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Procès Verbal - PV+reunion+du+23.06
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune d'Aurseulles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+reunion+du+23.06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Environnement,
_AÀ se COMPTE RENDU DES RÉUNIONS
f [ DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE D’AURSEULLES
/%urseulles
L'an deux mil vingt et un, vingt-trois juin, à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal d'AURSEULLES, légalement convoqué en session
ordinaire, s'est réuni à la salle des fêtes d'ANCTOVILLE, 52 Rue de
la Médiathèque, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Gérard LEGUAY, Maire d'AURSEULLES, conformément à l'article
L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
M QUILICHINI Yves 5ème adjoint, Mme RICHARDE Virginie 6ème
adjoint, M DECLOMESNIL Jean-Marie, maire délégué de Torteval-Quesnay, Mme LAVENDER Marie-Claire, maire délégué d'Orbois, M BENEVILLE
Marc, maire délégué de Sermentot, M LOSLIER Thierry, M EUSTACHE
Denis, Mme LECHEVALLIER Magali, maire délégué de Feuguerolles sur Seulles, M GALOPIN Stéphane, Mme CHRÉTIEN Karine, Mme BRIARD Angélique,
Mme HOSPITAL Julie, Mme MERLET Alexandra, M LEBRUN Basile,
M GODMET Xavier, Mme TREVET Ludivine, M FORTIN Christian et Mme
LEDOUX Anita formant la majorité du conseil municipal en exercice.
Était absent excusé : Mme LEBLOND Geneviève a donné Procuration
à M QUILICHINI Yves.
Etaient absents : //
Nombre de conseillers 23
Nombre de présents 22
Nombre de pouvoirs 1
Nombre de conseillers votants 23
Ordre du Jour
1. Désignation du secrétaire de séance
Madame Christine LEMAIRE a été désignée secrétaire de séance.
Madame Sylvie LEMASSON, secrétaire de mairie était présente pour
l'assister dans sa fonction.
2. Approbation du compte rendu des réunions de conseil du 27 mai 2021
Le compte rendu de la réunion du conseil en date du 27 mai 2021 est adopté
à l'unanimité des membres présents et représentés.
3. Programme de réhabilitation mairie siège d'AURSEULLES à Saint Germain
d'Ectot
3.1. Etude des scenarios proposés par l'architecte au stade de l'esquisse
D 2021.06.23-43
Le projet de réaménagement de la mairie déléguée de Saint Germain
d'Ectot en mairie siège de la com- mune d’Aurseulles est acté.
M.CAILLY Patrick, architecte a élaboré différentes esquisses sur ce projet.
Réunion conseil municipal en date du 23.06.2021 Page 1/3 Monsieur le PATRIX, 1€' adjoint, Président de la commission bâtiment étant en charge du dossier, Monsieur le Maire lui donne la parole.
Monsieur PATRIX remet aux conseillers les plans élaborés par l'architecte présentant les différentes hypo- thèses pour réhabiliter la mairie de St Germain d'Ectot.
3 esquisses sont proposées.
ere esquisse — solution A
Réhabilitation comprenant le réaménagement de la mairie actuelle avec un agrandissement d'environ 115m2 (agrandissement côté cour de l'école)
2eme esquisse- solution B
Réhabilitation comprenant le réaménagement de la mairie actuelle avec un agrandissement côté rue des écoliers d'environ 121m?°,
3eme esquisse- solution C.
Réhabilitation comprenant un réaménagement de la mairie actuelle sans agrandissement.
L'estimation financière est d'environ 1700€ le m? à laquelle s'ajoute les honoraires d'architecte et les frais des cabinets d'étude, (audit énergétique, contrôle technique, SPS). Le coût estimatif est d'environ 380 923.00€ HT
Monsieur PATRIX précise qu'à ce stade le Conseil Municipal doit se prononcer sur le choix de l'aménagement de la mairie selon les 3 propositions.
