Arrêté - 24 324 Travaux electriques 89 et 91 av de la Republique

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Arrêté - 24 324 Travaux electriques 89 et 91 av de la Republique Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 24 324 Travaux electriques 89 et 91 av de la Republique)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N° 24-324

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 26 juin 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX ELECTRIQUES

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213- 1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, L.325-1 et suivants,

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,

CONSIDERANT qu'il convient de faciliter les travaux de réparation du réseau aérien exécutés par l'entreprise ENEDIS 10, Rue de la Mare Neuve 91080 Courcouronnes,

CONSIDERANT que la livraison s'effectuera au N°89 et N°91, Avenue de la République conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante le Jeudi 25 Juillet

2024 de 9h00 à 13h00 :

• AVENUE DE LA REPUBLIQUE : N° 89 et N° 91

- Circulation alternée par homme trafic

- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé

ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au droit de l'ouvrage au sens de l'article R.417-10 du

Code de la Route le Jeudi 25 Juillet 2024 de 9h00 à 13h00 :

• AVENUE DE LA REPUBLIQUE : N° 89 et N° 91

ajouté sur le site de la ville le : 28 juin 2024ARTICLE 3 : L’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire

pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.

ARTICLE 4 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.

ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les

travaux conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise ENEDIS,

Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 26 juin 2024

ajouté sur le site de la ville le : 28 juin 2024