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Arrêté - vente au deb marche Noel tamp&refresh=
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Arrêté - vente au deb marche Noel tamp&refresh=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, PME, commerce et artisanat,
République Française
Département de l'Yonne
lp Mairie d’Avallon
ARRÊTÉ N° AG 484-2025
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'ORGANISER
UNE VENTE AU DEBALLAGE A L'OCCASION DU MARCHE DE NOËL AU CENTRE-VILLE
SAMEDI 13 DECEMBRE 2025
Le Maire d'AVALLON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie,
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L.310-2 du code du commerce,
Vu l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage, Vu la demande présentée par Madame Aurore LAGUERRE présidente de l'association «Plus Belle La Ville » à AVALLON, concernant l'autorisation d'organiser une vente au déballage lors du Marché de Noël le samedi 13 décembre 2025,
ARRÊTE
Article 1 4 La requérante est autorisée à organiser une vente au déballage de marchandises neuves de divers commerces à l'occasion du Marché de Noël. Cette vente se déroule au Centre-Ville à Avallon, le samedi 13 décembre 2025.
Article 2
Le déclarant est informé que la durée maximale de la vente autorisée ne devra pas dépasser deux mois par année civile (articles R310-8 et 310-19 Code du Commerce).
Article 3
Cette autorisation est indépendante de toute autre autorisation qui pourrait être sollicitée dans le cadre de l’organisation matérielle de cette manifestation, notamment en ce qui concerne le respect des normes de sécurité.
Article 4
Madame le Maire d'Avallon et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les formes légales et transmis aux intéressés.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois après sa publication. Il peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
AVALLON, le 10 décembre 2025
Pour le Ne ire,
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SUITTET Envoyé en préfecture le 12/12/2025 Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le SL
ID : 089-218900256-20251212-AG484 2025-AI hé F