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Procès Verbal - DEL02 2601 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres en 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Weinbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL02 2601 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres en 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 janvier 2026
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 44 + 7 Pouvoirs suppléant : 0
Secrétaire de séance : M. B. KRIEGER
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, MM. P. MICHEL, S. FATH, Mme A. CHABERT, M. F. STAATH, Mme L. MEHL, MM. M. MEYER, F. ENSMINGER, M. GANGLOFF, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, M. J.-M. KRENER, Mmes E. SCHLEWITZ, F. BRACH, MM. C. WINDSTEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.-M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, J.-C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, MM. C. DORSCHNER, J.-M. REICHHART.
EXCUSES : Mmes D. HAMM, C. KISTER - Pouvoir à M. F. ENSMINGER -, MM. G. HALTER - Pouvoir à Mme L. JOST-LIENHARD -, Y. KLEIN - Pouvoir à Mme V. DA SILVA ADRIANO -, Mme A. LEIPP - Pouvoir à M. D. BURRUS -, M. T. SCHINI - Pouvoir à M. H. STEGNER -, Mmes C. DOERFLINGER - Pouvoir à M. C. WINDSTEIN -, D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
Délibération n°2 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières en 2025
Rapporteur : M. A. DANNER
Vu l’article L 5211-37 du code général des collectivités territoriales,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
* de PRENDRE acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2025 ci-après :
• Aucune acquisition
• Deux cessions :
Surface
en ares
Références
cadastrales Acheteur Délibération Prix Date de
l’acte
Date du titre de
recettes
29 35 - 251
SCI KONUK IMMOBILIER
39a Route de Bitche
67340 Ingwiller
11/04/2024
114 550 € HT
(135 353,15 €
TVA sur marge
comprise)
20/02/2025 19/03/2025
30 35 - 250/56
SARL HANAU FINANCES
Rue du Commerce
67340 Ingwiller
02/03/2023
118 500 € HT
(140 020,50 €
TVA sur marge
comprise)
11/12/2025 05/01/2026 (*)
(*) Exercice budgétaire 2025
* de PRECISER que ce bilan sera annexé au CFU 2025.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Bernard KRIEGER Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20260129-260129D2-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026