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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 08.07.2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
me,
RS
——
LA
CROIX
SAINT
OUEN
Liste
des
délibérations
Conseil
municipal
du
08
juillet
2024
Délibération
2024-07-08
N°20
Subvention
brocante
mai
2024
— BCL
OISE
TT
Approuvée
Délibération
2024-07-08
N°21
Versement
de
subventions
pour
2024
Approuvée
Délibération
2024-07-08
N°22
Brocante
de
livres
à
la
Médiathèque
—
Vote
des
Approuvée
tarifs
à partir
de
2024
Délibération
2024-07-08
N°23
Tarifs
du
marché
de
Noël
à compter
de
2024
Approuvée
Délibération
2024-07-08
N°24
Décision
modificative
n°1
Approuvée
Délibération
2024-07-08
N°25
Convention
aide
à
l’emploi
entre
la
commune
et
Approuvée
PARC Délibération
2024-07-08
N°26
Transaction
immobilière
de
3
parcelles
rue
Approuvée
Nationale Délibération
2024-07-08
N°27
Désaffectation
et
déclassement
d’une
parcelle
Approuvée
située
à
l’intersection
des
rues
Ferdinand
Meunier
et Carnois
Délibération
2024-07-08
N°28
Demande
de
subvention
au
CD
60
pour
la
rénovation
du
plafond
de
la cantine
la Poterie
Approuvée
Le
Maire
Jean
DESESSART