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Arrêté - 5 4 annexes carriere
Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Plogonnec.
Lien du pdf (Arrêté - 5 4 annexes carriere)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
SCGEOLITT AS NS CNE CNT NN DONNER Études ef consells en développement durable des territoires 7, rue Le Reun - 29480 Le Releca-Kerhuon Téléphone : 02 98 28 13 16 - Fax : 02 98 28 30 12 Email : geolitt@geolitt.fr www.geolift.fr
PLAN LOCAL D'URBANISME
REVISION
PLOGONNEC
Finistère
Annexes
Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation de carrière
Arrêté le : 30 septembre 2016
Approuvé le : 29 juin 2017
Rendu exécutoire le : st
es
Fa
:
A
PUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
FINISTERE
Préfecture DIRECTION
DE
L'ANIMATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
Bureau
des
installations
classées
Affaire
suivie
par
:Philippe
DHELIN
&
: 02.98.76.29.01
fax
: 02.98.76.27.03
Quimper,
le
11
juillet
2011
&
M.
le Maire
de
PLOGONNEC RECU
LE
1 3 JUL. 2011
OBJET:
Carrière
du
«Plessis
Rubihan»
à
P'LOGONNEC. Arrêté
préfectoral
d'autorisation
en
date
du
7
juillet
2011
REF
Commission
des
carrières
du
1e juin
2011
BORDEREAU
D'ENVOI
Nature
de
la transmission
Nombre
de
Observation
pièces
Pour
affichage
en
mairie
pendant
2
un
mois
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
512-39
du
code
de
l’environnement.
En
vous
remerciant
par
avance
de
me
faire
retour
du
procès
verbal
d'affichage
ci
joint
complété
par
vos
soins.
Pourlle
Préfet, he
#
|
x
|
2
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
FINISTÈRE
Préfecture Direction
de
l'animation
des
politiques
publiques
Bureau
des
installations
classées
Arrêté
du
7 juillet
2011
portant
renouvellement
d’autorisation
d’exploiter
la
carrière
du
« Plessis
Rubihan»
à PLOGONNEC
par
la
société
SALM
N°
16/11
AI
|
LE
PREFET
DU
FINISTÈRE,
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR,
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE,
VU
le
code
minier,
VU
le code
de
l’Environnement,
livre
V,
titre
1”, parties
législative
et réglementaire,
VU
la loi n°
2001-44
du
17 janvier
2001
relative
à l’archéologie
préventive
et son
décret
d’application
n°2002-89
du
16 janvier
2002,
VU
l'arrêté
ministériel
du
22
septembre
2004
modifié
relatif
aux
exploitations
de
carrières
et
aux
installations
de
premier
traitement
des
matériaux
de
carrières,
VU
l'arrêté
ministériel
du
9
février
2004
modifié
relatif
à
la
détermination
du
montant
des
garanties
financières
de
remise
en
état
des
carrières,
VU
la demande
en
date
du
21
juillet
2010
présentée
par
M.
Henri
SALM
agissant
au
nom
et pour
le
compte
de
la
société
SALM
siège
social
za
de
Pont
Péronnic
à
PLOGONNEC
relative
à
l'exploitation
d’une
carrière
de
granite
(renouvellement)
au
lieu-dit
« Plessis
Rubihan
»
à
PLOGONNEC
VU
les
résultats
de
l’enquête
publique
qui
s’est
tenue
en
mairie
de
PLOGONNEC
du
24 janvier
au
24
février
2011,
VU
le rapport
de
l’inspecteur
des
installations
classées
( DREAL)
en
date
du
15
avril
2011,
VU
L'avis
de
la commission
départementale
de
la nature
des
paysages
et des
sites
du
1 juin
2011,
CONSIDERANT
qu’au
termes
de
l’article
L
512-1
du
code
de
l’environnement
susvisé,
l’autorisation
ne
peut
être
accordée
que
si
les
dangers
ou
inconvénients
de
l’installation
peuvent
être
prévenus
par
des
mesures
que
spécifie
l’arrêté
préfectoral,
CONSIDERANT
que
les
mesures
compensatoires
retenues
par
la
société
pétitionnaire
au
travers
de
sa
demande
et
ses
compléments
sont
de
nature
à satisfaire
aux
prescriptions
réglementaires
applicables
à son
projet
au
titre
du
code
de
l’environnement,
notamment
en
ce
qui
concerne
:
-
la
prévention
de
la
pollution
des
eaux
superficielles
et
souterraines
y
compris
en
situation
accidentelle
de
l’air
ainsi
que
la
gestion
des
déchets
vis-à-vis
des
arrêtés
ministériels
du
22
septembre
1994
modifiés
relatifs
aux
exploitations
de
carrières
et
aux
installations
de
premier
traitement
des
matériaux
PREFECTURE
DU
FINISTERE-
42,
BOULEVARD
DUPLEIX-
29320
QUIMPER
CEDEX
TELEPHONE :
02-98.75-29-29
-
TELECOPIE :
02-98-52-09-47
- 2
: prafecture @finistere.gouv.fr
+
SIT
vrvifinistere.gouv.fr -
la
prévention
du
bruit
vis-à-vis
de
l'arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
relatif
à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l'environnement
par
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation,
-
La
prévention
des
risques
d'incendie
et
d'explosion
incluant
les
moyens
d'intervention
en
cas
d'accident,
CONSIDERANT
que
les
conditions
d'aménagement
et
d'exploitation,
telles
qu'elles
sont
définies
par
le
présent
arrêté,
permettent
de
prévenir
les
dangers
et
inconvénients
de
l'installation
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L
511-1
du
Code
de
l'Environnement
susvisé,
notamment
pour
la
commodité
du
voisinage,
pour
la
santé,
la
sécurité,
la
salubrité
publiques
et
pour
la
protection
de
la
nature
et
de
l'environnement
;
CONSIDERANT
que
l'exploitation
projetée
est
compatible
avec
les
orientations
et
préconisations
du
Schéma
Départemental
des
Carrières
du
Finistère
;
CONSIDERANT
que
le
pétitionnaire
présente
des
capacités
techniques
et
financières
suffisantes
pour
poursuivre
l'exploitation
;
CONSIDERANT
que
les
propositions
de
modalités
de
remise
en
état
du
site
sont
satisfaisantes
;
SUR
PROPOSITION
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Finistère
;
ARRETE
ARTICLE
1 -
NATURE
DE
L'AUTORISATION
La
Société
SALM
dont
le
siège
social
est
situé
ZA
de
Pont
Péronnic
- 29180
—
PLOGONNEC
est
autorisée
à
exploiter
sur
le
territoire
de
la
commune
de
PLOGONNEC
au
lieu-dit
"Plessis-Rubihan",
une
carrière
à
ciel
ouvert
de
granite
et
les
installations
annexes
de
premier
traitement
des
matériaux,
dont
les
activités
au
regard
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
sont
répertoriées
comme
suit
:
ACTIVITES
CAPACITE
MAXIMALE
RUBRIQUE
|
REGIME
TE
_
Production
maximale
annuelle
:
Exploitation
d'une
carrière
Superficie
totale
:2
ha
26
a
50
ca
18
000
tonnes
2810
À
Broyage,
concassage,
criblage,
Puissance
installée
de
l'ensemble
des
2515
À
nettoyage,
mélange
de
pierres
cailloux
_|
machines
:260
KW
A
: autorisation
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
s'appliquent
également
aux
autres
installations
ou
équipements
exploités
dans
l'établissement,
qui
mentionnées
ou
non
à
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
sont
de
nature,
par
leur
proximité
ou
leur
connexité
avec
une
installation
soumise
à
autorisation,
à
modifier
les
dangers
ou
inconvénients
de
cette
installation.
Dans
le
cas
où
des
prescriptions
archéologiques
auraient
été
édictées
par
le
Préfet
de
Région
en
application
du
décret
du
16
janvier
2002
relatif
aux
procédures
administratives
et
financières
en
matière
d'archéologie
préventive,
la
réalisation
des
travaux
liés
à
la
présente
autorisation
est
subordonnée
à
l'accomplissement
préalable
de
ces
prescriptions.
Les
installations
et
leurs
annexes,
objet
du
présent
arrêté,
sont
disposées,
aménagées
et
exploitées
conformément
aux
plans
et
données
techniques
contenus
dans
les
différents
dossiers
déposés
par
l'exploitant.
En
tout
état
de
cause,
elles
respectent
par
ailleurs
les
dispositions
du
présent
arrêté
et
les
autres
réglementations
en
vigueur.
Les
activités
de
production
(forage,
concassage)
se
déroulent
par
campagne
annuelle
d'une
durée
maximale
de
15
jours
par
an
du
lundi
au
vendredi
à
l'intérieur
de
la
plage
horaire
8
H
00
-
17
H
00
du
lundi
au
vendredi. Le
déstockage,
l'accueil
de
matériaux
inertes
se
déroulent
sur
une
durée
maximale
annuelle
de
100j
à
l'intérieur
de
la
plage
horaire
8
h
00
—
17
h
00
du
lundi
au
vendredi.
ARTICLE
2 -
DUREE
La
durée
de
l'autorisation
est
de
30
années
à compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
Cette
durée
inclus
la
phase
de
remise
en
état
du
site.
L'autorisation
est
renouvelable
dans
les
formes
prévues
à
l'article
L.
512-2
du
Code
de
L'Environnement.
ARTICLE
3 -
LOCALISATION
L'emprise
de
l'établissement
sur
laquelle
s'exerceront
les
activités
visées
ci-dessus
porte
sur
la
parcelle
YR
12
a,
représentant
une
surface
de
22
650
m°
dont
15
000
m?
seront
concernés
par
des
extractions.
L'autorisation
n'a
d'effet
que
dans
les
limites
des
droits
de
propriété
du
permissionnaire
et/ou
des
contrats
de
fortage
dont
il
est
-
ou
sera
—
titulaire.
ARTICLE
4 - AMENAGEMENTS
PRELIMINAIRES
4.1.
Affichage
L'exploitant
devra
mettre
en
place,
sur
chacune
des
voies
d'accès
au
chantier,
des
panneaux
indiquant
en
caractères
apparents
:
son
identité,
la
référence
de
l'autorisation,
l'objet
des
travaux,
l'adresse
de
la mairie
où
le plan
de
remise
en
état
peut
être
consulté.
4.2.
Bornage
Le
périmètre
de
la
zone
d'extraction
compris
dans
la
présente
autorisation
sera
matérialisé
par
des
bornes
placées
en
tous
les
points
nécessaires
à
la
délimitation
de
ces
terrains.
Ces
bornes
doivent
demeurer
en
place
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux
d'exploitation
et
de
remise
en
état.
L'une
de
ces
bornes,
fixe
et
invariable,
sera
nivelée
par
référence
au
Nivellement
Général
de
la
France
(N.G.F.) ARTICLE
5 -
DEBUT
D'EXPLOITATION
Dès
que
les
aménagements
préliminaires
prévus
à
l'article
précédent
auront
été
réalisés,
l'exploitant
fera
parvenir
au
préfet,
l'acte
de
cautionnement
solidaire
relatif
aux
garanties
financières
correspondant
à
la
première
phase
quinquennale.
Cette
déclaration
confirmera
les
aménagements
réalisés
et
leurs
principales
caractéristiques. ARTICLE
6 - SECURITE
PUBLIQUE
6.1.
Accès
sur
la
carrière
Les
aménagements
des
accès
à
la
voirie
publique,
la
clôture
et
les
barrières
aux
entrées,
sont
maintenus
en
bon
état.
Durant
les
heures
d'activité,
l'accès
sur
la
carrière
est
contrôlé.
Les
personnes
étrangères
à
l'établissement
ne
doivent
pas
avoir
libre
accès
aux
chantiers
et
aux
installations.
En
dehors
des
heures
ouvrées,
les
accès
sont
fermés.
6.2
Clôture
L'accès
de
toute
zone
dangereuse
sera
interdit
par
une
clôture
solide
et
efficace
ou
tout
dispositif
équivalent.
Les
accès
et
passages
seront
fermés
par
des
barrières
ou
portes,
solides
et
efficaces. Le
danger
que
représente
l'exploitation
de
la
carrière
sera
signalé
par
des
pancartes
placées,
d'une
part
sur
les
chemins
d'accès,
et
d'autre
part
en
périphérie.
6.3.
Distances
limites
et
zones
de
protection
Les
bords
de
l'excavation
sont
tenus
à
une
distance
horizontale
d'au
moins
dix
mètres
des
limites
du
périmètre
sur
lequel
porte
l'autorisation,
ainsi
que
de
l'emprise
des
éléments
de
la
surface
dont
l'intégrité
conditionne
le
respect
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publique.
De
plus,
l'exploitation
du
gisement
à
son
niveau
le
plus
bas
est
arrêtée
à
compter
du
bord
supérieur
de
la
fouille
à
une
distance
horizontale
telle
que
la
stabilité
des
terrains
Voisins
ne
soit
pas
compromise.
Cette
distance
prend
en
compte
la
hauteur
totale
de
l'excavation,
la
nature
et
l'épaisseur
des
différentes
couches
présentes
sur
toute
leur
hauteur.
6.4.
Tirs
de
mines
L'exploitant
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
lors
des
tirs
de
mines
pour
assurer
la
sécurité
et
l'information
du
public.
ARTICLE
7 -
CONDUITE
DE
L'EXPLOITATION
7.1.
Protection
du
patrimoine
archéologique
et
géologique
Dans
le
cas
où
des
prescriptions
archéologiques
auraient
êté
édictées
par
le
Préfet
de
Région
en
application
du
décret
du
16
janvier
2002
relatif
aux
procédures
administratives
et
financières
en
matière
d'archéologie
préventive,
la
réalisation
des
travaux
liés
à
la
présente
autorisation
est
subordonnée
à
l'accomplissement
préalable
de
ces
prescriptions.
Dans
le
cas
de
découverte
d'objet
ou
de
vestiges
présentant
un
intérêt
archéologique,
l'exploitant
en
informe
sans
délais
le
Service
Régional
de
l'Archéologie
conformément
aux
dispositions
du
Code
du
Patrimoine.
De
même,
en
cas
de
découverte
d'éléments
géologiques
remarquables,
l'exploitant
en
informe
les
services
chargés
de
la
protection
de
l'environnement.
7.2.
Principe
d'exploitation
L'exploitation
sera
conduite
conformément
à
celle
décrite
dans
le
dossier
de
demande
et
aux
plans
de
phasage
joints
au
présent
arrêté.
La
hauteur
maximale
du
front
de
taille
est
de
11
m.
7.3.
Intégration
dans
le
paysage
L'ensemble
du
site
est
maintenu
propre.
Les
bâtiments
et
les
installations
sont
régulièrement
entretenus.
Les
abords
de
l'établissement,
placés
sous
le
contrôle
de
l'exploitant
sont
maintenus
en
bon
état
de
propreté.
Les
merlons
périphériques
végétalisés
sont
maintenus
et
confortés
s'il
y a
lieu.
7.4.
Caractéristiques
de
l'exploitation
Le
volume
total
des
matériaux
à
extraire
est
fixé
à
:150
000
m°
L'épaisseur
maximale
du
gisement
exploité
est
de
:11m
Le
gisement
sera
exploité
jusqu'à
la
cote
N.G.F.
:+
114
Quantité
maximale
annuelle
extraite:
15
000
t
7.5.
Remblayage
Le
stockage
de
déchets
inertes
en
provenance
de
l'extérieur
est
autorisé
pour
un
volume
annuel
n’excédant
pas
6
000
m'.
ARTICLE
8 -
REMISE
EN
ETAT
8.1.
