Compte-Rendu - cr+cm+08+04+

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Compte-Rendu - cr+cm+08+04+ Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+cm+08+04+)Thèmes du document : Loisirs, Logement, Fiscalité, L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 8 avril, le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.

Présents : ARNAUD S. ; BETTON JC. ; BRESSON C. ; CAU J. ; COUMANS MF. ; DUMENIL D. ; MAURY C. ; PAIS E. ; PEYRIERE L. ; SIMAO F ; VAUDOIS E.

Secrétaire de séance : Marie-France COUMANS

Le conseil municipal s’est réuni à 19h.

Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 28/01/19

3. Présentation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2018 : BPM14 4. Approbation du compte de gestion 2018

5. Approbation du compte administratif 2018

6. Affectation des résultats de l’exercice 2018

7. Vote des taux d’imposition pour 2019

8. Vote du budget primitif 2019

9. Subventions de fonctionnement associations et autres organismes non conventionnés 10. Vote taux indemnité du Percepteur

11. Médiathèque : bilan annuel

12. Service civique

a. Renouvellement agrément 2 missions

b. Fin de mission des agents actuels / renouvellement à compter de septembre 13. Dispositif argent de poche

14. Demande des Fonds de concours

15. Tarif de location tables-bancs (forfait 50€)

16. Soutien contre l’antisémitisme

17. Service périscolaire

a. Consultation cantine scolaire

b. Convention FRANCAS

18. Voirie :

Programme 2019 : Draille délibération et convention groupement de commande publique 19. Questions d’actualité

1. Approbation de l’ordre du jour

Madame la Maire présente l'ordre du jour ci-dessus,

Vote contre : 0

Abstention : 0

2. Approbation compte-rendu du conseil du 28 janvier 2019

Vote contre : 0

Abstention : 03. Présentation du compte de gestion et du compte administratif du budget M14 2018 :

Madame la Maire présente le compte de gestion du percepteur et le compte administratif du budget principal. Elle souligne que ces comptes sont en concordance. Une note de synthèse est présentée au conseil pour présenter les résultats 2018, qui sera jointe au présent CR.

A. Compte administratif 2018 budget principal :

BILAN DE LA SECTION FONCTIONNEMENT :

Total des recettes de l’exercice 2018 799 575,82 Total des dépenses de l’exercice 2018 794 253,25 Résultat de l’exercice 2018 5 322,57 Résultat antérieur reporté n-1 284 963,13 Résultat d’exécution global 2018 290 285,70

Le résultat 2018 de la section de fonctionnement est un excédent de 5 322.57 € soit un résultat de 290 285.70 € en cumulé avec les résultats des exercices antérieurs. Il est cependant à noter que l’exécution financière du CA 2018 intègre les résultats de l’ancien budget annexe M49 dans le cadre du transfert de compétence auprès de la Communauté de Communes du Grand PIC Saint Loup (CCGPSL) ; Les excédents de ce budget annexe ont été intégrés l’année dernière dans les excédents du budget principal et donc n’ont pas été comptabilisés en recette de l’exercice 2018, pour être ensuite reversés à 80% à la CCGPSL en tant que dépense de fonctionnement de l’exercice 2018 à hauteur de 97 322,34 €. A cette dépense exceptionnelle liée au transfert de compétence s’ajoute encore une autre dépense liée à l’intégration du budget du M49 : le remboursement d’un trop perçu de PFAC à hauteur de 12500 euros , soit un total de dépenses de 97322,34+12500 = 109 822,34 euros de dépenses qui ne sont pas des dépenses de fonctionnement ordinaires de la commune , mais des dépenses liées au transfert de charge. On peut donc estimer que les dépenses utilisées pour le fonctionnement de la commune pour l’exercice 2018 ont été de 794 253,25 – 109 822,34 = 684 430, 91€.

Si l’on calcule donc le solde de l’exercice ordinaire , soit les dépenses et recettes de l’année 2018, c’est-à- dire sans tenir compte de cette dépense exceptionnelle, ce solde est égal à 799 575,82 € de recettes pour 2018 – 684 430,91 € de dépenses de fonctionnement réelles pour la commune , soit 115 144,91€. Ce qui est un résultat largement positif et supérieur à celui de l’année dernière qui était de 57 173, 24 euros.

