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unknown - 09 10 24 cirque pacotille 322 copie Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Mons-en-Barœul. Lien du pdf (unknown - 09 10 24 cirque pacotille 322 copie)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, A2024_10_322_URBA

Hôtel de Ville

27 avenue Robert Schuman

CS70370

59370 Mons en Barœul

📞 03 20 61 78 90

✉ mairie@ville-mons-en-baroeul.fr

Nous Maire de Mons en Barœul,

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213-2 & suivants,

Vu le Code de la route,

Considérant que l’APE de l’école Charles PERRAULT organise une semaine au cirque au parc du Baroeul, à compter du lundi 14 octobre,

Considérant que le Cirque PACOTILLE devra accéder au parc du Baroeul par l’avenue de Bagatelle

Qu’il importe, en conséquence, de prescrire les mesures de police temporaires destinées à faciliter l’installation du Cirque,

A R R E T O N S

Article 1 : Les dispositions suivantes seront mises en application sous peine de mise en fourrière, le lundi 14 octobre 2024 entre 7h00 et 12h00 :

1) L’arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature seront considérés comme gênants et interdits sur les deux rives de l’avenue de Bagatelle et dans la raquette de retournement.

Article 2 : Les prescriptions d’interdiction de stationnement seront signalées aux usagers par des panneaux adéquats dont l’installation sera effectuée par les organisateurs.

Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront portées à la connaissance des riverains par les organisateurs. Un constat d’affichage de l’arrêté municipal dans l’emprise de la manifestation devra être établi par la Police Municipale au moins 48 heures avant le début des festivités, à la demande expresse des organisateurs. A défaut, les mises en fourrière ne pourront être effectuées.

Article 4 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la Loi.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Mons en Barœul, le 9 octobre 2024

Pour le Maire et par délégation

Nicolas JONCQUEL

Premier adjoint au Maire

Développement Economique et Urbain