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Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Baillet-en-France.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste+des+délibérations+du+CM+du+27+septembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
dde de Baillet en France | LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024 Date de convocation : 19 Septembre 2024 Nombre de Conseillers : en exercice : 17 Date d'affichage : 19 Septembre 2024 présents : 9 votants: 14 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Christiane AKNOUCHE. Etaient présents : M. Richard GRIGNASCHI adjoint - Mme Caroline MEUNIER - M. Jean-Claude LAINE - M. Jean- Claude DEBUYSSCHER - Mme Chantal CASADIO -Mme Dominique LUPPINO - M. Jérôme RUGET - Mme Chantal LEGEAS. Etaient absents excusés : M. Vincent BRYCHE (pouvoir donné à Mme Caroline MEUNIER) - M. Frédéric FLOURY (pouvoir donné à M. Jean-Claude DEBUYSSCHER) - Mme Claude BOUYSSOU (pouvoir donné à M. Richard GRIGNASCHI) - Mme Delphine BONFANTI - M. Thomas RICHARD (pouvoir donné à Mme Christiane AKNOUCHE) - M. Philippe BERNHARDT (pouvoir donné à Mme Dominique LUPPINO) - Mme Sandrine MERCADAL (pouvoir donné à Mme Chantal LEGEAS) - M. Arthur BERTRAND. Secrétaire de séance : Mme Chantal LEGEAS Après avoir ouvert la séance à 20 heures et procédé à l'appel, Madame AKNOUCHE a invité le Conseil à examiner l'ordre du jour. Les Membres du Conseil, sous la Présidence de Christiane AKNOUCHE, À Délibération n°43/2024 -Décision modificative n°1 - Approuvée à l'unanimité : À Délibération n°44/2024 - Subvention à l'association Très Haut Débit en Pays de France - Approuvée à l'unanimité À Délibération n°45/2024 - Amende pour une infraction à la règlementation sur les vitesses maximales autorisées commise à l'aide d'un véhicule immatriculé au nom d'une Collectivité Territoriale - Approuvée à l'unanimité ; À Délibération n°46/2024 Projet de classe découverte pour les classes de CP et CP/CET - Approuvée à l'unanimité: A Délibération n°47/2024 - Arrêté préfectoral autorisant la société TERSEN Etablissement à augmenter la capacité de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante -Approuvée à l'unanimité : À Délibération n°48/2024 - Rémunération des agents recenseurs - Approuvée à l'unanimité : À Délibération n°49/2024 - Création d'emplois - Approuvée à l'unanimité : À Délibération n°50/2024 - Rapport d'activité 2023 de la C3PF - Approuvée à l'unanimité ; À Délibération n°51/2024 - Bilan de concertation de la modification du PLU - Modification du PLU n°1 - Approuvée à l'unanimité. La séance a été levée à 21h33. 1, rue Jean Nicolas - 95560 BAILLET EN FRANCE Tél : 01 34 69 82 64 - Fax : 01 34 69 80 05 - Email : info@baillet-en-france.fr