Le niveau des services à la population a été amélioré en 2018 avec la mise à disposition de la salle du chai, l’extension des horaires d’ouverture de la médiathèque et le fonctionnement des nouveaux locaux, la climatisation de plusieurs salles de classe, la réouverture du centre de loisirs les mercredis jusqu’à 14 heures. Toutes ces actions ont généré des augmentations des dépenses de fonctionnement , mais on peut constater que l’évolution des dépenses n’est que de 2,72% entre 2018 et 2017 contre +7% entre 2016 et 2017 et 10% entre 2015 et 2016.BILAN DE LA SECTION INVESTISSEMENT :

Total des recettes de l’exercice 2018 1 364 821,02

Total des dépenses de l’exercice

2018

720 986,18

Résultat de l’exercice 2018 643 834,84 Résultat antérieur reporté n-1 - 366 829,67 Résultat d’exécution global 2018 277 005,17

Le bilan est cette année excédentaire malgré la réalisation de nombreux travaux d’investissement et d’équipements exceptionnels pour la commune :

a) Travaux et équipements du Domaine :

• Salle polyvalente

• Médiathèque

• Espaces extérieurs

• Cabinet médical

b) Ecole et périscolaire :

• Climatisation des locaux non encore équipés.

• Amélioration et mise aux normes PMR de la cantine.

c) Appartements communaux :

 Isolation des plafonds et changement des menuiseries (performances énergétiques).

En effet, le solde de l’exercice est de 643 834,84€ qui comble largement le déficit de 366 829,67€ de l’année dernière, et qui permet ainsi de dégager un excédent de 277 005,17 €. On peut apprécier le soutien de l’Etat, de la Région, du Département et de la CCPGSL aux projets communaux, par le montant total des subventions encaissées en 2018 pour le financement des projets qui s’élève à de 443 k€ et participe largement à ce bilan positif.

Les résultats des deux sections sont réintégrés dans le budget communal

4. Approbation du compte de gestion 2018. Concordance avec CA 2018 Budget Principal

M14

Madame la Maire rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Ils doivent être votés préalablement aux comptes administratifs.

Il sera demandé au conseil municipal, après avoir examiné les opérations qui sont retracées et s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, ainsi que celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, d’approuver les comptes de gestion du budget principal, du budget assainissement, de Madame Corinne Beyrand, receveur de la perception des Matelles, pour l'exercice 2018.Les membres du Conseil Municipal sont appelés à approuver le Compte de Gestion établi par le Comptable public en constatant sa conformité au Compte Administratif établi par le Maire. Bilan résumé des comptes :

Le résultat cumulé de clôture de l’exercice 2018 est donc de : 277 005.17€ + 290 285.70 € = 567 290,87€

Documents à disposition des membres de la réunion pour examen comptes : fiches comptables, extrait CA et cpte gestion 2018.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le compte de gestion du budget principal M14 est approuvé à l’unanimité.

5. Approbation du compte administratif 2018 BP M14

Madame la Maire se retire de la salle du conseil, et le premier adjoint est dès lors désigné comme président de la séance. Il donne lecture du compte administratif au conseil avant de mettre son approbation au vote.

Section fonctionnement :

Dépenses

Recettes

2018

Dépenses

2018

Solde

2018

Résultat

N-1

Résultat de

clôture 2018

Investissement 1 364 821.02 720 986.18 643 834.84 - 366 829.67 277 005.17 Fonctionnement 799 575.82 794 253.25 5 322.57 284 963.13 290 285.70

Chapitre Libellé Budget C A 2018 011 Charges à caractère général 344 250.00 257 723.15 012 Charges de personnel 373 000.00 343 043.20 65 Autres charges gestion courante 68 020.00 65 612.40 Total dépenses de gestion courante 785 270.00 666 378.75 66 Charges financières 12 000.00 11 903.23 67 Charges exceptionnelles 155 972.93 115 971.27 68 Dotations provisions semi-budg 022 Dépenses imprévues

Total dépenses réelles fonctionnement 953 242.93 794 253.25 023 Virement section investissement 75 730.07 042 Opération transfert entre section 043 Opération ordre intérieur section Total dé DépDépenses ordre de fonctionnement 75 730.07 TOTAL 1 028 973.00 794 253.25 D002 déficit fonctionnement reporté

N-1Recettes

Chapitre Libellé Budget C A 2018 013 Atténuation de charges 13 000.87 12 602.81 70 Produits services, domaine, 64 100.00 85 514.04 73 Impôts et taxes 409 791.00 418 040.17 74 Dotations Participations 118 218.00 134 701.34 75 Autres produits gestion courante 133 900.00 144 326.70 Total recettes gestion courante 739 009.87 795 185.06 76 Produit financier

77 Produit exceptionnel 1 500.00 78 Reprise semi-budgétaire

Total recettes réelles fonctionnement 739 009.87 796 685.06 042 Opération ordre transfert entre section

5 000.00 2 890.76

043 Opération ordre intérieur section Total dé Total recettes ordre

fonctionnement

5 000.00 2 890.76

TOTAL 744 009.87 799 575.82 R002 excédent fonctionnement reporté

N-1

284 963.13

Vote contre : 0

Abstention : 0

Section d’investissement :

DépensesRecettes

Chapitre Libellé Budget C A 2018 13 Subventions investissement 280 868.00 442 996.02 Total recettes équipement 280 868.00 442 996.02 10 Dotations fonds réserves 107 592.00 155 663.78 1068 Excédent fonctionnement

capitalisé

700 000.00 700 000.00

Total recettes financières 807 592.00 855 663.78 Total dé Total recettes réelles

investissement

1 088 460.00 1 298 659.80

021 Virement de section de

fonctionnement

75 730.07

041 Opération patrimoniale 80 000.00 66 161.22 Total recettes ordre investissement 155 730.07 66 161.22 TOTAL 1 244 190.07 1 364 821.02 R001 solde exécution positif reporté

N-1

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le compte administratif 2018 du budget principal M14 est approuvé à l’unanimité.

6. Affectation des résultats de l’exercice 2018.

Madame la Maire revient dans la salle et préside à nouveau la séance.

La présentation du Compte Administratif de l'exercice 2018, fait apparaître : - Un excédent de fonctionnement de 5 322,57 € pour l’exercice 2018 et de 284 963,13 en prenant

en compte les excédents cumulés reportés soit un solde d’exécution de +290 285.70

- Un excédent d’investissement de 643 834,84 pour l’exercice 2018 et de -366829.67 € en prenant

en compte les résultats antérieurs reportés soit un solde d’exécution de +277 005.17Il est proposé d’affecter les résultats du Compte Administratif de l’Exercice 2018 de la façon suivante :  277 005.17€ en recettes d’investissement au R001 « excédent d’investissement reporté »,

 80 000,00 € en recettes d’investissement au R1068 « excédent capitalisé »,

 210 285.70€ en recettes de fonctionnement au R002 « Excédent de fonctionnement reporté »

Vote contre : 0

Abstention : 0

L’affectation du résultat 2018, telle que proposée ci-dessus est voté à l’unanimité.

EXECUTION EXERCICE CA 2018

SECTION FONCTIONNEMENT

RECETTES REALISEES 799 575,82

DEPENSES REALISEES 794 253,25

RESULTAT 5 322,57

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 284 963,13

A = SOLDE D'EXECUTION DE FONCTIONNEMENT OU RESULTAT A AFFECTER 290 285,70

SECTION INVESTISSEMENT

RECETTES REALISEES 1 364 821,02

DEPENSES REALISEES 720 986,18

RESULTAT 643 834,84

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 366 829,67 -

B= SOLDE D'EXECUTION INVESTISSEMENT 277 005,17

RESTES A REALISER

SECTION INVESTISSEMENT

RECETTES

DEPENSES 15 120,52

D= SOLDE DES RAR EN INVESTISSEMENT 15 120,52 -

DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT

SOLDE D'EXECUTION INVESTISSEMENT 277 005,17

SOLDE DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT 15 120,52 - BESOIN TOTAL DE FINANCEMENT SI NEGATIF (E=B+D)/ EXCEDENT SI POSITIF 261 884,65

