.
Approuvé
à
l'unanimité
132
Convention
de
servitude
pour
le
passage
du
réseau
de
gaz
GRDF
sur
l'avenue
Hennequin
(parcelle
AK
46),
entre
GRDF
et
la
commune
de
Trappes
Monsieur
ARICHI
On
nous
demande
de
signer
cette
convention
pour
autoriser
le
passage
d'un
conduit
GRDF
sur
une
portion
de
rue
qui
appartient
à
la
commune
de
Trappes.
Sachant
que
la
zone
industrielle
est
généralement
gérée
par
l'association
syndicale
de
la
zone
d'activité
de
Trappes-Élancourt,
il
reste
quelques
petits
tronçons.
Celui-ci
est
de
50
mètres,
c'est
la
parcelle
AK
46
qui
est
concernée.
Monsieur
le
Maire
On
soumet
au
vote.
Approuvé
à
l'unanimité
133
Convention
de
mise
à
disposition
du
Système
d'Information
Géographique
entre
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
la
commune
de
Trappes
Monsieur
ARICHI
Cette
convention
permet
d'acter
et
de
formaliser
l'accès
aux
données
de
Saint-Quentin-
en-Yvelines
sur
l'aspect
urbanisme.
Cet
outil
était
déjà
utilisé
par
la
ville
de
Trappes,
il
concerne
toutes
les
représentations
et
cartographies.
Cette
demande
a
été
soumise
par
la
communauté
d'agglomération
qui
veut
régulariser
la
situation
avec
toutes
les
communes
qui
sont
donc
invitées
à
signer
cette
convention.
Monsieur
le
Maire
C'est
d'ailleurs
un
outil
formidable,
voilà
un
élément
d'utilité
de
l'agglomération
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines.
Et
nos
services
s'en
emparent
de
mieux
en
mieux,
notamment
les
espaces
verts
qui
sont
précurseurs
et
qui
savent
en
faire
un
usage
plein
et
entier
pour
cartographier
les
arbres
notamment
ou
les
végétaux
sur
la
commune.
On
soumet
au
vote.
Approuvé
à
l'unanimité
134
Intégration
au
domaine
public
de
la
rue
Le
Corbusier
Monsieur
ARICHI
Nous
avons
été
sollicités
par
la
SCI
Trappes
Les
Olympiennes
qui
a
des
biens
sur
la
rue
Le
Corbusier
; c'est
la
rue
qui
est
perpendiculaire
à
l'avenue
Victor
Berlioz
et
parallèle
à
la
rue
Maurice
Ravel
du
côté
de
la
Plaine
de
Neauphle.
Il
a
donc
été
jugé
utile
de
réintégrer
cette
rue
dans
le
domaine
public
pour
avoir
une
politique
homogène
sur
le
secteur.
La
ville
répond
donc
favorablement
et
c'est
bien
sûr
à
titre
gracieux.
Monsieur
le
Maire
Merci.
Il
était
effectivement
temps
de
régler
ce
problème
un
peu
incohérent
qui
pénalisait
la
copropriété
concernée.
C'est
important
de
se
balader
dans
les
rues
de
Trappes
et
d'aller à
la
rencontre
des
gens
parce
que
cela
permet
de
soulever
ces
problèmes
qui
durent
parfois
depuis
10
ans.
On
soumet
aux
voix.
Approuvé
à
l'unanimité
135
Rétrocession
des
parcelles
AX96
et
AX97
Monsieur
ARICHI
Ce
sont
les
parcelles
qui
correspondent
aux
trottoirs
de
la
poste
sur
la
rue
Mahatma
Gandhi
pour
la
première
et
sur
la
rue
Léo
Lagrange
pour
la
seconde.
C'était
une
rétrocession
qui
était
prévue
initialement
dans
le
projet
mais
qui
n'a
jamais
été
actée
par
la
mairie,
on
régularise
donc
en
appliquant
cette
rétrocession
qui
avait
déjà
été
décidée
puisque
cet
immeuble
avait
été
livré
en
2007.
Monsieur
le
Maire
Merci.
On
soumet
au
vote.
Approuvé
à
l'unanimité
VIE
SSOCIATIVE
136
Versement
de
diverses
avances
aux
associations
et
au
Centre
communal
d'action
sociale
-
exercice
2025
Madame
DIALLO
Comme
chaque
année,
nous
allons
voter
une
avance
pour
les
associations
ainsi
que
le
CCAS,
afin
de
leur
permettre
de
continuer
leur
activité.
