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Arrêté - 1755697652 AUTORISATION BUVETTE
Document publié le Mercredi 13 août 2025 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 1755697652 AUTORISATION BUVETTE)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
DIEUE:Z/EUSE
—_—__—_— TT nd
Le 13 août 2025
ARRETE N° 70/2025
AUTORISANT L’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE A L'OCCASION DU VIDE-GRENIER DE
L’ASDS
Le Maire de DIEUE SUR’ MEUSE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3335-1, L3334-2 et L3335-4,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits
de boissons,
Vu la demande formulée le 44 août 2025 par l’association ASDS,
ARRETE :
ARTICLE 1 : M. le Président de l’ASDS est autorisé à vendre des boissons des 1% et 3°"
groupes le dimanche 24 août 2025 de 6 h à 20 h, à l’occasion du vide-grenier de l’association.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
°__ Monsieur le Commandant de Gendarmerie de VERDUN,
Monsieur le Président de l’ASDS.
Fait à Dieue-sur-Meuse le 13 août 2025.
Le Maire, € DIE x
Romuald LEPRINCE. Lx
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/ Le
US Eu « Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exècutoire-dé cet acte étant précisé que le présent \ . " 2 arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de $a publication, en recommandé avec
accusé de réception : soit par un recours,gracieux adressé au Maiè Soit par un recours contentieux,
devant le Tribunal Administratif de Nancy {5 Place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY CEDEX - le
| .
\ N TR
: . \ ER US une pe : : Mairie de Dieue-sur-Meuse + Rue Gapitaine Marlin - 55320 Dieue-sur-Meuse __
De Le ni Te ee en TT TT
Tél. O3 29 87 61 68- mäirie@dieue-sur-meuse.fr.- wuu.dieue-sur-meuse.fr Lee 7 —— tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Après un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de ce recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par le maire, à l'issue d'une
période de deux mois. »