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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Marseille.
Lien du pdf (unknown - red tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Transports,
Commission permanente 20-10-2022 -
wf-1086 ROUTE
Rapport
Délibération
Avis de la commission OZ Caux
UN Seine
» “agglo
COMMUNAUTÉ D'ACCLOMÉRATION
CAUX VALLÉE DE SEINE
Page 2 of 4
Numéro provisoire :
2409
Code matière :
COMMISSION PERMANENTE
Séance du 20 octobre 2022
DOSSIER N° 03
Objet : wf-1086 ROUTE
Politique :
Programme :
Opération :
Service instructeur : DENS
Autres (à préciser)
Délégation de la commission permanente (références délégation - articles) :
Antécédents :
Acte réglementaire :
ou à publier Non
Séance du 20 octobre 2022
RAPPORT DU PRESIDENT
DOSSIER N°
Objet : wf-1086 ROUTE
Je vous remercie de bien vouloir statuer. OU Caux
UN Seine
» agglo
COMMUNAUTÉ D'ACCLOMÉRATION
CAUX VALLÉE DE SEINE
Page 3 of 4
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DE LA COMMISSION PERMANENTE
Séance du 20/10/2022
DOSSIER N°
Segment 1
DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE
La commission permanente,
Vu le rapport du Président N°,
Vu l’avis de la commission des finances,
DECIDE
Signature :
[[[signature1]]] Page 4 of 4
Avis de la commission