Il
s'agirait
donc
de
leur
verser
un
3/12°%e
en
fonction
de
ce
qu'ils
ont
perçu
pour
l'année
2024,
comme
vous
pouvez
le
voir
sur
le
tableau.
Il
s'agit
du
CLASC,
de
l'association
de
promotion
de
la
musique
à
Saint-
Quentin,
ainsi
que
le
CCAS.
C'est
tout
simplement
pour
pallier
les
charges
qu'ils
peuvent
avoir,
notamment
les
salaires,
etc.
De
même
pour
l'association
Étoile
sportive
de
Trappes
football.
Comme
ils
ont
de
plus
grosses
charges,
l'idée
serait
de
leur
verser
la
moitié
et
non
pas
3/12è"e
mais
bien
6/12è"e,
sur
la
base
de
la
subvention
accordée
sur
l'année
2024.
Monsieur
le
Maire
Merci,
Aminata.
On
soumet
aux
voix,
Approuvé
à
l'unanimité
137
Non-attribution
de
subvention
à
l'association
Étoile
sportive
des
cheminots
de
Trappes-Saint-Quentin-en-Yvelines
(ESCT
SQY)
au
titre
de
l'année
2024
Monsieur
le
Maire
C'est
un
sujet
dont
on
a
largement
disserté
au
sein
du
conseil
municipal.
L'association
de
basket
de
la
ville
de
Trappes
continuant
à
se
soustraire
à
ses
obligations,
notamment
celles
qui
sont
indiquées
dans
la
convention
qui
nous
lie
à
elle
pendant
trois
ans,
nous
décidons
explicitement,
au
sein
du
conseil
municipal
si
vous
l'approuvez,
de
n'attribuer
aucune
subvention
à
ce
club
pour
l'année
en
cours
en
attendant
peut-être
un
retour
à
meilleure
fortune,
où
pas.
Y
a-t-il
des
interventions
?
Monsieur
Malandain.
Monsieur
MALANDAIN
24 Je
ne
souhaite
pas
m'insérer
dans
ces
discussions-là,
je
n'ai
plus
les
fonctions
qui
le
permettent.
Mais
je
voudrais
simplement
rappeler,
pour
ceux
qui
n'en
auraient
pas
eu
connaissance,
que
pendant
des
années
le
club
de
basket
de
Trappes
a
été
à
haut
niveau
et
que
le
gymnase
Guimier
était
rempli
tous
les
samedis
soir
pour
regarder
les
matchs
de
basket. Je
comprends
les
difficultés,
je
n'entends
pas
les
analyser,
mais
je
voulais
simplement
exprimer
mon
regret
de
voir
que
quelque
chose
qui
fonctionnait
si
bien,
avec
des
tranches
d'âge
très
diverses,
semble
s'être
effondré,
ou
en
tout
cas
ne
semble
plus
fonctionner
avec
la
même
dynamique
et
la
même
vigueur.
Je
crois
que
je
l'avais
déjà
dit
lors
d'une
réunion
où
les
représentants
du
club
de
basket
étaient
là.
Au-delà
des
données
administratives,
financières,
etc.,
il
me
paraîtrait
intéressant,
d'une
manière
quelconque,
même
en
faisant
peut-être
appel
à
des
personnes
extérieures,
de
voir
comment,
entre
le
club
et
la
ville,
on
pourrait
redynamiser
et
tranquilliser
à
nouveau
la
situation
du
club
de
basket
de
Trappes.
Est-ce
que
cela
est
possible
ou
pas
? Je
n'en
sais
rien,
mais
en
tout
cas
cela
me
paraît
très
positif
parce
que
c'est
un
sport
qui
a
de
l'attrait,
de
l'intérêt,
ce
n'est
pas
du
tout
un
sport
anecdotique.
Ce
n'est
pas
un
jugement
que
j'émets,
c'est
un
souhait.
Merci.
Monsieur
le
Maire
Merci.
Monsieur
Malandain,
je
vais
en
appeler
à
votre
mémoire.
Vous
vous
souvenez
qu'il
ÿ
à
10
ans
à
peu
près,
presque
jour pour
jour
d'ailleurs,
vous
évoquiez
en
tant
que
maire,
avec
votre
adjoint
aux
sports
à
l'époque,
les
difficultés
majeures
que
vous
rencontriez
avec
le
club
de
basket
et
ses
dirigeants
?
Vous
souvenez
de
ça
?
Monsieur
MALANDAIN
Je
vais
vous
parler
franchement,
parce
que
ce
ne
sont
pas
des
histoires
politicardes,
ce
sont
des
faits.