AFFECTATION DES RESULTATS

B= DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE EN D001 -

80 000,00

G = EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (G=A-F) 210 285,70

Solde d'execution de l'exercice 567 290,87

FOND DE ROULEMENT - TRESORERIE THEORIQUE AU 31/12

F= AFFECTATION EN RECETTES D'INVESTISSEMENT (R1068) -

COUVERTURE DU BESOIN DE FINANCEMENT (MONTANT MINIMUM =E /

MONTANT MAXI =A)7. Vote des taux d’imposition pour 2019

Le produit fiscal perçu par la commune résulte des taux et des bases nettes d’imposition, lesquelles évoluent chaque année en raison de la croissance de la matière imposable (construction sur la commune) et de l’incidence de mesures législatives.

Pour 2019, la commission des finances a proposé que les taux de l’année 2018 restent inchangés. Madame la Maire propose de reconduire pour 2019 les taux d’imposition communaux suivants :

Taxe d'Habitation 9,11%

Taxe Foncière - Bâti 13,02 %

Taxe Foncière - non Bâti 64,41 %

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil vote à l’unanimité les taux d’imposition 2019 tel que mentionné ci-dessus.

8. Vote du budget primitif 2019 - Budget général M14

Madame la maire présente au conseil le budget général pour l’exercice 2019. Ce budget a été vu en commission finances.

Il présente un équilibre global de 1 613 100.57€ selon les détails suivants :

Montant total de la section de fonctionnement : 906 972,70 €

Montant total de la section d’investissement : 706 127,87€

Le budget est désormais voté par chapitre afin d’en faciliter la gestion mais on continuera à évoquer les programmes pour une meilleure compréhension de tous.

SECTION DE FONCTIONNEMENT : proposition

Pour les dépenses de fonctionnement /chapitre :

Chapitre Libellé Propositions nouvelles

BP 2019 - €

011 Charges à caractère général 334 940.00

012 Charges de personnel 334 000.00

65 Autres charges de gestion courante 81 600.00

66 Charges financières 10 500.00

67 Charges exceptionnelle 1 500.00

023 Virement section d’investissement 144 852.70

TOTAL PROPOSITIONS NOUVELLES 906 972.70Dans ces dépenses de fonctionnement il est notamment pris en compte :

- Le changement de fonctionnement du mode de gestion des temps périscolaires : diminution des frais

de personnel, mais augmentation du chapitre 65 qui inclut le versement aux Francas (association

d’éducation populaire qui aura en charge la gestion de ces temps) de la participation de la commune

pour les coûts de fonctionnement de la garderie et centre de loisirs.

- Un surcoût a été prévu en cas de passage de la cantine à 100 % bio à la rentrée de septembre 2019.

- Le salaire de l’agent à temps partiel affecté à la médiathèque.

Pour les recettes de fonctionnement /chapitre :

Il est proposé de délibérer sur les recettes de la section de fonctionnement du BP 2018 telles que présentées ci-dessous :

Chapitre Libellé Propositions nouvelles

BP 2019 - €

013 Atténuations de charges

70 Produits des services, domaines et ventes 70 300.00

73 Impôts et taxes 410 420.00

74 Dotations et participations 113 967.00

75 Autres produits de gestion courante 99 000.00

042 Opérations d’ordre 3 000.00

TOTAL PROPOSITIONS NOUVELLES 696 687.00

R002 Résultats reportés 210 285.70

TOTAL GENERAL 906 972.70

Vote contre : 0

Abstention : 1 (M.MAURY)

La section fonctionnement du budget 2019 est adoptée à la majorité des voix par 11 voix et 1 abstention.

SECTION INVESTISSEMENT

Pour les dépenses d’investissement :

Il est proposé de délibérer sur les dépenses de la section d’investissement du BP 2019 telles que présentées ci-dessous :Chapitre Libellé Propositions nouvelles

BP 2019 - €

20 Immobilisations incorporelles 8 500.00

204 Subvention d’équipement versée 17 500.00

21 Immobilisations corporelles 541 300.00

23 Immobilisations en cours 66 207.35

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé (transfert

CCGPSL)

16 Remboursement du capital de la dette 34 500.00

27 Immobilisation financière

TOTAL DES DEPENSES REELLES 668 007.35

020 Dépenses imprévues 20 000.00

040 Opération d’ordre (travaux en régie) 3 000.00

041 Opération d’ordre (intégration)

D001 Déficit reporté N-1

Total reste à réaliser Dépenses 15 120.52

TOTAL GENERAL 706 127.87

Pour les recettes d’investissement :

Il est proposé de délibérer sur les recettes de la section d’investissement du BP 2019 telles que présentées ci-dessus :

Chapitre Libellé Propositions nouvelles

BP 2019 - €

13 Subvention d’investissement 44 270.00

10 Dotation fond divers et réserves 160 000.00

1068 Excédent fonctionnement capitalisé 80 000.00

TOTAL DES RECETTES REELLES 284 270.00

021 Virement de la section d’investissement 144 852.70

041 Opération d’ordre (intégration)

R001 Résultat reporté 277 005.17

TOTAL GENERAL 706 127.87

A noter que seules les subventions notifiées sont inscrites ici, d’autres subventions sont demandées, mais les notifications ne nous sont pas parvenues à ce jour.

Vote contre : 1 (M.CAU)

Abstention : 0

La section investissement du budget 2019 est adoptée à la majorité, par 11 voix et 1 contre.

Le conseil vote le budget primitif 2019 à la majorité des voix : soit 10 voix pour, 1 abstention (M.MAURY), 1 contre (M.CAU).9. Subvention de fonctionnement des associations et autres organismes non conventionnés

Les dossiers des associations sont à tout moment à disposition des élus pour consultation et une présentation succincte est faite en conseil des demandes présentées.

Les subventions ne pourront être allouées qu’aux associations qui ont à ce jour un dossier de demande suffisamment complet. Le montant maximum de l’enveloppe allouée au budget 2019 pour les associations est de 10 000 euros. Le montant alloué à la coopérative scolaire est prévu en sus de cette enveloppe.

Associations Montant

proposé

Votes « contre » Abstentions Montant alloué

Agir 1000 0 0 1000

APE 900 0 0 900

Chorale Les Garrigues 400 0 0 400

Diane St Bau 500 0 0 500

Foyer Rural 2500 0 0 2500

GICF Montlaur Dossier incomplet

Comité des Fêtes Dossier incomplet

Les jardins de partages 300 0 0 300

OCCE (coopé école) 2840 0 0 2840

Tennis club 1200 0 0 1200

Tjrs jeunes 350 0 0 350

Vote contre : 0

Abstention : 0

La répartition des subventions telle que mentionnée ci-dessus est votée à l’unanimité.

10. Indemnité du Percepteur :

Considérant que la commune sollicite le receveur municipal pour les prestations de conseil en matière budgétaire, financière et comptable, Madame la Maire propose d’attribuer une indemnité de conseil à Madame BEYRAND Corinne, Trésorière Municipale au taux de 100% soit une indemnité de 503.52€

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une indemnité de conseil à Madame BEYRAND

Corinne, Trésorière Municipale au taux de 100% soit une indemnité de 503.52€.11. Médiathèque : bilan annuel

Voici un récapitulatif des données 2018 concernant les collections, les abonnés et les prêts.

Adulte Jeunesse Total

Collections 3338 3765 7103

Achats 2018 Nombre Budget €

livres 261 2977

CD audio 14 198

DVD 15 800

Jeux 20 304

jeux vidéo 6 220

Fréquentations 2853

Abonnés actifs A :128 J: 76 E : 96

Inscriptions 2018 115 13

Adulte Jeunesse Ecole Total

Prêts

livres 2009 2590 1602 6201

document sonore 109 109

vidéo 58 117 175

total 2067 2816 1602 6485

Animations : Les animations régulières se sont diversifiées et multipliées :  bébés lecteurs pour les plus petits

 heure du conte

 ateliers créatifs : quilling, réalisation de maquettes, créations de marque-pages, perles  ateliers numériques : jeux vidéo, ordinateurs, tablettes, gifs animés

 jeux de société adultes : cartes, scrabble, échecs

12. Service civique :

a. Renouvellement agrément 2 missions

Un agrément de missions d'intérêt général au titre de Service Civique a été accordé par la Préfecture, à notre municipalité, en juillet 2016 pour une durée de trois ans. Madame la Maire sollicite l'autorisation du conseil municipal pour faire une demande de renouvellement de cet agrément pour deux missions de service civique.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil autorise madame la Maire à demander le renouvellement de l’agrément pour deux missions de service civique.b. Fin de mission des agents actuels / renouvellement

Actuellement, deux volontaires en mission de service civique interviennent sur la commune pour une durée de huit mois.

La première mission « Développer la vie numérique de la commune » se termine fin mai 2019 et la seconde « Favoriser le lien social et intergénérationnel dans le village par les jeux de société et de plein air » fin juin 2019.

Leur renouvellement nécessitant le renouvellement préalable de l'agrément, est envisagé début septembre au plus tôt.

13. Dispositif argent de poche :

Madame Claudine Bresson rappelle les grandes lignes de cette opération qui a été un succès en 2016, 2017 et 2018. Il s'agit de proposer aux jeunes entre 16 et 18 ans, avec l'autorisation de leurs parents, des petits travaux pendant les vacances scolaires : peinture, nettoyage de bâtiments de la commune, entretien de cimetière... Chaque adolescent a reçu 60€ pour 3 périodes de travail (soit un total de 600€ en 2016, 600€ en 2017 et 600€ en 2018).

Ce dispositif pourrait être reconduit dans les mêmes conditions cet été. La rémunération s'élèverait à 20€ par matinée de 3h.

Depuis l’année dernière, une équipe de 3 volontaires participe à la soirée du 13 juillet. Ils effectuent 5h de 18h30 à 23h30, ce qui remplace les 3 sessions de 3h en participant à la mise en place et au service de l’apéritif et de la paëlla. Ils sont encadrés par les employées communales. Les parents doivent donner leur accord et signer une autorisation spécifique.

Madame La maire propose au conseil de décider de la reconduction de l’opération Argent de Poche, les crédits nécessaires à cette opération étant inscrits au budget 2019. Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil autorise la reconduction pour 2019, du dispositif Argent de poche.

14. Fonds de concours Communauté de communes GPSL :

Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du calendrier des prochaines échéances électorales, la CCGPSL demandera aux communes de finaliser leurs demandes de fonds de concours pour l’année 2020 avant la fin de l’année 2019. Aussi, elle demande à la commission travaux de préparer dès à présent des dossiers susceptibles d’être éligibles à cette aide financière.

15. Tarif de location tables-bancs :

Madame La Maire propose au Conseil de louer les tables et les bancs pour les évènements familiaux des administrés. Elle propose la location de tables et bancs pour un montant forfaitaire de 50€ la journée.

Vote contre : 0

Abstention : 0Le conseil décide de louer les tables et les bancs aux administrés, pour un montant de 50€ la journée quelque soit la quantité de matériel emprunté.

16. Soutien contre l’antisémitisme

Madame la Maire donne lecture au conseil municipal du communiqué de L’AMF du 13 février 2019 intitulé « Appel à la mobilisation des maires de France contre l’antisémitisme : Extrait : « La recrudescence de la violence à caractère raciste et antisémite constitue une grave menace pour la cohésion de la République, dont les maires sont les artisans du quotidien. Il nous convient d’apporter une réponse forte et déterminée en condamnant, en tout lieu, tout temps et toute circonstance, des actes qui n’ont pas leur place dans la République Française. C’est pourquoi l’AMF appelle solennellement les maires à se mobiliser en plantant un arbre dans chaque commune de France symbolisant notre attachement aux principes fondamentaux de la Déclaration des droits de l’homme ».

Elle propose au Conseil de planter un arbre pour montrer sa mobilisation contre l’antisémitisme et contre toute forme d’intolérance qui peut découler d’une assignation identitaire visant à installer la domination, l’agressivité et la violence de certains envers quelques autres qui ne leur ressemblent pas en tout point.

Le conseil décide à l’unanimité de la plantation d’un arbre en soutien contre l’antisémitisme. L’évenement sera programmé ultérieurement.

17. Service périscolaire :

a) Consultation pour le choix d’un prestataire pour la fourniture des repas de cantine :

La commission scolaire, et un groupe de travail constitué de parents d’élèves a réfléchi et travaillé afin de lancer une consultation visant à choisir un prestataire capable de fournir au service de cantine scolaire des plats dont les ingrédients seraient davantage issus d’une agriculture ou d’élevages d’origine biologique, locale , le tout servi dans des contenants qui ne soient pas en plastique (inox, verre..). Un cahier des charges a été communiqué à tous les prestataires connus et mis en ligne sur le site de la commune. Trois prestaires ont fait des propositions qui sont actuellement étudiées et le choix définitif sera prochainement proposé au vote du conseil municipal.

Cependant, Madame la maire demande au Conseil son accord de principe sur le passage au « tout bio » dès la rentrée 2019. Le surcoût de cette évolution du service a été évalué à 10 000 euros par an, sans augmentation des tarifs pour les familles. Cependant, un sondage effectué par les parents d’élèves montre que la grande majorité des familles est prête à supporter une augmentation mesurée des tarifs pour que leurs enfants aient accès à une nourriture toujours plus saine et respectueuse de l’environnement. La révision des tarifs sera étudiée aussi par la commission scolaire élargie au groupe de travail extra municipal. Mais dès à présent, Madame la Maire a prévu le surcoût pour l’année 2019 au budget et demande au conseil de valider le principe du passage au « davantage voire tout bio, davantage local, et sans plastique » et de prévoir cette somme au budget 2019.

Vote contre : 0

Abstention : 0Le conseil donne un accord de principe à madame la Maire pour l’amélioration de la qualité telle que décrite, dès la rentrée de septembre 2019, pour la restauration de la cantine scolaire.

b) Convention avec les Francas :

Les commissions scolaires et finances ont émis des avis favorables à un partenariat de la commune avec les Francas pour la gestion et l’animation des temps périscolaires. Le budget 2019 a prévu la somme nécessaire à ce fonctionnement. Madame la Maire précise que la nouvelle organisation prévoit l’ouverture du centre de loisirs à partir de 7h30 jusqu’à 18h30, le mercredi en période scolaire, toute la journée. Ces horaires correspondent davantage aux besoins des familles des plus jeunes enfants. Les animations gratuites à la médiathèque étant maintenues. Les Francas mettront à la disposition de la commune un(e) directeur(trice) du centre à temps plein, et un( e) animateur (trice) à temps partiel qui seront directement rétribués par l’association . Le coût annuel de la prestation s’élève pour la commune à 28830 euros, payables en 3 fois.

Madame la Maire demande donc au conseil de :

L’autoriser à signer la convention de partenariat avec les Francas pour la gestion du centre de loisirs et des temps périscolaires ainsi que tout document lié à ce partenariat tel que présenté. Délibérer sur le montant de la subvention proposée à hauteur de 28 830€ sur la période du 01/08/2019 au 31/8/2020.

De voter les modalités de versement : La subvention sera versée en 3 fois, soit 9610 € à chaque versement selon les modalités suivantes : un en septembre 2019, et les deux autres en 2020 De voter le montant à inscrire au BP 2019 soit 9610€ et celui de 2020 soit 19 220€.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil autorise à l’unanimité madame la Maire :

- à signer la convention de partenariat avec les Francas,

- inscrit la somme de 9610€ au budget 2019 et prévoit la somme de 19220€ pour le budget 2020. - autorise le règlement de la subvention en 3 versements.

