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Compte-Rendu - 02+CR+CM+01+04+
Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02+CR+CM+01+04+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DÉPARTEMENT : SAVOIE
ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE
COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 1° AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le premier du mois d’avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc BLANGY, Maire.
PRÉSENTS : MMES et MM BLANGY Jean-Marc, PERNET Florian, GACHET Edith, DUQUESNOIS Olivier, GORRE Alfred, GORRE Xavier, BASSO Philippe, FARCE Xavier.
EXCUSÉS : BRUNET Michel (procuration à O. Duquesnois), JULLIEN Jean-Charles, BÉTRANCOURT Brigitte (procuration à E. Gachet).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Édith GACHET
Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20 heures 10.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si le compte-rendu de la séance précédente du 25 février 2022 suscite des remarques. Remarque d'O. Duquesnois.
Le compte-rendu est approuvé par 9 voix pour (dont 2 procurations), 0 voix contre, 1 abstention (EG absente).
ORDRE DU JOUR
Comptes administratifs 2021
Comptes de gestion 2021
Affectation du résultat 2021
Taux d’imposition 2022
Crédits de fonctionnement école
Subventions aux associations
Budgets primitifs 2022
Questions diverses Dm
IAE
SN
EE
1 - COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
M. Florian PERNET, adjoint au maire délégué aux finances communales, soumet au conseil municipal le rapport
suivant :
La présentation du compte administratif communal de l’exercice 2021 est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.
1/6 En application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif. M. Florian PERNET, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2021, dressé par M. Jean-Marc BLANGY, maire.
M. Florian PERNET, président de séance donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021, qui est
résumé par les tableaux ci-dessous.
Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe de l’assainissement les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de lPexercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL
; Résultat de Résultat Résultat de Recettes Dépenses : : : à l’exercice reporté clôture
Section de
fonctionnement 275 156.24 € 239 728.42 € 35 427.82 € 11883402€ | 154261.84€
EE SÉcOn. 42 922.91 € 91 031.33 € -48108.42€ | -9637.81€ | -5774623€ d'investissement
Budget total 318 075.15 € 330 759,75€ - 12 680.60 € 109 196,21 € 96 515,61 €
Le résultat net global de clôture 2021 du budget principal est donc de 96 515,61 €.
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Recettes Dépenses Résultat de Résultat Résultat de
P l’exercice reporté clôture
Section à SE AXE HER NE re ge 3 007.95 € 1514.00 € 1 493,95 € 4061.10€ 5555.05 €
d'exploitation
Réalisations Secuon 0€ 0€ 0€ 18 495,87 € 18 495,87 € d'investissement
Budget total 3 007.95 €€ 1 514,00 € 1 493.95 € 22 556.97 € 24 050.92 €
Le résultat net global de clôture 2021 du budget annexe de l’assainissement est donc de 24 050,92 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31,
Vu le budget primitif 2021 adopté par délibération du conseil municipal du 9 avril 2021,
Vu la décision modificative n° 1 approuvée par délibération du conseil municipal du 26 octobre 2021
Vu la décision modificative n° 2 approuvée par délibération du conseil municipal du 20 décembre 2021,
Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2021 présenté par le receveur municipal,
Vu le compte administratif de l’exercice 2021 de la commune présenté par M. le maire,
Après avoir entendu en séance le rapport de M. Florian PERNET, président de séance,
M. le maire ayant quitté la séance,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour (dont 2 procurations), 0 voix contre, 0 abstention,
> APPROUVE le compte administratif de la commune pour l’exercice 2021 du budget principal et du budget annexe de l’assainissement.
2/6 2 - COMPTES DE GESTION 2021
M. Florian PERNET, adjoint au maire délégué aux finances, soumet au conseil municipal le rapport
suivant :
Mme BESSON, receveur municipal, a transmis les comptes de gestion de la commune et de l'assainissement pour l’exercice 2021.
Ces comptes de gestion se trouvent en concordance avec notre compte administratif.
Après avoir entendu en séance le rapport de M. Florian PERNET,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour (dont 2 procurations), 0 voix contre, 0 abstention,
> APPROUVE les comptes de gestion de la commune et de l’assainissement pour l’exercice 2021 établis
par Madame le receveur municipal.
3— AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021
M. Florian PERNET, adjoint au maire délégué aux finances communales, soumet au conseil municipal le rapport suivant: en application de l’instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l'affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2021 du budget principal de notre commune.
Cet excédent constaté au compte administratif 2021 s’élève à 154 261,84 €. Je vous propose d’affecter cet excédent à la section d’investissement pour un montant de 57 746,23 €, et à la section de fonctionnement pour un montant de 96 515,61 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-5, R. 2311-11 et
R. 2311-12,
Vu le compte administratif 2021 du budget principal de la commune, approuvé par délibération du conseil municipal du 01 avril 2022,
Après avoir entendu en séance le rapport de M. Florian PERNET,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour (dont 2 procurations), 0 voix
contre, 0 abstention,
> DÉCIDE d’affecter l'excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de
l'exercice 2021 du budget principal à la section d’investissement pour un montant de 57 746,23 €, et à la section de fonctionnement pour un montant de 96 515,61 €.
M. Florian PERNET, adjoint au maire délégué aux finances communales, soumet au conseil municipal le rapport suivant : en application de l’instruction budgétaire et comptable M 49, il convient de décider de laffectation de l’excédent brut constaté à la clôture de l’exercice 2021 du budget annexe de l’assainissement de notre commune.
Cet excédent constaté au compte administratif 2021 s’élève à 24 050,92 €. Je vous propose d’affecter cet excédent à la section d’investissement pour un montant de 18 495,87 €, et à la section d’exploitation pour un montant de 5 555,05 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-5, R.2311-11 et R.2311-12,
Vu le compte administratif 2021 du budget annexe de l’assainissement de la commune, approuvé par
délibération du conseil municipal du 01 avril 2022,
3/6 Après avoir entendu en séance le rapport de M. Florian PERNET,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour (dont 2 procurations), 0 voix contre, 0 abstention,
> DÉCIDE d’affecter l'excédent de la section d’exploitation constaté à la clôture de l’exercice 2021 du budget annexe de l’assainissement à la section d’investissement pour un montant de 18 495,87 €, et à la
section d’exploitation pour un montant de 5 555.05 €.
4 - TAUX D'IMPOSITION 2022
M. le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant: les bases nettes d'imposition de la commune pour l’année 2022 telles qu’elles ont été notifiées par les services fiscaux sont les suivantes :
Pour mémoire, bases ex Taxes de l’année 2021 Bases notifiées Taxes
Taxe 189 570 € 197 700 € 25,94 % *
DORE Enr 5055 € 5 700 € 137,70 % non bâti
Compte tenu de ces bases d’imposition, des allocations compensatrices d’allègements fiscaux et du produit attendu des taxes directes locales qui se voient appliquer un taux national (CVAE, IFER, TASCOM), le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2022 est de 59 132 €.
Pour atteindre ce produit fiscal, M. le maire propose de maintenir les taux au niveau voté en 2021.
Cette décision donnerait les rendements suivants :
Pour mémoire, Bases
Taxes taux voté d’imposition Taux proposés Produits en 2020 notifiées
Taxe sur le 25,94 % à à foncier bâti 197 700 € 25.94% HSE
Ladid 137,70 % 5 700 € 137,70 % 7 849€ foncier non bâti
Total 59 132€
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1636 B sexies et suivants,
Vu l’état de notification des bases d’imposition des quatre taxes directes locales, Vu le budget primitif voté par délibération du conseil municipal du 01 avril 2022,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour (dont 2 procurations), 0 voix contre, 0 abstention,
> FIXE les taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour l’année 2022 :
Pour mémoire, Bases
Taxes taux voté d’imposition Taux proposés Produits en 2020 notifiées
Taxe sur le 25,94 % ë
foncier bâti 197 700 € PE SERRES
as, 137,70 % 5 700 € 137,70 % 7 849€ foncier non bâti
Total 59132€
4/6 5 - CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT ÉCOLE
M. le Maire présente la demande de Mme la directrice de l’école d’Albiez-Montrond pour le crédit de fonctionnement de l'école d'Albiez-Montrond pour un montant de 80 € par élève d'Albiez-le-Jeune scolarisé à Albiez-Montrond. Pour l'année 2022/2023, ce montant s'élève à 10 élèves x 80 €, soit 800 euros.
Pour rappel, le crédit de fonctionnement de l’école est destiné à l’achat de toutes les fournitures scolaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> DÉCIDE l'attribution d’un crédit de fonctionnement pour l'école d'Albiez-Montrond de 800 euros.
6 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ASSOCIATION MONTANT ALLOUE ATTRIELTION
Les Celti’Cimes 0
Arts et Cimes 0
Sou des Ecoles 250,00
Coopérative scolaire 0
Comice Agricole 0
Club des Sports (1) 2 200,00 5 600,00
Tennis 0
CAM Rugby 150,00
Bleuets de Maurienne (gym) 150,00
La Piste en herbe 0
Souvenir Français 0
Régul’matous 50,00
Fête « les brebis en sortie » 0
TOTAL 2 800,00 6 700,00*
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour (dont 2 procurations), 0 contre et 0 abstention,
> APPROUVE le montant global des subventions tel que présenté dans le tableau ci-dessus, soit 6700 euros pour l'année 2022.
7 - BUDGETS PRIMITIFS 2022
M. Florian PERNET, adjoint au maire délégué aux finances communales, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Je vous invite à adopter le budget primitif 2022 de notre commune, qui se compose du budget principal et du budget annexe de l’assainissement.
Ce budget s’équilibre ainsi :
5/6 BUDGET PRINCIPAL
Dépenses Recettes
Opérations Opérations Total Opérations Opérations Total réelles d'ordre réelles d'ordre Section de foncti 254 941,60 146 747,97 401 689,57 400 546,57 1 143,00 401 689,57 onctionnement
d'i SÉCHON 248 543,89 1 143,00 249 686,89 102 938,92 146 747,97 249 686,89 investissement
Total 503 485,49 147 890,97 651 376, 46 503 485,49 147 890,97 651 376,46
BUDGET ANNEXE DE L‘ASSAINISSEMENT
Dépenses Recettes
Opérations Opérations Total Opérations Opérations Total réelles d’ordre réelles d'ordre
re 8 605,05 0 8 605,05 8 605,05 0 8 605,05 d’exploitation
. Secon 18 495,87 0 18 495,87 18 495,87 0 18 495,87 investissement
Total 27 100,92 0 27 100,92 27 100,92 0 27 100,92
Départ d'Alfred Gorré à 22h45.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants,
Après avoir entendu en séance le rapport de M. Florian PERNET,
Après en avoir délibéré,
Sur le budget principal :
Par 10 voix pour (dont 3 procurations), 0 voix contre, 0 abstention,
> ADOPTE le budget primitif 2022 du budget principal de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.
Sur le budget annexe de l’assainissement :
Par 10 voix pour (dont 3 procurations), 0 voix contre, 0 abstention,
> ADOPTE le budget primitif 2022 du budget annexe de l’assainissement, par chapitre en section d’investissement et en section d’exploitation.
8 - QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à minuit.
Le Secrétaire de séance
Mme Edith GACHET
Le Maire,
M. Jean-Marc BLANGY
6/6