Il
y
a
toujours
eu
une
dynamique
sportive
et
une
complexité
relationnelle,
j'essaie
de
déclasser
les
choses.
Mais
dans
le
souvenir
que
j'en
ai,
très
loyalement,
la
donnée
sportive
a
toujours
permis
de
mettre
de
côté
des
relations
parfois
complexes
et
compliquées.
Je
souhaite
donc
simplement
que
le
club
de
basket
reprenne
la
dynamique
qu'il
a
eue
pendant
des
années,
et
l'intérêt
qu'il
y
avait
quand
même
à
voir
le
nombre
de
personnes
qui
assistaient
aux
matchs.
Est-ce
un
rêve
?
Est-ce
possible
? Je
n'en
sais
rien.
Monsieur
le
Maire
Vous
le
savez
si
vous
vous
en
souvenez,
le
déclin
de
ce
club
est
en
effet
assez
lointain,
il
date
d'une
bonne
dizaine
d'années.
Et
notamment
sur
le
public
présent
dans
les
gymnases,
il
y
a
malheureusement
infiniment
moins
de
monde
pour
supporter
le
club
de
basket
en
nationale
3
qu'il
n'y
en
a
pour
supporter
le
club
de
handball,
par
exemple,
pour
prendre
une
autre
discipline
collective,
qui
joue
à
un
niveau
bien
inférieur
en
régional,
et
je
le
regrette.
Puisqu'en
fait
ce
club
a
fait
partir
beaucoup
de
ses
cadres,
de
ses
joueurs
trappistes,
de
ses
bénévoles
trappistes.
Par
une
gestion
contestable
et
critiquable
et
par
un
relationnel
—
c'est
important,
vous
l'évoquiez
spontanément
vous-même
—
qui
vous
avaient
conduit
à
me
demander
la
plus
grande
sévérité
vis-à-vis
de
ses
dirigeants
lorsque
j'étais
votre
adjoint
aux
sports
et qui
vous
avaient
conduit
à
décider,
dès
la
première
année
—
et
j'ai
dû
m'y
opposer
à
l'époque
—
des
réductions
drastiques
de
subventions.
Je
peux
donc
vous
entendre
aujourd'hui,
mais
je
vous
invite
à
vous
souvenir
du
passé
et
à
faire
preuve
d'une
grande
honnêteté
intellectuelle
au
moment
de
prodiguer
des
conseils
dans
la
gestion
de
ce
dossier.
Vous
avez
été
la
cible
de
propos
absolument
inadmissibles,
et je
m'y
suis
opposé
à
l'époque,
de
la
part
des
dirigeants
toujours
en
cause
actuellement
à
la
tête
de
ce
club.
Vous-même,
en
tant
que
maire
de
Trappes
et
même
en
tant
que
personne.
De
rumeurs,
Monsieur
Malandain,
totalement
infondées
et
de
propos
qui
auraient
pu
faire
l'objet
de
plaintes
en
diffamation,
s'il
est
nécessaire
de
vous
rafraîchir
la
mémoire
en
la
matière.
J'ai
fait
preuve
d'une
très
grande
tolérance
et
d'une
grande
25 capacité
de
diplomatie.
Et
vous
me
l'avez
reproché
à
l'époque,
à
juste
titre,
j'en
suis
aujourd'hui
pénalisé.
Peut-être
aurais-je
dû
vous
écouter
à
l'époque
en
tant
que
votre
adjoint. Et
10
ans
après,
l'attitude
n'a
pas
changé
parce
que
les
fondamentaux
de
fonctionnement
de
cette
association
et
de
ses
dirigeants
n'ont
pas
changé,
les
conséquences
doivent
donc
être
tirées,
c'est
ce
qu'il
se
passe
en
ce
moment.
Vous
qui
avez
été
maire
et
à
ma
place,
comptable
des
deniers
publics,
une
association
qui
se
soustrait
à
son
devoir—
et
non
pas
à
son
droit
—
de
se
soumettre
au
contrôle
de
l'autorité
publique
qui
attribue
des
subventions,
ne
peut
pas
impunément
continuer
à
bénéficier
d'un
soutien
financier
public.
Si
vous
étiez
en
mesure
en
tant
que
maire,
comme
moi
aujourd'hui,
de
demander
à
une
association
qui
touche
500
€
de
subvention
de
produire
des
comptes-rendus
et
de
justifier
de
ses
dépenses,
il faut
a
fortiori
être
capable
de
le
faire
pour
une
association
qui
touche
100
000
€
de
subvention.
