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Arrêté - AR2026 382 1
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 382 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2026_382
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PORTANT SUR LES PARKINGS DE L'ÉGLISE NOTRE DAME DE GIVORS CANAL ET DU SQUARE PIERRE DUPONT À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de nettoyage et désherbage, ainsi que des travaux de mise en conformité des installations de protection contre la foudre, il y a lieu de réglementer le stationnement sur les parkings de l’église Notre Dame de Givors Canal et du square Pierre Dupont.
ARRÊTE
Article 1 : Le 17 juin 2026, de 08h00 à 18h00,
Le stationnement, de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux, sera interdit et considéré comme gênant, sur l’intégralité des emplacements de stationnement des parkings de l’église Notre Dame de Givors Canal et du square Pierre Dupont.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 2 : L’entreprise Franklin France, intervenant pour la mise en conformité des installations de protection contre la foudre, s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 3 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place par la ville de Givors pour l’ensemble des travaux.
La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le service en charge de la signalisation devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02.
Ville de Givors Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté Ampliation du présent arrêté sera faite à : Monsieur le Commandant de Police ; Monsieur le Chef du Centre de Secours ; Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ; Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny ; Monsieur le Président de la Métropole de Lyon ; Monsieur le Directeur des services techniques.
Le 11 juin 2026,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors