Arrêté - M AR2606 369 rue des Lombards BUTAGAZ

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Arrêté - M AR2606 369 rue des Lombards BUTAGAZ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2606 369 rue des Lombards BUTAGAZ)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ N° M_AR2606_369

Réglementant la circulation et le stationnement

Rue des Lombards

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire en charge des Services Techniques et des risques majeurs de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2213 - 1, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire – voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,

VU l’arrêté M_AR2603_164 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yannick LE COQ, 8ème Adjoint.

CONSIDÉRANT

- la demande formulée le 9 juin 2026, par Madame Laure DENOYELLE, de la Société BUTAGAZ, - la nécessité de permettre le bon déroulement de la livraison tout en préservant la sécurité générale.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre la livraison de gaz par la société BUTAGAZ, au 14 rue des Lombards, chez Monsieur PEREIRA, la chaussée pourra faire l’objet d’un rétrécissement ponctuel au droit de la zone d’intervention et si nécessaire, la rue pourra être barrée ponctuellement. 1 journée d’intervention est prévue sur la période du lundi 15 juin au vendredi 10 juillet 2026.

Article 2 : Le stationnement sera interdit au plus près de l’habitation.

Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.

Article 3 : La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par la société BUTAGAZ. Toutes précautions devront être prises par la société BUTAGAZ, pour assurer la sécurité des piétons.

Article 4 : Infractions et recours

Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent

arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,

- Publié au recueil des actes administratifs.

A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge des Services techniques et des

Risques majeurs

#signature#

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