Principe
La
remise
en
état
du
site
doit
être
conforme
au
plan
de
réaménagement
annexé
au
présent
arrêté. “
Les
installations
de
traitements,
ainsi
que
leurs
annexes
seront
démontées
et
évacuées.
“
L'excavation
sera
remblayée
jusqu'à
la
cote
maximale
correspondant
à
la
cote
initiale.
Le
terrain
recouvrera
une
vocation
agricole.
8.2.
Fin
d'exploitation
Seules
les
structures
ayant
une
utilité
après
l'abandon
de
l'exploitation
seront
conservées.
La
remise
en
état
devra
être
terminée
avant
l'échéance
de
la
présente
autorisation.
PREVENTION
DES
POLLUTIONS
_|
ARTICLE
9 -
PREVENTION
DE
LA
POLLUTION
DES
EAUX
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conduite
de
l'exploitation
pour
limiter
les
risques
de
pollution
et
nuisances.
Il
dispose,
sur
le
site,
de
réserves
suffisantes
de
produits
ou
matières
consommables
utilisés
de
manière
courante
ou
occasionnelle
pour
assurer
la
protection
de
l'environnement
tels
que
produits
de
neutralisation,
liquides
inhibiteurs,
produits
absorbants
etc.
9.1.
Prélèvement
d'eau
Il n'y
a
pas
de
prélèvement
d'eau
effectué
à
l'extérieur
du
site.
9.2.
Eau
de
procédé
des
installations
et
de
lavage
des
engins
I
n'y
a
pas
d'utilisation
d'eaux
de
procédé.
Le
ravitaillement
et
l'entretien
des
engins
de
chantier
sont
réalisés
à l'extérieur
du
site.
9.3.
Eaux
de
ruissellement
et
d'exhaure
EQUA
QC
OS
SE
Les
eaux
de
ruissellement
et
d'exhaure
sont
collectées
avant
rejet
et
dirigées
en
fond
d'excavation
où
elles
s'infiltrent.
Si
des
rejets
ponctuels
sont
effectués
dans
le
fossé
de
collecte
des
eaux
pluviales,
ces
rejets
doivent
respecter
les
normes
fixées
au
point
9.4
suivant.
9.4.
Normes
Les
eaux
éventuellement
rejetées
devront
respecter
les
paramètres
suivants
mesurés
sur
un
échantillon
représentatif
des
rejets
moyens
d'une
journée
(proportionnel
au
débit)
:
O
pH
compris
entre
5,5
et
8,5
(NFT
90.008)
(1)
Q
Température
inférieure
à
30
°C
(NFT
90.100)
(1)
O
MEST
(2)
inférieures
à
25
mg/l
(NFT
90.105)
(1)
{
DCO
(3)
inférieure
à
125
mg/l
(NET
90.101)
(1)
O
Hydrocarbures
inférieurs
à
10
mg/l
(NFT
90.114)
(1)
Q
Fer
+
Aluminium
inférieur
à
5
mg/l
(1)
Normes
des
mesures
(2)
MEST
: matière
en
suspension
totale
(3)
DCO
: demande
chimique
en
oxygène
sur
effluent
non
décanté
Ces
valeurs
limites
sont
respectées
pour
tout
échantillon
prélevé
proportionnellement
au
débit
sur
vingt-
quatre
heures
;en
ce
qui
concerne
les
Matières
En
Suspension,
la
Demande
Chimique
en
Oxygène
et
les
hydrocarbures,
aucun
prélèvement
instantané
ne
doit
dépasser
le
double
de
ces
valeurs
limites.
La
modification
de
couleur
du
milieu
récepteur,
mesurée
en
un
point
représentatif
de
la
zone
de
mélange,
ne
doit
pas
dépasser
100
mgPt/l.
9.5.
Contrôles
Le
contrôle
de
la
qualité
des
eaux
canalisées
éventuellement
rejetées
dans
le
milieu
naturel
sera
réalisé
lors
de
chaque
campagne
d'exploitation
dans
les
conditions
suivantes
(analyses
sur
échantillon
non
décanté)
: REJETS
UNITES
FREQUENCE
pH
Mensuelle
Matières
En
Suspension
(MES)
mg/l
Mensuelle
Hydrocarbures
mg/l
trimestrielle
Conductivité
HS/cm
Mensuelle
Le
suivi
est
réalisé
sur
chaque
rejet
d'eaux
résiduaires,
à
partir
d'échantillon(s)
prélevé(s)
représentatif(s)
d'une
journée
d'activité.
Les
résultats
de
ces
mesures
sont
transmis
annuellement,
avant
le
20
janvier
de
l'année
suivante
à
l'inspecteur
des
Installations
Classées,
accompagnés
de
commentaires
sur
les
causes
des
dépassements
constatés
ainsi
que
sur
les
actions
correctives
mises
en
œuvre
ou
envisagées.
ARTICLE
10
—
POLLUTION
DE
L'AIR
ET
POUSSIERES
Le
brûlage
est
interdit,
notamment
le
brûlage
des
huiles
usagées,
des
pneumatiques
et
tous
autres
déchets
ou
résidus.
L'exploitant
doit
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
prévenir
les
envols
de
poussières
notamment
:
>
les
voies
de
circulations
et
aires
de
stationnement
des
véhicules
sont
aménagées
(formes
de
pente,
revêtement,
…)
et
convenablement
nettoyées
ou
arrosées
en
période
sèche
;
>
les
installations
sont
équipées
de
système
de
brumisation
en
tous
points
où
sont
générées
des
émissions
de
poussières
;
>
les
véhicules
sortant
de
l'établissement
ne
doivent
pas
entraîner
de
dépôt
de
boues
ou
de
poussières
sur
la
voirie
publique.
Pour
cela,
des
dispositions
telles
que
le
lavage
des
roues
des
véhicules
doivent
être
prévues
en
cas
de
besoin.
ARTICLE
11
-
BRUITS
En
dehors
des
tirs
de
mines,
les
bruits
émis
par
la
carrière
et
les
installations
de
premier
traitement
des
matériaux
ne
doivent
pas
être
à
l'origine,
à
l'intérieur
des
locaux
riverains
habités
ou
occupés
par
des
tiers,
que
les
fenêtres
soient
ouvertes
ou
fermées
et,
le
cas
échéant,
en
tous
points
des
parties
extérieures
(cour
—
jardin
—
terrasse
..)
de
ces
mêmes
locaux,
d'une
émergence
supérieure
à :
D
5
dB(A)
pour
la
période
allant
de
7
H
00
à
22
H
00
pour
les
niveaux
supérieurs
à
45
dB(A),
0
6
dB(A)
pour
la
période
allant
de
7
H
00
à
22
H
00
pour
les
niveaux
inférieurs
à
45
dB(A).
Il n'y
a
pas
d'activité
de
18
h 00
à 8
h
00
ainsi
que
les
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
L'émergence
est
définie
comme
étant
la
différence
entre
les
niveaux
de
bruit
mesurés
lorsque
l'ensemble
de
l'installation
est
en
fonctionnement
et
lorsqu'il
est
à
l'arrêt.
Elle
est
mesurée
conformément
à
la
méthodologie
définie
à
l'annexe
de
l'arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
relatif
aux
bruits
aériens
émis
dans
l'environnement
par
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement.
En
limite
du
périmètre
de
l'autorisation,
le
niveau
de
bruit
ne
doit
pas
excéder
50
dB(A)
sur
le
secteur
sud
ouest,
60
dB(A)
ailleurs.
Le
contrôle
des
niveaux
acoustiques
dans
l'environnement
se
fait
en
se
référant
au
tableau
ci-dessous
et
au
plan
ci-joint.
Ce
tableau
fixe
les
points
de
contrôle
et
la
nature
des
contrôles
à
effectuer
: Jour (7h00-22h00)
Points
de
contrôle
Contrôle
1
—
Plessis-Rubihan
Emergence
2
- Kerho
Emergence
IL
est
procédé
une
fois
tous
les
trois
ans
à
un
contrôle
des
niveaux
sonores
aux
points
indiqués
ci-dessus.
Lors
de
ce
contrôle,
l'activité
de
la
carrière
doit
être
représentative
de
l'activité
habituelle.
Les
résultats
de
ces
contrôles
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspecteur
des
installations
classées.
Les
véhicules
de
transport,
les
matériels
de
manutention
et
les
engins
de
chantier
utilisés
sur
le
périmètre
de
la
carrière
doivent
être
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
L'usage
de
tous
appareils
de
communication
par
Voie
acoustique
(sirènes,
avertisseurs,
haut-parleurs,
etc.)
gênant
pour
le
voisinage
est
interdit,
sauf
si
leur
emploi
est
réservé
à
la
prévention
ou
au
signalement
d'incidents
graves
ou
d'accidents,
ou
à
la
sécurité
des
personnes.
ARTICLE
12
— VIBRATIONS
Les
tirs
de
mines
ne
doivent
pas
être
à
l'origine
de
vibrations
susceptibles
d'engendrer
dans
les
constructions
avoisinantes
des
vitesses
particulaires
pondérées
supérieures
à
10
mm/s
mesurées
suivant
les
trois
axes
de
la
construction.
La
fonction
de
pondération
du
signal
mesuré
est
une
courbe
continue
définie
par
les
points
caractéristiques
suivants
:
Bande
de
fréquence
en
Hz
Pondération
du
signal
1
5
.
5
1
30
1
|
80
318
En
dehors
des
tirs
de
mines,
les
prescriptions
de
la
circulaire
du
23
juillet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l'environnement
par
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
sont
applicables.
ILest
procédé
à
un
contrôle
systématique
des
vibrations
au
droit
de
l'habitation
de
Plessis
Rubihan.
Les
résultats
de
ces
contrôles
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspecteur
des
installations
classées.
ARTICLE
13
-
DECHETS
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
limiter
les
quantités
de
déchets
produits,
notamment
en
effectuant
toutes
les
opérations
de
valorisation
possibles.
Les
déchets
d'emballage
visés
par
les
articles
R
543-66
à
R
543-72
du
Code
de
l'Environnement
sont
valorisés
par
réemploi,
recyclage
ou
production
d'énergie.
Les
diverses
catégories
de
déchets
seront
collectées
séparément
puis
valorisées
ou
éliminées
vers
des
installations
dûment
autorisées
ou
confiées
à
des
entreprises
agréées.
En
particulier,
les
huiles
usagées
seront
confiées
à
un
ramasseur
agréé.
Stockage
:
Dans
l'attente
de
leur
élimination
finale,
les
déchets
sont
stockés
dans
des
conditions
assurant
toute
sécurité
et
ne
présentant
pas
le
risque
de
pollution.
L'exploitant
devra
être
en
mesure
de
présenter
à
l'inspecteur
des
installations
classées
les
justifications
d'élimination
des
déchets.
Il tiendra
une
comptabilité
de
tous
les
déchets
produits
et
éliminés.
Le
carreau
de
la
carrière
sera
constamment
tenu
en
bon
état
de
propreté.
Les
vieux
matériels,
ferrailles,
bidons,
pneumatiques
et
tous
autres
résidus
ou
déchets
ne
devront
pas
s'y
accumuler.
Aucun
dépôt
de
déchets
non
inertes
en
provenance
de
l'extérieur,
même
en
transit,
ne
sera
admis
sur
le
site. Déchets
inertes
Les
installations
de
stockage
de
déchets
inertes
en
provenance
du
site
ou
de
l'extérieur
du
site
et
de
terres
non
polluées
sont
construites,
gérées
et
entretenues
de
manière
à
assurer
leur
stabilité
physique
et
à
prévenir
toute
pollution.
L'exploitant
assure
un
suivi
des
quantités
et
des
caractéristiques
des
matériaux
stockés,
et
établit
un
plan
topographique
permettant
de
localiser
les
zones
de
stockage
temporaire
correspondantes.
Les
quantités
totales
de
déchets
admis
sur
le
site
ne
doivent
pas
excéder
le
volume
nécessaire
pour
que
la
cote
initiale
du
site
(avant
le
début
des
extractions)
ne
soit
atteinte.
L'exploitant
s'assure,
au
cours
de
l'exploitation
de
la
carrière,
que
les
déchets
inertes
et
les
terres
non
polluées
utilisés
pour
le
remblayage
et
la
remise
en
état
de
la
carrière
ou
pour
la
réalisation
et
l'entretien
des
pistes
de
circulation
ne
sont
pas
en
mesure
de
dégrader
les
eaux
superficielles
et
les
eaux
souterraines.
L'exploitant
étudie
et
veille
au
maintien
de
la
stabilité
de
ces
dépôts.
L'exploitant
doit
établir
un
plan
de
gestion
des
déchets
inertes
et
des
terres
non
polluées
résultant
du
fonctionnement
de
la
carrière.
Ce
plan
est
établi
avant
le
début
de
l'exploitation.
Le
plan
de
gestion
contient
au
moins
les
éléments
suivants
:
- la
caractérisation
des
déchets
et
une
estimation
des
quantités
totales
de
déchets
d'extraction
qui
seront
stockés
durant
la
période
d'exploitation
;
- la description
de
l'exploitation
générant
ces
déchets
et des
traitements
ultérieurs
auxquels
ils sont
soumis
;
- en
tant
que
de
besoin,
la description
de
la
manière
dont
le dépôt
des
déchets
peut
affecter
l'environnement
et
la
santé
humaine,
ainsi
que
les
mesures
préventives
qu'il
convient
de
prendre
pour
réduire
au
minimum
les
incidences
sur
l'environnement
;
- les
procédures
de
contrôle
et
de
surveillance
proposées
;
- en
tant
que
de
besoin,
les
mesures
de
prévention
de
la
détérioration
de
la
qualité
de
l'eau
et
en
vue
de
prévenir
ou
de
réduire
au
minimum
la pollution
de
l'air et du
sol
;
-
une
étude
de
l'état
du
terrain
de
la
zone
de
stockage
susceptible
de
subir
des
dommages
dus
à
l'installation
de
stockage
de
déchets
;
- les
éléments
issus
de
l'étude
de
danger
propres
à
prévenir
les
risques
d'accident
majeur
en
conformité
avec
les
dispositions
prévues
par
l'arrêté
du
19
avril
2010
relatif
à
la
gestion
des
déchets
des
industries
extractives
et
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation
et
aux
installations
de
gestion
de
déchets
provenant
des
mines
ou
carrières.
Le
plan
de
gestion
est
révisé
par
l'exploitant
tous
les
cinq
ans
et
dans
le
cas
d'une
modification
apportée
aux
installations,
à
leur
mode
d'utilisation
ou
d'exploitation
et
de
nature
à
entraîner
une
modification
substantielle
des
éléments
du
plan.
Il est
transmis
au
préfet.
Les
déchets
inertes
en
provenance
de
l'exploitation
seront
réutilisés
dans
le
cadre
de
la
remise
en
état
du
site. ARTICLE
14
-
RISQUES
14.1.
Stockages
Il n'y
a
pas
de
stockage
de
liquide
susceptible
de
créer
une
pollution
des
eaux
ou
des
sols
14.2.
Connaissance
des
produits
—
Etiquetage
L'exploitant
doit
avoir
à
sa
disposition
les
fiches
de
sécurité
et
tout
document
lui
permettant
de
connaître
la
nature
et
les
risques
des
produits
dangereux
présents
dans
l'installation.
Les
fûts,
réservoirs
et
autres
emballages
doivent
porter
en
caractères
très
lisibles,
le
nom
des
produits
et
les
symboles
de
danger
conformément,
s'il
y
a
lieu,
à
la
réglementation
relative
à
l'étiquetage
des
substances
et
préparations
chimiques
dangereuses.
14.3.
Incendie
L'exploitant
pourvoit
les
installations
et
les
matériels
d'équipements
de
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
adaptés
aux
risques
et
conformes
aux
normes
en
vigueur.
