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Arrêté - 302 view
Document publié le Vendredi 2 septembre 2016 par la commune de Ceyssac.
Lien du pdf (Arrêté - 302 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Animaux,
DE HAUTE LOIRE Deco Li départementale
Fur des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEF 2020-185 EN DATE DU. a LUN ZRR FIXANT LA LISTE DES COURS D'EAU OÙ LA PRÉSENCE DE LA Lo8 PE OU DU CASTOR D'EURASIE EST AVÉRÉE ET OÙ L'USAGE DES PIÈGES DE CATÉGORIE 2 ET 5 EST INTERDIT
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre du Mérite agricole
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 425-2, R 427-6, R 427-8, R 427-13 à R 427-17 et R 427-25 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Nicolas DE MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté SG/COORDINATION n°2019-55 du 30 avril 2019 portant délégation de signature à Monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de la Haute-Loire ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;
VU la consultation du public effectuée du 3 juin 2020 au 23 juin 2020 sur le site internet des services de l'Etat dans la Haute-Loire ;
VU l'avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Loire du 29 mai 2020 ;
CONSIDÉRANT que la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée sur certains cours d'eau, bras morts, marais, plans d’eau et étangs de la Haute-Loire ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;
Direction départementale des territoires de la Haute-Loire
43, rue des Moulins -- CS 60350 — 43008 LE PUY-EN-VELAY CEDEX Tél : 04 71 05 84 00
Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr
1/5 ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit sur les abords des cours d'eau, bras morts, marais, plans d'eau et étangs mentionnés à l’article 2 du présent arrêté où la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée.
Cette interdiction porte sur les zones situées jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive. Cette interdiction ne concerne pas les pièges à œuf, placés dans une enceinte munie d’une entrée de onze centimètres par onze centimètres.
Dans le département de la Haute-Loire, les cours d'eau, bras morts, marais, plans d'eau et étangs où la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée sont les suivants :
Toponyme Description
Desges (Le) Sur la totalité de son cours en Haute-Lore
Alagnon (L'} Sur tout son cours en Haute-Loire
Alier (L') Sur la totalité de son cours
Akon (Ruisseau d') Sur tout son cours en Haute-Loire
Ance (L'} Sur la totalté de son cours
‘Ance (L'} Sur tout son cours en Hauts-Lore
‘Ance (L'} De l'étang du Repos à sa confluence avec la Floule
Andrable (L') Sur la totaïté de son cours en Haute-Loire
Arçon (Ruisseau d') Au droit du hameau de "Vernines” Cne d'Ally à sa confiuence avec l'Allier
Arzon {L') Sur la totaité de son cours, de son entrée en Haute-Lotre Jusqu'à sa confluence avec la Lore
Auze (L') Sur tout son cours en Haute-Loire
Auzon (L') Sur tout son cours en Haute-Lore
Avesne (L') Au drok du hameau du "Bénéfice" Cne de St-Austremoine à sa confluence avec l'ABer
Bargee (Ruisseau de) De Berges à sa confluence avec la Méjsanne
Bave (La) Sur tout son cours en Haute-Loire
Beaune (La) De 150 mètres en amont de Tourtnhac jusqu'à sa confluence avec la Loire
Besque (La) De "Labadk" au sud du hameau de Ganilon jusqu'à sa confluence avec l'Allier à Prades
Bèthe (La) Du hameau des Ceyssoux à sa confluence avec la Loire
Bols d'arbloux (Le) Du keu-dt "La Routisse" à sa confluence avec l'Aller à Allvler
Borne (La) De le confluence des Bornes Occidentale et Orientale jusqu'à sa confluence avec La Loire
Bome occidentale (La) Depuis la confluence avec le ruisseau de Besses Jusqu'à la confluence avec la Borne Orlentale
Bourboullloux (Le) De son entrée sur la Cne de St-Geneyse près du hameau de Rochemaure jusqu'à sa confluence avec la Bome
Buissonnet (Le) De 700 mètres en amont de sa sortle de la forêt du Buissonnet à sa confivence avec la Seuge
Cè (Le) Sur tout son cours en Haute-Lore
Ceroux (Le) Sur la totalté de son parcours en Haute-Loire
:Chalons {Le} De la confluence de la Gazelle et du Lestigeollet à sa confluence avec La Cronce
Chamalère (Le) De sa source pré d'Almance Cne de Félnes jLsquà sa confluence avec l'Arzon
Chandieu (Le) Du moulin du Sap à la confluence avec l'Ance
Chanist (Le) De l'aval de sa traversée par la D181 à sa confluence avec le Granat
Chapeauroux (Le) Depuis son entrée en Haute-Loire Jusqu'à sa confluence avec l'Aller
Chaux (Ruisseau des) De son entrée en Haute-Loïre jusqu'à sa confluence avec La Cronce
Chèvre (La) Du pled du Ronc du Crouzet jusqu'à sa confluence avec la Virlange
Chat (Biel de) Le bief de Chirat établi sur le Clavas
:Courgoux (Le) De 200 mètres en amont de Onnac Cne de St-Just-Prés-Brioude Jusqu'à sa confluence avec l'Aller
Crèpoux (Le) De 100 mètres en amont de son passage aous la D141 à sa confluence avec la Gourgeyre
25 Toponyme | Description
LOUTRE
Cronce (La) {Sur la totalté de son parcours en Haute-Loire
Cros (Le) {De sa confluence avec le Loire Jusqu'à 60 mètres en amont
Crouzet (Le) De 400 mètres en amont du hameau du Crouzet Cne de Thoras jusqu'à sa confluence avec le Panis
Dolakon (Le) Du hameau des Cherisses Cne de St-Christophe-sur-Doalabon à sa confluence avec la Borne
Donskiès (Le) {Du carrefour de la D 985 qui le longe avec la VC allant à Reynakès jusqu'à sa confluence avec k Panis
Doretis (La) |Sur tout son cours en Haute-Lore
Doulon (Le) Sur tout son cours depuis son entrés en Haute-Loire
Dunières (La) De sa confluence avec le Saïnt-Julien jusqu'à sa confluence avec le Lignon
Empèzes (Ruisseau des) (Depuis la confluence avec le ruisseau des Rabeyrolles jusqu'à la confluence avec l'Allier
Ferrkère (Le) De la confluence avec le ravin de Védrines à sa confluence avec La Slanne
Fioule (La) Sur la totaté de son cours
Fouragettes (Ruisseau des) |Da sa source au merais de la Sauvetat à sa confuence avec la Loire
Gagne (La) Du Lac de Saint-Front Jusqu'à sa confluence avec la Loire
Gazellk (La) |Sur la totalité de son cours
Gazele (Le) Du lu-dit "La Bessade” à la confuence avec Le Chalons
Gèrole (Le) |Sur tout son cours
Goulette (La) De sa confluence avec la Méjeanne jusqu'à 60 mètres en amont
Gourgueyre (La) | Sur la totalité de son cours en Haute-Loire
Gourlong (Le) Sur une trentahe de mètres en amont de sa confluence avec l'Alier
Gouttes (Rulsseau des) Sur 500 mètres en amont de sa confluence avec le Lestigeollet
Granat {Le) Du chemin qui le travers à gué depuis la D19, jusqu'à sa confluence avec le Tenol
Grange neuve (Ruisseau de le) | De 500 mètres en aval du hameau de "La grange neuve" à sa confluence avec ke Lestigeollet
Hoïme {L') {De 200 mètres en amont du hameau de "Le Devez" Msqu'à sa confluence avec la Loire
Lamandie (La) Au droit du hameau de Montrecoux Cne de Connangles jusqu'à 8a confluence avec la Senoure
Langougnole (La) De son entrée an Haute-Loire jusqu'à sa confluence avec la Loire au pled de la tour de Marlac
Laussonne (La) Du Hameau de "La Tourstte” Cne de Laussonne jusqu'à sa confluence avec la Lore
Lavaktte (Barrage de) |Berges du barrage de Lavaletie
Lembron (Le) Du droit du hameau de Vaisse Cne de St-Georges-Lagricol à la confluence avec l'Ance
Lestigeollet (Le) IDe sa confluence avec le ruisseau des Gouties à cells avec le Chalons
Lidenne (Le) Du leu-dit "Chentelauze" où Le Lidenne reçol l ruisseau de Chavanlac à la confluence avec La Senouire
Lignon (Le) De sa confluence avec le Sal jusqu'à sa confluence avec la Loire
Lore (Affuent RG de la Cne de Beauzac) (Du pied de "Le Ban" à sa confluence avec la Lore au leu-dt "La Grange"
Lore (La) |Sur la totsité de son cours en Haute-Lore
Mslaure (Le) |Sur tout son cours en Haute-Loire
Maleval (Le) |Sur la totalité de son cours
Malgascon (Le) De sa confluence avec le ruisseau de la Morge jusqu'à sa confluence avec l'Aller
Marsanges (Le) |De 200 mètres en amont du hameau de "Marmelsse”" Jusqu'à sa confluence avec l'Alier
Mèjeanne (La) De son entrés en Haute-Loire Jusqu'à sa confluence avec la Loire au Vésinat
Merdanson (Le) De la station d'épuration de Présalles Jusqu'à sa confluence avec la Gazeile à Pont d'Estahg
Merdenson (Le) De la confluence avec l'Auze à Pont Rouge jusqu'à 800 mètres en amont au lieu-dit "Bols de Beley”"
Merles (Ruisseau des) Sur la totalté de son cours
Montclard (Le) Du passage sous la VC relant Moniclard à la Chapelle de Moniclard à sa confluence avec La Trinité
Montvleux {Le} De sa confluence avec la Méjeanne jusqu'à 75 mètres en amont
Morge (Le) Sur 1 Km en amont de sa confluence avec le Malgascon
Nadalès (Le) Des ruines de Rochemonès à sa confluence avec la Loire à Valet
Nors (Le) De sa confluence avec le rulsseau de Roussou à cell avec le Ceroux
Orcival (L'} Sur la totalité de son cours en Haute-Lore
Ourbe (Ruisseau d'} Sur la totalité de son cours
Panis (Le) Sur tout son cours en Hauie-Lore
Pechey (Plan d'eau du) Plan d'eau du Pechey - Cne de Siaugues-Ste-Mrie Toponyme | Description
LOUTRE
Peyrusse (Le) De sa confluence avec la Ramade jusqu'à sa confluence avec l'Aller
Pontajou (Le) D'un Kilomètre en amont de la ferme Bompart Cne de Grèzes à sa confluence avec la Seuge
Ramade {La) De la confluence du ravin de Faugeroles avec le ruisseau du Cros jusqu'à sa confluence avec le Peyrusse
Reihac (Le) {Au niveau de 6a confluence avec l'Afler
Saduh (Le) |Sur tout son cours
Saint Front (Lac de) Berges du Lac de St Front
Salin (Le) Des narces de Chaudeyrolles jusqu'à sa confluence avec le Lignon
Sauvetat (Marals de la) Mara de la Sauvetet
Semène (Le) Sur la totalté de son cours en Haute-Loire
Senouire (La) De son passage sous la D906 à sa confluence avec l'Aller à La Bageasso
Servilanges (Le) De 500 mètres en aval de sa source à sa confuence avec le Pontajou
Seuge (La) Sur tout son cours
Slanne (La) |Sur tout son cours en Haute-Loire
St Jullen (Le) De sa confluence avec le Clavas jusqu'à sa confluence avec la Dunières
Sugère (La) Du Hameau de la Garnasse Cne de St-Gensys-près-St-Paulien jusqu'à sa confluence avec l'Arzon
Sumêne (La) De sa confluence avec le rulsseau du Merlan à Sumène jusqu'à sa confluence avec la Loire
Tervinol (Le) | De 200 mètres en amont de son passage sous la D 126 à sa confluence avec l'Aller
Trinkè (La) Du moulin de Coutay à sa confluence avec le Doulon
Vendage (La) Au drok du hameau de Vazellette Cne de St-Beauzire à la confluence avec l'Aller
Veyradeyre (Le) Sur la totalté de son cours en Haute-Lore
Violette (Le) Ds l'aval du hameau de Montgon à la confluence avec l'Alagnon
Vrlange (La) |De la confluence avec le Vala de la Planche” à sa confluence avec lAnce
Voreuze “ Sur tout son cours en Haute-Lore
Aller (L) De la confluence du ravin de la "Queyre“ avec l'Allier au pont de la RD 48 enjambent l'Allier au bourg de Saint Juien des Chazes
Aller (L'1 (Du pont de "Costet” à la confuence du ruisseau de "Malgascon”" {en dessous du hameau de Truchoni avec l'Alier
Aer (L) Du pont SNCF enjambant 'Alier au niveau du seul de la "Bageasse" jusqu'au chemin alant du hameau de "Fouret" vers l'Allier
De 550 mètres en aval du barrage hydroélectrique sur la commune de Vézezoux jusqu'à la sorte du département de la Aller (t) |Haute-Lote en re drots
Lignon (Le) De la confluence du ruisseau des Merlss, en imite des communes du Mazet-Saht-Voy et des Vastres, jusqu'au Keu-dit ÿ "Le Mouin de Boyer
Lignon (Le) De 100 mètres en amont de la confluence de la Dunières avec le Lignon jusqu'à celle du Lignon avec la Lore au niveau du pont de Lignon
Lore (Le) Du seuïl sur la Loire au droit du hameaux de "Durlanne" jusqu'à 300 mètres en aval du pont SNCF enjambant la Loire après le hameau de "Peyredeyre"
Loire (La) Du chemin allant du hameau du "Fort" le long de la station d'épuration vers la Lore jusqu'au drok du vilage de: "Flaceleyre” situé rive gauche de la Loire
ARTICLE 3:
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1“juillet 2020 et abrogera l'arrêté DDT n°SEF 2019-1968 du 11 juin 2019.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication : - par la voie d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou bien d’un recours hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, - par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». ARTICLE 5:
Monsieur le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera adressée à M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Loire, le président de l'association des piégeurs de Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie, ainsi qu'à mesdames et messieurs les maires qui procéderont à son affichage en mairie. Cet arrêté sera également publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire.
Pour le préfet,
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DE
LA
HAUTE-LOIRE
Répartition
du
castor
d'Eurasie
sur
le
réseau
hydrographique
DDF43
/ SEF
Mai
2020
Source
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Ekerss
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Égaltré
»Frararniré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE