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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - SIMAL +ANNEXES+STATUTS
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - SIMAL +ANNEXES+STATUTS)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 26/09/2018
Reçu en prétecture le 26/09/2018
1D : 940-200089691-20180913-RÉC2018:08 H98-DE
ANNEXES AUX
STATUTS DU
SYNDICAT DU
MOYEN ADOUR
LANDAIS Envoyé en préfecture le 26/09/2018
Reçu en prétecture le 26/09/2018
1D : 940-200089691-20180913-RÉC2018:08 H98-DE
Annexe n°1 – Carte du bassin versant du Syndicat du Moyen Adour landais : Envoyé en préfecture le 26/09/2018
Reçu en préfecture ls 26/09/2018
ID : 040-200069631-20180913-DCC2018_09_188-DE
cases si
(CC Côte Landes Nature),
= CC du
Bas Armagnac
3 EL
INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Torritoriol de Bassin
Hotes Prés - Gers - Landes - Prés Aotiques Envoyé en préfecture le 26/09/2018
Reçu en prétecture le 26/09/2018
1D : 940-200089691-20180913-RÉC2018:08 H98-DE
Annexe n°2 - Liste des membres pour les compétences obligatoires :
Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre suivants adhérant pour les compétences obligatoires sont :
- La communauté de communes du Bas Armagnac :
Pour tout ou partie des communes suivantes : LE HOUGA,
- La communauté de communes d’Aire sur l’Adour :
Pour tout ou partie des communes suivantes : AIRE-SUR-L'ADOUR, BAHUS-SOUBIRAN, BARCELONNE- DU-GERS, BUANES, CLASSUN, DUHORT-BACHEN, EUGENIE-LES-BAINS, LANNUX, LATRILLE, RENUNG, SAINT-AGNET, SARRON, SEGOS et VERGOIGNAN,
- La communauté de communes des Luys en Béarn :
Pour tout ou partie des communes suivantes : GARLIN,
- La communauté de communes du Pays Grenadois :
Pour tout ou partie des communes suivantes : ARTASSENX, BASCONS, BORDERES-ET-LAMENSANS, CASTANDET, CAZERES-SUR-L'ADOUR, GRENADE-SUR-L'ADOUR, LARRIVIERE-SAINT-SAVIN, LE VIGNAU, LUSSAGNET, MAURRIN et SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR,
- La communauté de communes Chalosse Tursan :
Pour tout ou partie des communes suivantes : AURICE, BAS-MAUCO, CAUNA, FARGUES, HAUT-MAUCO, MIRAMONT-SENSACQ, MONTGAILLARD, SAINT-SEVER et SORBETS,
- La communauté d’agglomération Mont-de-Marsan Agglomération : Pour tout ou partie des communes suivantes : BENQUET, BRETAGNE-DE-MARSAN et CAMPAGNE, LAGLORIEUSE, MAZEROLLES, MONT-DE-MARSAN, SAINT-PERDON et SAINT-PIERRE-DU-MONT,
- La communauté de communes du Pays Tarusate :
Pour tout ou partie des communes suivantes : AUDON, BEGAAR, CARCEN-PONSON, GOUTS, LAMOTHE, LALUQUE, LE LEUY, LESGOR, MEILHAN, PONTONX-SUR-L'ADOUR, RION-DES-LANDES, SOUPROSSE et TARTAS,
- La communauté de communes Terres de Chalosse :
Pour tout ou partie des communes suivantes : CASSEN, GAMARDE-LES-BAINS, GOOS, GOUSSE, HAURIET, HINX, LAUREDE, LOUER, MUGRON, NERBIS, ONARD, POYANNE, PRECHACQ-LES-BAINS, SAINT-GEOURS-D'AURIBAT, SAINT-JEAN-DE-LIER, TOULOUZETTE et VICQ-D’AURIBAT,
- La communauté d’agglomération du Grand Dax :
Pour tout ou partie des communes suivantes : CANDRESSE, DAX, GOURBERA, HERM, NARROSSE, SAINT-PAUL-LES-DAX, SAINT-VINCENT-DE-PAUL, SAUGNAC-ET-CAMBRAN, TETHIEU et YZOSSE, Envoyé en préfecture le 26/09/2018
Reçu en prétecture le 26/09/2018