Ces
équipements
seront
maintenus
en
bon
état
et
vérifiés
au
moins
une
fois
par
an.
NANCIERES ARTICLE
15
—- GARANTIES
FINANCIERES
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
constituer
une
garantie
financière
sous
la
forme
d'un
acte
de
cautionnement
solidaire
délivré
soit
par
un
établissement
de
crédit,
soit
par
une
entreprise
d'assurance.
Cette
garantie
financière
a
pour
but
d'assurer,
en
cas
de
défaillance
du
bénéficiaire
de
l'autorisation,
une
remise
en
état
du
site
visant
une
insertion
satisfaisante
de
la carrière
dans
son
environnement.
Le
montant
de
la garantie
financière
est
fixé
(TP
01
= 660)
à :
PERIODES
MONTANT
DE
LA GARANTIE
A CONSTITUER
de
Oà
5ans
50
680
de
5à
10
ans
42
460
de
10
à
15
ans
36
900
de
15
à 20
ans
30
900
de
20
à 25
ans
27
150
de
25
à 30
ans
8
800
Le
montant
de
la garantie
financière
sera
actualisé
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
9
février
2004
relatif
à
la
détermination
du
montant
des
garanties
financières
prévues
par
la
législation
des
installations
classées.
Il pourra,
le
cas
échéant,
être
révisé
suivant
la
conduite
de
l'exploitation.
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
adresser
au
préfet
le
document
attestant
la
constitution
de
la
garantie
financière,
en
même
temps
que
la
déclaration
de
début
d'exploitation
prévue à
l'article
4
du
présent
arrêté.
Ce
document
(acte
de
cautionnement
solidaire)
devra
être
conforme
au
modèle
d'attestation
fixé
par
arrêté
interministériel
du
1° février
1996.
L'attestation
de
renouvellement
de
la garantie
financière
devra
être
adressée
par
le
bénéficiaire
au
préfet
au
moins
six
mois
avant
l'échéance
des
garanties
en
cours.
L'obligation
de
disposer
d'une
garantie
financière
ne
pourra
être
levée
que
par
arrêté
préfectoral,
après
constat
par
l'inspecteur
des
installations
classées
de
la
remise
en
état
conforme
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
et
du
respect
des
procédures
réglementaires
de
cessation
d'activité.
indépendamment
des
sanctions
pénales
qui
pourront
être
prononcées,
l'absence
de
garanties
financières,
constatée
après
mise
en
demeure,
entraînera
la suspension
de
l'autorisation.
[DISPOSITIONS
GENERALES
|
ARTICLE
16
—
MODIFICATION
Tout
projet
de
modification
des
conditions
d'exploitation
et
de
remise
en
état
des
installations
annexes,
de
leur
mode
de
fonctionnement,
etc.
de
nature
à
entraîner
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
la
demande
ou
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
sera
porté
avant
sa
réalisation
à
la
connaissance
du
préfet
avec
tous
les
éléments
d'appréciation.
ARTICLE
17
—
INCIDENT
— ACCIDENT
Tout
incident
ou
accident
susceptible
de
porter
atteinte
aux
intérêts
visés
à
l'article
L
511-1
du
Code
de
l'Environnement
où
ayant
entraîné
la
mort
ou
causé
des
blessures
graves
à
des
personnes
sera
déclaré,
sans
délai,
à
l'inspecteur
des
installations
classées.
Il fera
l'objet
d'un
rapport
écrit
transmis
à
ce
dernier.
Ce
rapport
transmis
dans
un
délai
maximal
de
15
jours
précisera
les
origines
et
les
causes
de
l'incident,
les
mesures
prises
pour
y remédier
et
celles
prises
pour
éviter
qu'il
ne
se
reproduise.
ARTICLE
18
- ARCHEOLOGIE Toute
découverte
faite
au
cours
de
l'exploitation
de
la
carrière
pouvant
intéresser
l'archéologie,
devra
être
préservée
et
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
immédiate
au
maire
et
au
Service
Régional
de
l'Archéologie. Les
agents
de
ce
service
auront
accès
sur
la
carrière
après
autorisation
de
l'exploitant.
Ils
devront
se
conformer
aux
consignes
de
sécurité
qui
leur
seront
données.
ARTICLE
19
- CONTRÔLES
L'inspecteur
des
installations
classées
pourra
demander
que
des
contrôles,
des
prélèvements
et
des
analyses
soient
effectués
par
un
organisme
dont
le
choix
sera
soumis
à
son
approbation
s'il
n'est
pas
agréé
à cet
effet,
dans
le
but
de
vérifier
le
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Les
frais
occasionnés
par ces
contrôles
seront
supportés
par
l'exploitant.
ARTICLE
20
-
PLANS
L'exploitant
doit
établir
un
plan
de
l'exploitation
à une
échelle
adaptée
à la superficie.
Y
sont
reportés :
>
les
limites
du
périmètre
sur
lequel
porte
le
droit
d'exploiter
ainsi
que
ses
abords
dans
un
rayon
de
200
mètres, la
position
des
différentes
bornes
matérialisant
le
périmètre
autorisé,
les
bords
de
la
fouille
et
la
position
des
différents
fronts,
les
courbes
de
niveau
ou
cotes
d'altitude
des
points
significatifs,
les
zones
remises
en
état,
la
position
des
éléments
de
surface
dont
l'intégrité
conditionne
le respect
de
la
sécurité
et
de
la salubrité
publique
(routes
publiques,
chemins,
ouvrages
publics,
etc.).
