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Procès Verbal - DELB 20150133 13
Procès Verbal - DELB 20150133 02
Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150133 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Industrie,
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
EXE10 – Avenant Avenant n° 1 au marché n° 7.1.037 Page : 1 / 3
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
MAIRIE DU HAVRE – Secrétariat de la Commission d’Appel d’Offres – 2 ème étage de l’hôtel de ville – 1517 place de l‘hôtel de ville - CS 40051 – 76084 LE HAVRE CEDEX - 02.35.19.43.36 – 02.35.19.44.66 – courriel : secretariatcao@lehavre.fr – adresse internet : http://www.lehavre.fr
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
SAS HERVE THERMIQUE – 26 rue Rosa Bonheur – ZI des Patis – 76140 LE PETIT QUEVILLY - tél : 02.32.81.70.00 – fax : 02.47 68.35.58 - courriel : agencederouen@herve-thermique.com – n° SIRET : 627 220 049 00795
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Objet du marché public :
Marchés à bons de commande – Entretien des bâtiments de la ville du Havre – lot n° 6 : plomberie
Date de la notification du marché public : 28 avril 2011
Durée d’exécution du marché public : 1 an renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une nouvelle période d’un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de sa notification.
Montant initial du marché public :
Pour les 1ère et 2ème annuité
Mini : 40 000.00 euros H.T/an
Maxi : 260 000.00 euros H.T/an
Pour les 3 ème et 4 ème annuité
Mini : 40 000.00 euros H.T/an
Maxi : 200 000.00 euros H.T/an
D - Objet de l’avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
Les délais impartis au déroulement du nouvel appel d’offres ne permettront pas d’obtenir une continuité dans l’exécution des travaux.
Par conséquent, la durée d’exécution du marché, à échéance au 27 avril 2015, est prolongée jusqu’à la date de notification du futur marché de plomberie.
La date de fin du présent marché sera notifiée à l’entreprise par courrier en recommandé avec accusé de réception.
MARCHÉS PUBLICS EXE10
Avenant n° 2 au marché n° 7.1.037EXE10 – Avenant Avenant n° 1 au marché n° 7.1.037 Page : 2 / 3
incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
Au Havre, le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)
Luc LEMONNIER
1er adjoint au maire
Chargé de l’Urbanisme et de la Concertation PubliqueEXE10 – Avenant Avenant n° 1 au marché n° 7.1.037 Page : 3 / 3