À
l'époque
où
vous
les
versez,
comme
à
l'époque
je
le
fais,
elle
est
considérée
comme
une
aumône.
Puisque,
d'après
les
dirigeants
du
club,
c'est
largement
insuffisant,
c'est
une
honte
d'être
si
peu
soutenu
par
la
ville
dans
laquelle
on
officie
quand
on
touche
100
000
€
de
subvention
publique
pour
moins
de
300
adhérents,
là
où
le
club
de
football,
à
Trappes,
qui
rassemble
quatre
fois
plus
d'adhérents,
touche
le
même
montant.
Cependant,
le
club
de
football
se
soumet
à
nos
demandes,
nous
fournit
les
documents,
respecte
les
règlements,
ne
menace
pas
nos
agents,
etc.
Le
débat
est
clos
pour
ce
qui
concerne
ce
conseil.
Vous
savez
que
la
Fédération
Française
de
basket-ball,
pas
Guy
Malandain,
pas
Ali
Rabeh,
pas
les
membres
du
conseil
mais
la
Fédération
Française
de
basket-ball
est
en
litige
depuis
des
années
avec
ce
club.
Le
comité
départemental,
vous
les
connaissez,
est
et
a
toujours
été
en
litige
avec
ce
club.
Je
ne
compte
plus
le
nombre
d'associations
du
territoire
qui
viennent
me
féliciter
pour
les
décisions
courageuses
que
nous
prenons
vis-à-vis
du
club
de
basket
aujourd'hui.
Dans
le
monde
du
basket,
il n'y
a
plus
de
médiateur
susceptible
de
venir
soutenir
le
club
de
basket
ou
de
chercher
des
solutions,
il
n'y
a
que
des
gens
impatients
que
la
situation
soit
réglée
et
que
le
basket
soit
mieux
incarné
à
Trappes
par
des
dirigeants
et
une
association
vertueuse,
qui
respecte
les
principes
républicains,
les
conventions
qui
la
lient
à
son
principal
financeur.
Il
est
temps
de
mettre
fin
à
un
mode
de
fonctionnement
qui
ne
peut
qu'être
dénoncé
et
qui,
s'il
ne
l'était
pas,
encouragerait
toutes
les
associations
de
notre
territoire
à
se
comporter
de
la
même
façon.
Cela
étant
dit,
s'il
n'y
a
pas
d'autres
interventions,
je
soumets
aux
voix
cette
délibération.
Et
je
vous
remercie
en
effet,
Monsieur
Malandain,
de
prendre
la
parole
au
conseil
municipal
et
de
dire
ce
que
vous
avez
envie
de
dire
contrairement
à
ceux
qui,
en
permanence
sur
les
réseaux
sociaux,
vomissent
leur
haine
et
distillent
des
messages
incompréhensibles
d'ailleurs,
mais
ne
prennent
pas
la
parole
en
conseil
municipal
dans
l'instance
où
ils
sont
élus
pour
se
faire.
Mais
le
courage
n'est
pas
une
vertu
partagée
par
tous.
Approuvé
à
la
majorité
de
33
voix
pour,
1
voix
contre,
1
abstention
Contre
: Mme
BRUNATI
Abstention
: Mme
BELHOUT
138
Approbation
du
règlement
relatif
à
la
procédure
et
aux
critères
d'attribution
des
subventions
aux
associations
Madame
DIALLO
Il
s'agit
tout
simplement
de
formaliser
un
règlement
qui,
dans
un
premier
temps,
rappelle
la
nouvelle
procédure
d'attribution
des
subventions,
la
nouvelle
façon
de
pouvoir
faire
sa
demande
de
subvention
de
façon
dématérialisée,
les
demandes
se
font
donc
en
ligne.
Et
dans
un
second
temps,
un
règlement
qui
rappelle
les
critères
d'attribution
des
subventions
76 de
manière
assez
détaillée.
Et
je
dirais
même
que
tout
le
processus,
toute
la
démarche,
à
partir
du
moment
où
vous
faites
une
demande,
l'étude,
tout
ce
qui
permet
de
prétendre
éventuellement
à
une
subvention
jusqu'à
la
délibération.
Tout
est
formalisé
à
l'écrit
et
il
ne
reste
plus
qu'à
voter.
Monsieur
le
Maire
Cela
permet
d'évacuer
les
ambiguïtés
sur
ses
droits
et
devoirs
lorsque
l'on
perçoit
des
subventions.
Merci,
Madame
Diallo.
S'il
n'y
a
pas
de
questions,
je
soumets
aux
voix.
