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Arrêté - Arrete 2024 81 18 septembre Rue de Labourdette
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 81 18 septembre Rue de Labourdette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
GRATENTOUR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HTE-GARONNE
.
ARRÊTE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
LABOURDETTE
Le
Maire
de
GRATENTOUR,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1
à L.2212-5
et
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
le Code
Pénal,
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.110-2
et R.411-1
à R.411-32
et R.413-1
à R.413-6,
Vu
l'ensemble
des
articles
du
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
417-11,
R.412-18
à
R.412-43,
R.413-18,
R.414-5,
R.415-11,
Vu
le
code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le Décret
2008/754
du
30
juillet 2008
concernant
les zones
de circulation
particulières
en milieu
urbain,
Vu
la
demande
de
réservation
de
stationnement
d’un
camion
et
d’une
grue
par
l’entreprise
A.L.D.R
(Monsieur
BOUTET
Michael),
domiciliée
chemin
de
Lasgraves
à GRATENTOUR
(31150),
Considérant
que
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
de
l’ordre
public
il convient
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
faciliter
l'opération
de
grutage,
pour
le
levage
d’un
Spa,
au
16
rue
Labourdette
à
Gratentour.
ARRÊTE
Article
1
: Le
Lundi
23
Septembre
2024
de
14
h
00
à
17
h
00,
dans
le
cadre
d’une
opération
de
grutage,
l'entreprise
A.L.D.R
est
autorisée
à
stationner
une
grue
et
un
camion
face
au
domicile
de
Monsieur
LENORMAND
Benjamin,
au
16
rue
de
Labourdette
à Gratentour.
Article
2
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
automobilistes
et des
piétons
pendant
la durée
d’occupation
du
domaine
public.
Article
3
:
Les
contraintes
de
circulation
seront
: occupation
d’une
file,
occupation
du
trottoir
et
rue
traversée
par
chaussée
sur
la voie
publique
citée
à l’article
1 du
présent
arrêté
municipal
et sur
une
emprise
de
5
mètres.
Article
4
: Le
stationnement
et
l’arrêt
seront
interdits
et
gênants
sur
la totalité
de
l’emprise
du
chantier
sauf
pour
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5
: Un
alternat
sera
effectué
au
moyen
de
panneaux
réglementaires
B
15
et
C
18,
soit
à
l’aide
de
piquets
K
10,
soit
à
l’aide
de
feux
tricolores.
Ces
feux
seront
procédés
d’une
signalisation
d’approche.
Le
dépassement
de
véhicule
sera
interdit
et
la vitesse
limitée
à
30
km/h
au
droit
de
la
section
réglementée
par
alternat. Article
6
: La
bénéficiaire
de
l’autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait de
l’occupation
autorisée.
Elle
sera
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux,
de
ce
stationnement
ou
de
Pinstallation
de
matériel
ou
de
biens
mobiliers
sur le domaine
public.
Article
7
: La
circulation
des
usagers
de
la
voie
publique
devra
être
maintenue
dans
les
deux
sens
de
circulation.
AUS N°2024/81 Article
8
:La
présente
autorisation
est
accordée
exclusivement
au
pétitionnaire.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocables.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment.
Article
9
:
Les
dispositions
qui
précèdent
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
Article
10
:Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
11
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Jory,
- Monsieur
le
responsable
du
Pôle
Territorial
Nord
de
Toulouse
Métropole,
- Monsieur
le
responsable
du
service
technique
de
Toulouse
Métropole,
- Monsieur
le
responsable
de
l’entreprise
A.L.D.R.,
- Monsieur
LENORMAND
Benjamin,
- Monsieur
le
responsable
du
service
technique
de
Gratentour,
- Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
de
Gratentour,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Gratentour,
le
18
septembre
2024.
Le
Maire