Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ar2023 199 Circet bd de lIndustrie
Arrêté - Ar2023 105 Eiffage bd de lIndustrie
Arrêté - Ar2023 141 Circet bd de lIndustrie
Arrêté - Ar2023 208 VFE bd de lIndustrie
Arrêté - Ar2023 123 VFE bd de lIndustrie
Arrêté - Ar2023 211 Biron parking de la Gare bd de lIndustr
Arrêté - Ar2023 037 Circulation VFE bd de lIndustrie
Arrêté - Ar2023 024 Circulation VFE route de Nantes bd de l
Arrêté - Ar2023 071 Charrier NC rue des Biches et bd de lIn
Arrêté - Ar2024 103 STGS bd de lIndustrie
Arrêté - Ar2023 138 Telelec Reseaux BAGE bd de lIndustrie
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 138 Telelec Reseaux BAGE bd de lIndustrie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023t139
/^ vrttÉ uc
fljellevigny
-
/
ARRETE n'2023t738
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement boulevard de l'lndustrie - Du tOlO7l2O23 au O4lO8l2O23 - Telelec Réseaux (BAGE)
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-7 à L.2213-6 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 etR.4tl-21-I;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre \992 ;
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars L982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu les dispositions de l'article L.3t3L-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n" 2004-809 du L3 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu la demande de l'E" Telelec Réseaux (BAGE) en date du 5 juin 2023 ;
Considérant qu'en raison des travaux sur le réseau gaz,ily a lieu de règlementer la circulation sur le
boulevard de l'lndustrie ;
ARRETE
ARTICLE le' : Du 10 juillet au 4 août 2023, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale
de tous les véhicules sera réglementée par alternat boulevard de l'lndustrie.
Cet alternat de circulation sera commandé par feux tricolores (KR11j et KRl1v et panneau
AKl_7).
La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux (panneaux).
Sur réquisition du gestionnaire de voirie, en cas de dysfonctionnement de l'exploitation par feux, l'exploitation sera remplacée par des signaux K10 ou 815 et C18.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article Ler, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICIE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (D|CI...)
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 5 juin 2023