Approuvé
à
la
majorité
de
34
voix
pour,
1
abstention
Abstention
: Mme
LE
HIR
MOTION
139
Vœu
pour
une
gestion
équitable
et
solidaire
de
l'eau
Monsieur
le
Maire
L'ordre
du
jour
est
épuisé
en
ce
qui
concerne
les
délibérations.
Au
nom
du
groupe
majoritaire,
je
vous
propose
une
motion
qui
a
été
déposée
sur
votre
table,
dont
j'espère
que
vous
avez
pu
prendre
connaissance
mais
je
vais
vous
en
faire
une
lecture
la
plus
rapide
possible
sur
un
sujet
absolument
majeur.
Il y
a
autour
de
la
table
un
ancien
parlementaire
qui
a
traité
du
sujet,
c'est
la
question
de
la
gestion
de
l'eau
sur
notre
territoire,
et
du
mode
de
gestion
pour
en
garantir
la jouissance
pour
l'ensemble
de
nos
concitoyens
au
juste
prix,
et
le
bon
usage
dans
l'intérêt
de
l'environnement.
Je
vous
en
donne
une
lecture
exhaustive,
vous
m'excuserez
mais
je
vais
essayer
de
faire
la
lecture
la
plus
rapide
possible
:
«
Pour
une
gestion
équitable
et
solidaire
de
l'eau.
L'eau,
bien
commun
vital,
doit
être
géré
de
manière
désintéressée,
juste
et
responsable.
Face
à
l'inflation
croissante
qui
touche
les
produits
de
première
nécessité
et l'énergie,
il est
essentiel
que
les
pouvoirs
publics
agissent
pour
garantir
un
prix
stable
et
équitable
de
l'eau,
accessible
à
tous.
Pour
atteindre
ces
objectifs,
notre
conviction
est
que
le
service
public
apporte
plus
de
garantie
que
le
secteur
privé,
comme
l'ont
montré
les
nombreux
exemples
de
passage
en
régie
publique
:
Nice,
Paris,
Montpellier,
Bordeaux,
Grenoble,
Nantes
et
Lyon,
et
ce
n'est
pas
exhaustif.
Ainsi,
la
moitié
des
collectivités
a choisi
ce
modèle
et les
retours
d'expérience
sont
éloquents.
À
Montreuil,
l'abonnement
et les
10
premiers
mètres
cubes
sont
désormais
gratuits.
À
Paris,
le prix
a
instantanément
baissé
de
8
%.
C'est
la
raison
pour
laquelle
les
villes
de
Trappes,
Guyancourt,
Magny-les-Hameaux
et
Coignières
ont
porté
ensemble
la
demande
de
création
d'une
régie
publique
de
l'eau
sur
le
territoire
de
Saint-Quentin-en-Yvelines.
La
majorité
politique
de
l'agglomération
a
malheureusement
refusé
cette
proposition,
reconduisant
la
gestion
privée
actuelle
via
une
délégation
de
service
public
pour
les
11
prochaines
années.
Néanmoins,
nous
sommes
résolus
à
continuer
à
porter
ce
combat
dans
l'intérêt
des
habitants
de
nos
territoires.
À
court
terme,
nous
souhaitons
obtenir
des
avancées
en
modifiant
le
cahier
des
charges
du
contrat
qui
lie le syndicat
de
gestion
des
eaux
Aquavesc,
dont
est
adhérent
SQY,
et son
futur
prestataire
privé.
Il
est
à
noter
que
l'entreprise
Suez,
titulaire
de
la
délégation
qui
arrive
à
son
terme,
est
en
situation
de
quasi-monopole
»
Et
le
«
quasi
»
c'est
par
politesse
parce
qu'en
réalité
ils
ont
racheté
ou
ont
été
rachetés,
je
ne
sais
pas
dans
quel
ordre,
par
Veolia.
Et
dorénavant,
là
où
il y
avait
un
duo
pôle,
deux
entreprises
majeures
qui
gèrent
l'eau
sur
le
territoire,
il
n'y
a
plus
qu'un
seul
groupe.
27 «
Notre
objectif est
d'en finir
avec
la
tarification
actuelle
particulièrement
injuste
puisqu'elle
pénalise
les
habitants
en
logements
collectifs.
Nous
souhaitons
obtenir
des
avancées
pour
garantir
une
tarification
équitable
encourageant
la sobriété
et un
contrôle
accru
des
marges
ponctionnées
par
l'entreprise
délégataire.
Pourquoi
une
tarification
équitable
?
—
Et
accrochez-vous
parce
que
là,
cela
confine
au
sublime.
«
Sachez
qu'aujourd'hui,
un
habitant
de
maison
individuelle
bénéficie
d'un
tarif
de
l’eau
inférieur
à
celui
d'un
résident
en
logement
social.
Pourquoi
?
Parce
que
dans
les
immeubles
collectifs
—
en
particulier
ceux
construits
avant
2007
—
Je
compteur
d'eau
est
mutualisé
pour
l'ensemble
des
logements.
Les
compagnies
d'eau
facturent
alors
la
consommation
totale
du
bâtiment
comme
celle
d'un
gros
consommateur,
appliquant
directement
la
tranche
de
prix
la
plus
élevée.
Cette
facture
globale,
calculée
sur
un
tarif
injustement
majoré,
est
ensuite
divisée
entre
tous
les
résidents
de
l'immeuble.
Chaque
usager
ainsi
pénalisé
paye
donc
un
prix
anormalement
élevé,
quand
bien
même
sa
consommation
est
modérée.
—
Vous
avez
bien
compris
?
Ce
même
habitant,
souvent
locataire
d'un
logement
social,
est
donc
facturé
pour
ses
besoins
vitaux,
boire,
cuisiner
ou
se
laver,
sur
le
même
palier
tarifaire
qu'une
multinationale.
Pourtant,
leurs
usages
de
l'eau
sont
profondément
différents.
Les
besoins
essentiels
d'un
particulier
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
assimilés
et
facturés
au
même
prix
que
des
usages
économiques
ou
de
loisirs
qui
n'ont
pas
la
même
valeur
ni la même
finalité.
Nous
appelons
donc
le
syndicat
Aquavesc,
auquel
adhère
Saint-Quentin-en-Yvelines,
à
intégrer
ces
principes
de justice
sociale
et
environnementale
dans
son
prochain
cahier
des
charges
:
+
Premier
principe
:
la
gratuité
des
volumes
essentiels.
Assurer
la
gratuité
des
40
premiers
mètres
cubes
par
foyer,
correspondant
aux
besoins
fondamentaux
identifiés
par
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
;
+
Deuxième
principe
: tarification
progressive
renforcée
pour
les
particuliers
:
©
Une
première
tranche
de
0
à
40
m*
par
an
et
par
foyer
gratuite,
l'eau
étant
un
bien
commun,
elle
doit
être
accessible
à
tous
sans
mettre
en
péril
d'autres
besoins
fondamentaux
des
ménages,
©
La
deuxième
tranche
de
40
à
120
m?
par
an
et
par
foyer
doit
être
appliquée
au
tarif standard,
consommation
domestique
moyenne
qui
inclut
les
besoins
comme
la douche
quotidienne,
la
lessive
ou
l'arrosage
modéré.
Ce
tarif reste
abordable
pour
encourager
une
utilisation
responsable
sans
surcoût,
o
Une
troisième
tranche
de
120
à
200
m3
par
an
et
par
foyer
qui
a
un
tarif
significatif
qui
vise
à
responsabiliser
les
acteurs
ayant
des
usages
plus
importants
comme
l'arrosage
intensif,
remplissage
des
piscines,
etc.,
©
Le
quatrième
tarif
:
pour
les
consommateurs
de
plus
de
200
m3
par
foyer
qui
doit
être
dissuasif,
pénalisant
pour
les
consommations
jugées
excessives
ou
non
essentielles.
Ce
tarif pénalise
les
usages
déraisonnables
et
finance
les
politiques
de
gratuité
et
de
solidarité.
»
Tout
cela
est
à
l'image
des
impôts,
on
a
des
tranches
d'impôts
et
plus
vous
montez
haut
dans
les
revenus,
plus
votre
tranche
d'imposition
augmente.
L'idée
est
de
faire
la
même
chose
pour
la
consommation
de
l'eau
en
faisant
comme
pour
les
impôts,
on
a
une
tranche
de
revenus
sur
laquelle
on
n'est
pas
imposable,
là,
on
ferait
pareil
sur
les
premiers
mètres
cubes
de
consommation
d'eau
qui
ne
seraient
pas
facturables.
+
Pour
les
entreprises,
un
principe
un
peu
symétrique
:
©
Une
première
tranche
pour
les
petits
consommateurs,
les
artisans,
les
commerçants,
les
petites
entreprises
qui
ont
une
consommation
d'eau
modérée.
L'objectif est de
leur
appliquer
la même
tranche
que
le
tarif normal
appliqué
aux
habitants
;
78 ©
Trois
tranches
de
2
à
4,
où
le
tarif augmente
progressivement
pour
refléter
l'impact
environnemental
des
consommations
importantes.
