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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
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Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
1
2025121713
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
E X T R A I T D U
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L’an DEUX MILLE VINGTCINQ et le mercredi 17 décembre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 11 décembre 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :
11 décembre 2025 Nombre de présents 48
Nombre de pouvoirs 8 Date de publication:
19 décembre 2025 Suffrages exprimés 56
Conseillers communautaires présents:
Mme Véronique AUDOUY, M. JeanMarie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRALDOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme MarieConstance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LALANNE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Viviane LOUMESEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Isabelle RABAUDFAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, M. Gérard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULTLASSOUQUE, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir:
M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,
M. Serge POMAREZ donne pouvoir à Mme Gloria DORVAL,
M. Albert AUZEMERY donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULTLASSOUQUE, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,
M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX donne pouvoir à Mme Viviane LOUMESEIXO, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Julien BAZUS,
Mme Sylvie BEZIATRICARD donne pouvoir à M. Pascal VILATON.
Conseillers communautaires absents et excusés:
M. Alexis ARRAS, M. Serge POMAREZ, M. Albert AUZEMERY, Mme Caroline JAY, M. Laurent LAFOURCADE, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIATRICARD, M. Thierry BOURDILLAS.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum: le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. 2
OBJET: OUVERTURE DES CRÉDITS 2026 AVANT LE VOTE DES BUDGETS
Monsieur le Viceprésident expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1612-1,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 10 décembre 2025,
Considérant que pour la section d’investissement et jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et hors crédits de paiement liés aux Autorisations de Programmes et aux reports. Cette faculté est ouverte pour faire face aux dépenses d’investissement devant être réalisées avant l’adoption du budget primitif. Cette ouverture de crédit vient s’ajouter aux restes à réaliser de l’exercice 2025 (engagements non soldés),
Considérant que pour les dépenses à caractère pluriannuel qui sont incluses dans une autorisation de programme (APCP), l’Ordonnateur peut les mandater dans la limite d’un montant de crédits par chapitre, égal au tiers des autorisations de programmes ouvertes au cours de l’exercice précédent,
Considérant que pour la section de fonctionnement, l’ordonnateur peut engager, liquider et mandater dans la limite des crédits inscrits aux budgets de l’exercice 2025 dans l’attente du vote des budgets primitifs de 2026,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A LA MAJORITE (56 VOTANTS: 51 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS)
Article 1 : APPROUVE l’ouverture des crédits en section d’investissement pour l’exercice 2026, dans les limites indiquées cidessus et conformément aux tableaux joints en annexes.
Article 2 : PRÉCISE que ces crédits seront repris, si nécessaire, aux budgets primitifs 2026 des budgets concernés.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante :Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 17 décembre 2025