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Procès Verbal - DELB 20140107
Document publié le Mardi 7 janvier 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Union Européenne,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi dix mars.
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 4 mars 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Sandrine DUNOYER, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Jean-Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, , Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Yves BERTRAND et Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales, Chantal ERNOULT, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET et Dominique MUTEL ont donné repectivement pouvoir à Agnès CANAYER, Françoise LE MONNIER, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Bineta NIANG et Sophie HERVE.
Nathalie NAIL et Laurent LOGIOU n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h17 et 18h18.
Sandrine VAUTIER et Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h22 et 18h35 et ont donné pouvoir à Mireille VAUDRY et Sébastien TASSERIE.
Sébastien TASSERIE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140107
GRANDS PROJETS - PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS DEGRADES - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - AIDE AU RELOGEMENT - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales .
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU la convention relative au projet de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) pour le Centre ancien de la ville du Havre ;
VU la charte de relogement ;
VU la convention n° 57.12.27 (DM 20120489) de partenariat entre la ville du Havre et le CCAS relative à la gestion du fonds d’intervention d’aide aux ménages relogés dans le cadre du PNRQAD notifiée le 5 septembre 2012 ;
CONSIDERANT :
- la volonté de la ville du Havre de s’appuyer sur les compétences du CCAS en matière d’attribution d’aide aux personnes afin que cet établissement gère l’enveloppe « fonds d’intervention d’aide aux ménages » destinée à la prise en charge des frais engendrés par le déménagement des ménages relogés ;
- la convention signée à cet effet entre la Ville et le CCAS attribuant une participation annuelle d’un montant de 20 000 euros au CCAS pour mener à bien ces interventions ;
Sa commission municipale grands projets - développement de la ville – espaces publics et développement durable, réunie le 20 février 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au Maire, chargée de l’aménagement, des grands projets et de la cohésion sociale ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à verser au CCAS une participation d’un montant de 20 000 euros pour la mise en œuvre en 2014 de la convention de partenariat n° 57.12.27 de gestion du fonds d’intervention d’aide aux ménages relogés dans le cadre du PNRQAD, selon les modalités prévues dans la convention.
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Dépenses
Sous-fonction 72 : aide au secteur locatif
Nature 657362: établissements et services rattachés – CCAS
Code mission : C80M993 requalification du centre ancien
Montant de la dépense : 20 000 euros
Fournisseur : 4103ADOPTEE A L'UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote: 8 Valérie EGLOFF, Jean-Pierre CHABROLLE, Anne-Marie MARIETTE, Bineta NIANG, Jean-Pierre LEROY, Nathalie NAIL, Pierre DIEULAFAIT, Edouard PHILIPPE,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 18 mars 2014
Agathe CAHIERRE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 18/03/2014
Publié le 18/03/2014