Après discussion et débat, le Conseil Municipal, vote à main levée sur le choix d'une esquisse.
Le résultat du vote est :
Scénario À : 1 voix
Scénario B: 19 voix
Scénario C: 2 voix
1 absention
Le Conseil Municipal, à la majorité des votants donne son accord pour la solution B à savoir, réaménage- ment de la mairie actuelle avec un agrandissement d'environ 121m?, côté rue des écoliers.
3.2. Devis contrôle technique
D 2021.06.23-44
Dans le cadre des travaux de réaménagement de la mairie déléguée de St Germain d’'Ectot en mairie siège, le Conseil Municipal doit faire procéder à différentes missions de contrôle.
Pour ce qui concerne le contrôle technique et missions connexes, 3 cabinets d'étude ont été sollicités
Cabinet d'étude Montant HT en €
APAVE 6 443.60
SOCOTEC 4 180.00
VERITAS 2 995.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte le devis du cabinet d'étude VERITAS pour le contrôle technique et missions connexes pour un montant HT de 2 995.00€ HT soit 3594.00€ TTC
3.3. Devis contrôle SPS
D 2021.06.23-45
Dans le cadre des travaux de réaménagement de la mairie déléguée de St Germain d'Ectot en mairie siège, le Conseil Municipal doit faire procéder à différentes missions de contrôle.
Pour ce qui concerne la mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, 3 cabinets d'étude ont été sollicités
Réunion conseil municipal en date du 23.06.2021 Page 2/3 Cabinet d'étude Montant HT en €
APAVE 3 103.60
SOCOTEC 3 070.00
VERITAS 2 240.00
Le cabinet d'étude VERITAS a été retenu, à l'unanimité, pour
la mission de Coordination en matière de sécu- rité et protection de la santé
pour un montant HT de 2 240.00€ HT soit 2688.00€ TTC.
3.4. Devis audit énergétique
D 2021.06.23-46
Dans le cadre des travaux de réaménagement de la mairie déléguée
de St Germain d'Ectot en mairie siège, un audit énergétique bâtiment tertiaire
doit être réalisé pour améliorer le gain énergétique
Cet audit consiste à :
- Identifier les gisements d'économie d'énergie
- Mettre en œuvre rapidement des actions de maîtrise des
consommations d'énergie rentables éco- nomiquement
- Définir l'état général du bâtiment (structure et étanchéité)
qui précisera l'impact d'un projet de réha- bilitation, économiquement
et énergétiquement, tout en contrôlant la conformité réglementaire.
Après débat, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de confier
cet audit énergétique à ENRJ CONSEIL pour un coût HT de 1 600.00€ soit
TTC 1 920.00€.
4. Discussion sur l'implantation d'une antenne relais
Le sujet ayant été évoqué lors de la précédente réunion en question
diverse, et pour répondre à des interro- gations, Monsieur le Maire souhaite
faire un point sur ce projet.
L'implantation d'une station radioélectrique étant prévue sur une
parcelle appartenant au centre communal d'action sociale, le Conseil Municipal n’a pas a délibéré, toutefois, le débat reste ouvert pour évoquer
les préoccupations des uns et des autres.
A l'issu de la discussion, il en ressort :
Que cette antenne est d'intérêt public et qu'il ne peut y être fait opposition.
Que cette implantation est un progrès dans ce secteur qui aujourd'hui
ne donne Pas une couverture radioté- léphonique suffisante voire inexistante.
Qu'une communication a été faite auprès des administrés directement
concerné par la proximité de cette antenne.
5. Question diverse
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ des locataires
du logement communal situé 100, rue de l'église à St Germain d'Ectot.
A titre dérogatoire, compte tenu d’un cas de force majeur, le préavis est de un mois.
Le logement sera libre le 23 juillet 2021.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 h 45.
Fait à AURSEULLES, le 06 juillet 2021
Le Maire,
Gérard LEGUAY
Réunion conseil municipal en date du 23.06.2021