18. Voirie

a. Programme de voirie 2019, approbation de la convention avant signature avec la CCGPSL. Estimatif travaux 18 000 € (fourchette basse 15000 euros, fourchette haute 35 000 euros) : les travaux concernent la 3ème tranche de la draille « font de la vie ». Vote contre : 0

Abstention : 0

La convention de travaux de voirie avec la CCGPSL est donc approuvée à l’unanimité.

b. Les travaux sur la Draille, 2ème tranche (programme voirie 2018 et 2019) sont terminés.

c. Le chemin qui longe le ruisseau de Gabarelle est débroussaillé. Il sera prochainement utilisable et nommé « chemin de Gabarelle ».

19. Questions d’actualitéa. Installation du Pumptrack le 09/04/2019

Inauguration le samedi 13 avril à 11 heures.

b. Plateforme déchetterie mobile

Les travaux sont en cours, la déchetterie devrait pouvoir être accueillie sur le nouveau site aux dates prévues : soit les 17 et 18 mai, puis les 28 et 29 juin 2019.

c. Elections Européennes : dimanche 26 mai 2019

Madame la Maire demande aux élus de prévoir cette date dans leur agenda pour la tenue du bureau de vote et le dépouillement des bulletins.

d. Intercommunalité :

Représentativité Conseil Communautaire : Madame la Maire présente au conseil municipal un tableau qui récapitule les différentes possibilités pouvant être adoptées par la CCGPSL pour la répartition des sièges au conseil de communauté après les élections de 2020.Elle demande au conseil d’émettre un avis sur ces différentes répartitions afin de pouvoir mettre ce point en délibération lors du prochain conseil municipal : L’accord local 1 est celui qui est le plus proche du précédent accord local et qui permet une meilleure représentativité de toutes les communes dont Saint Bauzille .

PLH : La commune de Saint Gely du Fesc a dépassé le seuil des 10 000 habitants et la communauté de communes du grand Pic Saint Loup compte largement plus de 30 000 habitants. Par conséquent, la CCGPSL est légalement obligée de mettre en place un PLH ( Plan Local de l’Habitat) qui sera établi pour six ans , prendra en compte les objectifs du SCOT. Les PLU des communes devront être mis en compatibilité avec ce PLH si nécessaire une fois ce document adopté par l’intercommunalité. Des sessions de travail sont actuellement organisées avec les maires des communes sur cette thématique. Un PLH est un document d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire .Il définit les objectifs visant à :

- répondre aux besoins en logements en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre entre les communes.

- favoriser le renouvellement urbain ;

- favoriser la mixité sociale ;

Il comprend un programme d’actions détaillé par commune et, le cas échéant, par secteur géographique.

Les enjeux de ce PLH sont importants car le territoire ne répond pas aux besoins recensés en matière de logement :

- Territoire attractif: 1,5% de taux de croissance annuelle

- Près de 20 000 logements dont 91% en RP (France:82%)

- 86% de maisons individuelles (France:56%)

- 75% de propriétaires occupants (France: 60%)

- Parc de logement de grandes tailles: 83% de T4-T5 vs 8% de T1-T2.

- Parc récent: 40% construits après 1990

- 4% de logements sociaux (France:16%)

- Prix moyen autour de 2270 à 2580€ du m² (inférieur à la 3M)

ENJEUX:

 D’ici 2030 : besoin de 8000 logements

 Faible offre de petits logements à destination des jeunes et personnes âgées Offre monofonctionnelle (maison individuelle)

 Offre de logements sociaux très faible

 Un phénomène de décohabitation à accompagner

e. Interventions prochaines :

L’Institut National de l’Information Géographique et Forestière interviendra prochainement dans la commune, dans le cadre de travaux d’entretien du réseau de Nivellement Général de la France. Sa tâche consistera à mettre en place une station GPS temporaire dans un espace dégagé à proximité du centre du village et à effectuer en une demi-journée une nouvelle mesure de tous les repères de nivellement du voisinage.

Les forestiers-sapeurs interviendront courant deuxième trimestre 2019 au lieu-dit st Germain pour des travaux de débroussaillement des pistes DFCI.

f. Madame la Maire a pris un arrêté interdisant les lâchers de ballons et de lanternes lumineuses qui constituent un risque majeur pour les incendies et la pollution de l’environnement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 30.