Compte-Rendu - CR+CM+

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Compte-Rendu - CR+CM+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Vernet-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 09/09/2020

Reçu en préfecture le 09/09/2020

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ID : 066-216602227-20200904-AD_06-AU

COMMUNE DE VERNET LES BAINS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020 A 18 H 30

Présents: P.AZAIS, G.CISZEK, M. FALGUERES, JF. GATTE, F.GENDRE, H.GUITART, JL.LASSUS, L.LATCHIMY, M. MESTRES, C.PONTENX, A.RAK, P.SERRA,

Absents:

Procuration: V.BONET à G.CISZEK, C.HIERREZUELO à C.PONTENX, R.VIGIER à H.GUITART

Secrétaire de séance : JL.LASSUS

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux élus, indiquant que la séance est en grande majorité consacrée au vote du budget.

Il indique qu’un conseiller, Monsieur Raphael VIGIER, participera en visioconférence à la séance mais ne pourra voter car séance plénière. Il rappelle que la séance est enregistrée et dépose devant lui un magnétophone.

Il déclare la séance ouverte à 18h30, énonce les procurations, excuse les élus absents et déroule

l’ordre du jour qui n’appelle aucune observation.

Point 1 : Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le maire donne lecture du compte rendu de la séance précédente.

Il précise que lors de cette réunion, l’opposition avait fait valoir ses droits à communication sur tous les supports de la commune et à disposer d’un local. Il indique avoir obtenu une réponse officielle de la Préfecture et propose de l’évoquer en questions diverses en fin de séance et demande qu’on le lui rappelle.

Le maire demande s’il y a des observations sur ce procès-verbal avant de le proposer au vote.

Monsieur SERRA indique qu’il se prononcera contre le compte rendu qu’il ne trouve pas exhaustif. Il avait, par exemple, évoqué le fait que le maire n’était pas le seul à donner le parole aux personnes du public. Or cette remarque n’a pas été retranscrite.

Madame GENDRE demande à pouvoir entendre la réponse de la Préfecture sans attendre les questions diverses en fin de séance.

Le maire donne lecture de la circulaire confirmant que seules les communes de plus de 3500 habitants sont tenues de mettre à disposition des élus de l’opposition un local pour permettre l’accueil du public.Envoyé en préfecture le 09/09/2020

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Monsieur SERRA reconnait que dans une application stricte de la loi, la commune comptant environ 1500 habitants n’est pas obligée. Mais dans le cadre de son statut de commune surclassée à 5000 habitants, il s’agirait d’un geste d’ouverture appréciable.

Concernant les supports de communication, le maire indique que l’article 83 de la Loi Notre abaisse de 3 500 à 1 000 habitants le seuil démographique requis pour l'exercice par les élus municipaux, d'un droit d'expression dans le bulletin municipal. Les élus de l’opposition auront donc un droit de parole sur ce support. Les autres supports, site, newsletters, permettent une information directe à la population et ne sont pas des supports promouvant la gestion de la commune par le conseil municipal et/ou ses réalisations. Ils ne sont donc pas concernés. Il indique qu’il serait prêt à des gestes d’ouverture mais cela dépendra des comportements qu’il aura en face de lui.

Monsieur SERRA, dans un même état d’esprit, indique que la composition des commissions de travail pourrait refléter la proportionnelle du conseil.

Le maire rappelle que le maire est libre de définir le nombre d’élus composant les commissions

de travail. Elles n’ont pas toutes le même nombre de membres et pourtant il a placé un élu de lopposition dans chacune d’entre elle.

Vote : approbation, à la majorité (3 contre),

Point 2 : Décisions municipales

Aucune décision municipale prise

Point 3 : Comptes administratifs 2019 : Commune et Spa-Hammam

Approbation du compte administratif 2019 — commune

Le maire indique aux élus qu’ils trouveront dans le parapheur devant eux deux notes de synthèses expliquant d’une part le Compte administratif (CA) du budget de la commune et du SPA HAMMAM et d’autre part le budget.

I signale ne pas avoir retrouvé le porte document de Madame GENDRE et d’avoir disposé les deux notes synthétiques sur la table devant sa place.

Il donne ensuite lecture de la note synthétique relative aux comptes administratifs et demande s’il y a des observations, sachant que les comptes administratifs représentent le bilan de l’exercice précédent, porté par la municipalité précédente.

Monsieur GATTE s’interroge sur l’emprunt de 300 000€

Le maire rappelle que la signature de l’emprunt date de mai 2018. La commune avait eu

recours à cet emprunt pour financer les travaux sur le Boulevard des Pyrénées.

Il propose ensuite de confier la présidence de la séance à Monsieur CISZEK, doyen de

l’Assemblée, avant de sortir pour permettre le vote du compte administratif.Envoyé en préfecture le 09/09/2020

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ID : 066-216602227-20200904-AD_06-AU

Vu le CGCT et notamment l’article L 2341-1 relatif à la comptabilité communale et les articles L 1612-12, L 2121-21 relatifs au compte administratif,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15/4/2019 approuvant le budget primitif de l’exercice 2019,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23/9/2019 approuvant la décision modificative N°1,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget 2019,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Georges CISZEK, adjoint municipal, conformément à l’article L2121-14 du CGCT.

Vote : approbation du compte administratif, à la majorité (3 contre)

Monsieur SERRA demande comment sont décomptées les voix pour le vote du Compte administratif si le maire qui ne participe pas au vote détient une procuration. Il est précisé que la voix de la procuration est prise en compte et vaut Pour.

Approbation du compte administratif 2019 - SPA HAMMAM

Vu le CGCT et notamment l’article L 2341-1 relatif à la comptabilité communale et les articles L 1612-12, L 2121-21 relatifs au compte administratif,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15/4/2019 approuvant le budget primitif du SPA-HAMMAM de l’exercice 2019,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d'exécution du budget 2019

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Georges CISZEK, adjoint municipal, conformément à l’article L2121-14 du CGCT.

Vote : approbation du compte administratif, à la majorité (3 contre)

Point 4 : Approbation des comptes de gestion 2019 : commune et Spa-Hammam

Approbation du compte de gestion 2019-commune

Monsieur le Maire rappelle le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables et présente donc le compte de gestion 2019 établi par M. Gilles VIDAL, Trésorier de Prades. Il précise qu’il est en concordance avec le compte administratif 2019 de la Commune et demande à l’assemblée de donner son avis.

Vote : approbation du compte de gestion, à la majorité (3 contre)Envoyé en préfecture le 09/09/2020

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Approbation du compte de gestion 2019 — SPA HAMMAM

Monsieur le Maire rappelle le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables et présente donc le compte de gestion 2019 établi par M. Gilles VIDAL, Trésorier de Prades. Il précise qu’il est en concordance avec le compte administratif 2019 du SPA-HAMMAM et demande à l’assemblée de donner son avis.

Vote : approbation du compte de gestion, à la majorité (3 contre)

Point 5 : Affectation des résultats : commune et Spa-Hammam

Affectation des résultats de fonctionnement - commune

Le maire rappelle qu’après avoir examiné le compte administratif 2019, le conseil municipal doit statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, précisant que ces chiffres se retrouveront dans le budget 2020.

Il indique que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 966 355.34€ et qu’il convient de l’affecter comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A — Résultat de l’exercice 413 825.12 € Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

B — Résultats antérieurs reportés 552 530.22 € ligne 002 du compte administratif, précédé du signe +

(excédent) ou — (déficit)

C — Résultat à affecter

= A +B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

966 355.34 €

D — Solde d’exécution d’investissement

D 001 (besoin de financement) - 275 030.68 €

R 001 (excédent de financement)

E — Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement - 139 233.39€

Excédent de financement

Besoin de financement F (D +E) 414 264.07 €Envoyé en préfecture le 09/09/2020

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AFFECTATION = C (G+H)

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 414 264.07 € G = au minimum couverture du besoin de financement

F

2) H Report en fonctionnement R 002

552 091.27 €

DEFICIT REPORTE D 001 275 030.68€

Vote : approbation de la proposition, à la majorité (3 contre)

Affectation des résultats de fonctionnement — SPA HAMMAM

Le maire rappelle qu'après avoir examiné le compte administratif 2019, le conseil municipal doit statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice. Il indique que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 2 605.49€ qui doit être affecté comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE Résultat d'exploitation

A — Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

B — Résultats antérieurs reportés

(excédent) ou — (déficit)

C — Résultat à affecter

= A +B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + +2 605.49 €

+2 605.49 €

D — Solde d'exécution d’investissement

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) 33 128.15 €

E — Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement

Excédent de financementEnvoyé en préfecture le 09/09/2020

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Besoin de financement F (D +E)

AFFECTATION =C

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum couverture du besoin de financement

F

2) H Report d’exploitation R 002

2 605.49 €

DEFICIT REPORTE D 002

Monsieur GATTE indique se souvenir que la commune n’avait pas pu intégrer le Spa hammam dans le budget principal mais avait dû créer un budget annexe en raison d’une possible concurrence de l’activité du SPA avec celle des thermes.

Le maire confirme, indiquant que c’était à la demande expresse du trésorier car ce budget est soumis à TVA.

Il rappelle que le SPA n’est toujours pas en activité car la commune est toujours en procès. Elle a gagné en première instance (90 000€ de préjudice et reprendre les travaux) et attend le jugement en appel.

Monsieur GATTE demande s’il est en projet de le refaire fonctionner.

Le maire annonce qu’il n’a pas abandonné l’idée de le faire fonctionner une fois les travaux réalisés et qu’il aimerait pouvoir intégrer ce budget au budget principal qu’il fonctionne ou pas.

Vote : approbation de la proposition, à la majorité (3 contre)

Point 6 : Vote des taux d’imposition 2020

Le maire indique que dans le cadre de l’épidémie de Covid 19, la date limite de transmission des délibérations relatives aux taux des impositions directe de l’année 2020 a été reportée au 03 juillet.

Il indique qu’il n’est pas dans l’intention de la majorité de modifier les taux et en rappelle les montants :

- taux de taxe d’habitation : 18.82%

- taux de foncier bâti : 24.96%

- taux de foncier non bâti : 85.78%

Aussi il propose au conseil municipal de maintenir les taux appliqué en 2019

Vote : approbation de la proposition, à l’unanimité

Point 7 : Budgets Primitif : commune et Spa-HammamEnvoyé en préfecture le 09/09/2020

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Le Maire indique qu’en introduction de la note synthétique fournie aux élus, il a tenu à rappeler

le contexte très particulier dans lequel a dû être élaboré ce budget et toute l’incertitude

budgétaire qui en découle. Il précise que 2020 est une année électorale qui est, par ailleurs,

fortement impactée par l’épidémie de COVID. Le tout a conduit à un vote en milieu d’année.

Il donne lecture de la note de synthèse et demande si les élus ont des observations ou des

questions à formuler.

Monsieur SERRA demande si les 240 200€ correspondent aux écoles.

Le maire confirme, indiquant que la commune verse environ 180 000€ d’attributions de

compensation à l’intercommunalité dans le cadre du transfert des compétences

école/restauration. En 2019, le dernier trimestre n’a pu être versé à la communauté de

communes en raison d’une erreur matérielle sur la décision modificative communale. Aussi, en

2020, la commune doit s’acquitter de 5 versements.

Il indique que la commune doit par ailleurs s’acquitter de la part emprunt du SIS de télévision

qui lui revient après dissolution du syndicat. Comme ils peuvent le constater, ces sommes

grèvent fortement le budget 2020.

Monsieur GATTE demande si la commune touchera de la DETR sur les travaux à réaliser sur

la promenade du Cady et du boulevard PIGLOWSKI

Le maire indique qu’il est prévu de demander une participation au département, la DETR étant

réservée pour un financement plus important.

Monsieur GATTE demande s’il espère autant du département.

Le maire rappelle que la commune avait néanmoins touché une DETR exceptionnelle sur la

première tranche. Il indique que le montant des travaux pour finir le boulevard représente

environ 65 000€ et qu’il compte sur 30 000€ environ d’AIT.

Monsieur GATTE s’étonne que les travaux sur 2/3 du boulevard soient finalement moins chers

que sur le 1/3 restant.

Le maire indique que c’est en réalité moitié moitié mais que les prix avaient été bien négociés

en amont et bloqués. Il faut savoir que la peinture et les aménagements routiers tels que les

bateaux font augmenter les coûts. Sur la seconde tranche, l’entreprise prendra en charge la

peinture du milieu mais la peinture des places de parking sera confiée aux agents en régie.

Monsieur SERRA indique qu’il aurait aimé que la commission finance soit réunie avant le vote

du budget pour présenter aux élus tous ces montants.

Le maire rappelle que le maire n’est pas obligé de communiquer le budget avant son vote en

conseil. D'ailleurs du temps de Madame JALIBERT, les conseillers découvraient le budget le

jour J. Il indique que dès qu’il a été maire, en 2014, il a fourni les budgets aux élus. Au vu du

contexte actuel et du calendrier contraint, il lui a semblé peu propice d’organiser une

commission finances cette année. Se réunissant habituellement une fois l’an, il verra l’an

prochain.Envoyé en préfecture le 09/09/2020

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Monsieur SERRA demande alors à avoir quelques explications sur certains articles en section

de fonctionnement, volet dépenses et recettes

- La baisse des frais d’honoraires- réponse: moins d’animations et festivités locales

faisant appel à des prestataires, en période pandémique

- L'augmentation du coût des non titulaires- réponse : fin d’un contrat aidé remplacé par

un CDD classique et participation réduite de l’Etat sur un contrat aidé (pour une

personne porteuse de handicap)

- À quoi ou à qui sont rattachées les non valeurs — réponse du maire. Il rappelle qu’il

s’agit d’une liste de dettes, établie par le trésorier, qui ne seront jamais recouvertes. Il

précise qu’il ne donnera aucun nom par respect de la vie privée des gens. En effet, il a

eu la mauvaise expérience dans le passé d’apprendre que certains élus avaient divulgué

le nom de certains administrés concernés au mépris de toute confidentialité.

-__ Baisse des cotisations aux organismes-réponse- non adhésion de la commune à certaines

associations, style élus ruraux nationaux.

- La répartition des subventions aux associations — réponse du maire. Il propose à

Monsieur SERRA de poursuivre sa liste de questions et de revenir sur ce sujet en fin

d’explication.

- Baisse de l’article 70323-réponse- une non perception du loyer sur le SIVOM et la non

perception du droit de place des 3 cafetiers (aide économique encouragée par le

gouvernement pour aider le commerce suite au confinement COVID)

- La différence de 20 000€ sur le 7078 — réponse- il s’agit de la buvette de la piscine.

- La forte hausse du chapitre 16 -réponse- il s’agit, comme évoqué précédemment de

Pemprunt du SIS de télévision que la commune récupère suite à la dissolution du

syndicat.

Monsieur CISZEK rappelle que la commune payait un droit d’adhésion de 11 000€ chaque

année au syndicat. En raison de la dissolution, la commune doit prendre en charge une quote

part de l’emprunt, soit 35 000€ de dettes échelonnées, mais ensuite le budget sera soulagé

chaque année des 11 000€.

- À quoi correspondent les 7800€ d’étude- réponse- l’étude porte sur la réhabilitation du

refuge de Bonne Aigue

Monsieur GATTE demande si l'ONF est d’accord pour la réalisation de ces travaux.

Le maire indique que la commune est même partenaire avec l'ONF. La commune paie le

matériel et l'ONF réalisent les travaux de peinture, ceinture et création de la terrasse.

- Le montant inscrit au 523 -réponse- il s’agit d’une provision pour consolider le mur

Saint Georges. Il s’agit de mettre en sécurité l’immeuble situé en contrebas de ce mur

qui menace de s’écrouler sur une cuve en dessous.

- Monsieur SERRA demande quand commenceraient les travaux de voirie sur la seconde

tranche du Boulevard.

Le maire indique que la commune reste dans l’attente d’un devis pour pouvoir demander des

subventions. Les travaux commenceraient dès la notification des aides qu’il espère en

septembre/octobre.

- Sur le programme 520 «maison de retraite » à quoi correspondent les 44 500€

budgétisés- réponse- la prise en charge du transformateur EDFEnvoyé en préfecture le 09/09/2020

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Monsieur GATTE indique que sur le programme de la maison de retraite, il y aura aussi la taxe

d’aménagement à rembourser.

Le maire indique que la commune est actuellement en tractation avec la direction des finances

de Montpellier. Si la commune est contrainte de rembourser, elle demandera alors un

échéancier.

A ce sujet, le maire demande comment il est informé de cette demande de remboursement.

Monsieur GATTE indique que c’est une information publique

Le maire indique que cette information n’est justement pas publique. Elle a été reçue dans les

services que très récemment et ne peut apparaitre dans aucun document budgétaire tant que la

DGfip 34 ne s’est pas positionnée.

Monsieur SERRA demande si les élus peuvent avoir le détail sur la dette plutôt qu’un montant

global à rembourser.

Le maire le note et indique que les documents leur seront communiqués.

Le maire propose d’aborder les demandes de subventions sollicitées par les associations.

Il indique que la municipalité a reporté sur le budget 2020 les montants de 2019 à l’identique.

Toutefois, l’année 2020 avec la COVID est particulière car beaucoup d’associations ont été en

sommeil. Aussi, seules les associations qui ont fonctionné ou qui peuvent justifier que d’ici la

fin de l’année elles auront une activité recevront une aide qui sera proportionnelle au mois de

l’année restants.

Monsieur CISZEK indique que la commune n’a aucune obligation en matière de subvention et

que désormais seules les associations qui auront fournis à la commune un dossier de demande

complet seront recevables. Dossier qui comprend notamment leur bilan financier pour

permettre à la commune de justifier du bon usage des deniers publics.

Monsieur GATTE en tant que président de l’association Art et culture est donc interpelé pour

transmettre le bilan financier à la commune qui le réclame depuis plusieurs années en vain. Les

S000€ d’aides sollicitées sont suspendues dans l’attente.

Le maire annonce sa volonté de voir dissoudre cette association pour redistribuer les fonds à

bon escient.

Monsieur GATTE indique qu’il n’est pas dans son intention de la dissoudre.

Monsieur SERRA est également interpelé car cette année aucune demande n’a été présentée.

Monsieur SERRA dit qu’il est ce soir présent en tant que conseiller municipal et non membre

de l’association. Il confirme néanmoins que cette année l’association ne fera aucune demande.

Il indique qu’il lui semble normal de demander aux associations de remettre un dossier complet

à la mairie et dans une démarche sincère qu’elles ne demandent rien si elles ont été inactives.

Le maire indique qu’il a souhaité accorder, cette année, une subvention de 10 000€ au CCAS

qui habituellement reçoit une subvention d’équilibre de 7000€ pour payer les colis de noël aux

personnes âgées de la commune. Cette somme supplémentaire a vocation à être mobilisée pour

aider certaines administrés qui en raison du COVID connaitraient des difficultés pour payer

leurs factures d’eau, chauffage.

En l’absence de nouvelles questions, le maire propose de voter le budgetEnvoyé en préfecture le 09/09/2020

Reçu en préfecture le 09/09/2020

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ID : 066-216602227-20200904-AD_06-AU

Vote : adoption de la proposition, à la majorité (3 contre)

Monsieur SERRA indique qu’il est contre le budget sauf sur l’article concernant le personnel. Le maire rappelle que le budget est voté dans son ensemble, par chapitre et qu’il est donc impossible de se positionner en fonction de la nature des articles.

Point 8 : Modification du tableau des effectifs

Avancement de grades

Le maire rappelle qu’en début d’année, les collectivités sont sollicitées par le centre de gestion

dans le cadre de la campagne d’avancement des grades.

3 agents ont reçu un avis favorable de la commission Administrative Paritaire : -__ l'adjoint administratif principal lere classe

- 1 adjoint administratif principal 2eme classe

- 1 adjoint technique principal 2eme classe

Il indique que deux postes d’adjoint principal 2eme classe (administratif et technique) sont ouverts mais non pourvus sur le tableau des effectifs. Aussi, pour promouvoir les trois agents, il est nécessaire d’ouvrir un poste d’adjoint administratif principal Lere classe.

Recrutement de deux adjoints techniques

Le maire indique que pour pourvoir au remplacement d’un agent en maladie, il a été proposé l’augmentation du temps de travail de deux CDD en poste :

- Un agent à 15/35eme

- Un agent à 35/35eme

L’agent en maladie arrivant en fin de contrat, il ne sera pas reconduit. A la place, il est envisageait de « stagiairiser » l’agent en CDD à 35/35eme sachant qu’il donne entière satisfaction et qu’il n’existe plus de moyen de proroger son CDD.

Par ailleurs, le CDD d’un autre agent en poste sur la commune arrive à échéance sans possibilité de renouvellement. Il a été proposé à cet agent une mutation vers le service technique pour anticiper d’ores et déjà le départ à la retraite en mai d’un agent et « assurer un tuilage sur sa formation ». Ces deux recrutements se fait à masse salariale égale puisque ils comblent deux départs.

Dans la mesure où il existe au tableau des effectifs 1 poste d’adjoint technique, le maire propose d’ouvrir au tableau des effectifs 1 poste titulaire, à temps complet, dans le grade d’adjoint technique

Nettoyage du tableau des effectifs

Le maire informe que les services administratifs souhaitent profiter de cette modification sur le tableau des effectifs pour procéder à son « nettoyage », c’est à dire fermer les postes ouverts mais plus utilisés.

Dans la catégorie des postes temporaires à temps non complet, deux postes d’enseignants (musique et anglais) sont concernés. Ils n’ont plus lieu d’être depuis le transfert de la compétence à l’intercommunalité

10Envoyé en préfecture le 09/09/2020

Reçu en préfecture le 09/09/2020

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Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif principal lere classe pour pourvoir à l’avancement de grades d’un agent

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique territorial pour pourvoir à la « stagiairisation » d’un agent en poste dans la collectivité, dont le contrat arrive à échéance sans possibilité de renouvellement. Sachant par ailleurs que cet agent donne entière satisfaction.

Considérant l’opportunité de procéder au nettoyage du tableau des effectifs en supprimant, dans la catégorie des postes temporaires à temps non complet, deux postes d’enseignants (musique et anglais)

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs comme suit à compter du 1°” aout 2020 :

Emplois permanents à temps complet

Directeur général des services de 2 à 10 000 habitants

Attaché principal

Attaché

Rédacteur

Adjoint administratif principal de classe

Adjoint administratif principal de 2°" classe

Adjoint administratif territorial

Technicien Principal de 2° classe

Agent de maitrise principal ‘

Adjoint technique principal de 1° classe

Adjoint technique principal de 2°" classe

Adjoint technique territorial

1e

SAONE

nn

D

nm

mm

en Educateur des APS principal 1°" classe

Educateur territorial des APS 1

Garde champêtre chef principal 1

Emplois permanents à temps non complet | Attaché territorial ‘ 1 24/35 Adjoint technique principal de 2°" classe 1 30/35°%° Adjoint technique principal de 2°"° classe 1 21,5/35°% Adjoint administratif principal de 2°” classe 1 28/35

Adjoint administratif territorial 1 28/35" Adjoint administratif territorial 1 30/35

Emplois temporaires à temps non complet | Adjoint administratif 1 10/35

Agent de surveillance de la voie publique (ASVP) saisonnier 1 30/35°"° Adjoint technique principal 27% classe 1 15/35 Adjoint technique 1 18/35" Adjoint technique 1 25/35è

11Envoyé en préfecture le 09/09/2020

Reçu en préfecture le 09/09/2020

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ID : 066-216602227-20200904-AD_06-AU

Adjoint administratif 1 30/35

Emplois temporaires à temps complet

Opérateur des APS saisonnier 3 Adjoints administratifs 2 Adjoint technique

Vote : adoption de la proposition, à la majorité (1 abstention)

Point 9: Désignation du collège des administrateurs élus au sein du Conseil

d’administration du CCAS

Le Maire rappelle à l’assemblée que suites aux élections municipales du 15 mars et 28 juin 2020, il convient de procéder au renouvellement des administrateurs élus siégeant au sein du conseil d’administration du CCAS

Il propose de désigner pour représenter la commune au sein du conseil d’administration du CCAS :

Henri GUITART

Annie RAK

Christine HIERREZUELO

Catherine PONTENX

Philippe AZAIS

Raphael VIGIER

Michèle FALGUERES

Martin MESTRES

Madame GENDRE demande s’il serait possible à un élu de l’opposition d’intégrer le conseil d'administration du CCAS

Vote : adoption de la proposition, à la majorité (3 abstentions)

Point 10 : Désignation d’un élu référent au conseil d’administration du CCAS

Le maire indique qu’il souhaiterait nommer Madame Annie RAK comme déléguée pour intervenir dans le domaine de l’action sociale. Elle interviendrait auprès du CCAS et se verrait attribuer une indemnité en contrepartie de son investissement dans la structure.

VU les articles L 2123 -20 à L 2123-24-1 du CGCT qui fixent les taux des indemnités de fonctions des maires, adjoints et conseillers municipaux,

VU le procès verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 04 juillet 2020 constatant l’élection du maire et des 4 adjoints

12Envoyé en préfecture le 09/09/2020

Reçu en préfecture le 09/09/2020

Affiché le

ID : 066-216602227-20200904-AD_06-AU

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à Monsieur Georges CISZEK, I adjoint, Madame Catherine PONTENX 2eme adjointe, Monsieur Jean Louis LASSUS, 3eme adjoint et Madame Christine HIERREZUELO 4eme adjointe

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

CONSIDERANT que les montants bruts mensuels de l’indemnité de fonctions octroyée à ces élus locaux sont déterminés par référence au montant du traitement brut correspondant à l’indice brut 1015 de la fonction publique.

Le CGCT prévoit dans son article L 2123-22 que les conseils municipaux peuvent majorer les indemnités de fonctions des maires, adjoints et conseillers dans certains cas particuliers Compte tenu du classement de la commune en station classé de tourisme les indemnités réellement octroyées seront majorées de 50% et propose de fixer l’indemnité du maire au taux de 51.6%de l’indice 1015, majoré de 50%, celle des adjoints au taux de 19.8% de l’indice 1015, majoré de 50%, et celle d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation est fixée à la base d’un montant forfaitaire

CONSIDERANT la désignation, par arrêté municipal, de Madame Annie RAK comme délégué aux affaires sociales, pouvant bénéficier d’une indemnité octroyée aux conseillers municipaux chargés d’affaires

Le conseil Municipal, à la majorité (3 abstentions)

DECIDE qu’à compter du 29 juillet 2020, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints (et conseillers municipaux) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants :

- maire : 51.6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, majoré de 50%

-ler adjoint : 19.8% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, majoré de 50%

-2e adjoint : 19.8% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, majoré de 50%

-3° adjoint : 19.8% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, majoré de 50%

-4° adjoint : 19.8% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, majoré de 50%

-Conseïller communal avec délégation : 6% de l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123- 22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

RAPPELLE que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

PRECISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

INDIQUE que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2020 D007 du 17 juillet 2020

13Envoyé en préfecture le 09/09/2020

Reçu en préfecture le 09/09/2020

Affiché le

ID : 066-216602227-20200904-AD_06-AU

DECIDE d'inscrire les crédits au budget primitif 2020

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui pourra signer tous les actes et

documents nécessaires

Point 11: Désignation du collège des administrateurs extérieurs au sein du Conseil

d’administration du CCAS

Le Maire rappelle à l’assemblée que suites aux élections municipales du 15 mars et 28 juin 2020, il convient de procéder au renouvellement des administrateurs extérieurs siégeant au sein du conseil d’administration du CCAS.

Il propose de désigner au sein du conseil d’administration du CCAS : Charline VANDEBORRE

Jean Jack NOEL

Laurence LASSUS

Elisabeth MESTRES

Gérard MOURET

Daniel CAPDET

Marie Claude ROUCHES

Vote : adoption de la proposition, à la majorité (3 abstentions)

Point 12 : Désignation des représentants de la commune au sein du syndicat des stations

vertes

Le Maire rappelle à l’assemblée que suites aux élections municipales du 15 mars et 28 juin 2020, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du

syndicat des stations vertes.

Il propose de désigner pour représenter la commune au sein des instances du syndicat des

stations vertes :

- H.GUITART

- C.PONTENX

Monsieur SERRA demande l'intérêt d’adhérer à ce syndicat

Le maire donne la parole à la DGS qui indique que la commune a adhéré à ce syndicat dans le cadre de la promotion de l’arboretum. La commune détient ce label qui renforce son image de marque de station touristique engagée dans l’écotourisme, le slow tourisme. Cela lui permet de profiter par ailleurs de tout son réseau de partenaire et de communication.

Vote : adoption de la proposition, à la majorité (3 contre)

Questions diverses

14Envoyé en préfecture le 09/09/2020

Reçu en préfecture le 09/09/2020

Affiché le ET

ID : 066-216602227-20200904-AD_06-AU

Monsieur SERRA demande si le maire envisage la possibilité de donner la parole au public. Le maire indique qu’il y réfléchit encore et que dans tous les cas, s’il l’autorise cela ne se fera qu’en 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 36

P.AZAIS, V.BONET G.CISZEK

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M. FALGUERES JF.GATTE F.G RE,

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L.LATCHIMY, M. MESTRES, C.PONTENX,

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À pe |Envoyé en préfecture le 09/09/2020

Reçu en préfecture le 09/09/2020

Affiché le ET

ID : 066-216602227-20200904-AD_06-AU