Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 136T CTM Parking Carre dArgent fermeture
Arrêté - 2026 160T CTM Parking des Lavoirs fermeture
Arrêté - 2026 127T CTM Parking des Lavoirs fermeture
Arrêté - 2026 068T CTM Parking des Lavoirs fermeture 1
unknown - 2025 088T CTM Parking Carre Argent fermeture
unknown - 2025 069T CTM Parking Carre Argent fermeture
Arrêté - 2026 162T CTM fermeture parking Allee du Brivet
Arrêté - 2025 151T CTM Passerelle Carre Argent et Mairie fe
Arrêté - 2025 238T CTM Passerelle Carre Argent et Mairie fe
Arrêté - 2025 283T ODP La Corde Raide Carre dArgent
Arrêté - 2026 169T CTM Parking Carre dArgent fermeture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 169T CTM Parking Carre dArgent fermeture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Extrait du registre
tm, des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-169T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant les fortes précipitations annoncées,
Considérant le niveau de crue du Brivet qui est amené à s'accentuer dans les prochains jours,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules,
ARRÊTE :
PROLONGATION DE L'ARRETE N°2026-136T
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront:
Du vendredi 20 février 2026 à 12 H 00 au vendredi 27 février 2026 à 12 H 00
- Le stationnement ainsi que la circulation piétonne, cycliste et motorisée, seront interdits sur le
parking situé derrière le Carré d'Argent à PONT-CHATEAU, sauf pour les secours, les Forces de
l'Ordre, les gestionnaires de réseaux et les services municipaux.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
FO
Le Directeur Adjoint de Services Techniques, +
RÉÉRE ROCH) E pi
A. : |
Mt 2
Prénom - Nom de l'auteur : Mr Jean-Michel LE ROCH - lit D Qualité de l'auteur : Le Directeur Adjoint des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
De la transmission au contrôle de légalité |
- De la publication ou notification le : ?0 FEV. 2026
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château