Cette
hausse
restera
mesurée,
entre
le
tarif
de
la
tranche
1
et
celui
de
la
tranche
4,
l'augmentation
n'excédera
pas
15
%
au
total.
+ _
Et pour
les
logements
collectifs
—
j'y
reviens
parce
que
c'est
le scandale
principal
—
:
réformer
la
facturation
des
logements
collectifs
pour
qu'elle
soit
calculée
en
fonction
du
nombre
de
résidents,
afin
de
mettre
fin
aux
inégalités
actuelles.
»
Aujourd'hui,
le
palier
à
partir
duquel
on
sanctionne
un
usage
immodéré,
c'est
120
m3.
Dès
que
vous
avez
plus
de
3
logements,
vous
dépassez
les
120
m3,
l'objectif
est
donc
d'avoir
120
m3
par
logement.
Sur
un
point
de
livraison,
si vous
avez
10
logements,
ce
sera
à
partir
de
1
200
m3
que
l'on
pourra
appliquer
une
surtarification,
pas
avant.
C'est
une
idée
évidente,
mais
sachez
que
depuis
des
années
elle
n'est
pas
mise
en
œuvre.
On
peut
se
le
dire
tel
quel
: depuis
des
années,
pour
ceux
qui
habitent
en
logements
collectifs
concernés,
notamment
tous
les
habitants
de
HLM,
vous
êtes
littéralement
rackettés.
Puisque
j'habite
en
maison
dans
le
quartier
de
la
Boissière,
si je
remplis
ma
piscine,
cela
me
coûtera
moins
cher
que
si
vous
vous
douchez
tous
les
jours.
C'est
un
scandale
! Puisque
les
habitants
de
logements
sociaux
sont,
par
définition,
les
plus
pauvres
de
notre
pays
et
ils
sont
donc
amenés
à
payer
des
factures
d'eau
exorbitantes,
eau
froide
et
a
fortiori
eau
chaude.
Et
si
les
augmentations
de
charges
font
si
mal
ces
dernières
années,
c'est
aussi
lié
à
cette
tarification
injuste,
inéquitable
et
en
fait
discriminante
de
la
part
du
syndicat
des
eaux
et
de
l'entreprise
délégataire.
Nous
demandons
donc
au
syndicat
des
eaux
gestionnaire,
et
donc
à
Saint-Quentin
puisque
nous
sommes
actionnaires
de
fait,
de
modifier
cette
mesure
dans
son
cahier
des
charges,
de
prendre
en
compte
nos
demandes.
Ce
sera
du
gain
de
pouvoir
d'achat
immédiat
pour
les
habitants
de
Trappes
et
pour
l'ensemble
des
habitants.
Je
parlais
tout
à
l'heure
des
HLM
mais
c'est
valable
pour
les
copropriétés
privées
qui
sont
facturées
au
point
de
livraison
et
qui
ne
sont
pas
facturées
en
fonction
des
sous-compteurs,
puisque
le
prix
applicable
au
mètre
cube,
au
litre,
est
toujours
le
plus
élevé.
Je
crois
que
tout
cela
est
très
clair,
y a-t-il
des
interventions
sur
cette
proposition
de
motion
?
Guy
Malandain.
Monsieur
MALANDAIN
Je
voterai
cette
motion.
Je
voudrais
simplement
rappeler
que
tous
ces
débats,
comme
beaucoup
d'autres
en
France,
ont
déjà
eu
lieu
et
n'ont
abouti
à
rien.
Ce,
malgré,
je
puis
le
dire,
que
j'ai
fait
le
tour
de
France
en
plusieurs
mois
pour
faire
un
rapport
et
écrire
un
livre
sur
l'eau
que
certains
connaissent.
Je
partage
ce
texte
parce
que
nous
sommes,
là
aussi,
très
en
retard
dans
l'application
de
services
essentiels
à
la
population.
Il
ne
suffit
pas
de
faire
cocorico,
il faut
aussi
faire
les
choses
concrètement
pour
la
vie
quotidienne
des
gens.
Madame
GRANDGAMBE
Évidemment,
à
la
lecture
de
ce
texte,
tout
le
monde
dit
qu'il
y
a
des
évidences,
mais
nous
sommes
un
certain
nombre
à
siéger
à
l'agglo,
ce
serait
donc
bien
que
l'on
mette
en
cohérence
ce
que
l'on
va
voter
ici
et
les
discours
que
l'on
porte
à
l'agglomération.