1D : 940-200089691-20180913-RÉC2018:08 H98-DE
Annexe n°3 - Liste des membres pour les compétences optionnelles :
Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre suivants adhérant pour les compétences optionnelles sont :
- La communauté de communes d’Aire sur l’Adour :
Pour tout ou partie des communes suivantes : AIRE-SUR-L'ADOUR, BAHUS-SOUBIRAN, BARCELONNE- DU-GERS, BUANES, CLASSUN, DUHORT-BACHEN, EUGENIE-LES-BAINS, LANNUX, LATRILLE, RENUNG, SAINT-AGNET, SARRON, SEGOS et VERGOIGNAN,
- La communauté de communes du Pays Grenadois :
Pour tout ou partie des communes suivantes : ARTASSENX, BASCONS, BORDERES-ET-LAMENSANS, CASTANDET, CAZERES-SUR-L'ADOUR, GRENADE-SUR-L'ADOUR, LARRIVIERE-SAINT-SAVIN, LE VIGNAU, LUSSAGNET, MAURRIN et SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR,
- La communauté de communes Chalosse Tursan :
Pour tout ou partie des communes suivantes : AURICE, BAS-MAUCO, CAUNA, FARGUES, HAUT-MAUCO, MIRAMONT-SENSACQ, MONTGAILLARD, SAINT-SEVER et SORBETS,
- La communauté d’agglomération Mont-de-Marsan Agglomération : Pour tout ou partie des communes suivantes : BENQUET, BRETAGNE-DE-MARSAN et CAMPAGNE, LAGLORIEUSE, MAZEROLLES, MONT-DE-MARSAN, SAINT-PERDON et SAINT-PIERRE-DU-MONT,
- La communauté de communes du Pays Tarusate :
Pour tout ou partie des communes suivantes : AUDON, BEGAAR, CARCEN-PONSON, GOUTS, LAMOTHE, LALUQUE, LE LEUY, LESGOR, MEILHAN, PONTONX-SUR-L'ADOUR, RION-DES-LANDES, SOUPROSSE et TARTAS,
- La communauté de communes Terres de Chalosse :
Pour tout ou partie des communes suivantes : CASSEN, GAMARDE-LES-BAINS, GOOS, GOUSSE, HAURIET, HINX, LAUREDE, LOUER, MUGRON, NERBIS, ONARD, POYANNE, PRECHACQ-LES-BAINS, SAINT-GEOURS-D'AURIBAT, SAINT-JEAN-DE-LIER, TOULOUZETTE et VICQ-D’AURIBAT,
- La communauté d’agglomération du Grand Dax :
Pour tout ou partie des communes suivantes : CANDRESSE, DAX, GOURBERA, HERM, NARROSSE, SAINT-PAUL-LES-DAX, SAINT-VINCENT-DE-PAUL, SAUGNAC-ET-CAMBRAN, TETHIEU et YZOSSE, Envoyé en préfecture le 26/09/2018
Reçu en préfecture le 26/09/2018
ID : 040-200069631-20180913-DCC2018: 09 138-DE
Annexe n°4 – Composition du comité syndical et nombre de référents:
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE MEMBRE NOMBRE DE DELEGUES
NOMBRE DE
REFERENTS
Communauté de communes des Luys en
Béarn
1 délégué titulaire
1 délégué suppléant 0 référent
Communauté de communes Chalosse Tursan 4 délégués titulaires 0 délégué suppléant 5 référents
Communauté d’agglomération du Grand Dax 7 délégués titulaires 0 délégué suppléant 3 référents
Communauté d’agglomération Mont-de-
Marsan Agglomération
3 délégués titulaires
0 délégué suppléant 5 référents
Communauté de communes d'Aire-sur-
l'Adour
7 délégués titulaires
0 délégué suppléant 7 référents
Communauté de communes du Bas
Armagnac
1 délégué titulaire
1 délégué suppléant 0 référent
Communauté de communes du Pays
Grenadois
6 délégués titulaires
0 délégué suppléant 5 référents
Communauté de communes du Pays
Tarusate
7 délégués titulaires
0 délégué suppléant 6 référents
Communauté de communes Terres de
Chalosse
6 délégués titulaires
0 délégué suppléant 11 référents
Total 42 délégués titulaires 2 délégués suppléants 42 référents