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PLU - Règlements - Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Robert.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Outre-mer,
AIRES
CULTURELLES
DE MARTINIQUE
DIRE
CE
RÉMEIABAIBES
Ar
REÇU
LE
2 3 DEC. 2013
A°GSES
portant
inscription
sur
l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques
je.
- 564
CONSERVATION REGIONALE DES
de l'Tlet CHANCEL
sur la Commune
du ROBERT
.
PORTER UE
.
(ruines
de l'ancienne
poterie,
des
fours
à chaux
et de l'habitation)
MARTINIQUE ET
:
&
;
GUADELOUPE
.
|
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VU
kPhotamment
l'article
2,
modifiée
et complétée
par
les lois des 23 juillet
1927,
27
août
1941,
25
février
1943
et
30 décembre
1966
et les décrets
modifiés
des
28 mars
1924
et n° 61-428
du
18 avrii
1961 ;
VU
la loi n° 46-451
du
19 mars
1946 promulguant
le classement comme département
français
de
la
Guadeloupe,
de
la
Martinique,
de
la Réunion
et
de
la Guyane
et
le décret
n°
47-1019
du
10
juin
1947
étendant
aux
département
d'Outre-Mer
les
dispositions
relatives
aux
départements
métropolitains
;
VU
la
loï
n°
65-947
du
10
novembre
1965
et
le
décret
n°
66-649
du 26
août
1966
étendant
aux
départements
d'Outre-Mer
certaines
dispositions
à caractère
réglementaire
relatives
à la
protection
des
monuments
historiques
et
des
sites
;
VU
le
décret
du
18
mars
1924
modifié
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
de
la
loi
du
31
décembre
1913,
notamment
son
article
5 dernier
alinéa
;
VU
le
décret
n°
82-390
du
10
mai
1982
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Commissaires
de
la
République
de
Région
:
VU
le
décret
n°
84-1006
du
15
novembre
1984
relatif
au
classement
parmi
les
monuments
historiques
et à
l'inscription
sur
l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques
;
VU
le
décret
n°
84-1007
du
15
novembre
1984
instituant
auprès
des
Commissaires
de
la
République
de
Région
une
Commission
Régionale
du
Patrimoine
Historiques,
Archéologique
et
Etinologique
;
La
Commission
Régionale
du
Patrimoine
Historique,
Archéologique
et
Ethnologique
de
la
Région
Martinique
entendue
en
sa
séance
du
24
octobre
1994.
VU
les autres
pièces produites
et jointes au dossier
Aloe
de la Concorde
27200
FORT
DE
FRANCE
“Fét:
7301
97
Fax:
7144
5û CONSIDERANT
que
l'Ilet CHANCEL
situé
sur la commune
du
ROBERT
présente du point de
vue
de
l'histoire
des
anciennes
industries
de
la Martinique un
intérêt
suffisant
pour
en rendre
désirable
sa conservation.
ARRETE
Article
ler
Sont inscrits à
l'inventaire supplémentaire des monuments historiques dans leur
totalité les ruines de l'ancienne poterie, les fours à chaux,
l'habitation et les
terrains d'assiette correspondants
de l'Ilet Chancel au ROBERT,
situés sur les
parcelles 56-57-58-59
et 60, figurant au cadastre
section T, d'une contenance de
:
- Parcelle
56-
6 ha 62
a 50
ca
- Parcelle 58-
4 ha 60 a 75 ca
- Parcelle 60 - 33
ha 03.a 35 ca
appartenant
à l'Etat - Forêt Domaniale
Littorale
- Parcelle
57
-
20 a 85
ca
- Parcelle
59 - 25
ha 09
a 35
ca
appartenant
à : Mme
Marie
Thérèse
ASSELIN
Article 2 :
Le présent
arrêté, dont une
ampliation certifiée conforme
sera adressée sans
délai au Ministère
de la Culture
et de la Francophonie,
sera publié au bureau des
hypothèques
de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil
des actes
administratifs
de la Préfecture
de Région.
l
Article
3:
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture,
le Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles, le Maire
de
la Commune,
le Propriétaire
des
biens
faisant
l'objet de
la procédure
d'inscription,
sont
responsables
et
chargés,
chacun
en ce qui le
concerne,
de l'exécution du présent
arrêté.
‘
Faït à FORT
DE
FRANCE,
le
4
Pour
le
He
.
Le Secrétdfrf
Génér
Font
de
Franve
le AYSbS
POUR
AMPLIATION
MONUMENT
Le Reviseur en Chef des Bâtiments
dle France
A
LANTONNAT