Parce
qu'il
ÿ
a
un
pouvoir
de
décision
à
l'agglomération
de
Saint-Quentin
et
il serait
temps
qu'un
certain
nombre
d'élus,
de
droite,
excusez-moi,
comprennent
des
réalités
qui,
visiblement,
leur
échappent
totalement
depuis
des
années.
Monsieur
le
Maire
Absolument.
J'espère
qu'au
moins
sur
cette
mesure,
la
quatrième,
nous
obtiendrons
gain
de
cause
parce
que
ce
serait
corriger
une
injustice
indécente.
Et
avec
d'autres
maires,
dont
ceux
de
Coignières,
Magny-les-Hameaux
et
Guyancourt,
nous
portons
un
discours
cohérent,
à
la
fois
sur
ces
mesures
d'urgence
mais
aussi
sur
la
nécessité
de
revenir
à
une
gestion
publique
de
l'eau
sur
notre
territoire.
J'insiste,
gauche
ou
droite,
de
tous
bords
29 confondus,
les
élus
responsables
rationnels
ont
décidé
le
retour
à
la
régie
publique
: à
Nice,
Christian
Estrosi
n'est
pas
un
révolutionnaire
acharné
et
pourtant
il
a
décidé
de
revenir
à
la
régie
publique
de
l'eau.
Il
a
immédiatement
constaté
des
gains
dans
l'intérêt
des
usagers,
des
clients
finaux,
déjà
en
ayant
une
transparence
sur
les
modalités
d'établissement
du
prix,
et
en
pouvant
prendre
des
décisions
démocratiques
sur
ce
que
l'on
fait
des
marges
générées
par
la
facturation
de
l'eau.
Il
y
a
un
principe
en
France
qui
dit
que
«
l'eau
paye
l'eau
»
mais
sur
le
territoire
de
Saint-
Quentin
et
donc
d'Aquavesc,
l'eau
paye
l'eau
et
paye
aussi
les
actionnaires
de
Suez.
Chaque
année,
c'est
1
million
d'euros
qui
est
ponctionné
sur
nos
factures
pour
aller
servir
des
frais
de
siège,
de
recherche,
de
je
ne
sais
quoi
qui
ne
sont
pas
dans
nos
canalisations,
qui
ne
sont
pas
dans
la
tarification
sociale
de
l'eau.
Et
on
se
retrouve
avec
des
explosions
permanentes,
et
ce
n'est
pas
que
Suez
mais
aussi
Aquavesc,
avec
des
canalisations
qui
ne
sont
plus
en
état,
qui
n'ont
pas
été
rénovées
et
qui
atteignent
leur
durée
limite
de
vie
à
60
ans,
sur
Trappes
en
particulier.
Il
faudrait
donc
que
dans
notre
pays
les
élus
soient
responsables,
sur
notre
territoire
en
particulier.
Pour
le
coup,
il y
a
des
oppositions
idéologiques
au
retour
en
régie
publique
de
l'eau
sur
notre
territoire,
qui
sont
très
regrettables.
Mais
à
un
moment
donné,
le
pragmatisme,
le
fait
d'être
raisonnable
nous
commandent
de
revenir
en
régie
publique
de
l'eau
urgemment
et
de
cesser
de
déléguer
cela
en
toute
opacité
à
des
acteurs
privés
qui
s'accordent
entre
eux,
voire
qui
se
rachètent,
pour
ne
plus
faire
jouer
la
concurrence.
Cela
étant
dit,
puisqu'il
n'y
a
plus
d'intervention,
je
vous
propose
de
soumettre
aux
voix.
Et
au-delà
de
cette
motion,
nous
nous
mobiliserons
et
nous
mobiliserons
les
Trappistes
pour
faire
entendre
notre
voix
et
celle
des
habitants
des
quartiers
populaires
au
syndicat
de
gestion
des
eaux,
à
l'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
à
son
futur
délégataire.
C'est
un
vote
à
main
levée
puisque
cette
motion
n'est
pas
inscrite
à
l'ordre
du
jour,
c'est
un
plaisir
de
voter
à
main
levée
sur
un
sujet
comme
celui-là
: qui
s'oppose
à
cette
motion
?
Qui
s'abstient
?
Qui
l'approuve
?
À
l'unanimité,
merci.
Approuvé
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
Bonne
soirée
à
toutes
et
tous,
très
bonnes
fêtes
de
fin
d'année
et
à
l'année
prochaine.
Monsieur
le
Maire
clôt
la séance
à
19
h
45.
Pour
extrait
certifié
conforme
Trappes,
le
12
FEV.
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
20