VVYNNVYNYY
Ce
plan
est
mis
à jour
au
moins
une
fois
par
an.
Il est
tenu
à
la
disposition
de
l'inspecteur
des
installations
classées. ARTICLE
21
-
DOCUMENTS
-
REGISTRES
Les
documents
où
figurent
les
principaux
renseignements
concernant
le
fonctionnement
de
l'installation
et
notamment
le
dossier
de
la
demande
avec
l'étude
d'impact,
les
divers
registres
mentionnés
au
présent
arrêté,
les
résultats
des
contrôles
ainsi
que
les
consignes
devront
être
tenus
à
la
disposition
de
l'inspecteur
des
installations
classées.
L'inspecteur
pourra,
par
ailleurs,
demander
que
des
copies
ou
synthèses
de
ces
documents
lui
soient
adressées,
ainsi
que
toutes
justifications
des
mesures
prises
pour
respecter
les
dispositions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
22
— VALIDITE
-
CADUCITE
La
présente
autorisation,
délivrée
en
application
du
Code
de
l'Environnement
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
d'obtenir
toutes
autres
autorisations
exigées
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Elle
cessera
de
produire
effet
si
l'établissement
reste
inexploité
pendant
plus
de
deux
années
consécutives,
sauf
le cas
de
force
majeure.
Passé
ce
délai,
la
reprise
de
l'activité
est
subordonnée
à
une
nouvelle
autorisation.
ARTICLE
23
—- HYGIENE
ET
SECURITE
DU
PERSONNEL
L'exploitant
devra
se
conformer
par
ailleurs
aux
dispositions
du
Règlement
Général
des
Industries
Extractives
dans
l'intérêt
de
l'hygiène,
de
la sécurité
des
employés
et de
la sécurité
publique.
ARTICLE
24
-
DROITS
DES
TIERS
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
25
—
CESSATION
D'ACTIVITE
La
cessation
d'activité
de
la
carrière
et
des
installations
de
traitement
des
matériaux
devra
être
notifiée
au
préfet
un
an
avant
l'arrêt
définitif
qui
en
tout
état
de
cause
ne
peut
se
situer
après
la
date
d'expiration
de
l'autorisation.
10 A
la
notification
de
cessation
d'activité
il est
joint
un
dossier
comprenant
le
plan
à jour
des
terrains
d'emprise
de
la
carrière
ainsi
qu'un
mémoire
sur
l'état
du
site.
Le
mémoire
précise
les
mesures
prises
ou
prévues
pour
la
remise
en
état
du
site
et
pour
mettre
et
laisser
celui-ci
dans
un
état
tel
qu'il
ne
s'y
manifeste
pas
de
dangers
où
d'inconvénients
au
regard
des
caractéristiques
du
milieu
environnant.
ARTICLE
26
- ABROGATIONS
Les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
91/1628
du
5
septembre
1991
modifié
sont
abrogées
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
ARTICLE
27
-
PUBLICITE
— INFORMATION
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
déposée
à
la
mairie
de
PLOGONNEC
pour
y
être
consultée
par
toute
personne
intéressée.
Un
extrait
de
l'arrêté
énumérant
notamment
les
prescriptions
auxquelles
la
carrière
et
les
installations
annexes
sont
soumises,
sera
affiché
en
mairies
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
Procès-verbal
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
sera
dressé
par
les
soins
du
maire
de
PLOGONNEC.
Le
même
extrait
sera
affiché
en
permanence
et de
façon
visible
dans
la carrière
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Un
avis
sera
inséré
par
les
soins
du
préfet
et
aux
frais
de
l'exploitant
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
tous
les
départements
concernés
par
l'exploitation.
ARTICLE
28
-
RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
à
la juridiction
administrative,
sans
préjudice
de
l'application
des
articles
L.
515-27
et
L.
553-4
du
Code
de
l'Environnement :
-par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.
211-1
et
L.
511-1
dans
un
délai
d'un
an
à compter
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
la
décision.
Toutefois,
si
la
mise
en
service
de
l'installation
n'est
pas
intervenue
six
mois
après
la publication
ou
l'affichage
de
ces
décisions,
le délai
de
recours
continue
à courir
jusqu'à
l'expiration
d'une
période
de
six
mois
après
cette
mise
en
service
;
-par
le
demandeur
ou
exploitant,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
leur
a
été
notifiée.
ARTICLE
29
—
DIFFUSION
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
publié
dans
les
formes
habituelles.
ARTICLE
30-
EXECUTION
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Maire
de
PLOGONNEC,
l'inspection
des
installations
classées
de
la
DREAL
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à QUIMPER,
le
7
JUL.
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Copie
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le
Maire
de
PLOGONNEC
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PLAN DE REMISE EN ETAT
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Carrière du Plessis-Rubihan
PLOGONNEC (29) SE
LE SITE: us
C_] Emprise du site
Conservation des espèces arbustives
E- plantées durant l'exploitation
{chätaigners, chènes...)
Recolonisation naturelle par des espèces
pionnières (lande sèche, bruyère cendrée,
genêts )
W © Remblayage de la butte originelle
® Om Cotes de niveau relative enm
LES ABORDS:
Habitations
Cultures, prairies
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———— Ligne de niveau en m NGF
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